Compte-Rendu - 24 02 13 Compte rendu Conseil du 13 02

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Compte-Rendu - 24 02 13 Compte rendu Conseil du 13 02 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 02 13 Compte rendu Conseil du 13 02)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 Février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 6 février, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 11

Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Gwénaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Philippe MICHAUD, Jean- Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice. Procuration(s) :

Absent(s) excusé(s) : Alexandre DUBEAU, Vincent GILLARD, Philippe HEICHELBECH et David MAILLET.

Secrétaire de séance : Véronique LAGARDE.

Date d'affichage du présent document : 4 mars 2024.

Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

1- SPA – CONVENTION DE FOURRIERE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2024

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la prise en charge des animaux errants, chaque année cette mission est confiée à la SPA.

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la convention fourrière 2024, formule avec déplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Approuve la formule avec déplacement proposée par la SPA. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière 2024 proposée par la SPA sur la formule avec déplacement soit 373,20 € pour l’année.

2- SDEER - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ELECTRIQUE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de CHAMPAGNE a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime) s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de CHAMPAGNE au regard de ses besoins propres,2

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

L’adhésion de la Commune de CHAMPAGNE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins, D’autoriser le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive, De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de CHAMPAGNE est partie prenante, De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de CHAMPAGNE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

3- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION 17

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents. Il explique que le centre de gestion de la Charente Maritime peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 452-40, Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de confier au Centre de Gestion de la Charente-Maritime la charge de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès des entreprises d’assurance agréées, et se réserve la faculté d‘y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tous les risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident de travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption. - Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident de travail, Maladie professionnelle, Maladie Ordinaire, Maladie Grave, Maternité-Paternité et accueil enfant-adoption. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune, une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025

- Régime du contrat : capitalisation.

4- TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE IRVE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES »

Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente- Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31 mars 2022, notamment l’article 2 relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel,

Considérant la délibération n° B2022-23 du bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER.

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence, bénéficieront de la réfaction de 75% sur3

les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025 pour le SDEER comme pour les acteurs privés),

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructure de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, Décide de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert

5- INSTAURATION D’UNE AMENDE POUR DEJECTION CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux. Cette décision est une mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur d’un chien, ou tout autre animal domestique est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections de son animal sur tout le domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.

En effet, l’article R 632-1 du code pénal et l’article R 541-76 du code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes ou déjections de leurs animaux sous peine d’amende.

Monsieur le Maire propose le montant 35 euros et 100 euros en cas de récidive.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal : Décide de fixer le montant de l’amende à 35 euros et 100 euros en cas de récidive.

6- CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION ACTEE+ CHENE RELATIF A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire, Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l’attractivité et l’activité économique du territoire,

Considérant l’intérêt à l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE + CHENE porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités territoriales des Collectivités concédantes et des Régies) dans l’accompagnement et la massification des opérations de rénovation du parc tertiaire des collectivités,

Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Approuve la candidature de la commune de CHAMPAGNE au programme ACTEE+ CHENE. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention initiale ainsi que tout autre document relatif au projet présenté ci-dessus.

7- VALIDATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CARO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonnies C, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Vu les délibérations n° 2014-13 et n° 2020-054 des Conseils communautaires de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan du 9 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération n° 2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la compétence « pluvial »,

Considérant qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus précisément, Considérant que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant, de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial »,4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Approuve le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023.

8- ACHAT D’UN TERRAIN AVENUE RENE CAILLÉ

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le nouveau plan de division des parcelles B751p et B 1197p établis par le géomètre « SYNERGEO », sises Avenue René Caillé. Il fait apparaître une partie en rose représentant une superficie de 2029 m². Le projet pour cette parcelle est la réalisation d’une voie de contournement destinée à sécuriser le carrefour entre l’Avenue René Caillé et la rue du Pas d’Arnaise d’une part. Et d’autre part, sur la partie basse, côté Avenue René caillé, il est également prévu la réalisation d’une noue, destinée à protéger les habitations des eaux de pluies. Il informe que le prix de vente proposé est celui de l’estimation faite par les domaines. Il s’élève à 22,83 € du m² net vendeur, soit 46323 €. Les frais de notaire seront à payer en plus. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de voter sur l’opportunité d’acheter ce terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Décide d’acheter cette parcelle au prix proposé par les domaines, Charge Monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches pour l’achat de cette parcelle, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition au prix défini,

INFORMATIONS DIVERSES

Recensement de la population. Cette année, la population de Champagne est recensée. Deux

agents sillonnent la commune depuis le 18 janvier. Il reste une petite semaine avant la fin de

l’enquête (fin le 17/02). La tendance est à une forte croissance de la population par rapport à

2018 (une centaine d’habitants en plus sur 6 ans). Les chiffres seront consolidés par l’INSEE la

semaine prochaine.

Portail roman de l’église. Le diagnostic sanitaire est terminé. L’architecte du patrimoine a rendu

son rapport et transmis les estimations pour l’ouverture du porche et l’installation d’une porte

fictive en bois avec mise en valeur des sculptures existantes. Des dossiers de subventions vont

être déposés. Nous devrons choisir les entreprises pour la réalisation des travaux.

Enfouissement des réseaux des rues de la Gare et des écoles. La réception des travaux pour

la part génie civil est reportée en raison de l’absence pour maladie du responsable Télécom.

Animations. La cérémonie de commémoration du cessez-le-feu du 19 mars 1962 se tiendra cette

année au monument aux Morts de Champagne à partir de 17h.

Un concert avec la chorale « Chor’hom » est programmé dans l’église pour le samedi 21 septem-

bre pour les journées du patrimoine.

Il faut trouver une compagnie pour le spectacle de Champagne en fête fin août. Nous allons

consulter le catalogue d’aide à la diffusion du Conseil départemental.

Schéma directeur de pluvial. Nous avons reçu une première version de l’étude du schéma

directeur de pluvial réalisé par le bureau d’étude SCE missionné par la CARO qui est elle-même

en charge du pluvial sur toute la communauté d’agglomération. Des erreurs ont été repérées par

les élus qui vont les faire modifier prochainement lors d’une réunion avec la CARO.

La cloche. La cloche ne sonne plus l’angélus car le moteur s’est désolidarisé de son support. Un

dépanneur doit intervenir dans les prochaines semaines pour le changer et remettre à niveau le

système des commandes de sonneries qui date du début des années 60. Plusieurs devis ont été

demandés.

Vitesse à Razour. Une étude sur la vitesse à Razour a été réalisée en 2023 par le Département.

Elle montre que, même si la majorité des automobilistes respectent la limitation, certains la

dépassent largement. La vitesse excessive est constatée par les habitants à l’entrée du village en

venant de St Agnant. Pour essayer de casser cette vitesse, nous allons acheter et poser un radar5

pédagogique alimenté par l’énergie solaire. Des contrôles de la gendarmerie sont fréquents dans

cette agglomération.

La séance est levée à 22h00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 2 avril 2024

Le Maire,

Roland CLOCHARD.

Ampliation :

Sous-Préfecture contrôle de légalité

Trésorerie de Rochefort