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Procès Verbal - PV 2014 09 18
Procès Verbal - PV 2017 09 20
Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV 2016 01 19
Procès Verbal - PV CM 21 09 21
Procès Verbal - PV 2016 09 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 09 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
08
septembre
2016
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Virginie
VINCENT
(arrivée
à
20h45),
Stéphane
LABBÉ,
Nicolas
VERNEAU,
Sylvia
HERLÉDAN.
Absents
:
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Christophe
GUETROT,
Lionel RUÉ-THIBAL. Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD,
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2016
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
sept
-2016
Budget
Général
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°02
Madame
HERLEDAN
Sylvia,
conseillère
déléguée
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
la
Décision
Modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
|6713
Secours
et
dons
(augmentation
de
crédits)
+ 10
800
R
|7718
Aides
du
Département
(augmentation
de
crédits)
+ 10
800
D
|022
Dépenses
imprévues
-37
800
D
|615221
Entretien
de
bâtiments
+37
800
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D
|020
Dépenses
imprévues
-15
000
D
|
2183
Matériel
informatique
(Woxoo)
+8
800
D
|2158-47
Matériels
ateliers
(Tondeuse
- tronçonneuse
- taille
haie
-
+3
500
souffleur
- kit
station)
D
|2184-70
Mobilier
(BCD)
+2
700
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
Décision
Modificative.
Page
1 sur
5 Délibération
N°002/
sept
-2016
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
suite
aux
inondations
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a déposé
auprès
des
services
de
la Préfecture
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
à réaliser
suite
aux
inondations.
Afin
de
compléter
l'ensemble
de
ces
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
auprès
de
la
Préfecture,
l'octroi
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Délibération
N°003/
sept
-2016
BOULANGERIE
-
Bail
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la future
installation
de
la
boulangerie
de
Monsieur
RENARD
et
Madame
COCHET
au
245
route
de
Chambord.
Le
Bail
actuel
est
conclu
entre
la commune
et
la
SARL
A.GUILLON
traiteur.
Un
acte
contenant
la
promesse
de
cession
au
bail
commercial
a
été
reçu
devant
Maître
BRUNEL,
le
O2
août
2016
entre
la SARL
A.
GUILLON
traiteur
et
Monsieur
RENARD
ET
Madame
COCHET.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l'agrément
à
la
cession
du
droit
au
bail
et
à
la signature
du
nouveau
bail. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Emet
un avis
favorable
à l'agrément
du
bailleur
à la cession
du
droit
au
bail,
Emet
un
avis
favorable
à
la signature
du
nouveau
bail,
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
ces
actes,
lesquels
sont
établis
en
l'étude
de
Maître
BRUNEL,
notaire
à Blois.
Délibération
N°004/
sept
-2016
BOULANGERIE
-
Travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
son
accord
pour
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la future
boulangerie.
Le
montant
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
des
locaux
commerciaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
confirme
sa
décision
de
réaliser
les
travaux
de
la
partie
commerciale
à
hauteur
de
40.000
euros
HT.
Délibération
N°005/
sept
-2016
Adhésion
au
service
VIGIFONCIER
de
la
Safer
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
La
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
a
décidé
d'adhérer
au
service
Vigifoncier
de
la
SAFER
permettant
aux
communes
de
bénéficier
de
ce
service.
Vigifoncier
permet
de
disposer
d'un
observatoire
du
marché
foncier
et
immobilier
(valeurs
foncières,
typologie
des
acquéreurs)
en
zone
À
et
N
avec
une
extension
en
cours
du
périmètre
en
zone
U
Les
DIA
(Déclarations
d'Intention
d'Aliéner)
sont
suivies
en
A,N
et
AU,
avec
la
prise
en
compte
, depuis
la
loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt,
d'octobre
2014,
des
dons
entre
membres
d'une
même
famille.
Les
notaires
sont
ainsi
obligés
de
transmettre
les
DIA
pour
des
dons
de
terrains
entre
propriétaires
non
apparentés.
La
commune
déjà
adhérente
à ce
service
n'aura
plus
à poursuivre
son
abonnement
individuel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte.
