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Compte-Rendu - 22 12 13 Compte rendu Conseil du 13 12
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Champagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 12 13 Compte rendu Conseil du 13 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 09 décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 12
Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Alexandre DUBEAU, Philippe HEICHELBECH, Philippe MICHAUD, Jean-Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice. Procuration(s) : Mme Gwenaëlle FORGIT donne procuration à Mme Geneviève COGNE, Absent(s) excusé(s) : Gwenaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Vincent GILLARD, David MAILLET.
Secrétaire de séance : Gérald BONY.
Date d'affichage du présent document : janvier 2023.
Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.
1- DM N°3 – COMPLEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues - 2 000
2152(21) – 54 : Installations voirie 2 000
0 0
Total Dépenses 0 Total Recettes 0
La décision modificative est validée à l’unanimité
2- DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET CONSEIL DEPARTEMENTAL - ABRIBUS
Pour faire suite aux travaux d’aménagement de la traverse sur l’avenue René Caillé (RD18), les élus ont décidé d’installer un abris-bus, aux arrêts définis et aménagés pas la Communauté d’Agglomération de Rochefort qui a pris la compétence transport. L’idée est de sécuriser et rendre l’attente des collégiens et lycéens plus agréable. Afin de prendre en compte et préserver l’accès et le passage des personnes à mobilité réduite, il a été décidé de ne pas installer de parois latérales.
Monsieur le Maire précise que cette partie des travaux liés à l’aménagement de la traverse est entièrement à la charge de la commune.
Vu qu’il est opportun pour la commune d’obtenir un maximum de subvention lors de la réalisation de travaux.
La prise en charge des travaux est envisagée comme suit
Le montant total des travaux est de 12.502,76€.
La répartition des fonds se fera comme suit :
DETR 2023 : 12.502,76 x 50% = 6.251,38 €
Conseil Départemental 2023 : 12.502,76 x 20% = 2 500,55€ Montant total des subventions : 8 751,93€
Reste à charge pour la collectivité : 3.750,83€
Les crédits seront inscrits au budget de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal, Décide de valider la demande de subvention telle que présente ci-dessus. 2
3- DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CONSEIL DEPARTEMENTAL – POTEAU INCENDIE
Il est envisagé d’installer un poteau incendie rue de Razour pour être conforme à la règlementation qui stipule une installation du dispositif à moins de 400 m de toute habitation. La prise en charge des travaux est envisagée comme suit :
Le montant total des travaux est de 1125.24 €.
La répartition des fonds se fera comme suit :
DETR 2023 : 1125.24 x 50% = 585.00 €
Conseil Départemental 2023 : 1125.24 x 20% = 225.00 €
Montant total des subventions : 790.00 €
Reste à charge pour la collectivité : 335.24 €
Les crédits seront inscrits au budget de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal, Décide de valider la demande de subvention telle que présente ci-dessus.
4 - LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Pour la prise en compte d’une meilleure maîtrise de la consommation énergétique et la préservation de l’environnement, Monsieur le Maire propose de faire réaliser une étude avec l’aide du conseil départemental, notamment Mme DESPORT-KHOURY Audrey, chargée d’étude énergie.
En effet le département propose une mission Energie gratuite qui consiste en une aide à la décision :
- Information et sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, - Conseils techniques sur les aspects thermiques et énergétiques des projets de rénovation des bâtiments communaux et sur la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, - Etude multi-énergie d’un bâtiment, ou d’un groupe de bâtiment permettant de comparer plusieurs scénarii de chauffage et plusieurs solutions techniques, - Comparaison financière des solutions d’après les coûts d’exploitation et d’investissement permettant de déterminer les besoins de financement (ce qui comprend un conseil et une aide au montage des dossiers de subvention),
- Assistance pour la consultation et le choix de la maîtrise d’œuvre ainsi que pour les différentes prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation de ce projet. - Assistance lors de la conception du projet jusqu’à sa réception et sa mise en exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, Accepte le lancement de ce projet d’étude pour l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments communaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
5- TARIFS 2023
MISE A JOUR DES TARIFS POUR ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2023
LES SALLES COMMUNALES
Tarifs municipaux pour les locations des salles municipales.
