Procès Verbal - PV 2023 05 31

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Procès Verbal - PV 2023 05 31 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Crespières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 31)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 mai 2023

L'an 2023 et le 31 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents :

M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle

LAMMENS, Laurence ROUSSELET, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Didier LE

SAUX, Michel ODDOS.

Absent(s) ayant donné procuration : Laure DEVAUD PINON à Marielle LAMMENS, Gérard LAGARDE à Adriano BALLARIN,

Olivier CHEMIN à Christian BEZARD

A été nommé(e) secrétaire : Agnès TABARY

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 mars 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023.

2.DELIBERATION N°2023-21 : Acquisition d’un terrain auprès de la SAFER de l'Ile-de-France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu les articles L1431-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,

Vu la convention de veille et de surveillance foncière signée par la commune avec la SAFER de l'Ile-de-France,

Vu l'avis favorable des Commissaires du Gouvernement de la SAFER de l'Ile-de-France valant notamment avis des Domaines,

Considérant que la commune souhaite protéger ses espaces agricoles, naturels et forestiers qui font partie intégrante de son

patrimoine et que des acquisitions foncières au sein de ces espaces sont de nature à en préserver durablement leur vocation

telle que défini dans les documents d'urbanisme,

Attendu que dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncière qui lie la commune à la SAFER, celle-ci

nous a adressé une information relative à la vente de l’ensemble foncier susvisé,

Attendu que cette vente étant de nature à bouleverser l'organisation du parcellaire agricole et/ou à porter atteinte aux

qualités environnementales du site dans lequel elle s'inscrit et/ou à perturber le marché foncier local par son prix élevé, la

commune de Crespières a sollicité l'intervention de la SAFER par préemption et s'est donc engagée à couvrir les frais

d'instruction du dossier et à se porter candidate à l'acquisition du bien lors de la publicité légale dans l'hypothèse où la SAFER

en deviendrait propriétaire,

Vu la demande de préfinancement d'un montant de 10 424,60 £ (hors frais notariés) adressée par la SAFER conformément à la convention de partenariat commune / SAFER,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITE :

D’ACQUERIR de la SAFER de l'Ile-de-France les parcelles ZH 137/ ZH 138/ ZH 139

D'une surface totale de 9a90ca, Sis lieu-dit Les Fonds de Boissy pour le montant de 10 424,60 € (dix mille quatre cent vingt-

quatre euros et soixante centimes) et à porter les dépenses afférentes au budget concerné, étant ici précisé que ce montant

n'intègre pas les frais notariés dus lors de l’acquisition,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023D'AUTORISER Monsieur Le Maire a signé l'acte de vente et plus généralement tout document ou pièce utiles à l'acquisition

desdites parcelles,

DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire et ses adjoints pour l'exécution des présentes,

DE DECIDER que la commune de Crespières s'engage à prendre en charge l’ensemble des droits, frais et taxes résultant de

cette transaction.

3.DELIBERATION N°2023-22 : Vente en l’état futur d'achèvement d’une pharmacie constituant le programme situé Domaine

de la Favière

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la construction de la pharmacie est un bien destiné à la

vente, celle-ci ne présentant pas d’utilité pour la commune de Crespières.

Monsieur Damien LACROIX, actuellement pharmacien sur la commune, s’est engagé pour une acquisition en l’état futur

d'achèvement de cette nouvelle pharmacie.

L’acquisition se fera de la façon suivante :

- 1 pharmacie représentant environ 212 m? de surface plancher

La cession du bien interviendrait au prix HT de 778 857 euros, dont 35 000 € de terrain, auprès de M. Damien LACROIX. Le

montant pourra être majoré en fonction des différents avenants possibles lors de l'avancée des travaux ainsi que la révision

éventuelle des prix. Les règlements seront effectués au fur et à mesure des situations des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec M. Damien LACROIX pour la somme minimale de 778

857 euros HT, dont 35 000 € de terrain, ainsi que l'acte authentique à intervenir qui sera dressé par l'étude notariale

DAMBRE/SORDET basée 1A rue de Moncel à Crespières, aux frais de l'acquéreur.

