Arrêté - ARRETE 2024 066

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Arrêté - ARRETE 2024 066 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 066)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 2024 066

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE N°2024 066

portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

et portant autorisation d’occupation du domaine public

RUE DES SEMALS

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de POLLESTRES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-27 ;

CONSIDERANT la demande de ca Gate du 06 mai 2024; CONSIDERANT que les travaux de dallage avec toupie et pompe à béton au 34 rue des Semals, prévus le 24 mai 2024, nécessitent une interdiction de stationnement sur les 3 places de stationnement situées entre le 23 et le 25 rue des Semals, une interdiction à la circulation entre le 34 et le 36 rue des Semals et une autorisation d’occupation du domaine public sur la voie de circulation devant le 34 rue des Semals.

ARRETE

ARTICLE 1: Le 24 mai 2024, lors des travaux de dallage au 34 rue des Semals, le stationnement sur les 3 places de stationnement situées entre le 23 et le 25 rue des Semals sera interdit. La circulation sera interdite entre le 34 et le 36 rue des Semals. La rue des Semals étant une rue à sens unique, les véhicules seront autorisés, le temps des travaux, à circuler en contre sens.

Seul le camion toupie sera autorisé à stationner et à occuper le domaine public sur la voie de circulation devant le 34 rue des Semals.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par DE

Un affichage sur site et une information aux riverains seront assurés obligatoirement et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale

sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Pollestres, le 16/05/2024.

Le Maire, LT À VE

Jean-Charles MORICONI. SX TT D —

lecome)E TESTÉES evant le Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité jénataire de l'acte et a Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendiKexécutoire-

Publication ou Notification le .. an ere pee de nencesene ere Lesesceceeeece esse Affiché du ...........,,......,.... À: & Mec uscec cesse AU seed erererseeseree cesser. PAR DELEGATION DU MAIRE

LE PREMIER ADJOINT

Catherine LEVY