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Arrêté - Arrete 2024 137
Arrêté - ARRETE 2024 146
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
2024 146
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 146
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
RUES
DU
CHATEAU
-— DES
PLATANES
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4 :
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-27 ; CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
COLAS
France-Thuir,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
et
de
création
d’un
parking
sur
l’avenue
de
l'Hôtel
de
Ville,
entre
le n°44
ter et le n°
68
et entre
le n° 43
et le n°55
avenue
de
!’Hôtel
de Ville,
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
une
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
et
une
interdiction
de
circuler.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
26
septembre
au
04
octobre
2024,
pendant
les
travaux
de
création
d’un
parking
et
de
réfection
de
la chaussée
sur
l’avenue
de
l’Hôtel
de
Ville,
la circulation
sera
interdite
sur
une
partie
de
la rue
du
Château,
à partir
du
n°8,
sauf pour
les
riverains.
Le
stationnement
sur
la zone
du
chantier
sera
interdit.
Pendant
les
travaux,
la
rue
des
Platanes,
entre
le
n°1
et
le
n°7,
sera
à
double
sens.
La
circulation
y
sera
réduite
à 30km
et le stationnement
sera
interdit
entre
le n°1
et le n°7.
ARTICLE
2
: L’entreprise
COLAS
France-Thuir
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
et adaptée,
selon
les plans joints.
Une
déviation
pour
les usagers
(hors
riverains),
sera mise
en
place
avant
le n°8
rue
du
Château,
par
le parking
puis
devant
le n°
7 rue
des
Platanes.
Deux
panneaux
déviation,
deux
panneaux
de
réduction
de
vitesse
à
30
km
et
deux
panneaux
« circulation
modifiée
»,
« circulation
dans
les
deux
sens
»
et
un
panneau
« route
barrée
sauf
Riverains
»
seront
mis
en
place
au
début
de
la rue
des
platanes.
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
COLAS
France-Thuir.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
au
moins
1
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
3
ci-dessus.
ARTICLE
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Pollestres,
le
25/09/2024.
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICO
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
icati
i
2 5
SEP.
2024
LE
PREMIER
ADJOINT
Affiché
du
...............
9-5
SEP.
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LEVY