Compte-Rendu - CR 28 09 122242

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Compte-Rendu - CR 28 09 122242 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 09 122242)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 3

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 septembre 2012

__________

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : Mme LEAL, M. ROSSIGNOL, M. GEOFFROY, Mme PORCHER, M. MONCHATRE, M. ROY, Mme GRONBORG, M. MARGUERIN Mme LIMA, M. CORONER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. LECUYER (procuration à M. BELLANGER)

M. CANAUD (procuration à M. ROSSIGNOL)

M. GUILBERT

M. LE BRAS (procuration à M. ROY)

Secrétaire : Mme LEAL

_________

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2012 est adopté par l’ensemble des membres du conseil.

1) PROJET DE CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER LONGEANT LA RD 19/2

 Appel d’offre de service d’un cabinet pour le suivi du projet

 Appel d’offre de service d’un géomètre pour le bornage des parcelles concernées  Lancement de la procédure d’acquisition des terrains concernés

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a retenu le principe de création d’un chemin piétonnier en parallèle de la RD19/2 reliant la commune de Saint-Piat à la commune de Mévoisins et l’a autorisé à avoir recours à un cabinet pour en étudier la faisabilité. Dès réception de cette étude réalisée par le cabinet DIF CONCEPTION, des contacts ont été engagés avec les propriétaires des parcelles concernées et Monsieur le Maire précise avoir un accord verbal de cession d’une partie de ces parcelles. Il indique qu’il serait souhaitable d’avoir à nouveau recours à un cabinet pour assister la commune pendant les phases d’appel d’offre et de suivi des travaux.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à lancer :

- un appel d’offre pour le choix d’un cabinet.

- un appel d’offre pour le choix d’un géomètre pour le bornage des parcelles - la procédure d’acquisition des terrains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer : - un appel d’offre pour le choix d’un cabinet.

- un appel d’offre pour le choix d’un géomètre pour le bornage des parcelles - la procédure d’acquisition des terrains.Page 2 sur 3

2) PROJET DE REFECTION DU PARKING DU CIMETIERE : VALIDATION DU DEVIS

Monsieur le Maire rappelle que le SIRMATCOM a demandé que les containers à déchets verts actuellement installés sur le parking du cimetière soient déplacés car ils sont situés sous une ligne électrique moyenne tension. La Commission des Travaux propose de les transférer près de la station d’épuration sur une parcelle appartenant à la commune. Il en sera de même pour le container à verre situé le long du chemin jouxtant la ligne SNCF.Le parking du cimetière, se trouvant ainsi libéré de ces containers, cette commission a estimé qu’une réfection était nécessaire. Monsieur le Maire présente un devis de la société EIFFAGE qui accepte de réaliser ces travaux en même temps que l’aménagement de la rue du Marais d’un montant de 4 080,00 € HT soit 4879,68 € TTC.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte ce devis. La somme nécessaire sera prélevée en section d’investissement sur l’article « 2128 – Autres agencements et aménagements de terrain » sur les crédits prévus au Budget Primitif 2012.

3) DELIBERATIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose les délibérations modificatives suivantes :

DM N°5 : complément de la participation au Syndicat Intercommunal de Changé D 61521 : entretien de terrains : - 200,00 € D 65546 : Syndicat Intercommunal de Changé : + 200,00 €

DM N°6 : réception de la notification de la subvention pour « travaux d’intérêt local » (enveloppe parlementaire du sénateur Albéric de Montgolfier) concernant les travaux d’aménagement de la rue du Marais, R 1328 : Autres subventions d’équipement non transférables : 5 000,00 € D 2128 : Autres agencements et aménagements de terrain : 5 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

4) INDEMNITES ELECTIONS A REVERSER A LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser à la secrétaire de Mairie la somme de 369,72 € que la commune a reçue à titre d’indemnité pour travaux d’assemblée électorale à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2012.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

5) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire rappellera au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 autorise le versement d’une indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux. Il donne lecture de la lettre du 23 juillet 2012 de Monsieur CHEVALLIER Patrick, Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de Commune, sollicitant l’attribution de cette indemnité pour l’année 2012. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal est habilité à fixer un pourcentage sur l’indemnité sollicitée, évaluée à 331,60 €, et qui peut aller de 0 à 100 %.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le pourcentage à retenir. Madame Ann Grönborg propose de lui allouer une indemnité à hauteur de 50 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir cette proposition mais retient de lui accorder au taux de 0%.Page 3 sur 3

6) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions.

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral n°2012184-0001 du 2 juillet 2012 interdit le brûlage des déchets verts des particuliers et professionnels à l’air libre. Une information sera donnée aux habitants sur le prochain bulletin municipal et dès maintenant sur le site internet.

Il rend compte d’une communication téléphonique échangée avec Madame Evelyne BOISSON habitant la rue des Vaudruelles lui demandant ce que la commune avait prévu pour répondre aux craintes des habitants concernant l’évacuation des eaux pluviales en cas d’orage dans cette rue. Il rappelle qu’une étude avait été réalisée par le cabinet VERDI qui préconisait l’implantation de deux bassins de rétention, Compte tenu du coût de l’opération, ces travaux ne sont pas envisageables dans l’immédiat. Il charge la Commission des Travaux de travailler sur une solution à moindre coût qui pourrait répondre aux souhaits des habitants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

Pour extrait,

En Mairie, le 2 octobre 2012

Le Maire,

Christian BELLANGER