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Déliberation - N 152 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 006 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 006 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE CO]
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-006
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M, Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendy le ro M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 et détaillés en note explicative de synthèse.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13433-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 avonne* BAIONA-PAYS BASQUE
1. 31 octobre 2025 - Demande de subvention pour la Médiathèque de Bayonne au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) — Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 1°° fraction, « Numérisation et valorisation des collections ».
10 novembre 2025 — Demande de subvention d'investissement auprès de la Caisse
d'allocations familiales pour la Micro-crèche 1,2, 3 Soleil ! - Modification du montant
de la subvention d'investissement au regard des travaux réalisés à hauteur de 207 792 € HT — Demande subvention d'investissement de 166 200 €.
14 novembre 2025 — Contrat avec la compagnie Lou Pop pour la cession du droit
d'exportation du spectacle du mardi 17 décembre à la crèche Saint-Esprit — Coût global de la prestation 855 € nets de TVA.
17 novembre 2025 -— Restructuration et extension de la médiathèque centrale — Mission de fouilles archéologiques préventives — Société EVEHA Etudes et Valorisations Archéologiques -— Avenant de prolongation du marché n° 22150 au 22 juin 2026, soit une prolongation de 6 mois.
17 novembre 2025 - Travaux de restructuration-extension de la médiathèque
centrale de Bayonne - Rénovation d'un escalier extérieur en pierre de taille - Entreprise ARREBAT - Avenant n° 1 - Moins-value de 10 138,25 € HT soit 12 165,90 € TTC - Diminution du marché de 9,01 % - Nouveau marché ramené à 102 325,10 € HT soit 122 790,12 € TTC.
18 novembre 2025 — Médiathèque centre-ville — Prestation dans le cadre des animations de la Médiathèque — Spectacle du mercredi 26 novembre 2025 - Convention avec la Compagnie Nanoua — 900 € nets de TVA.
19 novembre 2025 — Décision de fongibilité des crédits n° 12 — Virement de crédits dans le cadre de divers travaux d'investissement.
Ligne débitée Ligne créditée
Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction
Montant
viré
204 20422 515 21 2188 020 343 900 €
10.
20 novembre 2025 -— Revalorisation des redevances d'occupation du domaine
public appliquées aux métiers forains pour la Foire attractive et aux taxis — Tarifs
2026 applicables au 1°’ janvier 2026 :
+ 0,9 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation (référence 10/2025) + 2,4 % pour les métiers forains (référence 10/2025)
24 novembre 2025 — Travaux d'espaces verts sur la place Saint-André, la place des
Basques, le quartier Limpou, Jean d'Amou — Société ID VERDE -— 24 987,50 € HT -— Délai d'exécution de 3 mois.
25 novembre 2025 — Médiathèque -— Prestation dans le cadre des animations de la Médiathèque Sainte-Croix — Spectacle du mercredi 13 décembre 2025 — Compagnie Jour de Fête — 960,05 € HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 [ Ÿ
LJayonne BA!'CONA-PAVS BASQUE
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26 novembre 2025 — Convention temporaire de location à usage de parkings — Locaux situés aux angles des allées Paulmy et de la rue Vauban — Contrat conclu à compter du 1° janvier 2026 :
- du 1°’ janvier au 31 décembre 2026 loyer fixé à 45 000 € HT et HC par trimestre - du 1° janvier au 30 juin 2027 loyer fixé à 37 500 € HT et HC par trimestre
27 novembre 2025 — Demande de subvention auprès du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de Sports pour le dispositif « petits déjeuners » à l'école Malégarie — 4 680 € / an pour un budget global de 25 420 €/an.
04 décembre 2025 — Renouvellement de la convention de mise disposition de
locaux sis 42 rue Poissonnerie d'une superficie de 104 m2 au profit de la SAS
URBANIS du 1° janvier 2026 au 17 janvier 2029 — Loyer mensuel de 150 €.
