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Arrêté - ARRETE 2024 217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 217)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
2024 217 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE DE POLLESTRES ARRÊTE N°2024 217 portant réglementation temporaire de la circulation et Autorisation d’occupation du domaine public AVENUE DU ROUSSILLON 8.3 VOIRIE Le Maire de la Commune de POLLESTRES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-27; VU le règlement de voirie communal approuvé le 17/12/2024 ; CONSIDERANT la demande de l’entreprise AATTAC SERVICES, représentée par M FAYOLLE, en date du 20 décembre 2024 ; CONSIDERANT que les travaux d’élagage du pin situé au n°1 Avenue du Roussillon en aplomb du domaine public nécessitent une restriction de la circulation et une autorisation d’occupation du domaine public par l’entreprise AATTAC SERVICES. ARRÊTÉ ARTICLE 1: Les 06 et 07 janvier 2025, de 9h à 17h, pendant les travaux d’élagage du pin situé au n°1 Avenue du Roussillon, la circulation sera réduite devant le 1 Avenue du Roussillon. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores par l’entreprise AATTAC SERVICES. ARTICLE 2 : L'entreprise AATTAC SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public devant le n°1 Avenue du Roussillon avec les véhicules de type grumier immatriculé AS 163 FZ et de type nacelle immatriculée DL 983 ZL. ARTICLE 3 : L'entreprise AATTAC SERVICES sera autorisée à déposer les 6 et 7 janvier 2025 uniquement les branches liées à l’élagage du pin, sur l’espace vert situé à côté du n°1 Avenue du Roussillon. Ces dépôts feront l’objet d’un balisage globale par l’entreprise AATTAC SERVICES afin d’éviter tout dépôt extérieur et tout incident. Toutes les précautions devront être prises par l’entreprise AATTAC SERVICES afin de maintenir cet espace public en bon état. ARTICLE 4 : Avant le début des travaux, un état des lieux avant et après travaux sera réalisé à la demande l’entreprise auprès des services techniques de la mairie. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par l’entreprise AATTAC SERVICES. | Un affichage sur site et une information aux riverains seront assurés obligatoirement et mis en place au moins $ jours avant le début des travaux. ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Pollestres, le 26/12/2024. Jean-Charles MORICONL-— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire. Publication ou Notification le ........,..,.,.,,,,,,.,...44. iii iii sed die ee ru seucesnee eee Affiché du... AU unis s ce ueseesocere creer