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Arrêté - ARRETE 2024 037
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2024037
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 037
portant autorisation d’occupation du domaine public
ESPLANANDE DE L'EUROPE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18, R.411-25 à R.411-27 ;
CONSIDERANT la demande de « Eau Agglo Perpignan Méditerranée », sous couvert de en date du 20 mars 2024, d’occuper le domaine public lors du marché
du 4 avril 2024 afin d’apporter un service proximité à tous les habitants du territoire avec la présence d’un espace consommateur mobile ;
CONSIDERANT que l'installation sur le domaine public à l’Esplanade de l’Europe nécessite une autorisation d’occupation du domaine public
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 4 avril 2024 de 07h à 13h, le service « Eau Agglo Perpignan Méditerranée » sera autorisé à occuper le domaine public sur l’Esplanade de l’Europe avec un véhicule de type camping-car.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 3: Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt
minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 28/03/2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le ........................................... ii iiiidieieieeeee
Affiché du ........................ _ qi Re