08 décembre 2025 — Mise en place de halles provisoires — Esplanade Roland Barthes - Autorisation d'urbanisme — Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
09 décembre 2025 — Création de deux bornes de recharges IRVE pour les véhicules électriques de la Police Municipale dans le parking souterrain de Marinadour -— Autorisation d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
09 décembre 2025 - Rénovation des halles de Bayonne -— Autorisations
d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
09 décembre 2025 -— Sécurisation par pose de portails de la ruelle Gardin — Autorisation d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
09 décembre 2025 — Décision d'admission des candidatures - Mission de maiïtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension de l'école élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne -— Liste des 3 candidats admis à concourir :
- Marc BALLAY
- HIRU -— Atelier d'architectures
- Agence d'architecture Leibar -Seigneurin
15 décembre 2025 — Acquisition de fibres optiques, de matériels de raccordement
associés et travaux e pose et de raccordement — Société CAUM -— 60 005,83 € HT - Bons de commande pour une durée de 3 ans d'un montant maximum de 120 000 € HT.
15 décembre 2025 — Achat des fournitures les plus courantes pour l'entretien en
régie des espaces verts : Lot 1 : Semences de gazons ornementaux et de terrains
de sports - Société SOUFFLET VIGNE — 7 800 € HT / Lot 2 : Fertilisants pour les
terrains de sports - Société ECHO VERT PYRENNEES OCEAN -— 4 315 € HT — Accord cadre à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an — Durée du marché 48 mois maximum.
Accusé de réception en préfecture
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Dayonne BAICNA-PAYS BASQUE
21. 15 décembre 2025 — Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles primaires
publiques de la Ville de Bayonne — Lot 1 : Mobilier scolaire pour salle de classe —
Société LAFA COLLECTIVITES -— 25 618,04 € HT / Lot 2 : Petit mobilier — Société LAFA COLLECTIVITES - 41 767,19 € HT -— Lot 3 : Mobilier restauration — Société LAFA COLLECTIVITES — 25 348,53 HT.
22. 15 décembre 2025 — Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux — Société AEK — 84 977,50 € HT — Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois affecté d'un montant maximum de 45 000 € HT.
23. 15 décembre 2025 -— Décision de fongibilité des crédits n° 13 — Virement de crédits pour régularisation de fin d'exercice :
- Crédits alloués au BP 2025 pour verser des subventions aux associations sont en partie transférés pour des actions en faveur de la transition écologique
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction | Chapitre Article Fonction viré 65 65748 76 011 62268 71 2 000 €
- Crédits alloués au BP 2025 pour les créances douteuses sont redéployés pour la refacturation du budget annexe de la régie du stationnement :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré 68 6817 01 011 628722 845 40 000 €
- Crédits alloués au BP 2025 pour l'achat du mobilier de la médiathèque centrale non consommés serviront pour les travaux de la médiathèque du centre-ville :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction |} Chapitre Article Fonction viré 21 21848 313 23 2313 313 150 000 €
- Crédits alloués au BP 2025 pour le projet de rénovation du Parc de Mousserolles transférés en partie pour la réparation du rempart de Mousserolles :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré 23 2312 511 21 21612 312 21 528 €
24. 16 décembre 2025 - Ajustement des provisions pour dépréciations d'actif sur le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Bayonne.
Budget Mandat c6817 Titre c79817 Montant net
Principal 17 959,56 € 2 036,68 € 15 922,88 € Fêtes traditionnelles 8,47 €r 0 8,47 € et temporada
Parc de 0 277,20 € 277,20 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 Jay onne* BAICNA-PAYS BASQUE |
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stationnement | | | =
18 décembre 2025 -— Mise à disposition de locaux au profit de l'association Atelier Bayko (aile Ouest de Château Neuf) — 1°, 2°" et 3Ê" étages - Loyer mensuel de
978 € - Superficie de 163 m2 - Forfait de 1 500 € annuel en contrepartie des charges d'eau et d'électricité.
22 décembre 2025 — Fourniture de chlore gazeux — Entreprise GAZECHIM - Avenant n° 1 prévoyant une clause de reconduction anticipée en cas d'atteinte du
montant maximum annuel en raison d'une évolution des besoins de la Ville de Bayonne.
22 décembre 2026 — Musée Bonnat-Helleu — Entretien des locaux accessibles au
public — Société WONDER CLEANER -— 130 970 € HT.
22 décembre 2025 — Décision de fongibilité des crédits n° 14 — Virement de crédits pour des dégrèvements au titre de la taxe sur les friches commerciales de 2024 :
Crédits alloués au BP 2025 pour les créances douteuses sont en partie transférés pour prendre en charge des dégrèvements au titre de la taxe des friches commerciales en 2024
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré 68 6817 O1 014 7391118 01 50 000 €
29.
30.
31.
