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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 58 DU 21 AOUT 2015
Document publié le Vendredi 21 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 58 DU 21 AOUT 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 58 – 21 août 2015 SOMMAIRE
ARS DES PAYS DE LA LOIRE - DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral - L. 1311 - 4 RETABLIR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : logement appartenant à M. Marc DESHAIS - situé 7, rue Augustin Fresnel à Nantes occupé par Mme MONTERA
Arrêté portant sur une demande de dérogation formulée par Mme et M. CHAUVET Daniel domiciliés 5, route de Bellerin à
Blain (44130), propriétaires du local situé au 4ème et dernier étage (lot 19) de l’immeuble sis 95 boulevard Dalby à Nantes (44000)
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PIRIAC-SUR-MER
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 31 juillet 2015, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de SAINTE-PAZANNE à PORNIC, sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE- DE-CHALEONS
Arrêté préfectoral en date du 17 août 2015, relatif à la réglementation de la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les travaux d’entretien de la signalisation horizontale dans le diffuseur de Vieilleville, N°22, sur le réseau A11 C
Arrêté préfectoral n°2015/SEE/391 portant autorisation d'exposition d'animaux naturalisés protégés
Arrêté préfectoral n°2015/SEE/392 portant autorisation de détention d'animaux naturalisés protégés appartenant à la collection Helmut Warzecha
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation de signatures de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger, à compter du 1er septembre 2015
Délégations générales de signature du Service des impôts des entreprises de Nantes nord est
Délégations générales de signature du Service des impôts des entreprises de Nantes sud
Délégations générales de signature du Service des impôts des entreprises de Saint-Nazaire sud-est
Délégations générales de signature du Service des impôts des entreprises de Pornic
Délégations générales de signature du Service des impôts des particuliers de Saint-Nazaire
Délégations générales de signature du Service des impôts des particuliers de Nantes ouest
Délégations générales de signature du Service des impôts des particuliers de Nantes sud
Délégations générales de signature du Service des impôts des particuliers de Nantes sud est
Délégations générales de signature du Pôle d'évaluation des locaux professionnels
Délégations générales de signature de la Trésorerie de Savenay
DSAC O – Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest
Arrêté de subdélégation de signature de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest (DSAC O) PREFECTURE 44
Sous-préfecture d’Ancenis
Arrêté n°2015-125R en date du 18 août 2015 autorisant l'association "Cyclo-club Castelbriantais" à organiser trois courses cyclistes le dimanche 23 août 2015 sur le territoire de la commune d'ERBRAY
Sous-préfecture de Châteaubriant
Arrêté concernant l’extension de la chambre funéraire située 11, rue Charles Lindbergh à Châteaubriant EX = A Liberté + Évalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : Hervé DUSSEAUX
Ææ 02.49.10. 43.52
& 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, Livre IL, Titre 1% et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire
départemental ;
VU le procès-verbal d’un inspecteur de salubrité du secteur hygiène du Pôle Protection des Populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes en date du 10 août 2015,
constatant l’absence d’alimentation en eau potable à l’intérieur du logement occupé par Mme MONTERA Marie-Laure, situé 7 rue Augustin Fresnel sur la commune de
Nantes, propriété de M. DESHAIS Marc domicilié 7 rue Augustin Fresnel sur la
commune de Nantes (44300) ;
CONSIDERANT que la situation constatée présente un danger ponctuel et imminent pour la santé de l’occupante ;
CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en matière d’habitat ;
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ; prop 8
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdl-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9 h15-12h 15 /13h 15-17 h 00 ARRETE
Article 1% - M. DESHAIS Marc domicilié 7 rue Augustin Fresnel sur la commune de Nantes (44300), propriétaire du logement situé 7 rue Augustin Fresnel sur la commune de Nantes (44300), occupé par Mme MONTERA Marie-Laure, est mis en demeure de rétablir l'alimentation en eau potable dans ce logement.
Article 2 - Le délai d'exécution des prescriptions visées à l’article 1” est fixé à 24 heures. à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 - A défaut pour M. DESHAIS Marc de satisfaire dans le délai ci-dessus fixé aux
prescriptions de l’article 1”, Madame le maire de la Ville de Nantes ou, le cas échéant, Monsieur le préfet de la Loire-Atlantique, devra prendre toutes dispositions pour se
substituer à celui-ci.
Article 4 - La créance de la collectivité publique qui aura fait l’avance des frais sera alors
recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue Duquesne, Paris 07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision de rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut décision de rejet implicite.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, la directrice de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique de Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 4 AOUT
2915
Le PREFET,
Pour le préfete
délégation, le secrè(aife
général \ DS
Emmanuel AUBRY BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : H. TESSIER
æ 02.49.10.41.38
& 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante. fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 portant sur le règlement sanitaire départemental
et notamment l'article 251-4 fixant les normes dimensionnelles ;
VU la demande de dérogation formulée par Mme et M. CHAUVET Daniel domiciliés 5,
route de Bellerin à Blain (44130), propriétaires du local situé au 4°" et dernier étage (lot 19) de l’immeuble sis 95 boulevard Dalby à Nantes (44000) ;
VU le rapport du 10 juillet 2015 d’un inspecteur de salubrité du service hygiène du Pôle
Protection des Populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes transmis par
Madame le maire de la ville de Nantes relatif au local situé au 4° et dernier étage
(lot 19) de l’immeuble sis 95 bd Dalby à Nantes (44000) ;
CONSIDERANT les caractéristiques de la pièce principale et l’existence d'un coin
cuisine et d'une salle d'eau en bon état ;
CONSIDERANT que ce logement ne constitue pas un danger pour la santé et la sécurité
des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper ;
SUR la proposition de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays
de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 - COURRIEL : ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9 h15—12h15 /13h 15-17 h 00 ARRETE
Article 1° - L'occupation en qualité de logement du local situé au 4% et dernier étage (lot 19) de l’immeuble sis 95 boulevard Dalby à Nantes (44000), propriété de Mme et M. CHAUVET Daniel domiciliés 5, route de Bellerin à Blain (44130), est autorisée par dérogation à l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à Mme et M. CHAUVET Daniel domiciliés 5,
route de Bellerin à Blain (44130), mentionnés à l’article 1 ci-dessus.
Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de la commune de Nantes.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès de M. le préfet du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515
— 44035 Nantes Cédex 1 dans les deux mois suivants sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de
la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-
Atlantique.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de
Nantes, et la directrice générale de l'agence régionale de santé, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le Z © 4gy
T 205
Le PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
le s ire général nie
ec]
Æmmanuel AUBRY Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Unité Prévention des Risques
IAL-2015-18
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'INFORMATION
DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
DANS LA COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 modifiant le décret
n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et portant délimitation
des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° IAL-2014-01 en date du 30 avril 2014 abrogeant les arrêtés préfec-
toraux n°s IAL-01 du 1* février 2006, IAL-Ola du 15 juin 2006, IAL-01b du 13 juillet
2007, IAL-01c du 31 octobre 2007, IAL-01d du 26 juin 2008, IAL-0le du 9 février 2010,
IAL-01f du 10 février 2011, IAL-01g du 11 avril 2011, IAL-01h du 28 avril 2011 et IAL-
Oli du 25 janvier 2012 relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU Parrêté du 30 avril 2015 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques
technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par la Société
Française Donges Metz (SFDM) sur la commune de Piriac-sur-Mer ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 — COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12h 00 / 14h00-16h 30 ARRETE
ARTICLE ler
Les éléments nécessaires à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de PIRIAC-SUR-
MER sont consignés dans le dossier d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- le document d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs, comprenant la
liste des documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- la fiche synthétique sur la nature et l'intensité des risques présents dans la commune,
- le périmètre d’étude du PPRT de Piriac-sur-Mer,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune.
ARTICLE 2
Ce dossier communal d'information sera mis à jour au regard de l'obligation d'annexer un état
des risques naturels et technologiques en application du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Une copie du présent arrêté et du dossier d'information est adressée au maire de Piriac-sur-
Mer et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique.
L'arrêté et le dossier d'information seront accessibles à partir du site internet de la préfecture
(www.loire-atlantique.gouv.fr).
ARTICLE 4
Les obligations découlant pour les vendeurs et les bailleurs des dispositions de l'article
L 125-5 du code de l'environnement sont applicables à compter du premier jour du quatrième
mois suivant la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique des arrêtés préfectoraux prévus à ce même article. ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire, le
contrôleur général des armées, le directeur départemental des territoires et de la mer et le
maire de Piriac-sur-Mer sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait, à Nantes, pl 3 JUIL. 2015 AS | | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
#< 02.40.67.25.08
« 02.40.67.26.72
luc.favreau@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté d'alignement SNCF en bordure de la voie ferrée de SAINTE-PAZANNE à PORNIC
Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Pétitionnaire : CDC CONSEIL Géomètres
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les
conditions dans lesquelles, en matière d’exploitation technique et commerciale, il pourra être
dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d’intérêt général, aux prescriptions des lois,
cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d’accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d’intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 23 mars 2015 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 23 janvier 2015 par laquelle la SAS CDC CONSEILS Géomètres,
demeurant rue Clément Ader — ZI La Seigneurie II à MACHECOUL, demande
l'alignement à suivre pour délimitation de la propriété cadastrée section OD n° 140, 138,
137, 136, 98, 97 et 95 à SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, en vue d’établir une clôture
ou une construction en bordure de la ligne de SAINTE-PAZANNE à PORNIC, côté pair,
entre les points kilométriques 6+203 à 6+901 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.67.26.26 - COURRIEL : dttm@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00/14 h00—-16h30 ARRETE
ARTICLE 1
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser en bordure de la ligne de SAINTE- PAZANNE à
PORNIC entre les points kilométriques 6+203 à 6+901 côté pair, est défini sur le plan ci-
annexé par une ligne ABCDEFGHUKL dont les points A, B, C ,D,E,F,G.H,LJ,K et L sont
situés sur des normales à l’axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
Pour délimitation et clôture :
- le point À au point kilométrique 6+203 de 3,62m
- le point B au point kilométrique 6+206 de 3,61m
- le point C au point kilométrique 6+306 de 3,24m
- le point D au point kilométrique 6+406 de 4,48m
- le point E au point kilométrique 6+506 de 4,44m
- le point F au point kilométrique 6+606 de 4,21m
- le point G au point kilométrique 6+661 de 442m
- le point H au point kilométrique 6+706 de 4,96m
- le point I au point kilométrique 6+776 de 5,38m
- le point J au point kilométrique 6+806 de 4,98m
- le point K au point kilométrique 6+881 de 442m
- le point L au point kilométrique 6+901 de 3,68m
Pour constructions :
- le point A’ au point kilométrique 6+203 de 425m
- le point B’ au point kilométrique, 6+206 de 4,25m
- le point C’ au point kilométrique 6+306 de 4,25m
- le point D’ au point kilométrique 6+406 de 6,48m
- le point E’ au point kilométrique 6+506 de 6,44m
- le point F’ au point kilométrique 6+606 de 621m
- le point G’ au point kilométrique 6+661 de 442m
- le point H’ au point kilométrique 6+706 de 6,96m
- le point [au point kilométrique 6+776 de 7,38m
- le point J” au point kilométrique 6+806 de 6,98m
- le point K’ au point kilométrique 6+881 de 6,42m
- le point L’ au point kilométrique 6+901 de 5,68m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer. ARTICLE 4 - Fondations
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE 5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fer.
ARTICLE 6 - Échafaudage et matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer.
ARTICLE 7 - Saillies
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus.
ARTICLE 8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
ARTICLE 9 - Excavations
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF.