4.DELIBERATION N°2023-23 : Participation aux frais de séjour du FUTUROSCOPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation par la commune d’un séjour du 2 juin au 4 juin 2023 au Futuroscope avec

des adolescents, il est nécessaire de fixer une participation pour le transport, l'hébergement et les entrées du parc pour 2

jours,

CONSIDERANT que le coût global du séjour est de 3 898,80 euros,

CONSIDERANT que le montant de la participation de la commune ne peut dépasser 30% du coût global, soit 1 169,64 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITE :

DE FIXER la participation de la commune à hauteur de 30% soit 1 169,64 €,

DE FIXER la participation des familles pour le transport, hébergement et entrées du parc sur 2 jours à 171,00 €,

DIT que la recette est inscrite au compte 7063 du BP de la commune.

5.DELIBERATION N°2023-24 : Vente d'un bien privé de la commune : terrain cadastré Z8

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire des parcelles ZC n°8, ZH

n°44, ZH n°208 et ZH n°211, suite à l’incorporation des biens sans maîtres par arrêté du 12/02/2021;

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023La parcelle Z8 d’une superficie de 4 010m? ne présente aucune utilité pour la commune de Crespières :

M. GLATIGNY Jean, agriculteur est quant à lui intéressé pour l’achat de cette parcelle qui se situe au milieu des siennes ;

Il semble donc opportun d'envisager la cession de ce bien au prix de 4 812 euros auprès de M. GLATIGNY Jean, une telle

cession étant conforme aux intérêts communaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-07 du 10/02/2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-02-24 du 12/02/2021 ;

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITE :

DE VENDRE à Monsieur GLATIGNY Jean la parcelle Z8 pour le montant de 4 812 € (quatre mille huit cents douze euros), étant ici

précisé que ce montant n’intègre pas les frais notariés de la vente,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire a signé l’acte de vente et plus généralement tout document ou pièce utiles à l’acquisition

desdites parcelles,

DE PRECISER que la recette liée à l'exécution de la présente délibération est inscrite au budget primitif 2023 de la commune à

la section recettes d'investissement.

6. DELIBERATION N°2023-25 : Modification des membres titulaire et suppléant au SIRE

Vu les statuts de chacun de ces syndicats, fixant le nombre de délégués pour chaque commune adhérente,

Vu la délibération n° 2020-26 du 26 mai 2020 désignant les délégués de la commune de Crespières auprès des syndicats

intercommunaux et associations,

Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Intégration des réseaux dans l’Environnement

(S.LR.E),

Considérant que Monsieur Adriano BALLARIN souhaite prendre la place de titulaire au sein du S.ILR.E en lieu et place de

Monsieur Christian BEZARD ;

Considérant que Monsieur Christian BEZARD prendra de fait la place de suppléant de Monsieur Adriano BALLARIN au sein du

S.LR.E ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE :

DE DESIGNER Adriano BALLARIN en tant que TITULAIRE au SIRE en remplacement de Monsieur Christian BEZARD.

7.DELIBERATION N°2023-26 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-22 du 26 mai 2020 portant création et élection de 5 postes d’adjoints au maire,

Vu la lettre de démission de Monsieur Olivier CHEMIN de ces fonctions de 4*"® adjoint au maire en date du 29 mars 2023,

adressée à M. le Préfet,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu

le 06/04/2023,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans

l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4°"° adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Olivier CHEMIN par l'élection d’un

nouvel adjoint au Maire,

DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1/ sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 26 mai 2020,

2/ sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du

CGCT),

3/ sur la désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :

DE MAINTENIR le nombre d’adjoints au Maire à cinq,

DE MAINTENIR le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant suivant l’art. L2122-10 du CGCT),

DE VOTER par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L.

2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

Madame Agnès TABARY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal ; le conseil municipal a ensuite désigné

deux assesseurs : il s’agit de Monsieur Christian BEZARD et Madame Véronique BIGARD.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote :

1.1 TOUR DU SCRUTIN

Sous la présidence de Monsieur Adriano BALLARIN, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel

adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 16

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : O

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 16

e) Majorité absolue : 16

Nom et prénom du candidat : LE SAUX Didier

Nombre de suffrages obtenus : 16 (seize)

Monsieur Didier LE SAUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4"° Adjoint, et a été immédiatement

installé.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 20231.2 INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°2020-23 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Considérant l'élection du nouvel adjoint au 4°" rang du tableau des adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions

versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE et avec effet immédiat :

Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire,

Le montant de l’indemnité de fonction sera au taux de 9,9 % comme l’adjoint au maire démissionnaire ; les indemnités

attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.

La Secrétaire de séance,

Agnès TABARY

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023