Compte-Rendu - 7 seance du 24 novembre 2022 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 7 seance du 24 novembre 2022 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Monthou-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 seance du 24 novembre 2022 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022

A 19h00.

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER maire,

Etaient présents : Mr Gérard DESLOGES et Mr Marceau MARCQ Adjoints ; Mmes Laurence DINOCHEAU, Micheline LACHÉ, Emilie MOREAU, Carine VIVET, Valérie NATURELLE et Elodie REPINCAY ; Mrs Jean-Claude BOUCHER et Philippe BONNICHON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Mmes Katia CHMIEL et Valérie VASLIN, Mrs Cédric VASSARD et Steven HAMEAU. Procurations : MME Katia CHMIEL à Mme Carine VIVET, Mme Valérie VASLIN à Mr Gérard DESLOGES. Convocation :16/11/2022.

Secrétaire de séance : Mme Valérie NATURELLE.

1) Délibération demande de subvention DETR pour la chaufferie école et mairie : Vu la nécessité d’apporter une meilleure isolation pour l’école communale et la mairie, Mr le Maire décide avec le conseil municipal, de demander une subvention auprès de la Préfecture du Loir et Cher pour les travaux suivants :

- Remplacement des menuiseries.

- Couloir en double vitrage.

- Isolation des combles mairie.

- Mise au norme électricité chaufferie.

En effet, une étude thermique de ces bâtiments a été effectuée au début du mois de septembre 2022. Ces futurs travaux auraient un coût de 123 000 € (environ) TTC. Ils permettraient de changer la méthode de chauffage (pompes à chaleur) qui à l’heure actuelle est au fioul et onéreuse. A noter que les devis des différents artisans ont été actualisés.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette demande de subvention.

2) Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité :

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’état s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de la légalité.

La collectivité de Monthou sur Cher souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité.

DELIBERE :

Le conseil à l’unanimité :

-de s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité. -d’autoriser le Maire à signer un contrat entre la commune et ACTES opérateur de transmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

-d’autoriser le Maire à signer un contrat entre la commune et Berger Levrault prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques.

-d’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Loir et Cher.3) Délibération concernant l’adhésion de la communauté de communes du Val Controis à l’Etablissement Public Loire :

L’Etablissement Public Loire réalise de nombreuses missions pour la communauté de communes du Val Controis notamment sur :

- La délégation de la gestion des digues du Cher.

- La mise en œuvre des actions du SAGE Cher Aval.

- La mise en œuvre des actions de prévention des inondations.

Le conseil communautaire du Val Controis s’est prononcé lors de la séance du 26 septembre 2022 pour solliciter l’adhésion à l’Etablissement Public Loire. La cotisation annuelle s’élève à 1 123 €. Conformément à l’article L.5214-27 du CGT, le conseil municipal, à l’unanimité, délibère sur le principe d’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à l’Etablissement Public Loire.

4) Délibération prise en charge de dépenses d’investissement avant l’approbation du budget 2023 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 547 905.38 €. Soit un montant total de 136 976.36 € pour les dépenses d’investissement avant l’approbation du budget 2023.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire prévoit une commission générale le 19 janvier 2023 à 18 h 30 concernant la situation économique actuelle. Cette commission se réunira afin de proposer, trouver, apporter des solutions sur les dépenses de fonctionnement sur le budget 2023. Les élus vont certainement devoir faire des choix au niveau budgétaire sachant que la commune doit toujours investir mais avec certaines restrictions.

- Les vœux du maire auront lieu le 07 janvier 2023 à 17h30 dans la salle des fêtes communale. Les élus attendent entre 100 et 150 personnes. Une vidéo de la salle des fêtes sera diffusée.

CLOTURE DU CONSEIL A 20H10.