ARTICLE 10 - Tracé et récolement de l’alignement
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. A cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE -— 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTICLE 11 - Applications des lois et règlements
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Durée de l’autorisation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire. ARTICLE 13 - Notification de l’arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur SNCF de TOURS,
Monsieur le maire de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l’Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
A Nantes, le 31 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
+ Chef du service Transports et Risques LIGNE DE SAINTE-PAZANNE À PORNIC 12
COMMUNE DE ST-HILAIRE DE CHALEONS
n°)
Plan Parcellaire du PK 6+203 au PK 6+901 Fe
REGION PAYS DE LOIRE Coté Pair de la Ligne, suite à la demande d'alignement 3 e Fa de la Société CDC Conseils géomètres-experts Le) a 9 à
Ligne 536000 ... 8 @ |
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_pornic Chef du Service Transports et Risques 13.02.2015
PROFIL À à L
Profil A : PK 6+203 Profil C : PK 6+306 Profil E : PK 6+506 Profil G : PK 6+661 Profill:PK6+776 |, L Profil K : PK 6+881
62 2 FI £ Q Le Ë: £ ë 5.38 É Ë: 4.42 l'E è Ë Hans F mlenln |: ÊL_ 442 LÉ : ne dr 7 E F és à À E ë il Ë | Ë 5 ra 0.75 0.75 | 7 | Sorne A7 | Broche ol | e Lu | |
dd 1.50 _. Re 1.50 1.50 | orne Caniveau Caniveau Caniveau Caniveau Profil B : PK 6+206 Profil D : PK 6+406 Profil F : PK 6+606 Profil H : PK 6+706 Profil J : PK 6+806 Profil L : PK 6+901 Lo |
Bi 2 Ë | CT | CT EE br = # ë1. 3.68 _! Ë PR Êt- 448 LÉ Éi-421 ip de 496 _.|E £ TE & —1$
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He 1.50 Caniveau Echelle 1/200
Dossier 150316E
[S
| " 21 | È le | Fe ; Liberté » Liber = Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
Affaire suivie par Luc FAVREAU
& 02.40.67.25.08
= 02.40.67.26.72
Courriel : luc.favreau@loire-atlantique.gouv.fr
AUTOROUTE A11C
Travaux d'entretien de la signalisation horizontale.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et R 251
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction,
de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et département,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL: dttm@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : Www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14 h00—-16 h 30
1/4 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 -
livre 1 - sixième et huitième parties, complétée par l’instruction du 8 avril 2002, modifié par l’arrêté du 11
février 2008,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier
des charges,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du
2 décembre 2011 fixant le calendrier des jours hors chantier 2013 pris en application de la circulaire 96.14
relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1998 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 19 septembre 2006 du président du conseil général portant règlement de la voirie
départementale de Loire Atlantique,
VU, Parrêté du 31 mars 2011 donnant délégation de signature à M.ARDOUIN, Directeur général des
services départementaux de Loire-Atlantique, ainsi qu’à ses collaborateurs,
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 23 mars 2015, de subdélégation de signature donnée par Monsieur Jean-Christophe BOUR-
SIN, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collabora-
teurs,
VU l'avis favorable, réservé, de Monsieur le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique en date du 13
juillet 2015,
VU l’avis favorable, réservé, de la Direction interdépartementale des routes de l’Ouest en date du 7 août
2015,
VU le dossier d’exploitation (indice 0) en date du 6 juillet 2015,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route
pendant les travaux d’entretien de la signalisation horizontale dans le diffuseur de Vieilleville, N°22, sur le
réseau Al1 C.
2/4 ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux d’entretien de la signalisation horizontale dans le diffuseur de Vieilleville, N°22,
sur le réseau A11 C, prévus au cours de la semaine 36, la nuit du mercredi 2 septembre 2015, 20h00 au
jeudi 3 septembre 2015, 05h00,
la circulation sera réglementée par :
° Dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 septembre 2015 de 20h00 à 05h00.
Fermeture de la bretelle Paris/Sud-Loire du diffuseur de Vieilleville S1 (sens 1) de 20h00 à 22h00.
Fermeture de la bretelle Vannes/Sud-Loire du diffuseur de Vieilleville S2 de 22h00 à 24h00.
Fermeture de la bretelle Sud-Loire/Paris et Sud-Loire/Vannes du diffuseur de Vieilleville de 24h00 à 05h00.
En cas de mauvaises conditions météorologiques les travaux seront reportés dans la nuit du jeudi 3 au ven-
dredi 4 septembre 2015, de 20h00 à 05h00.
Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour l’année
2015.
ARTICLE 2
Une coupure de voie sera mise en place pour la fermeture des bretelles avec un itinéraire de déviation.
ARTICLE 3
Phasage des travaux et itinéraires de déviation :
e La fermeture de la bretelle Paris/Sud Loire du diffuseur de Vieilleville S1
Les clients de l’autoroute désirant sortir au diffuseur de Vieilleville, en direction de Bordeaux, seront dé-
viés par le giratoire de Carquefou, la RD37 puis par la RD178 en direction de Bordeaux.
e La fermeture de la bretelle Vannes/Sud Loire du diffuseur de Vieilleville S2
Les clients de l’autoroute désirant sortir de l’A11 au diffuseur de Vieilleville, sens Province Paris, en di-
rection de Bordeaux, seront déviés par le giratoire de Carquefou, la D37 puis par la D178, en direction de
Bordeaux.
e La fermeture des bretelles Sud Loire /Paris et Sud Loire/Vannes du diffuseur de Vieilleville
Les clients de l’autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de Vieilleville, en direction de Paris ou
Vannes, seront déviés par le giratoire de Carquefou, D37 puis suivront la direction de Vannes ou Paris.
3/4 ARTICLE 4
La pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux fermetures de bretelles seront assurées par la société
Cofiroute
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et
des usagers sous le contrôle de la société Cofiroute et des services de Gendarmerie et de Police.
Elles afficheront le présent arrêté aux extrémités du chantier et à l’origine de la déviation.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en
vigueur.
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l’autoroute l’ Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur du CRICR de Rennes,
- Le Directeur d’exploitation de la société Cofiroute,
- Le Chef de Centre de la société Cofiroute à Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 17 août 2015
Le PREFET,
Par délégation, le directeur départemental
des Territoires et de la Mer,
par subdélégati.
Le Chef de l'unité
4/4 PREFECTURE
Liberté + Égalité » Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU
MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Eau et Environnement
N'lois/see/34
Arrêté n° /2015 portant autorisation
d'exposition d'animaux naturalisés protégés
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles L.41 1-1, L.411-2, L.415-3 ainsi que
ses articles R 411-1 à R 411-14 ;
l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines
espèces de mammifères sur le territoire national ;
l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
la demande de dérogation au régime de protection des espèces et le dossier joint établie en
date du 9 juillet 2015 par la mairie de Saint Philbert-de-Grandlieu ;
CONSIDERANT le caractère pédagogique de l'exposition répondant à l'objectif d'éducation
du public à l'environnement ;
SUR là proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6 quai Ceineray — BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX I!
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - Courriel : prefecture@ loire-atlantique.souv.fr
Site internet : www. loire-atlantique.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H à 16 H 15 ARRETE
Article 1 —
L'arrêté préfectoral n°29/2014 du 8 août 2014 est abrogé.
Article 2 - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation est :
Mairie de Saint Philbert-de-Grandlieu
Mandataire : M. Stéphan BEAUGE (maire)
24 rue de l'Hôtel de Ville
44 310 Saint Philbert-de-Grandlieu
Article 3 - Nature de la dérogation
La municipalité de Saint Philbert-de-Grandlieu est autorisée à exposer des spécimens
naturalisés d'espèces protégées, issus de la collection Helmut Warzecha, sur le site de
l'Abbatiale, dans les salles dites du Pressoir et du Chauffoir, dans le cadre de l'exposition "Iles
à vol d'oiseaux",
Les spécimens exposés sont énumérés dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 - Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- le numéro d'inventaire doit être porté sur le spécimen de façon apparente et définitive ;
- la présentation doit intégrer les noms d'espèce scientifiques et vernaculaires des animaux
exposés ainsi que leur statut juridique ;
- les spécimens doivent être protégés contre les méfaits des ultraviolets ;
- l'entretien et le nettoyage des vitrines doivent être assurer régulièrement ;
- un taxidermiste, agréé, sera chargé de l'entretien et de la restauration éventuelle des
spécimens ;
- la collection sera protégée contre le vol et la destruction.
Article 5 — Durée de validité de l'autorisation
Le présente autorisation est délivrée jusqu'au 18 décembre 2015.
Article 6 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement. Article 7 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Nantes, le É 6 {OUT 2015
Emmanuel AUBRY
Délai et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
pour déposer :
— soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique le Ministre chargé de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
— soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par!
absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de
recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. 10 juillet au 18 décembre 2015 - Exposition "îles à vol d'oiseaux"
N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0409 {Spatule blanche Platalea leucorodia Indéterminé [Adulte
HWO0385 |Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé [Adulte
HWO0404 _ JAigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé Adulte
HWO0366 [Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0912 |Guifette moustac Chlidonias hybrida Indéterminé [Adulte
HWM0010 |Écureuil roux Sciurus vulgaris Indéterminé [Adulte
HWO0382 {Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé [Adulte
HWO0407 |Grue cendrée Grus grus Indéterminé [Adulte
HWO0413 |{Cigogne blanche Ciconia ciconia Indéterminé [Adulte
HWO0353 |Cygne tuberculé Cygnus olor Indéterminé _|Adulte
HWO0355 Cygne de bewick Cygnus columbianius bewickii Indéterminé _[Juvénile
HWO0389 {Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé [Adulte
HWO1395 |Panure à moustaches Panurus biarmicus Ci Adulte
HWO1396 |Panure à moustaches Panurus biarmicus Ci Adulte
HWO1397 |Panure à moustaches Panurus biarmicus 9 Adulte
HWOO0874 [Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis al Adulte
HWO0875 [Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis 9 Adulte
HWO0424 |Echasse blanche Himantopus himantopus Indéterminé [Adulte
HWO0368 |Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé [Adulte
HWO1021 {Milan noir Milvus migrans Indéterminé |Indéterminé
HWO0406 |Aigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé [Adulte
HWO0911 |Guifette moustac Chlidonias hybrida Indéterminé |Adulte
HWO0954 [Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO0955 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé [Adulte
HWO1009 |[Busard des roseaux Circus aeruginosus Indéterminé [Juvénile
HWO0715 [Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé [Adulte
HWO0873 [Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ÿ Juvénile
HWO0403 [Héron garde-boeufs Bubulcus ibis Indéterminé {Adulte
HWO0398 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé _|Adulte
HWO0710 Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé [Adulte
HWO0361 |Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Indéterminé [Adulte
HWO0827 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé [Adulte
HWO0422 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé Adulte
HWO1070 [Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé [Adulte
HWO1356 [Gorge bleue à miroir Luscinia svecica Indéterminé {Juvénile
HWO0924 |Macareux moine Fratercula arctica Indéterminé [Adulte
HWO0923 |Macareux moine Fratercula arctica Indéterminé Adulte
HWO1183 |Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Indéterminé [Adulte
HWO0824 |Torcol fourmilier Jynx torquilla Indéterminé |Adulte
HWO0851 |Guépier d'europe Merops apiaster Indéterminé [Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0852 {Loriot d'europe Oriolus oriolus G Adulte
HWO0860 |[Jaseur boréal Bombycilla garrulus Gi Adulte
HWO1184 [Martinet noir Apus apus Indéterminé [Adulte
HWO1570 [Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Indéterminé [Adulte
HWO1571 |Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula G Adulte
HWO1383 [Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé _ |Adulte
HWO1158 |Tarier pâtre Saxicola rubicola Q Adulte
HWO1496 |Fauvette des jardins Sylvia borin Indéterminé [Adulte
HWO1359 [Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus Ci Adulte
HWO1449 _ |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé [Adulte
HWO1441 |Fauvette grisette Sylvia communis Indéterminé |Adulte
HWO1454 |Pouillot véloce Phylloscopus collybita Indéterminé |Adulte
HWO1439 |[Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Ci Adulte
HWO1444 _ |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus Indéterminé [Adulte
HWO0563 [Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé [Adulte
HWO0812 {Pic vert Picus viridis GS Adulte
HWO0829 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé [Adulte
HWO0846 |Tichodrome échelette Tichodroma muraria Indéterminé [Adulte
HWO0907 [Sterne naine Sternula albifrons Indéterminé [Adulte
HWO1141 [Merle à plastron Turdus torquatus G Adulte
HWMO0018 Hermine Mustela erminea Indéterminé |Adulte
HWMO0020 |Putois Mustela putorius putorius Indéterminé |Adulte
HWMO022 [Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
ANantes, le
9 & AgUy 2015
pour le préfet et
le secrété
délégation, EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU
MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Eau et Environnement
NS LoiS/See/297 Arrêté n° /2015 portant autorisation
de détention d'animaux naturalisés protégés
appartenant à la collection Helmut Warzecha
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.41 1-1, L.411-2, L.415-3 ainsi
que ses articles R 411-1 àR 411-14 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l’environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines
espèces de mammifères sur le territoire national ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et Les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces et le dossier joint
établie par la mairie de Saint Philbert-de-Grandlieu :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — Courriel : prefecture@ loire-atlantique.gouv. fr
Site internet : www. loire-atlantique gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 H à 16 H 15 ARRETE
Article 1 — Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation est :
Mairie de Saint Philbert-de-Grandlieu
Mandataire : M. Stéphan BEAUGE (maire)
24 rue de l'Hôtel de Ville
44 310 Saint Philbert-de-Grandlieu
Article 2 - Nature de la dérogation
La municipalité de Saint Philbert-de-Grandlieu est autorisée à détenir des spécimens
naturalisés d'espèces protégées, issus de la collection Helmut Warzecha, figurant en
annexes 1 et 2 du précédent arrêté.
Article 3 - Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures
suivantes :
- le numéro d'inventaire doit être porté sur le spécimen de façon apparente et définitive ;
- les spécimens doivent être protégés contre les méfaits des rayonnements solaires et
ultraviolets ;
- les spécimens doivent être maintenus dans des conditions de température et d'hygrométrie
compatibles avec leur conservation de longue durée ;
- un taxidermiste, agréé, sera chargé de l'entretien et de la restauration éventuelle des
spécimens ;
- la collection sera protégée contre le vol et la destruction.
Article 4 - Durée de validité de l'autorisation
Le présente autorisation est délivrée pour 5 ans, à compter de la notification du présent
arrêté.
Le bénéficiaire adresse chaque année à la DDTM, avant le 31 mars, un rapport sur la
mise en œuvre de la dérogation au titre de l'année précédente.