Page
2
sur
5 Délibération
N°006/
sept
-2016
Participation
volontaire
au
BULLETIN
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
2015
pour
les
encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
ces
tarifs
pour
2016.
Entreprises
extérieures
à la Commune
:
-1/8
page
100
euros
-1/4
page
200
euros
-1/2
page
350
euros
Entreprises
de
la Commune
(abattement
de
40
%) :
-1/8
page
60
euros
(carte
de
visite)
-1/4
page
120
euros
-1/2
page
210
euros
Délibération
N°007/
sept
-2016
Présentation
du
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
Par
une
délibération
du
30
juin
2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
(CCGC)
a
engagé
la
procédure
d'élaboration
de
son
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
PLH
définit,
pour
les
6
prochaines
années
et
à
l'échelle
des
17
communes
membres,
une
politique
de
l'habitat
tenant
compte
des
enjeux
propres
du
territoire
dans
le domaine
social,
urbain,
des
déplacements,
de
l'économie,
de
l'environnement
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Le
PLH
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
est
le
résultat
d'une
initiative
propre
au
territoire.
Son
contenu
s'inscrit
dans
le
cadre
défini
par
les
articles
L302-1
et
R302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
permettant
de
définir,
de
mettre
en
œuvre
et
d'animer
une
véritable
politique
partenariale,
en
lien
avec
les
communes,
les
services
de
l'Etat
(DDT,
ANAH),
le
Conseil
Départemental
du
Loir-et-Cher,
le Conseil
Régional
du
Centre
Val
de
Loire,
les
acteurs
du
monde
du
logement,
du
secteur
économique,
du
social...
L'étude
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
(CCGC)
a
été
menée
de
février
2015
à
avril
2016.
La
synthèse
présente
de
manière
succincte
les
trois
phases
qui
constituent
le PLH :
e
Le
diagnostique
évaluatif
du
fonctionnement
du
marché
du
logement,
de
la qualité
des
logements,
de
l'intégration
du
développement
durable
dans
la
construction
et
l'urbanisme,
la
consommation
du
foncier
et
la préservation
du
paysage,
les
difficultés
persistantes,
…
Ce
diagnostic
permet
d'évaluer
les
caractéristiques
du
territoire
au
regard
des
secteurs
limitrophes
tels
que
le
reste
du
périmètre
du
SCOT
du
Blaisois,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
(Agglopolys),
les
Communautés
de
Communes
Beauce
et
Forêt
(CCBF)
et
Beauce
Ligérienne
(CCBL),
fusionnées
au
1%
janvier
2016
en
devenant
la Communauté
de
communes
Beauce
Val
de
Loire,
ou
l'agglomération
d'Orléans.
e
Les
orientations
stratégiques
qui
découlent
des
analyses
produites
et
le
scénario
d'évolution
élaboré
pour
les
6 années
du
PLH.
Elles
visent
à répondre
aux
enjeux
en
matière
d'adaptation
de
l'offre
et
de
la
demande
de
logements
et
d'hébergement,
d'articulation
entre
l'habitat,
le
développement
économique,
le social
et
l'environnement.
Elles
servent
de
cadre
aux
actions
de
la
politique
d'habitat
de
la CCGC.
°
Le
programme
d'actions
qui
permet
de
mettre
en
œuvre
une
programmation
pour
les
6
prochaines
années,
de
définir
le
rôle
de
la Communauté
de
Communes,
des
communes
et
leurs
partenaires.
Ce
plan
d'actions,
détaillé,
définit
un
calendrier
des
réalisations,
leur
localisation,
le
montage
financier
prévu
et
les
indicateurs
de
suivis
permettant
l'animation
future
du
PLH.
Page
3
sur
5 La
CCGC
souhaite
inscrire
sa
politique
de
l'habitat
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Dans
ce
cadre,
ce
premier
programme
local
de
l'habitat
permettra
d'adopter
une
vision
globale
et
stratégique
de
la
politique
de
l'habitat
sur
le territoire
en
traitant
l'ensemble
des
volets
de
l'habitat
à
l'aide
d'un
outil
unique.
