Compte-Rendu - 24 12 10 Compte rendu Conseil du 10 12

Documents similaires

Compte-Rendu - 24 10 15 Compte rendu Conseil du 15 10

Compte-Rendu - 24 12 10 Compte rendu Conseil du 10 decembre 2024

Compte-Rendu - 24 09 10 Compte rendu Conseil du 10 09

Compte-Rendu - 23 09 12 Compte rendu Conseil du 12 09

Compte-Rendu - 24 02 13 Compte rendu Conseil du 13 02

Compte-Rendu - 24 07 30 Compte rendu Conseil du 30 07

Compte-Rendu - 22 12 13 Compte rendu Conseil du 13 12

Compte-Rendu - 25 12 16 Compte rendu Conseil du 16 12

Compte-Rendu - 26 02 17 Compte rendu Conseil du 17 02

Compte-Rendu - 24 04 15 Compte rendu Conseil du 15 04

Compte-Rendu - 24 12 10 Compte rendu Conseil du 10 12 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 12 10 Compte rendu Conseil du 10 12)Thèmes du document : Énergies, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 Décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 5 décembre s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 13

Date d'affichage du présent document : 10 décembre 2024 Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Alexandre DUBEAU, Gwénaëlle FORGIT, Philippe HEICHELBECH, Véronique LAGARDE, Philippe MICHAUD, Jean-Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Vincent GILLARD, David MAILLET.

Secrétaire de séance : Véronique LAGARDE.

Date d'affichage du présent document : 13 décembre 2024 Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

DELIBERATIONS

1- MISE A JOUR DES TARIFS POUR ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2025

Après consultation du conseil municipal, les tarifs ci-dessous ont été validés à l’unanimité et seront applicables au 1er janvier 2025.

Photocopies

Les prix des photocopies de documents

administratifs non liés à une demande instruite

par la mairie seront les suivants :

Les salles communales

Tarifs municipaux pour les locations des salles municipales.

Monsieur le Maire et les membres de la commission finances proposent les tarifs pour l’année 2025 et les conditions de locations du restaurant scolaire et de la salle du conseil, selon le tableau ci-dessous.

Dans tous les cas d'utilisation des salles, une convention est signée avec la mairie. Cette convention prévoit :

• une remise en état d’entretien de la salle et la remise en état et en ordre du matériel ou du mobilier par l’utilisateur, sans aucun déplacement de tables entre les salles, • une obligation d’assurance,

• une salle ne sera considérée comme définitivement retenue qu'après la signature de la convention et le versement de la réservation correspondant, • de veiller au respect des nuisances sonores (80db),

• la commune se réserve la possibilité d’annuler la réservation des salles si un évènement majeur était fixé par arrêté ou pour toutes autres manifestations de service public et d’intérêt général. • la remise obligatoire d’une attestation S.R.I. (Sécurité Risques Incendie).

La salle du conseil

Le tarif de location sera de 50 € pour 3 jours maxi

Il est précisé que cette location doit rester du domaine exceptionnel afin d’assurer la gestion prévisionnelle des diverses réunions municipales.

Format A4 Format A3

Noir et blanc 0,20 € 0,40 €

Couleur 0,40 € 0,80 €2

Restaurant scolaire

Une caution de 150 € est demandée lors de la signature de la convention de location. La remise des clés se fera en accord avec le secrétariat.

Un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie des lieux. Si la salle et/ou le matériel, ont été dégradés ou ne sont pas en bon état de propreté, la caution versée lors de la signature sera encaissée par la commune à hauteur des dommages causés.