Article 6 —- Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle
par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code
de l'environnement. Article 7 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code
de l'environnement.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Nantes, le - 6 {9{f 20%
Pour le pré ar délégation,
je sebétaire général
Emmanuel AUBRY
Délai et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision pour déposer :
— soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique le Ministre chargé
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
— soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur
droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. ANNEXE 1 : MAMMIFÈRES
N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWMO0010 |Écureuil roux Sciurus vulgaris Indéterminé |Adulte
HWMO0011 |Écureuil roux Sciurus vulgaris Indéterminé |Adulte
HWMO0012 |Écureuil roux Sciurus vulgaris Indéterminé |Adulte
HWMO0014 Belette Mustela nivalis Indéterminé |Adulte
HWMO0015 |Belette Mustela nivalis Indéterminé |Adulte
HWM0016 |Hermine Mustela erminea Indéterminé |Adulte
HWMO0017 |Hermine Mustela erminea Indéterminé |Adulte
HWM0018 Hermine Mustela erminea Indéterminé |Adulte
HWMO0019 |Putois Mustela putorius putorius |Indéterminé [Adulte
HWMO020 |Putois Mustela putorius putorius Indéterminé |Adulte
HWMO0021 |Putois Mustela putorius putorius Indéterminé |Adulte
HWMO022 |Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
HWMO023 |Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
HWM0024 |Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
HWMO0025 |Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
HWMO0026 |Fouine Martes foina Indéterminé |Adulte
HWMO0029 |Genette d'europe Genetta genetta Indéterminé |Adulte
HWMO0036 |Loutre d'europe Lutra lutra Indéterminé |Adulte
HWM0037 |Loutre d'europe Lutra lutra Indéterminé |Adulte
HWMO038 |Loutre d'europe Lutra lutra Indéterminé |Adulte
HWMO046 |Loutre d'europe Lutra lutra Indéterminé |Adulte
HWMO047 |Genette d'europe Genetta genetta Indéterminé |Adulte
HWMO0048 |Genette d'europe Genetta genetta Indéterminé |Adulte
HWMO0049 |Putois Mustela putorius putorius Indéterminé |Adulte
HWMO0051 |Genette d'europe Genetta genetta Indéterminé |Adulte
HWMO0053 |Genette d'europe Genetta genetta Indéterminé |Adulte
A Nantes, le © 5 AOÛT
2015
Pour le préfet
le secréta
Emmanuel AUBRY ANNEXE 2 : OISEAUX
N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1417 |Accenteur mouchet Prunella modularis Indéterminé |Adulte
HWO1418 |Accenteur mouchet Prunella modularis Indéterminé |Adulte
HWO0998 |Aigle botté Hieraaetus pennatus Indéterminé |Adulte
HWO1035 |Aigle royal Aquila chrysaetos Indéterminé |Indéterminé
HWO0404 |Aigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé |Adulte
HWO0408 |Aigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé |Adulte
HWO0406 |Aigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé |Adulte
HWO1589 |Aigrette garzette Egretta garzetta Indéterminé |Adulte
HWO1469 |Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla Indéterminé |Adulte
HWO1468 | Alouette lulu Lullula arborea Indéterminé |Adulte
HWO0996 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Juvénile
HWO0997 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Immature
HWO0998 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Adulte
HWO0999 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Adulte
HWO1000 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Juvénile
HWO1002 |Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Juvénile
HWO1003 | Autour des palombes Accipiter gentilis Indéterminé |Juvénile
HWO0415 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0416 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0417 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0418 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0419 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0420 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0421 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0422 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0423 |Avocette élégante Recurvirostra avosetta Indéterminé |Adulte
HWO0993 |Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Indéterminé |Adulte
HWO1337 |Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra 4 Adulte
HWO0674 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé | Adulte
HWO0675 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0676 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0677 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0678 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0679 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0680 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0681 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0682 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Juvénile
HWO0683 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Juvénile
HWO0684 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0685 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0686 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0687 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0688 | Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0689 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0690 |Bécasseau variable Calidris alpina Indéterminé |Adulte
HWO0584 |Bécassine double Gallinago media Indéterminé |Indéterminé
HWO1431 |Bergeronnette grise Motacilla alba Indéterminé |Adulte
HWO1432 |Bergeronnette grise Motacilla alba Indéterminé |Adulte
HWO1433 |Bergeronnette grise Motacilla alba ê Adulte
HWO1434 |Bergeronnette printanière Motacilla flava ê Adulte
HW0O1435 |Bergeronnette printanière Motacilla flava ê Adulte
HWO1436 |Bergeronnette printanière Motacilla flava ê Adulte
HWO1437 |Bergeronnette printanière Motacilla flava Indéterminé |Adulte
HWO1438 |Bergeronnette printanière Motacilla flava Indéterminé |Adulte
HWO0343 |Bernache cravant Branta bernicla Indéterminé |Adulte
HWO0344 |Bernache cravant Branta bernicla Indéterminé |Adulte
HWO0345 |Bernache cravant Branta bernicla Indéterminé |Adulte
HWO0346 |Bernache cravant Branta bernicla Indéterminé |Adulte
HWO0347 |Bernache cravant Branta bernicla Indéterminé |Adulte
HWO0341 |Bernache nonnette Branta leucopsis Indéterminé |Adulte
HWO0342 |Bernache nonnette Branta leucopsis Indéterminé |Juvénile ?
HWO0396 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé |Adulte
HWO0397 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé |Adulte
HWO0398 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé |Adulte
HWO0399 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé |Juvénile
HWO0414 |Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Indéterminé |Adulte
HWO0400 |Blongios nain Ixobrychus minutus éd Adulte
HWO0401 |Blongios nain Ixobrychus minutus ê Adulte
HWO0994 |Bondrée apivore Pernis apivorus Indéterminé |Adulte
HWO1447 |Bouscarle de cetti Cettia cetti Indéterminé |Adulte
HWO1448 |Bouscarle de cetti Cettia cetti Indéterminé |Adulte
HWO1477 |Bouscarle de cetti Cettia cetti Indéterminé |Adulte
HWO1348 | Bouvreuil pivoine pyrrhula pyrrhula ê Adulte
HWO1349 |Bouvreuil pivoine pyrrhula pyrrhula ê Adulte
HW0O1350 |Bouvreuil pivoine pyrrhula pyrrhula g Adulte
HWO1351 |Bouvreuil pivoine pyrrhula pyrrhula ä Adulte
HWO1352 |Bouvreuil pivoine pyrrhula pyrrhula 9 Adulte
HWO1571 |Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula ê Adulte
HWO1357 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus Ce) Adulte
HW0O1358 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus ê Adulte
HWO1359 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus ê Adulte
HW0O1360 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus é Adulte
HWO1361 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus 2 Adulte
HWO1362 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus 9 Adulte
HWO1363 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus 9 Adulte
HWO1364 |Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus ê Adulte
HWO1365 |Bruant jaune Emberiza citrinella Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1366 |Bruant jaune Emberiza citrinella IE Adulte
HWO1367 |Bruant jaune Emberiza citrinella 9 Adulte
HWO1458 | Bruant proyer Emberiza calandra Indéterminé |Adulte
HWO1368 |Bruant zizi Emberiza cirlus Indéterminé |Adulte
HWO1369 | Bruant zizi Emberiza cirlus Indéterminé |Adulte
HWO1370 |Bruant zizi Emberiza cirlus Indéterminé |Adulte
HWO1371 |Bruant zizi Emberiza cirlus Indéterminé |Adulte
HWO1017 |Busard cendré Circus pygarqus Indéterminé |Juvénile
HWO1196 |Busard cendré Circus pygargus e Adulte
HWO1004 |Busard des roseaux Circus aeruginosus ê Immature
HWO1005 |Busard des roseaux Circus aeruginosus ê Immature
HWO1006 |Busard des roseaux Circus aeruginosus Il Adulte
HWO1007 |Busard des roseaux Circus aeruginosus Indéterminé |Juvénile
HWO1008 |Busard des roseaux Circus aeruginosus Indéterminé |Juvénile
HWO1009 |Busard des roseaux Circus aeruginosus Indéterminé |Juvénile
HWO1010 |Busard des roseaux Circus aeruginosus 9 Adulte
HWO1011 |Busard des roseaux Circus aeruginosus l Adulte
HWO1012 |Busard des roseaux Circus aeruginosus Indéterminé |Juvénile
HWO1593 |Busard des roseaux Circus aeruginosus ê Adulte
HWO1013 |Busard saint-martin Circus cyaneus ê Adulte
HWO1014 |Busard saint-martin Circus cyaneus 2 Adulte
HWO1015 |Busard saint-martin Circus cyaneus Indéterminé |Indéterminé
HWO1016 |Busard saint-martin Circus cyaneus Indéterminé |Indéterminé
HWO1023 |Busard saint-martin Circus cyaneus ê Adulte
HWO1024 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1025 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1026 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1027 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1028 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1029 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1030 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1031 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Adulte
HWO1032 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Juvénile
HWO1033 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Juvénile
HWO1034 |Buse variable Buteo buteo Indéterminé |Juvénile
HWO0391 |Butor étoilé Botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0392 |Butor étoilé Botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0393 |Butor étoilé Botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0394 |Butor étoilé Botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0395 |Butor étoilé Botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0411 |Butor étoilé botaurus stellaris Indéterminé |Adulte
HWO0751 |Cassenoix moucheté Nucifraga caryocatactes Indéterminé |Adulte
HWO1402 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1403 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1404 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte Nom vernaculaire N° inv Nom Scientifique Sexe Age
HWO1405 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1406 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1407 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1408 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1409 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HW0O1410 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO1411 |Chardonneret élégant Carduelis carduelis Indéterminé |Adulte
HWO0652 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0653 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0654 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0655 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0656 | Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0657 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0658 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0659 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0660 | Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0661 |Chevalier culblanc Tringa ochropus Indéterminé |Indéterminé
HWO0662 | Chevalier guignette Actitis hypoleucos Indéterminé |Juvénile
HWO0663 |Chevalier guignette Actitis hypoleucos Indéterminé |Adulte
HWO0649 | Chevalier stagnatile Tringa stagnatilis Indéterminé |Juvénile
HWO0650 | Chevalier sylvain Tringa glareola Indéterminé |Juvénile
HWO0651 |Chevalier sylvain Tringa glareola Indéterminé |Juvénile
HWO0736 |Choucas des tours Coloeus monedula Indéterminé |Adulte
HW0O0737 |Choucas des tours Coloeus monedula Indéterminé |Adulte
HWO0738 |Choucas des tours Coloeus monedula Indéterminé |Adulte
HWO0739 |Choucas des tours Coloeus monedula Indéterminé |Adulte
HWO1059 |Chouette chevêche d'athéna |Afhene noctua Indéterminé |Adulte
HWO1060 |Chouette chevêche d'athéna |Athene noctua Indéterminé |Adulte
HWO1061 |Chouette chevêche d'athéna |Afhene noctua Indéterminé |Adulte
HWO1062 |Chouette chevêche d'athéna |Afhene noctua Indéterminé |Adulte
HW0O1576 |Chouette effraie Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1577 |Chouette effraie Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1050 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1051 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1052 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1053 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1054 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1055 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1056 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1057 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO1058 |Chouette hulotte Strix aluco Indéterminé |Adulte
HWO0412 |Cigogne blanche Ciconia ciconia Indéterminé |Adulte
HWO0413 |Cigogne blanche Ciconia ciconia Indéterminé |Adulte
HWO1461 |Cochevis huppé Galerida cristata Indéterminé |Adulte
HWO0956 |Cormoran huppé Phalacrocorax aristotelis Indéterminé |Adulte N° inv : Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0835 |Coucou gris Cuculus canorus ä Adulte
HWO0836 |Coucou gris Cuculus canorus ê Adulte
HWO0837 |Coucou gris Cuculus canorus ce) Adulte
HWO0838 |Coucou gris Cuculus canorus ê Adulte
HWO0839 |Coucou gris Cuculus canorus Indéterminé |Juvénile
HWO0840 |Coucou gris Cuculus canorus Indéterminé |Juvénile
HWO0735 |Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax Indéterminé |Adulte
HWO0352 |Cygne tuberculé Cygnus olor Indéterminé |Adulte
HWO0353 |Cygne tuberculé Cygnus olor Indéterminé |Adulte
HWO0354 |Cygne tuberculé Cygnus olor Indéterminé |Adulte
HWO0424 |Echasse blanche Himantopus himantopus Indéterminé |Adulte
HWO1063 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1064 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1065 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1066 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1067 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1068 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1069 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1070 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1071 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1072 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1073 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1074 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1075 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1076 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1077 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1078 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1079 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1080 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1081 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé |Adulte
HWO1330 |Effraie des clochers Tyto alba Indéterminé | Adulte
HWO0841 |Engoulevent d'europe Caprimulgus europaeus Indéterminé |Adulte
HWO1082 |Engoulevent d'europe Caprimulqus europaeus Indéterminé |Adulte
HWO0978 |Epervier d'europe Accipiter nisus ei) Adulte
HWO0979 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Adulte
HWO0980 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Adulte
HWO0981 |Epervier d'europe Accipiter nisus 2 Adulte
HWO0982 |Epervier d'europe Accipiter nisus 2 Adulte
HWO0983 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Indéterminé
HWO0984 | Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Indéterminé
HWO0985 | Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Indéterminé
HWO0986 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Juvénile
HWO0987 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Juvénile
HWO0988 | Epervier d'europe Accipiter nisus EL Indéterminé |Juvénile HWO0989 | Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Juvénile N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0990 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Juvénile
HW0O1083 |Epervier d'europe Accipiter nisus ê Adulte
HWO1499 |Epervier d'europe Accipiter nisus Indéterminé |Juvénile
HWO0957 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus ê Adulte
HWO0958 | Faucon crécerelle Falco tinnunculus ê Adulte
HWO0959 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus ê er été
HWO0960 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus ê Adulte
HWO0961 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus e Adulte
HWO0962 | Faucon crécerelle Falco tinnunculus Indéterminé |Juvénile
HWO0963 | Faucon crécerelle Falco tinnunculus Indéterminé |Juvénile
HWO0964 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus Indéterminé |Juvénile
HWO0975 |Faucon crécerelle Falco tinnunculus ê Adulte
HWO0965 |Faucon émerillon Falco columbarius Indéterminé |Indéterminé
HWO0966 | Faucon émerillon Falco columbarius Indéterminé |Indéterminé
HWO0967 |Faucon émerillon Falco columbarius Indéterminé |Indéterminé
HWO0968 | Faucon émerillon Falco columbarius Indéterminé |Indéterminé
HWO0969 |Faucon émerillon Falco columbarius ê Indéterminé
HWO0970 |Faucon émerillon Falco columbarius 6) Indéterminé