II
s'agira
également
de
préciser
le
SCOT
afin
d'aboutir
à
des
objectifs
de
développement
et
de
production
de
logement,
d'harmoniser
des
actions
sur
le
territoire
avec
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
de
l'habitat,
de
faire
face
aux
enjeux
du
développement
durable
et
de
maîtrise
de
l'énergie,
de
développer
et
de
diversifier
l'offre
de
logements
locatifs,
et
enfin,
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
ainsi
que
le
confort
de
l'habitat. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Délibération
N°008/
sept
-2016
Convention
d'Organisation
Temporaire
de
Maître
d'Ouvrage
(COTMO)
-
Audits
énergétiques
des
bâtiments
publics
Dans
le
cadre
du
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte,
il
est
prévu
dans
l'action
3
de
la
première
convention
signée
par
Ségolène
Royal
le 7
mai
dernier,
de
réaliser
des
audits
énergétiques
sur
des
bâtiments
publics
identifiés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
Pour
Huisseau-sur-Cosson,
les
écoles
sont
concernées.
Suite
à
la consultation
des
entreprises,
le bureau
d'études
retenu
est
AS3E
situé
à Issy
les
Moulineaux
(92)
Afin
que
le
cabinet
puisse
réaliser
l'étude
concernant
les
écoles,
il
convient
de
signer
une
convention
d'organisation
temporaire
de
maître
d'ouvrage
(COTMO)
entre
la Communauté
de
Communes
et
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
Délibération
N°009/
sept
-2016
URBANISME
-
Emplacement
réservé
N°3
Monsieur
Nicolas
VERNEAU,
conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme,
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
du
PLU
sur
lequel
est
indiqué
l'emplacement
réservé
N°3
et
destiné
à une
opération
de
voirie.
Le
propriétaire
du
bien
serait
vendeur.
Une
estimation
a
été
demandée
aux
services
des
Domaines.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
surseoir
à
ce
dossier
et
de
statuer
lors
d'une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
Délibération
N°010/
sept
-2016
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
EXERCICE
2015 Monsieur
Joël
BARON,
conseiller
et
vice-président
du
SMAEP,
présente
le
rapport
établi
par
le
SMAEP
(Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable)
de
Huisseau
sur
Cosson,
Saint
Claude
de
Diray,
et
Vineuil.
Il
rappelle
que
ce
rapport
est
à
disposition
des
usagers.
Les
analyses
sont
satisfaisantes.
Le
Syndicat
assure
toujours
une
continuité
des
travaux.
La
présentation
de
ce
rapport
ne
fait
l'objet
d'aucune
observation.
Le
document
est
consultable
en
Mairie
et
sur
le site
Internet
de
la Commune
(www.huisseau.fr
).
AFFAIRES
DIVERSES
-
Monsieur
le Maire
porte
à
la
connaissance
la venue
de
4
architectes/paysagistes
« Collectif
Dérive
»
dans
le cadre
d'une
opération
du
Grand
Chambord.
Le
lundi
26
septembre
2016
à 18
heures
- Place
de
la Mairie
La
population
est
invitée
à venir
les
rencontrer.
Page
4
sur
5 -
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
rappelle
la brocante
du
02
octobre
prochain.
- _
Monsieur
Joël
BARON
fait
part
des
remarques
positives
qu'il
a recueillies
pour
le nouvel
aménagement
et
la circulation
route
de
Chambord.
-
Monsieur
Joël
BARON
trouve
regrettable
que
les
délais
pour
l'obtention
de
certificats
médicaux
ou
de
renouvellement
d'ordonnance
deviennent
de
plus
en
plus
longs.
-
Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
dossier
confié
à
la
SMACL
dans
le cadre
de
l'indemnisation
suite
aux
inondations.
-
Madame
Maryse
FERME
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
lettre
d'informations
est
prête
et
peut
être
distribuée.
-
Madame
Virginie
VINCENT
demande
où
en
est
le dossier
pour
les
containers,
actuellement
en
haut
de
la
Rue
du
Docteur
Audy.
Quelque
soit
l'emplacement,
il
ne
semble
satisfaire
aucun
riverain.
Les
containers
vont
donc
être
retirés.
La
séance
est
levée
à
22
heures
20,
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
5
sur
5