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Arrêté - 152.20.04 Place de la Pecherie Cirque HARTINI
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 152.20.04 Place de la Pecherie Cirque HARTINI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR:-
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 04 / 152
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
LOIRE
LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
3 avril 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
age et notamment ses articles L 2 213-] et suivants,
CIRCULATION VU la demande de Monsieur MULLER Mickael — Responsable Et du Cirque HARTINI
pour une représentation qui aura lieu sur la STATIONNEMENT Place de la Pêcherie,
CONSIDERANT que cette manifestation ne peut se réaliser,
Place de la Pêcherie sans modification des dispositions actuelles du
stationnement, CIRQUE HARTINI
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 14 avril 2025 au dimanche 20 avril 2025,
l'intégralité de la Place de la Pêcherie, sera neutralisée
et réservée en vue de la représentation du cirque HARTINI.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de la
manifestation.
ARTICLE 03 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place
la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d'interdiction
au stationnement à tous véhicules, (anneaux déposés sur le
parking environ une semaine avant le début de la manifestation).
ARTICLE 04 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas
demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet
d’un recours administratif, soit gracieux auprès
de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux
mois suivant sa notification. Un recours contentieux
peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à Compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l’administration
si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades
de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des
Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