HWO0971 |Faucon émerillon Falco columbarius ê Adulte
HWO0972 |Faucon hobereau Falco subbuteo Indéterminé |Adulte
HWO0973 |Faucon hobereau Falco subbuteo Indéterminé |Juvénile
HW0O0974 |Faucon hobereau Falco subbuteo Indéterminé |Juvénile
HWO0976 |Faucon pèlerin Falco peregrinus Indéterminé |Juvénile
HWO0977 |Faucon pèlerin Falco peregrinus Indéterminé |Immature
HW0O1439 |Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla ê Adulte
HWO1440 |Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Q Adulte
HWO1496 |Fauvette des jardins Sylvia borin Indéterminé |Adulte
HWO1441 |Fauvette grisette Sylvia communis Indéterminé |Adulte
HWO0943 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Juvénile
HWO0944 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Adulte
HWO0945 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Adulte
HWO0946 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Adulte
HWO0947 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Adulte
HWO0948 |Fou de bassan Morus bassanus Indéterminé |Adulte
HWO0356 |Fuligule nyroca Aythya nyroca © Adulte
HWO0919 |Fulmar boréal Fulmarus glacialis Indéterminé |Adulte
HWO1459 |Gobemouche noir Ficedula hypoleuca Indéterminé |Adulte
HWO0878 |Goéland argenté Larus argentatus Indéterminé |Adulte
HWO0879 | Goéland argenté Larus argentatus Indéterminé |Adulte
HWO0880 | Goéland argenté Larus argentatus Indéterminé |Adulte
HWO0884 |Goéland argenté Larus argentatus Indéterminé |3ème hiver
HWO0876 | Goéland brun Larus fuscus Indéterminé |Adulte
HWO0877 |Goéland brun Larus fuscus Indéterminé |Adulte
HWO0885 | Goéland brun Larus fuscus Indéterminé |2ème hiver
HWO0882 | Goéland cendré Larus canus Indéterminé |1er hiver N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0883 | Goéland cendré Larus canus Indéterminé |2ème hiver
HWO0881 | Goéland leucophée Larus michahellis Indéterminé |Adulte
HWO1356 | Gorge bleue à miroir Luscinia svecica Indéterminé |Juvénile
HWO1192 |Gorge bleue à miroir roux Luscinia svecica ê Adulte
HWO1150 |Gorgebleue à miroir Luscinia svecica ê Adulte
HWO1151 |Gorgebleue à miroir Luscinia svecica ê 1ère année
HWO1191 |Gorgebleue à miroir Luscinia svecica ê Adulte
HWO0732 |Grand corbeau Corvus corax Indéterminé |Adulte
HWO0949 | Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Juvénile
HWO0950 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Immature
HWO0951 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Immature
HWO0952 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO0953 | Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO0954 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO0955 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO1572 |Grand cormoran Phalacrocorax carbo Indéterminé |Adulte
HWO0560 |Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0561 |Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0562 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0563 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0564 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0565 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0566 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Juvénile
HWO0664 | Grand gravelot Charadriux hiaticula Indéterminé |Adulte
HWO0920 | Grand labbe Stercorarius skua Indéterminé |Adulte
HWO0921 |Grand labbe Stercorarius skua Indéterminé |Adulte
HWO0362 | Grèbe à cou noir Podiceps nigricollis Indéterminé |Juvénile
HWO0363 | Grèbe à cou noir Podiceps nigricollis Indéterminé |Adulte
HWO0358 | Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Indéterminé |Adulte
HWO0359 | Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Indéterminé |Adulte
HWO0360 | Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Indéterminé |Adulte
HWO0361 | Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Indéterminé |Adulte
HWO0364 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0365 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0366 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0367 |Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0368 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0369 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0370 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0371 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0372 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0373 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0374 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0375 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé | Adulte
HWO0376 | Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0377 |Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO1575 |Grèbe huppé Podiceps cristatus Indéterminé |Adulte
HWO0847 |Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Indéterminé |Adulte
HWO0848 |Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Indéterminé |Adulte
HWO0849 |Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Indéterminé |Adulte
HWO1332 |Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes | Adulte
HWO1333 |Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes |& Adulte
HWO1334 |Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes |£ Adulte
HWO1335 |Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes |& Adulte
HWO1336 |Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes | Adulte
HWO0407 |Grue cendrée Grus grus Indéterminé |Adulte
HWO0408 |Grue cendrée Grus grus Indéterminé |Adulte
HWO0850 |Guépier d'europe Merops apiaster Indéterminé |Adulte
HWO0851 |Guépier d'europe Merops apiaster Indéterminé |Adulte
HWO0910 |Guifette moustac Chlidonias hybrida Indéterminé |Adulte
HWO0911 |Guifette moustac Chlidonias hybrida Indéterminé |Adulte
HWO0912 |Guifette moustac Chlidonias hybrida Indéterminé |Adulte
HWO0913 |Guifette noire Chlidonias niger Indéterminé |Adulte
HWO0915 |Guifette noire Chlidonias niger Indéterminé |Juvénile
HW0O0930 |Guillemot de troil Uria aalge Indéterminé |Adulte
HWO0931 | Guillemot de troil Uria aalge Indéterminé |Adulte
HWO0932 |Guillemot de troil Uria aalge Indéterminé |Adulte
HWO0933 | Guillemot de troiïl Uria aalge Indéterminé |Adulte
HW0O0934 | Guillemot de troïl Uria-aalge Indéterminé |Adulte
HWO0935 | Guillemot de troil Uria aalge Indéterminé |Adulte
HWO0936 | Guillemot de troil Uria aalge Indéterminé |1ère année
HWO0329 | Harle bièvre Mergus merganser 9 Adulte
HWO0330 |Harle bièvre Mergus merganser Q Adulte
HWO0331 |Harle bièvre Mergus merganser e Adulte
HWO0332 |Harle bièvre Merqus merganser Ç Adulte
HWO0333 |Harle bièvre Merqus merganser äg Adulte
HWO0334 |Harle huppé Mergus serrator eo) Adulte
HWO0335 |Harle huppé Merqus serrator Q Adulte
HWO0336 |Harle piette VMegellus albellus © Adulte
HWO0337 |Harle piette Megellus albellus 9 Adulte
HWO0338 |Harle piette Megellus albellus 9 Adulte
HWO0339 | Harle piette Megellus albellus ê Adulte
HWO0340 | Harle piette Megellus albellus ê Adulte
HWO0357 | Harle piette Megellus albellus 2 Adulte
HWO0378 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0379 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0380 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0381 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0382 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0383 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0384 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0385 |Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO1583 | Héron cendré Ardea cinerea Indéterminé |Adulte
HWO0402 | Héron garde-boeufs Bubulcus ibis Indéterminé | Adulte
HWO0403 |Héron garde-boeufs Bubulicus ibis Indéterminé |Adulte
HWO0386 | Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Juvénile
HWO0387 | Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Adulte
HWO0388 | Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Adulte
HWO0389 | Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Adulte
HWO0390 | Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Adulte
HWO1591 |Héron pourpré Ardea purpurea Indéterminé |Adulte
HWO1045 |Hibou des marais Asio flammeus ê Adulte
HWO1046 |Hibou des marais Asio flammeus Indéterminé |Adulte
HWO1047 |Hibou des marais Asio flammeus Indéterminé |Adulte
HWO1048 |Hibou des marais Asio flammeus Indéterminé |Adulte
HWO1049 |Hibou des marais Asio flammeus Indéterminé |Adulte
HWO1036 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1037 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1038 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1039 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1040 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1041 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1042 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1043 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé |Adulte
HWO1044 |Hibou moyen-duc Asio otus Indéterminé: |Adulte
HWO1183 |Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Indéterminé |Adulte
HWO1172 |Hirondelle de rivage Riparia riparia Indéterminé |Adulte
HWO1173 |Hirondelle de rivage Riparia riparia Indéterminé |Adulte
HWO1174 |Hirondelle de rivage Riparia riparia Indéterminé |Adulte
HWO1182 |Hirondelle rousseline Cecropis daurica Indéterminé |Adulte
HWO1175 |Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Adulte
HWO1176 Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Adulte
HWO1177 |Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Indéterminé
HWO1178 |Hirondelle rustique Hirundo rustica Q Adulte
HWO1179 |Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Poussin
HWO1180 |Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Poussin
HWO1181 Hirondelle rustique Hirundo rustica Indéterminé |Poussin
HWO0827 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0828 | Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0829 | Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0830 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0831 | Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte :
HWO0832 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0833 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Adulte
HWO0834 |Huppe fasciée Upupa epops Indéterminé |Juvénile N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1460 |Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta Indéterminé |Adulte
HWO0410 |Ibis falcinelle Plegadis falcinellus Indéterminé |Adulte
HWO0860 |Jaseur boréal Bombycilla garrulus ê Adulte
HWO0861 |Jaseur boréal Bombyscilla garrulus ê Adulte
HWO0862 |Jaseur boréal Bombycilla garrulus 9 Adulte
HWO0863 |Jaseur boréal Bombyilla garrulus 9 Adulte
HWO1412 |Linotte mélodieuse Carduelis cannabina ê Adulte
HWO1413 |Linotte mélodieuse Carduelis cannabina ê Adulte
HWO0852 |Loriot d'europe Oriolus oriolus ê Adulte
HWO0853 |Loriot d'europe Oriolus oriolus ê Adulte
HWO0854 |Loriot d'europe Oriolus oriolus Indéterminé |Indéterminé
HWO0855 |Loriot d'europe Oriolus oriolus Indéterminé |Indéterminé
HWO0856 |Loriot d'europe Oriolus oriolus ê Adulte
HWO0857 |Loriot d'europe Oriolus oriolus ê Adulte
HWO0858 |Loriot d'europe Oriolus oriolus Q Adulte
HWO0859 |Loriot d'europe Oriolus oriolus Q Adulte
HWO0922 |Macareux moine Fratercula arctica Indéterminé |Adulte
HWO0923 |Macareux moine Fratercula arctica Indéterminé |Adulte
HWO0924 |Macareux moine Fratercula arctica Indéterminé |Adulte
HWO0552 |Marouette de baillon Porzana pusilla Indéterminé |Juvénile
HWO0549 |Marouette ponctuée Porzana porzana Indéterminé |Adulte
HWO0550 |Marouette ponctuée Porzana porzana Indéterminé |Adulte
HWO0551 |Marouette ponctuée Porzana porzana Indéterminé |Juvénile
HWO0864 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis Indéterminé |Indéterminé
HWO0865 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis Indéterminé |Indéterminé
HWO0866 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis 4 Adulte
HWO0867 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ê Adulte
HWO0868 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ê Indéterminé
HWO0869 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis o) Indéterminé
HWO0870 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis o Adulte
HWO0871 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis 9 Adulte
HWO0872 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ° Adulte
HWO0873 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ê Juvénile
HWO0874 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis ei Adulte
HWO0875 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis 9 Adulte
HWO1195 |Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis Indéterminé |Juvénile
HWO1590 | Martin pêcheur d'europe Alcedo atthis © Adulte
HWO1184 |Martinet noir AUS apus Indéterminé |Adulte
HWO1185 |Martinet noir ADUS apus Indéterminé |Adulte
HWO1186 |Martinet noir Apus apus Indéterminé |Adulte
HWO1187 |Martinet noir Apus apus Indéterminé |Adulte
HWO1188 | Martinet noir ApUS apus Indéterminé |Juvénile
HWO0925 |Mergule nain Alle alle Indéterminé |Adulte
HWO1126 | Merle à plastron Turdus torquatus 2 Adulte
HWO1127 |Merle à plastron Turdus torquatus e) Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1128 |Merle à plastron Turdus torquatus ê Adulte
HWO1141 |Merle à plastron Turdus torquatus ê Adulte
HWO1386 |Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Indéterminé |Adulte
HWO1387 |Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Indéterminé |Adulte
HW0O1388 |Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Indéterminé |Adulte
HWO1389 |Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Indéterminé |Adulte
HWO1391 |Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Indéterminé |Adulte
HWO1380 |Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé |Adulte
HWO1381 |Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé |Adulte
HWO1382 |Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé |Adulte
HWO1383 |Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé |Adulte
HWO1384 |Mésange bleue Cyanistes caeruleus Indéterminé |Adulte
HWO1378 |Mésange charbonnière Parus major Indéterminé |Adulte
HWO1379 |Mésange charbonnière Parus major Indéterminé |Adulte
HWO1385 |Mésange charbonnière Parus major Indéterminé |Adulte
HW0O1390 |Mésange charbonnière Parus major Indéterminé |Adulte
HWO1019 |Milan noir Milvus migrans Indéterminé |Adulte
HWO1020 |Milan noir Milvus migrans Indéterminé |Adulte
HWO1021 |Milan noir Milvus migrans Indéterminé |Indéterminé
HWO1018 | Milan royal Milvus milvus Indéterminé |Juvénile
HW0O1426 |Moineau domestique Passer domesticus ê Adulte
HW0O1427 |Moineau domestique Passer domesticus ê Adulte |
HWO1428 |Moineau domestique Passer domesticus ä Adulte
HWO1430 | Moineau domestique Passer domesticus 4 Adulte
HWO1429 |Moineau espagnol Passer hispaniolensis 4 Adulte
HWO1142 |Monticole de roche Monticola saxatilis Indéterminé |Indéterminé
HWO0897 | Mouette pygmée Hydrocoloeus minutus Indéterminé |1er hiver
HWO0898 | Mouette pygmée Hydrocoloeus minutus Indéterminé |Adulte
HWO0691 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0692 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0693 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0694 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0695 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0696 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0697 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0698 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0699 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0700 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0701 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0702 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0703 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
:1HWO0704 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HW0O0705 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0706 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0707 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0708 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0709 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0710 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0711 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0712 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0713 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0714 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0715 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0716 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0717 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0718 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0719 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |1ère année
HWO0720 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |1ère année
HWO0721 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |1ère année
HWO0722 |Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |1ère année
HWO0886 | Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus Indéterminé |Adulte
HWO0887 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0888 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0889 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0890 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0891 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0892 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0893 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0894 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0895 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |Adulte
HWO0896 | Mouette tridactyle Rissa tridactyla Indéterminé |1ère année
HWO1347 |Niverolle alpine Montifringilla nivalis ê Adulte
HWO1022 |Océanite cul-blanc Oceanodroma leucorhoa Indéterminé |Adulte
HWO0425 |Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Indéterminé |Adulte
HWO0426 | Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Indéterminé |Juvénile ?