Décision du 29 décembre 2025 — Occupation commerciale du domaine public — Revalorisation des redevances — Tarifs 2026 :
+ 1,4 % pour les tarifs indexés sur les produits alimentaires
+ 0,9 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation
+ 2,4 % pour les métiers forains
+ 2,1 % pour les tarifs des activités liées à la restauration
29 décembre 2025 — Espace socio culturel municipal —- Demande de subvention
auprès du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques au titre de l'exercice budgétaire 2026 — Demande d'un montant de 22 600 € (Animation globale 12 900 € / Jeunesse et citoyenneté 9 700€)
31 décembre 2025 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision de fongibilité n° 4 — Virement de crédits dans le cadre de l’ajustement des provisions :
Crédits alloués dans le cadre de la propreté des fêtes de Bayonne vont servir à ajuster les provisions.
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré 011 611 020 68 6817 020 10€
Accusé de réception en préfecture
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Layonne BAIGNA-PAYS BASQUE
32. 31 décembre 2025 — Décision de fongibilité n° 15 — Virement de crédits pour des
dégrèvements au titre de la taxe sur les friches commerciales de 2024
(complément)
Ligne débitée Ligne créditée Montant
Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré
68 6817 01 014 7391118 01 2 700 €
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02 janvier 2026 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la vidéo
protection — Société ALTETIA -— 18 445 € - Marché d'une durée d’un an : Phase 1 :
Etat des lieux et diagnostic technique et organisationnel / Phase 2 : Préconisations
/ Solutions
09 janvier 2026 — Renouvellement de l'adhésion à l'association AMORCE — Année
2026 — Cotisation annuelle fixée à 1 414,32 €.
09 janvier 2026 — Renouvellement de l'adhésion à ‘l'association des Villes pour la
Propreté Urbaine (AVPU) — Année 2026 — Cotisation annuelle fixée à 1 200 €.
09 janvier 2026 — Renouvellement de l'adhésion au CEREMA - Année 2026 —
Cotisation annuelle fixée à 2 000 €.
12 janvier 2026 — Médiathèque — Prestations dans le cadre des animations — Nuit
de la lecture 2026 — Spectacle du vendredi 23 janvier 2026 — Société Karakoil
Productions — 300 € dont 15,64 € de TVA.
16 janvier 2026 — Organisation des spectacles - Année 2026 — Assistance à
maîtrise d'ouvrage de la Ville de Bayonne - Société TOMEFRA -— 26 000 € HT.
16 janvier 2026 — Réalisation de clôtures, portails et ombrières — Parvis de l'entrée
du stade Jean Dauger — Lot 1 : Travaux de serrurerie — Clôture et portails — Société
ID VERDE -— 28 998 € HT / Lot 2 : Travaux de serrurerie — ossatures métalliques
ombrières — Société DL PYRENEES -— 49 510 € HT — Marché de 24 semaines.
19 janvier 2026 - Avenant n° 2 à la convention d'occupation conclue entre l'Office
Habitat Sud Atlantic et l'association APART — Transfert de propriété du local situé
26 rue Sainte-Catherine et substitution de la commune de Bayonne à HSA en
qualité de cocontractant — Récupération auprès du preneur de 420 € correspondant
au dépôt de garantie — Echéance convention d'occupation le 24 octobre 2027 au
plus tard.
19 janvier 2026 — Avenant n° 1 à la convention d'occupation conclue avec
l'association Chœur Bayonne Pays Basque — Transfert de propriété du local 13 rue
Ulysse Darracq et substitution de la Commune de Bayonne à HSA en qualité de
cocontractant- Echéance convention d'occupation le 30 octobre 2029.
19 janvier 2026 — Avenant n° 2 au bail professionnel conclu avec Mme Angla-Gré -
Transfert du 13 rue Ulysse Darracq et substitution de la commune à HSA -
Récupération auprès du preneur de 514,40 € correspondant au dépôt de garantie,
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Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 mn ;
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21 janvier 2026 — Convention de mise à disposition d'un terrain par la SCI ATURRI
ONDO -— 29 allées Marines — Terrain de 1 408 m2 - 150 € payable à terme échu.
29 janvier 2026 — Modification de la régie d'avances et de recettes - Musée Bonnat-Helleu :
La régie encaisse les produits suivants :
- billetterie d'entrée pour exposition permanente et expositions temporaires - billetterie pour les médiations individuelles et de groupe
- droit de parole pour guide extérieurs à l'Office de tourisme de Bayonne - produits dérivés du Musée Bonnat-Helleu (Livres, papèteries, vêtements...) -billetterie pour les conférences
-billetterie pour le spectacle vivant
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : carte bancaire et paiement par internet, espèces, virement, chèques, eusko.