Résidents de la Commune

Habitants ou Agent de la

commune Tarif en € Acompte en €

Vin d’honneur 30 € 15 € Un jour sans chauffage 80 € 40 € Un jour avec chauffage 100 € 50 € Deux jours sans chauffage 120 € 60 € Deux jours avec chauffage 160 € 80 € Associations communales Gratuit

Résidents Hors Commune

Personnes hors commune Tarif en € Acompte en € Vin d’honneur 60 € 30 € Un jour sans chauffage 130 € 65 € Un jour avec chauffage 170 € 85 € Deux jours sans chauffage 250 € 125 € Deux jours avec chauffage 300 € 150 € Associations hors communes Tarif en € Acompte en € Pour réunions régulières 20 €/J Vin d’honneur 30 € 15 € Un jour sans chauffage 80 € 40 € Un jour avec chauffage 100 € 50 € Deux jours sans chauffage 120 € 60 € Deux jours avec chauffage 160 € 80 €

Caution dans tous les cas 150 €

Locations de matériels

Les locations de tables, bancs et chaises sont réservées aux habitants de la commune. Les associations locales (en dehors de leurs manifestations officielles), les réunions de quartiers et les employés communaux (une fois par an pour ces derniers) disposeront d’une mise à disposition gratuite sans transport.

Il n’y aura pas de locations de tables, bancs et chaises lors des manifestations officielles ou communales organisées par la commune.

Matériel emporté : 30 € Matériel livré : 130 €

Vaisselle emportée : 30 €

Pour le prêt du matériel, une caution de 150 € est demandée pour les dommages éventuels au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

Un banc cassé ou détérioré sera facturé : 60 €

Une table cassée ou détériorée sera facturée : 60 €

Une chaise cassée ou détériorée sera facturée : 25 €

Assiette, verre, couvert cassé ou manquant sera facturé : 5 € Défaut de nettoyage : 50 €

Droit de place

À la journée, quel que soit le temps d’occupation : 5 € avec ou sans électricité.

Vente de bois

Bois coupés par les agents communaux lors d’élagage ou d’abattage d’arbres sur la voie publique ou chemin communal. Prix au m3 emporté par l’acheteur : 30 €3

Parution d’un encart publicitaire pour l’impression du magazine de la commune

Prix de l'encart publicitaire pour 2 parutions de l'Enet

Page 1/16 1/8 1/4 1/2 1

Prix en € 80 160 320 640 1280

Concession du cimetière et espace cinéraire

Tarif des concessions :

15 ans 30 € le m²

30 ans 45 € le m²

50 ans 70 € le m²

Tarif des cases de Columbarium :

5 ans 200 €

15 ans 350 €

30 ans 600 €

Les cases de columbarium et les cavurnes sont au même prix.

Plaques d’identification sur le columbarium et les cavurnes

Les plaques en granit noir pour identifier les défunts sont fournies par la commune au prix de 70 €uros. La gravure des Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sont à la charge de la famille qui les fera graver auprès de leur prestataire funéraire. Une maquette avec les inscriptions attendues sera fournie par la Mairie en même temps que la plaque.

Dispersion des cendres

La dispersion des cendres doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie. Le livre des dispersions tenu en Mairie sera annoté.

La dispersion est gratuite. L’inscription du nom sur la stèle du souvenir n’est pas obligatoire. Cependant, afin de conserver la mémoire, il est possible d’indiquer les Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sur une plaque collée en « Gravoglass 3,2 » dorée, sur la stèle du souvenir.

Afin que toutes les plaques d’identification soient identiques, c’est la commune qui fournira, fera graver et posera la plaque moyennant un coût de 20 €uros.

Mémoire des aïeuls exhumés

Lors de la récupération des concessions abandonnées, les restes des défunts sont déposés dans l’ossuaire communal. Cependant, plus aucune trace des noms des personnes exhumées n’existe dans le cimetière.

A la demande de certains administrés, la commune a fait procéder à la pose d’une « Plaque du souvenir » à l’emplacement de l’ossuaire. Ainsi les familles désireuses de faire inscrire pour mémoire le nom de leur aïeul pourront le faire sur cette plaque. Le principe est le même que pour la stèle du souvenir des défunts dont les cendres ont été dispersées. Il est possible d’indiquer les Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sur une plaque collée sur la plaque du souvenir.