HWO0427 |Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Indéterminé |Adulte
HWO1258 | Outarde canepetière Tetrax tetrax ê Adulte
HW0O1259 | Outarde canepetière Tetrax tetrax ê Adulte
HW0O1260 | Outarde canepetière Tetrax tetrax é Adulte
HWO1261 |Outarde canepetière Tetrax tetrax ° Adulte
HWO1262 |Outarde canepetière Tetrax tetrax Q Adulte
HWO1392 |Panure à moustaches Panurus biarmicus 4 Adulte
HW0O1393 | Panure à moustaches Panurus biarmicus Q Adulte
HWO1394 |Panure à moustaches Panurus biarmicus 2 Adulte
HWO1395 | Panure à moustaches Panurus biarmicus ei) Adulte
HW0O1396 | Panure à moustaches Panurus biarmicus ê Adulte
HWO1397 |Panure à moustaches Panurus biarmicus 9 Adulte
HWO1453 |Phalarope à bec étroit Phalaropus lobatus Indéterminé |Indéterminé
HWO0918 | Phalarope à bec large Phalaropus fulicarius Indéterminé |Adulte
HWO1442 |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus |Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1443 |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus |Indéterminé |Adulte
HWO1444 |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus |Indéterminé |Adulte
HWO1445 |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus |Indéterminé |Adulte
HWO1446 |Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus |Indéterminé |Adulte
HWO0816 |Pic épeiche Dendrocopos major 2 Adulte
HWO0817 |Pic épeiche Dendrocopos major 2 Adulte
HWO0818 |Pic épeiche Dendrocopos major © Adulte
HWO0819 |Pic épeiche Dendrocopos major ê Adulte
HWO0820 |Pic épeiche Dendrocopos major ê Adulte
HWO0821 |Pic épeiche Dendrocopos major ê Adulte
HWO0822 |Pic épeiche Dendrocopos major e) Adulte
HWO0815 |Pic épeichette Dendrocopos minor Indéterminé |Adulte
HWO1194 |Pic épeichette Dendrocopos minor © Adulte
HWO0803 |Pic noir Dryocopus martius e) Adulte
HWO0804 |Pic noir Dryocopus martius ê Adulte
HWO0805 |Pic vert Picus viridis 2 Adulte
HWO0806 |Pic vert Picus viridis ? Adulte
HWO0807 |Pic vert Picus viridis Q Adulte
HWO0808 |Pic vert Picus viridis 2 Adulte
HWO0809 |Pic vert Picus viridis 2 Adulte
HWO0810 |Pic vert Picus viridis 9 Adulte
HWO0811 |Pic vert Picus viridis ce) Juvénile
HWO0812 |Pic vert Picus viridis & Adulte
HWO0813 |Pic vert Picus viridis ê Adulte
HWO0814 |Pic vert Picus viridis E) Adulte
HWO0749 |Pie bleue Cyanopica cyanus Indéterminé | Adulte
HWO0750 |Pie bleue Cyanopica cyanus Indéterminé |Adulte
HWO1331 |Pie grièche grise Laniux excubitor ê Adulte
HWO1353 |Pie-grièche à tête rousse Lanius senator ê Adulte
HW0O1354 |Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ê Adulte
HW0O0926 |Pingouin torda Alca torda Indéterminé |Adulte
HWO0927 |Pingouin torda Alca torda Indéterminé |Adulte
HWO0928 |Pingouin torda Alca torda Indéterminé |Adulte
HWO0928 |Pingouin torda Alca torda Indéterminé |Juvénile
HWO1338 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HWO1339 |Pinson des arbres Fringilla coelebs êä Adulte
HWO1340 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HWO1341 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HWO1342 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HWO1343 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HW0O1344 |Pinson des arbres Fringilla coelebs ê Adulte
HWO1345 |Pinson des arbres Fringilla coelebs 2 Adulte
HW0O1355 |Pinson des arbres Fringilla coelebs & Adulte
HW0O1346 |Pinson du nord Fringilla montifringilla ê Adulte
HWO1497 |Pipit de richard Anthus richardi Indéterminé |1er hiver N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1462 |Pipit farlouse Anthus pratensis Indéterminé |Adulte
HWO1463 |Pipit maritime Anthus petrosus Indéterminé |Adulte
HWO1464 |Pipit maritime Anthus petrosus Indéterminé |Adulte
HWO1465 |Pipit maritime Anthus petrosus Indéterminé |Adulte
HWO0941 |Plongeon arctique Gavia arctica Indéterminé |1ère année
HW0O0937 |Plongeon catmarin Gavia stellata Indéterminé |Adulte
HWO0938 |Plongeon catmarin Gavia stellata Indéterminé |Juvénile
HWO0939 |Plongeon catmarin Gavia stellata Indéterminé |Juvénile
HWO0940 |Plongeon imbrin Gavia immer Indéterminé |Juvénile
HWO0942 |Plongeon imbrin Gavia immer Indéterminé |Juvénile
HWO1454 |Pouillot véloce Phylloscopus collybita Indéterminé |Adulte
HWO1455 |Pouillot véloce Phylloscopus collybita Indéterminé |Adulte
HWO1457 |Pouillot véloce Phylloscopus collybita Indéterminé |Adulte
HWO1494 |Pouillot véloce Phylloscopus collybita Indéterminé |Adulte
HWO0546 |Räâle des genêts Crex crex Indéterminé |Adulte
HWO0547 |Râle des genêts Crex crex Indéterminé |Adulte
HWO0548 |Râle des genêts Crex crex Indéterminé |Adulte
HWO1398 |Rémiz penduline Remiz pendulinus e Adulte
HW0O1399 |Rémiz penduline Remiz pendulinus ä Adulte
HWO1400 |Rémiz penduline Remiz pendulinus se) Adulte
HWO1401 |Rémiz penduline Remiz pendulinus 4 Adulte
HWO1467 |Rémiz penduline Remiz pendulinus Q Adulte
HWO1424 |Roitelet huppé Requlus regulus Indéterminé |Adulte
HWO1425 |Roitelet huppé Regulus regulus Indéterminé |Adulte
HWO1143 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1144 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1145 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HW0O1146 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1147 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1148 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1149 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HWO1189 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HW0O1190 |Rougegorge familier Erithacus rubecula Indéterminé |Adulte
HW0O1152 |Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus g Adulte
HWO1153 |Rougequeue noir Phoenicurus ochruros ê Adulte
HWO1449 |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé |Adulte
HWO1450 |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé |Adulte
HWO1451 |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé |Adulte
HWO1452 |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé |Adulte
HWO1495 |Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus Indéterminé |Adulte
HW0O1466 |Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus Indéterminé |Indéterminé
HWO1422 |Serin cini Serinus serinus Indéterminé |Adulte
HWO1423 |Serin cini Serinus serinus Indéterminé |Adulte
HWO0842 |Sittelle torchepot Sitta europaea Indéterminé |Adulte
HWO0843 |Sittelle torchepot Sitta europaea Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO0844 | Sittelle torchepot Sitta europaea Indéterminé |Adulte
HWO0409 |Spatule blanche Platalea leucorodia Indéterminé |Adulte
HWO0899 |Sterne caugek Thalasseus sandvicensis Indéterminé |Adulte
HWO0900 |Sterne caugek Thalasseus sandvicensis Indéterminé |Adulte
HWO0901 |Sterne caugek Thalasseus sandvicensis Indéterminé |Adulte
HWO0902 |Sterne caugek Thalasseus sandvicensis Indéterminé |Juvénile
HWO0916 |Sterne de dougall Sterna dougallii Indéterminé |Adulte
HWO0917 |Sterne de dougall Sterna dougallii Indéterminé |Juvénile
HWO0905 |Sterne naine Sternula albifrons Indéterminé |Adulte
HWO0906| Sterne naine Sternula albifrons Indéterminé |Adulte
HWO0907 |Sterne naine Sternula albifrons Indéterminé |Adulte
HWO0908 | Sterne naine Sternula albifrons Indéterminé |Adulte
HWO0903 | Sterne pierregarin Sterna hirundo Indéterminé |Adulte
HWO0904 |Sterne pierregarin Sterna hirundo Indéterminé |Juvénile
HWO0909 | Sterne pierregarin Sterna hirundo Indéterminé |Adulte
HWO0914 |Sterne pierregarin Sterna hirundo Indéterminé |Juvénile
HWO0312 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HW0O0313 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HWO0314 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HW0O0315 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HWO0316 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HWO0317 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HW0O0318 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HW0O0319 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HWO0320 |Tadorne de belon Tadorna tadorna Indéterminé |Adulte
HWO1156 |Tarier pâtre Saxicola rubicola ê Adulte
HWO1157 |Tarier pâtre Saxicola rubicola ci Adulte
HWO1158 |Tarier pâtre Saxicola rubicola Q Adulte
HWO1159 |Tarier pâtre Saxicola rubicola Indéterminé |1ère année
HWO1193 |Tarier pâtre Saxicola rubicola Indéterminé |1ère année
HWO1419 |Tarin des aulnes Carduelis spinus 4 Adulte
HWO1420 |Tarin des aulnes Carduelis spinus ê Adulte
HWO1421 |Tarin des aulnes Carduelis spinus ê Adulte
HWO0845 |Tichodrome échelette Tichodroma muraria Indéterminé |Adulte
HWO0846 |Tichodrome échelette Tichodroma muraria Indéterminé |Adulte
HWO0823 |Torcol fourmilier Jynx torquilla Indéterminé |Adulte
HWO0824 |Torcol fourmilier Jynx torquilla Indéterminé |Adulte
HWO0825 |Torcol fourmilier Jynx torquilla Indéterminé |Adulte
HWO0826 |Torcol fourmilier Jynx torquilla Indéterminé |Adulte
HWO0554 |Tournepierre à collier Arenaria interpres Indéterminé |Juvénile
HWO0555 |Tournepierre à collier Arenaria interpres Indéterminé |Juvénile
HWO0556 | Tournepierre à collier Arenaria interpres ä Adulte
HWO0557 |Tournepierre à collier Arenaria interpres ê Adulte
HWO0558 |Tournepierre à collier Arenaria interpres Indéterminé |Adulte
HWO0559 |Tournepierre à collier Arenaria interpres Indéterminé |Adulte N° inv Nom vernaculaire Nom Scientifique Sexe Age
HWO1154 |Traquet motteux Oenanthe oenanthe ê Adulte
HWO1155 |Traquet motteux Oenanthe oenanthe ê Adulte
HWO1498 |Traquet motteux Oenanthe oenanthe Indéterminé |Juvénile
HWO1414 |Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Indéterminé |Adulte
HWO1415 |Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Indéterminé |Adulte
HWO1416 | Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Indéterminé |Adulte
HWO1570 |Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Indéterminé |Adulte
HWO0512 |Vanneau sociable Vanellus gregarius Indéterminé |Juvénile
HWO1456 |Venturon montagnard Carduelis citrinella Indéterminé |Adulte
HW0O1372 |Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé |Adulte
HW0O1373 | Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé |Adulte
HWO1374 |Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé |Adulte
HWO1375 |Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé |Adulte
HWO1376 |Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé | Adulte
HWO1377 |Verdier d'europe Carduelis chloris Indéterminé |Adulte
A Nantes, le
Pour le préfel at pa
Emmanuel AUBRY
C 6 AOÛT 295
r délégation, 7
| . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Li
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Nantes, le Ÿ8 AOÛT 2015 DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ETRANGER
30, rue de Malville
BP 54007
44040 NANTES CEDEX 1
TÉLÉPHONE : 02.40.16.12.05
Monsieur le Préfet
de la Région des Pays de la Loire
Préfet de Loire-Atlantique
3, quai Ceineray
Christine BUHL
44035 NANTES CEDEX 1
Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel
auprès du MAEDI
Directeur spécialisé des Finances Publiques
pour l'Etranger
OBJET : Délégations de signature
A la suite de la parution du décret 2015-122 publié au JO du 6 février 2015 nommant le
Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère des Affaires Etrangères et du
Développement International aux fonctions de Directeur Spécialisé des Finances
Publiques pour l'Etranger, je vous informe qu’à compter du 1* septembre 2015 les
délégations de signature de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour
l'Etranger sont les suivantes :
DELEGATIONS GENERALES
M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques - AFIP, fondé de pouvoir et
responsable du Département Comptable Ministériel,
reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul et
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent.