Monsieur le Maire et les membres de la commission finances proposent les tarifs pour l’année 2023 et les conditions de locations du restaurant scolaire et de la salle du conseil, selon le tableau ci-dessous.
Dans tous les cas d'utilisation des salles, une convention est signée avec la mairie. Cette convention prévoit :
• une remise en état d’entretien de la salle et la remise en état et en ordre du matériel ou du mobilier par l’utilisateur, sans aucun déplacement de tables entre les salles, • une obligation d’assurance,
• une salle ne sera considérée comme définitivement retenue qu'après la signature de la convention et le versement de la réservation correspondant, • de veiller au respect des nuisances sonores (80db),
• la commune se réserve la possibilité d’annuler la réservation des salles si un évènement majeur était fixé par arrêté ou pour toutes autres manifestations de service public et d’intérêt général. • la remise obligatoire d’une attestation S.R.I. (Sécurité Risques Incendie).
LA SALLE DU CONSEIL
Le tarif de location sera de 50 €
Il est précisé que cette location doit rester du domaine exceptionnel afin d’assurer la gestion prévisionnelle des diverses réunions municipales. 3
RESTAURANT SCOLAIRE
Une caution de 150 € est demandée lors de la signature de la convention de location. La remise des clés se fera en accord avec le secrétariat.
Un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie des lieux. Si la salle et/ou le matériel, ont été dégradés ou ne sont pas en bon état de propreté, la caution versée lors de la signature sera encaissée par la commune à hauteur des dommages causés.
Résidants de la Commune
Habitants ou Agent de la
commune Tarif en € Acompte en €
Vin d’honneur 32 € 16 € Un jour sans chauffage 76 € 38 € Un jour avec chauffage 92 € 46 € Deux jours sans chauffage 120 € 60 € Deux jours avec chauffage 150 € 75 € Associations communales Gratuit
Résidants Hors Commune
Personnes hors commune Tarif en € Acompte en € Vin d’honneur 64 € 32 € Un jour sans chauffage 122 € 61 € Un jour avec chauffage 156 € 78 € Deux jours sans chauffage 200 € 100 € Deux jours avec chauffage 250 € 125 € Associations hors communes Tarif en € Acompte en € Vin d’honneur 32 € 16 € Un jour sans chauffage 76 € 38 € Un jour avec chauffage 92 € 46 € Deux jours sans chauffage 120 € 60 € Deux jours avec chauffage 150 € 75 €
Caution dans tous les cas 150 €
LOCATIONS DE MATERIELS
Les locations de tables, bancs et chaises sont réservées aux habitants de la commune. Les associations locales (en dehors de leurs manifestations officielles), les réunions de quartiers et les employés communaux (une fois par an pour ces derniers) disposeront d’une mise à disposition gratuite sans transport.
Il n’y aura pas de locations de tables, bancs et chaises lors des manifestations officielles ou communales organisées par la commune.
Ancien matériel emporté : 15 € Ancien Matériel livré : 30 €
Nouveau matériel emporté : 30 € Nouveau matériel livré : 70 €
Vaisselle emportée : 30 €
Pour le prêt du nouveau matériel, une caution de 150 € est demandée pour les dommages éventuels au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Un banc cassé sera facturé : 60 €
Une table cassée sera facturée : 60 €
Une chaise cassée sera facturée : 25 €
Assiette, verre, couvert cassé ou manquant sera facturé : 5 € Défaut de nettoyage : 50 €
PHOTOCOPIES
Les prix des photocopies de documents administratifs non liés à une demande instruite par la mairie seront les suivants :
Photocopie format A4 : 0,18 €
Photocopie format A3 : 0,36 €
DROIT DE PLACE
À la journée, quel que soit le temps d’occupation : 5 € avec ou sans électricité. 4
PARUTION D’UN ENCART PUBLICITAIRE POUR L’IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA COMMUNE
Prix de l'encart publicitaire pour 2 parutions de l'Enet
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Prix en € 80 160 320 640 1280
CONCESSION DU CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE
Tarif des concessions :
15 ans 30 € le m²
30 ans 45 € le m²
50 ans 70 € le m²
Tarif des cases de Columbarium :
5 ans 200 €
15 ans 350 €
30 ans 600 €
Les cases de columbarium et les cavurnes sont au même prix.