La régie paie les dépenses suivantes :
- remboursement de la billetterie en cas d'annulation
- remboursement des produits dérivés en cas d'erreur d'encaissement Les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants : virement, paiement en ligne.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Un fonds de caisse d'un montant de 3 000 € est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l'encaisse à consentir au régisseur est fixé à 45 000 euros.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
30 janvier 2026 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association Euskal Moneta pour l'année 2026 — Cotisation annuelle fixée à 3 564,94 € (cotisation indexée sur le nombre d'habitants).
30 janvier 2026 — Travaux d'aménagement de la place des Basques — Lot 1
Travaux de VRD -Société COLAS France ETABLISSEMENT COTE BASQUE -— avenant en plus-value d'un montant de 51 542,21 € HT - Le montant de la tranche optionnelle est ainsi porté à 466 158,72 € HT — Le nouveau montant du marché est porté à 619 723,91 € HT soit 14,85% d'augmentation du montant du marché.
02 février 2026 — Renouvellement de l'adhésion à l’association « Un plus Bio » pour l'année 2026 — Cotisation annuelle de 891 € (cotisation indexée sur le nombre d'habitants).
02 février 2026 — Acquisition d'une suite d'outils numériques de productivité et de collaboration en ligne par le biais de la centrale d'achat « La Canut » - Société INFOMANIAK — 39 480 € HT / an (950 utilisateurs pour la Ville représentant 37 506 € et 50 utilisateurs pour la régie du stationnement représentant 1 974 €)
02 février 2026 — Médiathèque — Action culturelle - Animation jeune public — Spectacle « Desnonimo » du samedi 21 février 2026 — Société TRAFFIX MUSIC — 1 151,43 € dont 60,03 € de TVA.
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03 février 2026 - Rénovation de cinq aires de jeux — Société SEE GUICHARD —
204 922,20 € HT — Durée du contrat de 10 semaines.
04 février 2026 — Modification d'une régie de recettes et d'avances - ALSH Jean
Moulin — Modification de l'article 4 — Ajout du prélèvement comme moyen
d'encaissement.
09 février 2026 — Convention d'occupation du domaine public parcelle située 1 rue
de Couralin au profit de la SCI WG COURALIN -— Durée 1 an renouvelable 3 fois 1
an — Redevance annuelle d'occupation fixée à 1 200 €.
10 février 2026 — Recours pour excès de pouvoir formé par les consorts
d'Arcangues contre la délibération du 17 juillet 2025 portant désignation du
groupement composé de UGolf et Patrimoine & Golf 3 comme lauréat de l'appel à
manifestation d'intérêt relatives à l'acquisition des actions de la Ville au sein de la
SEML Golf Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque et la reprise de l'exploitation
dudit golf — Affaire confiée au cabinet EY Société d'avocat pour représenter la
commune.
11 février 2026 — Travaux de restructuration extension de la médiathèque centrale
de Bayonne -— Lot 18 VRD - Société EUROVIA AQUITAINE -— avenant
d'augmentation de 63 890 € HT — Montant de la tranche optionnelle du marché
porté à 231 349,25 € HT - les différents avenants portent le montant total du
marché à 997 961,74 € HT ce qui représente une augmentation de 8,42 %.
11 février 2026 — Prestation de contrôle de premier niveau de dépenses - Société
EUROP'AIM — 3 792 € TTC - Accord-cadre d'une durée de 3 ans dont le montant
maximum du marché subséquent à bons de commande s'élève à 4 000 € TTC.
11 février 2026 — Fourniture et mise en place des gobelets et récipients
réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026 — Abandon de la procédure
d'appel d'offres ouvert - Procédure de passation relancée ultérieurement.
11 février 2026 -— Foire au Jambon et fêtes de Bayonne 2026 — Installation d'une
station mobile sur le site de l'IUT — Conventions d'occupation temporaire du
domaine public avec SFR.
11 février 2026 - Foire au Jambon et fêtes de Bayonne 2026 - Installation d’une Station mobile sur le site de l'IUT — Conventions d'occupation temporaire du
domaine public avec ORANGE.
