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Arrêté - cms ARR MUN A043 2025 AUT Utilisation Domaine Public Vide Greniers Fede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A043 2025 AUT Utilisation Domaine Public Vide Greniers Fede)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRETE DU MAIRE
JD ” N°A043_2025
LE sr
SAINT-PAUL DELET Autorisation de l’utilisation du Domaine
5 en Chablais PP public communal — Vide-Greniers Fédération St Paul en Fête
Le samedi 10 mai 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L.;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310- 9 et R.310-19 ;
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mme Marion REY, présidente de la Fédération St Paul en Fête en date du 31/03/2025 dans le but d'occuper la cour de l'école du chef-lieu afin d'organiser un vide-greniers ;
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation dudit vide-greniers sur le domaine public.
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION
La Fédération St Paul en fête représentée par sa présidente Madame Marion REY est autorisée à organiser un vide-greniers dans la cour de l’école du Chef-Lieu, le samedi 10 mai 2025 de 07h30 à 19h00
Article 2 : CONFORMITE
Une signalisation provisoire sera mise en place par les services techniques de la commune de Saint Paul en Chablais ;
Article 3 : SECURITÉ
L'accès des services de secours devra être possible. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
084
Mod. 510595-05/22 Fabrèque Enireprise labelisée Wmeamrere Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Madame Marion REY, présidente de la Fédération St Paul en Fête
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 2 avril 2025
Le Maire
Bruno GILLET
085