Mme Marie-Elisabeth GOULLIN, Administratrice des Finances Publiques Adjointe,
AFIPA, Fondée de pouvoir assistante
Mme Véronique LE CORRE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Fondée
de pouvoir assistante,
M. Florent THAUMIAUX, Inspecteur principal des Finances Publiques, chargé des
audits,
Mme Eugénie BRUNNER, Inspectrice principale des Finances Publiques, chargée des
audits,
Mme Sylvie BIDET, Inspectrice principale des Finances publiques, chargée des audits
si À a
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Mme Catherine RIGAULT, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Responsable de division pilotage et ressources,
Mme Florence PENNOU, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
adjointe au responsable de pôle Fonction Comptable de l'Etat,
M. Pierre GLOAGUEN, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Responsable de division Pensions - Rémunérations,
Mme Sylvie CONSTANT, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Responsable de division réseaux étranger,
M. Jean-Yves EUZENAT, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Chargé de mission - Mission Maîtrise des Risques,
Mme Colette BABONNEAU, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Chargée de mission - Mission Maîtrise des Risques,
Mme Soizic CORBAL, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Responsable de division animation et contrôle des trésoreries à l’étranger
reçoivent de semblables pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de ma part et de celle de M. Thierry DEBLY
DELEGATIONS SPÉCIALES
Mme Patricia DAUDIN, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
à l’effet de signer les correspondances courantes relatives au contrôle financier des
dépenses déconcentrées à l’étranger et à l’animation du réseau
en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Soizic CORBAL
Mme Marie-Joseph COUTURIER, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les ordres de paiement, les déclarations de recettes, les documents
comptables émanant du service de la Dépense Déconcentrée, ainsi que les
correspondances courantes concernant ce service
ou en cas d’empêchement ou d’absence
Mme Rose-Marie GONCALVES, Contrôleuse principale des Finances Publiques.
M. Eric RAOELISON, Contrôleur principal des Finances Publiques.
M. Jean-Denis PRÉ, Inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer les ordres de paiement, les déclarations de recettes, les documents
comptables émanant du service de la Dépense Centrale , les ordres de paiement et de
transferts données à la Banque de France Paris ainsi que les correspondances courantes
concernant ce service. ou en cas d’empêchement ou d’absence
M. Clément BERTRAND, secrétaire de chancellerie.
Mme Marina MOITROUX, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les déclarations de recettes, demandes de recouvrement amiable,
demande d’enquêtes et correspondances courantes concernant le service Recettes.
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
Mme Corinne GODOF, Contrôleuse principale des Finances Publiques.
Mme Michèle ZAGNOLIH, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les correspondances et les documents de gestion courante du service des
Retraites à l'Etranger.
ou en cas d’empêchement ou d’absence
M. Daniel LEPESTEUR, Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Nathalie CHARLOT, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les déclarations de recettes, récépissés, reconnaissance de dépôts de
fonds ou de valeurs, avis de règlement entre comptables, avis de visa de tous chèques,
mandats, ordres de paiement et documents comptables divers et opérer tous versements ou
retraits de fonds à la Banque de France, ainsi que les correspondances courantes
concernant le service de la comptabilité Générale.
ou en cas d’empêchement ou d’absence
Mme Muriel CHAPLEAU, Contrôleuse principale des Finances Publiques.
Mme Marie-Hélène CELTON, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les documents relatifs à sa mission d’assistante de prévention.
Mme Muriel AUTIN, Inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer les correspondances courantes relatives au service Comptabilité Régies
ou en cas d’empêchement ou d’absence
M. Jean-Michel ANGUÉ, Contrôleur principal des Finances Publiques.
M. Jean-Louis CATHELOT, Inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer les documents de liaison, les certificats de non-opposition, les
correspondances courantes du service Payes métropole/étranger et les ordres de paiement
émanant du Centre Informatique ou établis par le service Payes métropole/étranger ou en cas d’empêchement ou d’absence
Mme Catherine BOISMARTEL, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
à l’effet de signer les certificats de cessation de paiement, demandes de renseignements au
service gestionnaire, bordereaux d’envoi et accusés de réception et les correspondances
courantes concernant les personnels en fonction à l’étranger
Mme Ghislaine CRENN, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les correspondances courantes du service Logistique et Budget.
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
M. Christophe MARIONNEAU, Contrôleur principal des Finances Publiques.
Mme Anne-Laure RETHO, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les correspondances courantes du service formation professionnelle et
de viser les DIF.
M. Didier PICAN, Inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer les correspondances courantes du service des Pensions Cristallisées
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
Mme Sonia LE CORRE-PENEAU, Contrôleuse principale des Finances Publiques.
M. Fabrice MARTIN, Inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer les documents de liaison avec le Département Informatique de la Loire-
Atlantique et les correspondances relatives à la gestion courante du service Ressources
Humaines.
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
Mme Dominique GUILLET-MAURICE, Contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Cinnie TIJUS , Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les déclarations de recettes, récépissés, visas de chèques, ordres de
paiement et transfert donné à la Banque de France, demandes de renseignements et
déclarations d’incidents au Fichier central de la Banque de France, ainsi que les
correspondances courantes du Service Dépôts de Fonds.
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
M. Nicolas JOSEPH AMAND, Contrôleur des Finances Publiques. Mme Martine CHAMPAU, Inspectrice des Finances publiques,
à l’effet de signer les documents d’administration courante du service des Etablissements à
Autonomie Financière
ou en cas d’empêchement ou d’absence :
M. Nicolas BIOTEAU, Contrôleur principal des Finances Publiques.
Christine BUHL EE Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de NANTES NORD-EST
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme VILLETTE, Laure, Inspectrice , adjointe au
responsable du service des entreprises de Nantes Nord-Est, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M BLANC, Eric, Inspecteur , adjoint au responsable
du service des entreprises de Nantes Nord-Est, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ ;
ET DES FINANCES EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
d) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
e) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
f) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 3: Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°)
2°) dans la limité de 10.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- MME ANNAIX MARTINE
- MME CHARRIER MARTINE
- _ MME RAFFIER MARTINE
- _ MCRENO JULIEN
- M BEDU CHRISTOPHE
- M DESOUTTER BRUNO
- . MME DROUAIS ELISABETH
- M GARY THIERRY
- MME HERBRETEAU ANNE
- MME GUILLET MARIE-ODILE
- M PICHAUD WILLIAM
- _ MME RETAILLEAU MARIE
- M 'TOUZEAU-RABILIER CHRISTIAN
- M VATAMANU DAN
3°) dans la limite de 2.000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- M FEVRIER STEPHANE
- MME DEVILLERS ROSELYNE
- MME DREILLARD SYLVIANE
4
MINISTÈRE DE NOMIE
ET DES FINANCES Liberté « Liberté + Égalué » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- _ MME FABRE GUILLEMETTE
- _MME GOMEZ Y DIEGO HELENE
- M POIRIER JEAN-CHARLES
- . MME HUCHET MARIE FRANCE
- . MME MORA JOSIANE
- __ MME SAZERAC DE FORGE GENEVIEVE
- MME DESESSARD KARINE
- MME JUBILER FRANCOISE
- MME BERGER FABIENNE
- . MME MOMBRUN AUDREY
Article 4 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des Durée Somme maximale
décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
INSPECTEUR 15 000 € 6 MOIS 15 000 €
CRENO JULIEN CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000€
CHARRIER MARTINE CONTROLEUSE 10 000 € 6 MOIS 10 000€
HERBRETEAU ANNE CONTROLEUSE 10 000 € 6 MOIS 10 000€
BEDU CHRISTOPHE CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
DESOUTTER BRUNO CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
RETAILLEAU MARIE CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
TOUZEAU-RABILIER CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
CHRISTIAN
ANNAIX MARTINE CONTROLEUSE 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
DROUAIS ELISABETH CONTROLEUSE 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
GUILLET MARIE-ODILE CONTROLEUSE 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
GARY THIERRY CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10000 €
PICHAUD WILLIAM CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000 €
VATAMANU DAN CONTROLEUR 10 000€ 6 MOIS 10000 €
RAFFIER MARTINE CONTROLEUR 10 000 € 6 MOIS 10 000€ EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FEVRIER STEPHANE AGENT 2 000 € 6 MOIS 2000 €
DEVILLERS ROSELYNE AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2000 €
DREILLARD SYLVIANE AGENTE 2000 € 6 MOIS 2 000 €
FABRE GUILLEMETTE AGENTE 2000 € 6 MOIS 2 000 €
GOMEZ Y DIEGO HELENE AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2000€
POIRIER JEAN-CHARLES AGENT 2 000 € 6 MOIS 2000€
HUCHET MARIE FRANCE AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2 000 €
MORA JOSIANE AGENTE 2000 € 6 MOIS 2000 €
SAZERAC DE FORGE AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2000 €
GENEVIEVE
DESESSARD KARINE AGENTE 2000 € 6 MOIS 2 000 €
JUBILER FRANCOISE AGENTE 2000 € 6 MOIS 2000€
BERGER FABIENNE AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2000 €
MOMBRUN AUDREY AGENTE 2 000 € 6 MOIS 2000 €
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
A NANTES le 31/07/2015
Le comptable, responsable du service des
entreprises de NANTES NORD-EST
—,
s impôts
FA
Lie si
à
MINISTÉRE D ONOMIE
ET DES FINANCES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Nantes — Sud.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16.
Arrête
Article 1° : délégation de signature est donnée à Messieurs BOLZER Olivier et LAMIGE Olivier,
adjoints au responsable du service des entreprises de Nantes - Sud, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 100 000€ ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
MINISTRE D L'ÉCONOMIE
ETDES FINANCES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Limite des Durée Somme
agents décisions décisions maximale des | maximale pour contentieuses | gracieuses délais de laquelle un délai paiement de paiement peut
être accordé
CARTRON Marie-Christine | Contrôleur 10.000€ 10.000€ 6 mois 10 000 euros
CHOTIN Edith
DEVEZ Roseline
GRIGNION Jacques
HAMEL Laurent
LANGEVIN Pascal
LOIRET Ciaudie
MENADA Valérie
QUILLAUD Nicole
ROBION Florence
COILIER Christine Agent 2.000€ 2.000€ 3 mois 2 000 euros DEBOSSCHEÈRE Margot
DELCROIX Pascale
DUVAL Stéphanie
GUESNE Nadia
KERBAUL Patrice
KOZOLE Magali
LERAY Edith
TIGE Maïté
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administrati
Atlantique.
André LEFEUVRE
MIX ÉCONOMIE
NCES BE Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Nazaire Sud-Est
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1*: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique QUERE, Inspectrice des
Finances Publiques, et à M Philippe BELLY, Inspecteur des Finances Publiques, adjoints au
responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Nazaire Sud-Est, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service y compris les décisions d’octroi de
paiements différés et/ou fractionnés.