11 février 2026 - Foire au Jambon et fêtes de Bayonne 2026 — Installation d'une
Station mobile sur le site de l'IUT — Conventions d'occupation temporaire du
domaine public avec BOUYGUES TELECOM.
16 février 2026 — Convention d'opération avec l'association La patoune Mobile - 12
interventions d’une heure - Prestation d'animation autour de la médiation animale -
972 € nets de TVA et 81,60 € nets de TVA pour les frais kilométriques.
Accusé de réception en préfecture
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70.
16 février 2026 — Convention d'opération avec l'association Egarrekin - 4
interventions d'une heure — Prestation d'animation autour du jeu de société — 504 €
nets de TVA,
16 février 2026 — Ligne de trésorerie 2026 - 3 millions d'€ - Arkéa — Durée 1 an —
Taux applicable TI3M (euribor 3 mois moyenné) + 0,53 % - Périodicité des intérêts
trimestrielle.
17 février 2026 — Convention d'opération prestation de service et d'utilisation de
locaux municipaux avec Mme Lorea SAINT-VAL à l'ESCM — Soutien scolaire les
mardis de 18h à 20h hors vacances scolaires — 30 € de l'heure net de TVA — Année
scolaire 2025-2026.
17 février 2026 - Médiathèque - Renouvellement des adhésions aux associations :
Images en bibliothèques, Réseau Carel, Fédération des Maisons d'écrivain et
patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons
d'écrivain et des patrimoines littéraires, Les amis de Pierre Loti, Association pour la
Coopération des professionnels de l'information Musicale (ACIM), Association Le
Bouclier Bleu France, Association des Bibliothécaires de France (ABF) et Association
des Ludothèques de France (ALF).
23 février 2026 — MVC DU Polo Beyris — Centre commercial — 28 avenue de l'Ursuya
- Ravalement des façades Sud-Est — Autorisation d'urbanisme — Dépôt au nom de
la Ville des demandes d'urbanisme réglementaires correspondantes.
23 février 2026- Médiathèque — Action culturelle — Animations tous publics — « La
bataille du J» - Mercredi 11 mars 2026 — Société « Tu tiens ça de moi » -—
1 040,40 € nets de TVA.
23 février 2026 — Médiathèque — Prestation dans le cadre de l'action « Expositions
à la médiathèque centre-ville » - Du 03 février au 21 mars 2026 - M. Pierre-
Stéphane PROUST -— 1 410 € TTC dont 33,33 € de TVA à 20 % et 110 € de TVA à
10 %.
24 février 2026 — Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la
commune devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le cadre du refus provisoire et partiel d'enregistrement de la marque verbale « Musée
Bonnat-Helleu >» - Maître Emmanuel Pierrat pour défendre les intérêts de la
commune.
26 février à 2026 — Signalement des collections patrimoniales de la médiathèque de
Bayonne — Société AUREXUS — Avenant de prolongation portant sur les tranches
optionnelles n° 1, 2 et 3 — Echéance des tranches optionnelles fixée au 04 juillet
2027 soit prolongation de 11 mois pour la TO001, 9 mois pour la TO002 et 11 mois
pour la TO003
26 février 2026 — Contrat informatique avec AGYSOFT —
Société Objet de la Montant annuel | Durée initiale | Reconductions
décision HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13433-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 7 .
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AGYSOFT
Contrat de
service
d'utilisation du
progiciel
MARCO en
mode hébergé
SAAS
9 636 € lan 2
71.
72.
73.
74,
75.
76.
77.
78.
79,
26 février 2026 — Création d'une régie de recettes — Crèche Pirouette — Régie
domiciliée 10 place de l’Erebi à Bayonne -— Encaissement des participations
familiales — Modes de recouvrement: chèques, numéraire, prélèvement
automatique, carte bancaire par interne, chèque-emploi service universel (CESU) —
Montant maximum de l'encaisse consenti au régisseur 11 500 € - Montant
maximum de la seule encaisse en numéraire 1 000 € - Fond de caisse : 500 €.
03 mars 2026 — Convention d'opération avec l'association Elgarrekin -—
Interventions de la ludothèque et itinérante — 5 interventions de 1h30 au multi
accueil Quai Chaho — 420 € nets de TVA pour la période de mars à juin 2026.