Afin que toutes les plaques d’identification soient identiques, c’est la commune qui fournira, fera graver et posera la plaque moyennant un coût de 20 €uros.

Livres de Champagne

En accord avec l’éditeur, 2 livres sont en vente à la Mairie dans le cadre de la régie : L’église Saint André de Champagne à 18 €uros,

Champagne images d’autrefois à 22 €uros.

2- ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE

Monsieur Gérald BONY Adjoint au Maire en charge des travaux sur les bâtiments expose aux membres du conseil l’avancement du projet de rénovation énergétique de l’école. Il rappelle l’audit énergétique effectué par le bureau d’étude ABAQUE.

Il expose les travaux qui devront être réalisés pour d’une part faire des économies d’énergie et créer un lieu d’accueil scolaire plus confortable et agréable et d’autre part répondre aux critères d’éligibilité des subventions.4

Monsieur le Maire propose d’avoir recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre les études techniques obligatoires, mettre en place l’ingénierie du projet, réaliser les permis de construire et autres autorisations nécessaires et s’occuper du dossier de consultation jusqu’au lancement des travaux.

Il présente le devis de la SEMDAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - autorise le Maire à signer le devis de la SEMDAS pour les phases : 1- Mise en œuvre des études techniques et mise en place de l’ingénierie du projet, 2- Etude et conception de maîtrise d’œuvre,

3- Consultation travaux,

- dit que le montant engagé pour cette étude est de 7.875€ - dit que les crédits sont inscrits au BP 2024 et seront reportés sur le budget 2025

3- ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - (ZAEnR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 décembre 2018, Vu la loi du 10 mars 2023 n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER,

Considérant la nécessité pour la commune de définir des ZAEnR dans le respect de l'acceptabilité locale des projets.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale afin que notre pays soit énergiquement indépendant.

Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces ZAEnR définies qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet EnR.

Il est en outre précisé que :

- pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,

- l'enjeu est que les zones d'accélération identifiées soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), -les communes identifient des ZAEnR sur leur territoire par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance du compte rendu de la consultation et délibéré à l’unanimité des membres,

- décide de ne pas définir de zone d’accélération des énergies renouvelables5

DECISION DU MAIRE

DECISION N° 1

Afin de venir en aide à une famille d’administrés en difficulté financière Monsieur le Maire décide d’accorder une aide de 150€ qui sera réglée directement à l’entreprise DOUBLET de Saint Agnant (17620) (liste des bénéficiaires annexée, à la présente décision). Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors du prochain Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

PORCHE ROMAN DE L’EGLISE

La campagne de don pour l’ouverture du porche de l’église est lancée et une cérémonie de

lancement du projet est programmée le 13 décembre 2024.

Tous les dons réalisés par la Fondation du Patrimoine ouvrent droit à une défiscalisation de 75%,

s’agissant d’un lieu de culte et d’un bâtiment classé.

Le mécénat du crédit agricole nous a accordé une aide par l’intermédiaire de Champagne

évènement qui devrait payer la quasi-totalité de la partie menuiserie de la porte.

CEREMONIE DES VŒUX 2025

Comme chaque année la traditionnelle cérémonie des vœux est programmée le 2e vendredi de

janvier soit le 10 janvier prochain à 19h30 au restaurant scolaire.

EXPOSITION DU PRINTEMPS

Afin de commémorer la libération de la seconde guerre mondiale, nous organiserons une exposition sur le thème : « Résistance et Libération de la Charente-Maritime 1940-1945 ». Elle se tiendra au restaurant scolaire les 29 et 30 mars 2025. Nous empruntons une exposition aux Archives Départementales de Charente-Maritime. Reconstitution 17 fera une ou plusieurs animations sur ce thème. Et nous sommes en cours de négociation pour emprunter des documents de Champagnais.

La séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 14 janvier 2025.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.

Ampliation :

Sous-Préfecture contrôle de légalité

Trésorerie de Rochefort