Article 2: Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les demandes de remboursements de crédit de TVA, les demandes de restitutions
d’acomptes sur droits de succession ou de droits d’enregistrement, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : va | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1°) dans la limité de 10.000€, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BARABANT Valérie Contrôleuse
BARABANT Thierry Contrôleur
CHAMPION Michel Contrôleur
CORBE Stéphanie Contrôleuse
GIRARD Soizick Contrôleuse
MAROT Raphaël Contrôleur
MOLLET Nathalie Contrôleuse
RIALLAND Marie-Agnès Contrôleuse
THIERRY Emmanuelle Contrôleuse
2°) dans la limite de 2.000€ aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOURGEAIS Charlotte Agente administrative
CORDONNIER Yannick Agente administrative principale
DAVID Fanny Agente administrative
DIENG Alexandra Agente administrative
FRAIX Philippe Agent administratif principal
GEBEAU Sophie Agente administrative principale
JEAN Thierry Agent administratif
LUZET Françoise Agente administrative principale
NANTIER Valentine Agente administrative
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer:
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Durée Somme maximale
agents décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
BARABANT Valérie Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
BARABANT Thierry Contrôleur 10.000€ 6 mois 20.000€
CHAMPION Michel Contrôleur 10.000€ 6 mois 20.000€
CORBE Stéphanie Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
GIRARD Soizick Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
MAROT Raphaël Contrôleur 10.000€ 6 mois 20.000€
MOLLET Nathalie Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
RIALLAND Marie- | Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
Agnès
THIERRY Emmanuelle | Contrôleuse 10.000€ 6 mois 20.000€
AUNISTÉRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES 7?
[Æ . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des Grade Limite des Durée Somme maximale
agents décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
BOURGEAIS Charlotte | Agente 2000 € 3 mois 8 000€
administrative
CORDONNIER Agente 2 000 € 3 mois 8 000€
Yannick administrative
principale
DAVID Fanny Agente 2 000 € 3 mois 8 000€
administrative
DIENG Alexandra Agente 2000 € 3 mois 8 000€
administrative
FRAIX Philippe Agent 2 000 € 3 mois 8 000€
administratif
principal
GEBEAU Sophie Agente 2 000 € 3 mois 8 000€
administrative
principale
JEAN Thierry Agent 2 000 € 3 mois 8 000€
administratif
LUZET Françoise Agente 2000 € 3 mois 8 000€
administrative
principale
NANTIER Valentine Agente 2000 € 3 mois 8 000€
administrative
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
MINISTLES DE L'ÉCONOMIE
Le comptable, responsable du service des
impôts des entreprises de Saint-Nazaire Sud-Est
ET DES FINANCES
AT
A Saint-
LEE
Nazaire, le 1° septembre 2015
Bertrand LE TALLUDEC
Chef de Service Comptable SEAUIGE
| &,1ue J ar
. 44210 PORNIC o é + Fraternité Tél, : 02 40 C4 05 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fax : 02 40 64 05 55
Réception : 8h80 - 12h00 & 13h30 - 16h00
| ou sur ren.l2z-\ous DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de PORNIC
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ÿ
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. MORILLEAU Frédéric, inspecteur des
Finances Publiques, adjoint au responsable du service des entreprises de PORNIC, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et/ou porter sur une somme supérieure à 60 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
En cas d’absence du responsable de service des impôts des entreprises et de l’adjoint au responsable
du service des impôts des entreprises, délégation est donnée dans les conditions et limites fixées à
l’article 1er à Mme Thérèse CHAUVET, contrôleuse principale des Finances Publiques.
Article 2: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
FTDES CES ET Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Limite des Durée Somme maximale
agents décisions décisions maximale des pour laquelle un
contentieuses | gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
CHAUVET Thérèse Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 euros
AUDIAU Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 euros
MONZAT Caroline Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 euros
COUILLAUD-LE NINAN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 euros
Marie-Christine
DUSSERT Christine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 euros
JAUTROU Christine Contrôleur 10 000 € 10 000 €
KERMARREC Caroline Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MARION Fabienne Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ULREICH Daniel Contrôleur 10 000 € 10 000 €
COTTE Isabelle Agent 2000 € 2000 €
KERMORGANT Julie Agent 2 000€ 2 000€
HOUSSAIS Pascale Agent 2 000€ 2 000€
MALGOGNE Armelle Agent 2 000€ 2 000€
ZAMMIT Luc Agent 2 000€ 2 000€
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
ne . se m5] À. PORNIC ,le ler septembre 2015
44210 PORNIC
Tél. : 02 0405 14 Le comptable, responsable du service des
+ SOS | entreprises de PORNIC
ou st =vous Vves GAUTHIER
Onnaire
S publiques
MINISTÈRE DE, L'ÉCONOMIE:
ET DES FINANCFS DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SAINT NAZAIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Didier COAT, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de SAINT NAZAIRE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à l'inspectrice des finances publiques désignée ci-après :
GODARD Pascale 2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BIRE Marie Annick BISSON Catherine BLANCHARD Blandine
BONN ET Françoise
GEORGEAIS Sylvie
JOSSO Véronique
CORNIQUEL Christophe | DIVANACH Joël
HOUZE Nadine
OHEIX Bertrand RODA A Vincent
LE TOULOUZAN Frank
JAMET Marie
NEVEUR Marie José
VEYET Caroline
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AELLEN Jean-Claude |
BARREAU Dominique
ARGILE Françoise
BLANDIN Jeannick
AUDET Céline
BOLENDERSyMie
BUFFET Valérie CORNIC Marine
DONAT Dominique DRANO Claudine
DEGREZ Sylvie
DUFAU Cristel
FRADIN LEBEL Nathalie GOUSSET Christine GUENANTEN Martine
LE CALVEZ Vincent LEBIERE Anne L POULARD Arlette
PROD' HOMME Romain
ROUILLE Guénhael
SEIGNARD Séverine
TREHIN Françoise
QUEFFELEC Katell
_ ROUSSEAU Nathalie
TEMPLIER Régine
REAL Frédérique
ROUVIERE Mireille
THUAUD Annie
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A SAINT NAZAIRE, le 1° septembre 2015
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Fabiénne LÉ DOEUFF w* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de NANTES OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants :
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1“: Délégation de signature est donnée à M. BECOT LOIC, Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques, et à M GUILLEMOT François, Inspecteur des Finances Publiques . adjoints au
responsable du service des impôts des particuliers de NANTES OUEST, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000€, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes) :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvant excéder 72
mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement :
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d) tous actes d’administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette. les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15.000€, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
29) dans la limité de 10.000€, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Laurent BONNET
-__ Daisy DESTIN
- Didier FAUCOULANCHE
MINISÈRE DE L'ÉCONOMIE
ii DESTIN AN : Fraternité
RENURIQUE)FRANÇAISE -__ Sylvie GUETTE
- Bruno HUBERT
- Marie-France HUBERT
- Véronique LESCOB
- Sarah MONDOLONI
- Marlène POIRIER
- Franck RAGUIN
- Jacqueline TOURON
3°) dans la limite de 2.000€, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Julien BARTKOWIAK
- Romain CHUSSEAU
-__ Coralie DARNAULT
- Geneviève FRESLON
- Pascale FUSIL
- Sylvie GRIVAUD
- Catherine KOENIG
- _ Brigitte LEBAS
- Véronique LECOQ
- Michèle ROUSSEL
- Catherine VAILLANT
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses. relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement :
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Duréc maximale Somme maximale
agents décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
Catherine LEDUC Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000€
Carine CHEZEAUX Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
Principal
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
A...Nantes, le ler septembre 2015
Le comptable,_respoñsable. du service des
impôts désparticuliers de Nes Ouest
$ Charles DESCHAMP Ÿ
MINISTLRE D: Érosoitin ” PEDES ER ASC | $ Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de NANTES SUD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme VILLALARD Patricia et M ROSSIGNOL Pierre, inspecteurs,
adjoints au Responsable du Service des Impôts des particuliers de NANTES SUDà l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
LT DES FINANCES Article 2
Liberté *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘galité - Fraternité
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
| BOCHER Marie Laure FORGET Florence LEROY Monique
BOUGRINE Ismaël BROCHARD Odile CANTET Béatrice
FOUQUET Stéphane
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BERANGER BLOT Cindy EMERIAU Marie-Annick CARIOU Mathieu
CHAUVIN Monique L'HYVER Régine BOUGIS Yannick
GODAROD Isabelle GUINEL Chantal TREMION Christine.
LABARRE Brigitte LABROUSSE Yvanne LE PENNEC Yann-Gaël
PETIT Stéphane
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée | Somme maximale | agents des décisions maximale des | pour laquelleun |
gracieuses délais de délai de paiement !
paiement peut être accordé |
JOLIT Olivier Contrôleur 500€ 6 mois 5000€ l
| PRAMPART Roselyne Contrôleur 500€ 6 mois 5000€ |
GEDON Lucie Agent 500€ 6 mois 5000€
2
s À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES 4
| $ | Liberté - Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de LOIRE ATLANTIQUE.
A NANTES, le 1° septembre 2015
Le comptable,
4 Catherine ALLUAUME
Responsable de Service des Impôts des
Particuliers de NANTES SUD
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES z
| $ h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud Est
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants à
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. David CORVAISIER et Mme Elsa
GEERAERT, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts
des particuliers de Nantes Sud Est, à l’effet de signer :
19) dans la limite de 60.000€, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 15000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d) tous actes d’administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limité de 10.000€, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Corinne VIGOUROUX
- Martine HEROU
- Sophie BAZIL
-__ Brigitte RAIMBAUD
D
n
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES x A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Jocelyne LEBRUN
- Nathalie BEON
- Françoise BOUSSOT
- Sylvie REDOR
- Jean Louis BITON
- Cyrille FRERE
2°) dans la limite de 2.000€ aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Martine SUPIOT
- Brigitte THIMOLEON
- Marie BAUTHAMY
- _ Sylvie GOURDON
- Christian SCOTTA
- Emmanuelle ROQUE
- Hervé LE MAITRE
- Solange BERRA
- Céline LE GAL CIRON
- Guylaine BONIN
- Nathalie PELISSIE
- _ Maryvonne DEMON
- Anita JEGAT
- Marie Claude GREGOIRE
- Martine ALZI
- Hélène POISSON
- Emmanuel PAPON
- Jack NARIANA
- Françoise BOURGIN
- Pierre Edouard HAMON
- Mélanie LIFA
- Valérie CORBIN
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
nn
É n
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Prénom et nom des Grade Limite des Durée maximale Somme maximale
agents décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
Frédérique FRADIN | Contrôleur principal | 5000 € 6 mois 5000 €
Jacqueline MOLLE | Contrôleur 1000 € 6 mois 5000 €
JeanLuc Agent 1000 € 6 mois 5000 €
RABINEAU
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
A Nantes, le 1* Septembre 2015
Le comptable, responsable du service des
impôts des particuliers de Nantes Sud Est.
Claude GUILLAMET
CET
Eee à 4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
RESPONSABLE DU POLE D'EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Le responsable du pôle d'évaluation des locaux professionnels de Nantes.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publique publiques Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents de catégorie B désignés ci-après :
- qe — en —
! Nom et prénom des agents l grade | Limite Limite des décisions contentieuses | des décisions gracieuses
Mme Christine BOURCIER Contrôleur Principal | 10 000 € 5 000 €
i Mme Catherine LUCAS Contrôleur Principal | 10 000 € 5 000 €
Mme Marie-Hélène ! Contrôleur Principal | 10 000 € 5 000€ | PRAMPART | |
| Mme Monique SAIL | Contrôleur Principal : 10 000 € 5 000 €
Mme Anne MOYON Contrôleur | 10 000 € 5 000€ |
ge en PS CS |
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Nantes, le 1% septembre 2015
Le responsable du
professionnels
Françoisè THEDREZ
pôle d'évaluation des locaux Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, Françoise BAYLONGUE-HONDAA, responsable de la trésorerie de SAVENAY
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1“: Délégation de signature est donnée à Mme PIRES Isabelle, inspectrice des finances
publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de SAVENAY, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000€
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée ni de
montant;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limités de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS 7
| h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des Grade Limite des Durée maximale Somme maximale
agents décisions des délais de pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement peut être accordé
JARNOUX Danielle contrôleur principal 6 mois 4000 €
CAROFF Laurence contrôleur principal 400 € 6 mois 4000 €
SERO Christelle contrôleur 6 mois 4000 €
LALISSE Odette contrôleur 6 mois 4000 €
LEBRUN-BILLEQUE | Agent de recouvrement 400 € 6 mois 4000 €
Elisabeth
LELIEVRE Luc Agent de recouvrement 400 € 6 mois 4000 €
LEGRAND Jacqueline | Agent de recouvrement 400 € 6 mois 4000 €
ROSSELIN Christine | Agent de recouvrement 6 mois 4000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
A SAVENAY, le 1” septembre 2015
Le comptable, responsable de la trésorerie de SAVENAY
x EE 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Ouest
Arrêté n° 2015 - 15005 / DSAC O / CAB
portant subdélégation de signature de M. Pierre-Yves HUERRE, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le Préfet de la région Pays de la Loire
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'arrêté préfectoral n°2015/SGAR/DSACO/105 du 01 juillet 2015 portant délégation de
Signature de M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, à M. Pierre-
Yves HUERRE, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Ouest :
SUR proposition du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Ouest ;
ARRETE
Article 1” : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves HUERRE, directeur de la
sécurité de l'Aviation civile Ouest, la délégation de signature introduite à l’article 1 de l'arrêté
préfectoral du 01 juillet 2015 susvisé est conférée à Mme Anne FARCY, chef du département
surveillance et régulation, M. Olivier NEVO, chef de cabinet, M. Christian DOMINIQUE, chargé de
mission auprès du directeur et M. Philippe OILLO, chargé de mission auprès du chef du
département surveillance et régulation.