05 mars 2026 - Fouille archéologique préventive sur le chantier de rénovation et
d'extension du musée Bonnat-Helleu - Groupement INRAP/OYHAMBURU - Avenant
de prolongation du terme reporté au 31 mars 2027 soit prolongation de 12 mois -
Marché initialement conclu pour 1 433 385,50 € HT ramené à 828 986,27 € HT soit
une moins-value de 604 399,23 € HT.
05 mars 2026 - Modification de la régie de recettes crèche Saint-Esprit -
Modification de l'article 6 pour augmenter le montant de l'encaisse fixé à 10 000 €.
05 mars 2026 - Renouvellement de l'adhésion à l'association SFEPM (Société
Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères) - Année 2026 - Cotisation
fixée à 50 € pour l'année.
05 mars 2026 - Renouvellement de l'adhésion à l'association GOPA (Groupement
Ornithologique des Pyrénées-Adour) - Année 2026 - Cotisation annuelle fixée à
28 €.
05 mars 2026 - Adhésion à l'association Réserves Naturelles de France (RNF) -
Année 2026 - Cotisation annuelle fixée à 180 €.
11 mars 2026 - Fourniture et mise en œuvre de feux d'artifice - Lot 1 : feu
d'artifice du 14 juillet : Société BREZAC ARTIFICES - 10 625 € HT / Lot 2 : feu
d'artifice de clôture des fêtes de Bayonne - Société EVENIUMS CONCEPT - 8 333,33
€ HT / Lot 3 : Mascleta des fêtes de Bayonne - Société PIROTEK - 8 900 € HT.
11 mars 2026 - Achat de fournitures de peinture pour bâtiments urbains, bois,
outillages léger et revêtements sols pour les agents municipaux - Lot 1 :
Fournitures de peintres pour bâtiments, mobiliers urbains, bois et outillages légers
de peinture - Société PEINTURES PAYS BASQUE - 14 394,77 € HT par an - Accord-
cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même
durée.
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13433-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 mm |
Dayonne BAÏONA-PAYS BASQUE
80.
81.
82.
83.
84,
85.
86.
87.
88.
11 mars 2026 - Convention d'occupation du domaine public d'une parcelle située à
l'intersection de l'avenue Duvergier de Hauranne et de la rue Gustave Eiffel au
profit de M. Vincent Damestoy - Parcelle de 35 m2 - Redevance annuelle fixée à
300 €.
13 mars 2026 - Maison des associations - Réaménagement comptoir accueil -
Autorisation d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville de la demande d'urbanisme
règlementaire.
13 mars 2026 - Maison des associations - Modification de deux châssis extérieures -
Autorisation d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville de la demande d'urbanisme
réglementaire.
16 mars 2026 - Prestations de mise en conformité au RGPD et de délégué à la
protection des données pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Société SRC
SOLUTION - 45 630 € HT - Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an
reconductible 3 fois pour la même durée - Durée maximale de 4 ans
17 mars 2026 - Crèche Saint-Esprit - Travaux de réaménagement intérieur -
Autorisation d'urbanisme - Dépôt au nom de la Ville de la demande d'urbanisme
règlementaire.
17 mars 2026 - Demande de subvention auprès de l'Etat sur les fonds du Plan
Départemental d'Actions Routière (PDASR) pour la réalisation de diverses actions
de sécurité routière tant auprès des enfants des classes CM1/CM2 de la commune
que du public d'évènements festifs - 10 264 €.
18 mars 2026 - Location, montage, démontage de stands à l'occasion de la foire au
jambon, édition 2026 - Société BROCA EVENEMENTS - 29 700 € HT - Accord-cadre
à bons de commande affecté d'un montant maximum de 50 000 € HT d'une durée
de 2 mois.
Décision du 19 mars 2026 - Contrat de vente d'un cheval - Nitouche du Coyt-1€
symbolique
Décision du 19 mars 2026 - Demande de l'indivision Gesnais/Bodinat de dresser un
procès-verbal de constat d'infraction au Code de l'urbanisme concernant les
travaux de réalisation d'une aire de grand passage des gens du voyage à Bayonne
suite au jugement du 03 février 2026 - Nomination de Me Pintat pour assister et
représenter la commune.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2026 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
89. Décision du 24 mars 2026 - Demande de subvention auprès de l'Etat sur les fonds
de l'appel à projet départemental 2026 de la Mission interministérielle de Lutte
contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de
diverses actions de prévention lors des Fêtes de Bayonne - 6 000 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur général des services
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Date de réception préfecture : 14/04/2026