PLAQUES D’IDENTIFICATION SUR LE COLUMBARIUM ET LES CAVURNES
Les plaques en granit noir pour identifier les défunts sont fournies par la commune au prix de 70 €uros. La gravure des Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sont à la charge de la famille qui les fera graver auprès de leur prestataire funéraire. Une maquette avec les inscriptions attendues sera fournie par la Mairie en même temps que la plaque.
DISPERSION DES CENDRES
La dispersion des cendres doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie. Le livre des dispersions tenu en Mairie sera annoté.
La dispersion est gratuite. L’inscription du nom sur la stèle du souvenir n’est pas obligatoire. Cependant, afin de conserver la mémoire, il est possible d’indiquer les Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sur une plaque collée en « Gravoglass 3,2 » dorée, sur la stèle du souvenir.
Afin que toutes les plaques d’identification soient identiques, c’est la commune qui fournira, fera graver et posera la plaque moyennant un coût de 20 €uros.
MEMOIRE DES AÏEULS EXHUMES
Lors de la récupération des concessions abandonnées, les restes des défunts sont déposés dans l’ossuaire communal. Cependant, plus aucune trace des noms des personnes exhumées n’existe dans le cimetière.
A la demande de certains administrés, la commune a fait procéder à la pose d’une « Plaque du souvenir » à l’emplacement de l’ossuaire. Ainsi les familles désireuses de faire inscrire pour mémoire le nom de leur aïeul pourront le faire sur cette plaque. Le principe est le même que pour la stèle du souvenir des défunts dont les cendres ont été dispersées. Il est possible d’indiquer les Prénom(s) et NOM(S) ainsi que des années de naissance et de décès sur une plaque collée sur la plaque du souvenir.
Afin que toutes les plaques d’identification soient identiques, c’est la commune qui fournira, fera graver et posera la plaque moyennant un coût de 20 €uros.
LIVRES DE CHAMPAGNE :
En accord avec l’éditeur, 2 livres sont en vente à la Mairie dans le cadre de la régie : L’église Saint André de Champagne à 18 €uros,
Champagne images d’autrefois à 22 €uros. 5
INFORMATIONS DIVERSES
INFO 1
Modification Périodicité Paiement SEJI : Monsieur le maire informe que le Syndicat Enfance
Jeunesse Intercommunal demande à ce que la participation annuelle soit prélevée
mensuellement.
INFO 2
Monsieur le Maire informe que les WC publics nouvellement ouverts ont déjà été dégradés. Une
plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie. Il est proposé momentanément de fermer la nuit
ces WC.
INFO 3
Vœux de la municipalité 2023 : la cérémonie se déroulera le vendredi 13 janvier 2023 à 19h30
au restaurant scolaire.
INFO 4
Prévision d’animation 2023 :
- Les 25 et 26 février, seront présentées en salle du conseil, des expositions (1 sur René Caillé
et 1 sur la ligne de train qui reliait Marennes à Saintes début 1900). Pour l’occasion, la
commune empruntera à la bibliothèque départementale, une exposition itinérante sur les
chemins de fer. Les vues des cartes postales de Champagne seront accessibles sur un
ordinateur avec une animation interactive « avant/après ».
- La commission communication propose de renouveler en 2023 le spectacle « Champagne en
Fêtes ». Mme Griveau présente les spectacles partiellement financés par le département. Une
décision sera prise ultérieurement sur le choix du spectacle.
- Un concert est en projet pour les journées du patrimoine les 23 et 24 septembre 2023.
La séance est levée à 23h00.
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 10 janvier 2023.
Le Maire,
Roland CLOCHARD.
Ampliation :
Sous-Préfecture contrôle de légalité
Trésorerie de Rochefort