Atticle 2: L'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 portant subdélégation de signature de M. Yves
GARRIGUES, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son
autorité, est abrogé.
Article 3 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et les fonctionnaires subdélégataires
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire.
A Guipavas, le 17 août 2015.
Four pret
SP 7 !
«Pierre- és HUERRE Directeur de la sécufité de l'Aviation
civile Ouest Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
d’Ancenis
Pôle « Service aux usagers » Affaire
suivie
par
Muriel
ESPER
ANDIEU
‘&':
02
40
83
08.50
em:
02
40
83
89 78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.
gouv.fr
n° 2015-125R Arrêté portant autorisation d'organiser
trois
courses
cyclistes
le dimanche 23 août 2015 à ERBRAY
LE
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
sport,
notamment
le
titre
II
du
livre
[IT
relatif
aux
manifestations
sportives
:
VU
le
code
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à
R411-32
;
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
la circulaire d’application en daté du 15 avril 2010 ; VU
Parrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations et manifestations sportives ; VU
l'arrêté
interministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
mars 2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives à certaines périodes de l’année 2015 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU
le
décret
du
14
mars
2014
nommant
Mme
Véronique
SCHAAF
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète de l'arrondissement de Châteaubriant ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
SCHAAF,
sous-préfète
de
Châteaubriant,
sous-préfète
d’
Ancenis
;
VU
Parrêté
du
Conseil
départemental
en
date
du
13
août
2015
réglementant
temporairement
la
circulation
sur
les
routes
départementales
RD
40.et
14
et
les
voies
communales
VC
1,54
et
18 co-signé par le maire d’Erbray ; VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération Française de Cyclisme ; Considérant
que Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l'association
"Cyclo-club
Castelbriantais",
sise
à
3
rue
Kléber
44100
Châteaubriant,
a
présenté
une
demande
en vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
23
août
2015,
trois
courses
cyclistes
sur
le
territoire
de
la commune d’ ERBRAY ;
ALLEE DE
LA
PROVIDENCE
—
BP
40209
-
44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE : 02 40 83 89 70— FAX
: 02 40 83 89 78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.
gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30 Considérant
les
pièces
justificatives
produites
à l'appui
de
la
demande
;
Considérant
l'attestation
de
police
d'assurance
souscrite
par Porganisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de la manifestation ; Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la
proposition
de
la
sous-préfète
d'Ancenis
;
ARRETE
Atticle
1er
-
M.
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l’association
"Cyclo-club
Castelbriantais",
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
23
août
2015
trois
courses
cyclistes
dénommées
«
Courses
cyclistes
d'Erbray»
sur
la
commune
d’
ERBRAY
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et
d'arrivée
:
Bourg
d'Erbray
-Rue
du
Gué-
Course
en
circuit
lère
course
2ènte
course
3ènte
course
Catégories
D1-D2
et
D3-D4
.
Minime
.
Senior
2-3
+
Junior
Heure
de
départ
|
09
H30
14H00
_
15H30
Heure
d'arrivée
4
::11H4S
:
15
H25
18
H
00
Longueir
du
parcours
PSM
EE
5,800
kms
|
Nombre
de
tours
de
12
6
17
circuit
1
|
:
.
.
Longueur totale de li
Et.
69
,600
kms
34,800
kms
.
98,600
kms
itinéraire
-
:
PU
ON
US
Nombre
de
participants
Lu
200
maximum
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
conjointement
par
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
d’Erbray
(arrêté
du
13/08/2015),
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
manifestation.
Il
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
a
observation des
recommandations
du
SDIS
dans son
rapport
du 24
juillet 2015
ci-joint
;
a
les
signaleurs
et
commissaires
devront réglementer
la
circulation
des véhicules
sur
la
voie
publique,
tout
le
long
de
l'itinéraire
et
à chaque
carrefour,
de
manière
à ce
que
les
véhicules
en
transit
empruntent
le
circuit
dans
le
sens
de
la
course
; Q
les véhicules des visiteurs et des participants devront stationner hors des voies de
circulation et de passage ; Q
une attention particulière devra être observée pour les traversées sur la voie publique ;
Signalisation
: L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
de
signalisations
appropriées
sur
l'itinéraire emprunté et se conformer strictement aux consignes qui lui auront été dictées par ladite délégation pour la mise en place du plan de déviation. Article 3
- L'organisateur devra veiller à l’application des
règles techniques
et de sécurité
(RTS) édictées par la fédération française de cyclisme. Article 4 - L'organisateur devra veiller au respect des règles élémentaires de sécurité et d'accès aux propriétés privées. L’éntèvement des signalisations horizontales et verticales devra être assuré dès la clôture de la manifestation.
‘
Les
marquages
au
sol
devront être
réalisés
avec
des
moyens
légers
: rubalise,
peinture
ou
poudre de courte durée pouvant être effacée par là pluie. Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
dés
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement et gendarmerie). La mise en place de barrières, panneaux, banderoles, sur le domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront enlevés immédiatement après les épreuves. Aucun fléchage ne devra être disposé sur les panneaux de signalisation routière. L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué après le passage des concurrents. Aiticle 5 — Pendant toute la durée de la course, l'organisateur devra assurer la mise en place effective des commissaires de course aux intersections prioritaires et des signaleurs aux autres carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
l'itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés. Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément aux dispositions des articles R. 411- 29 à R. 411-32 du code de la route, sous réserve de présenter l’original de leur permis de conduire à l’organisateur, Les
signaleurs devront
être identifiables
au moyen
d’un
gilet de haute visibilité
et être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun d’un piquet mobile à deux faces modèle K 10. Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager qui
ne respecte pas cette priorité,
mais
dans pareille
situation,
ils doivent en rendre
compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire Le plus proche, présent sur la course. Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la gendarmerie seront à la charge du club organisateur. Auticle 6 - Les coureurs doivent obligatoirement porter un casque à coque rigide. Tous les païiticipants doivent être reconhus physiquement aptes. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article 7
-
Le dispositif prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera conforme à celui prévu par
l'organisateur dans
son dossier et devra être
doté de
moyens
de communication pour une
éventuelle alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course devra être interrompue. Auticle
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui
lui
en
est faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte plus
ou
ne
fait plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection. Atticle 9 - L'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4" classe (article R. 411-32 du code de la route). Article
10 — Les
infractions
aux
dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Auticle
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de deux mois courant à compter de sa notification à
Pintéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421
du code de
justice administrative. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux, dans le même délai,
auprès de la sous-préfète d’Ancenis — Allée de la providence — BP 40209 —
44156 ANCENIS Cedex.
|
|
|
|
Aïtticle 13 - Le sécrétaire général de la sous-préfecture d’Ancenis, le président du Conseil départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie et de secours et le maire d’ ERBRAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Georges-Henri NOMARI,
président
de
l’association
"Cyclo-club
Castelbriantais"
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
[1
8
AOÛT
2015
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Ancenis et par délégation,
Bruno LAUNAY AVIS Par transmission
citée en
référence,
vous avez
bien
voulu
me
communiquer pour examen
et avis la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
Président
de
l'Association
:
Cyclo-Club Castelbriantais, J'ai l'honneur de vous faire part de mon avis technique sur l'autorisation sollicitée.
L'organisateur doit
respecter scrupuleusement les prescriptions des textes en vigueur et les recommandations suivantes : o Recommandations Générales :
1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de service d'incendie et de secours.
2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions
de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.
3) S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou n° 112,
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation
en toute sécurité.
s Recommandations Spécifiques :
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
2) Conserver la
possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle d'un véhicule de secours.
3) Conserver libre d'accès
pour les secours l'ensemble des rues et axes adjacents au
parcours
(stationnement, stands, marchands ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements complémentaires.
Pour le Chef de Groupement
Et par délégation
L’Adjoint au Chef du
Groupement de Riaillé
Commandant Jean-En
BOUR:
ÉAIS
2/2
Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique ZAC de Gesvrine= 12,
rue Arago = BP/4309- 44243 La
Chapelle sur Erdre
Tel 02/28/09/81/00
Fax
02, 28/09/8101) Comité d’animation d’'ERBRAY (1 A.A.E.) Président: M. Rémy GUESDON La Vallée — 44110 — ERBRAY Tél : 06 64 80 88 53 Mail :association.aae@orange.fr
COURSES CYCLISTES D’ERBRAY - BOURG
Dimanche 23 Août 2015.
Signaleurs à poste.
Date et lieu d'obtention
NOM Prénom
Date de
N° de permis
|
naissance
BEAUDOUIN Maurice
24/08/54
469 792
02/04/2012 à Châteaubriant
BOUCHET Eric
16/09/60
78 08 44 100 163
| 26/05/2009 à Châteaubriant
COLIN Pierre
12/06/44
84 08 44 100016
| 08/08/1984 à Châteaubriant
LAUNAY Michel
07/01/50
364 606
21/11/1968 à Nantes
LEMAITRE Carole
29/08/63
82 12 44 200 751
|
15/10/2007
RENARD Pierre-Antoine
| 10/09/72
92 12 44 100 016
| 23/12/1993 à Châteaubriant
TARDIF Fabrice
18/05/63
81 04 44 100 145
|
18/12/2008 à Châteaubriant
DAVID Patrick
03/02/55
482256
07/06/74 à Châteaubriant
RIFLET Stéphane
01/10/74
921044100171
13/05/93 à Châteaubriant
RENARD Emmanuelle
19/01/77
940944100106
12/04/96 à Châteaubriant
ROBIN Cristopheur
12/10/04
14ax78034
24/01/2014
RENARD Pierre antoine
10/11/72
921244100076
23/12/93 à Châteaubriant
DUVAL Isabelle
19/05/73
920844100139
17/05/96 à Châteaubriant
NOURY Roger
15/03/55
732708
À Janze 35
BOISSEAU Dominique
01/09/73
910444100267
17/04/2012 à Châteaubriant
JEANNEAULT Joseph
01/01/51
374176
21/04/69A Nantes
HAULBERT Gérard
04/04/47
305374
06/01/66 à Châteaubriant
BEAUDOUIN Thierry
951144100142
21/11/2011à Châteaubriant
ALIX Frédéric
05/08/75
940644100142
25/09/95 à Châteaubriant
ROBERT Stephane
11/05/71
881244100201
02/05/89 à Châteaubriant
GUESDON Rémy
13/05/55
306161
30/01/73 Saint-lo 50
L'épreuve ne sera pas accompagnée d’un service d’ordre placé sous convention (Gendarmerie ou
police)
Nous demandons l’agrément des signaleurs ci-dessus désignés.
À
Châteaubriant,
le
12
Août
2015. |
|
Librrté
+ Égalité
» Pratersdtt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Châteaubriant
Pôle
Réglementation
ARRÊTÉ
|
concernant
l’extension
d'une
chambre
funéraire
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.
2223-38,
R.
2223-67,
R.
2223-68,
R.
2223-71, R.
2223-74
à
R.
2223.79,
D.
2223-80
à
D.
2223-87,
et
R
2223-88,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2000
autorisant
la
Société
Castel
Funéraire
à
créer
une
chambre
funéraire
située
rue
Charles
Lindbergh
à
Châteaubriant,
VU
la
demande
présentée
par
la
Société
Castel
Funéraire
concernant
l’extension
de
la
chambre
funéraire,
située
rue
Charles
Lindbergh
à
Châteaubriant,
VU
Parrêté
préfectoral
du
3
octobre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SCHAAF,
sous-préfète
de
Châteaubriant,
pour
autoriser
la
création
de
chambres
funéraires,
VU
les
avis
au
public
parus
dans
la
presse
le
25
octobre
2014,
VU
le
courrier
du
maire de
Châteaubriant
en
date
du
19
novembre
2014,
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST),
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2015,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
L’extension
de
la
chambre
funéraire,
11,
rue
Charles
Lindhergh
à
Châteaubriant,
présentée
par
La
Société
Castel
Funéraire,
dont
le
siège
social
est
situé à
la
même
adresse,
est
autorisée.
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l’article
D.
2223-87
du
C.G.C.T.,
l’extension
de
ces
locaux
nécessitent
une
visite
de
conformité
des
prescriptions
techniques
effectuée
par
un
organisme
de
certification,
agréé
par
le
ministère
de
la
Santé.
ARTICLE
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2223-67
à 2223-70 du
code
susvisé,
un
nouveau
règlement
intérieur
tenant
compte
des modifications
de
locaux
doit
être
affiché
dans
les
locaux
d'accueil
de
la
chambre. ARTICLE
4:
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant
et
le
maire
de
Châteaubriant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Société
Castel
Funéraire
et
dont
copie
sera
adressée
à
la
compagnie
de gendarmerie de
Châteaubriant
et
à
l'Agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire
- Délégation
territoriale
de
la
Loire-Atlantique.
Fait
à
Châteaubriant,
le
12
mai
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète,
PRE
Véronique
SCHAAF
14,
rue
des Vauzelles
—
BP
199
—
44146
CHATEAUBRIANT
Cedex
—
Téléphone
: 02.40.81.02.13
—
Télécopie
: 02.40.28.23.62
SITE
INTERNET
:
www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
-
COURRIEL
:
sp-chateaubriant@loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
— de
9H00
à
12H00
et
de
14H00
à
16
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