Déliberation - Compte rendu CM 17092024

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Déliberation - Compte rendu CM 17092024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 17092024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du mardi 17 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 24 juin 2024

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

4. Demande d’admission en non-valeur : créances irrécouvrables

5. Constitution de servitude de passage de canalisations (gaz) sur la parcelle cadastrée section ZE n°172

6. Travaux de rénovation de l’étage – école « Les Jours Heureux » :

• Avenant n°2 pour le lot gros-œuvre

• Avenant n°1 pour le lot charpente

• Avenant n°2 pour le lot menuiseries extérieures

• Avenant n°1 pour le lot menuiseries intérieures

7. Terrain de glisse universelle : demande de financement – dispositif « Ambitions communes » auprès du Département

8. Budget Assainissement : étude de la proposition de la SAUR pour la remise à niveau des tampons sur le réseau d’eau pluviale (rue de Rennes et rue de la Libération)

9. Budget Lotissement Le Chemin de Morgan : réalisation de l’éclairage public par le SDE35 10. Travaux de rénovation du parquet de la salle multifonction

11. Rénovation du 1er étage de l'école : demande de financement - dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » porté par la Région

12. Informations diverses

13. Questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Madame RADOUX Céline, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2024 (délibération n°53- 2024)

Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 24 juin 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 24 juin 2024.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DÉLIBÉRATION N° 26-2020 DU 09.06.2020 (délibération n°54-2024)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonction

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°24-2024 – DIA 35 226 24 B0006

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS Maël, domicilié 51 rue de la Libération – 35720 Mesnil-Roc’h, reçue le 22 août 2024, pour un bien cadastré ZN n°329, sis 14 rue Edmond Harand, appartenant à M. DEJOUE Bernard.

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de

l’entreprise Montant en €

21

-

2024

Acquisition de nouvelles fournitures pour la

salle de sieste (lits) et la garderie (banquettes

pour coin lecture) ainsi que de nouveaux jeux

extérieurs (remplacement des vélos et

trottinettes).

WESCO 2 141,80 € TTC3

22

-

2024

Acquisition de matériels sportifs pour l’école

“Les Jours Heureux”,

•

CASAL

SPORT 2 403,36 € TTC

23

-

2024

Poursuite de la mise en place de busages sur

le réseau des eaux pluviales au lieu-dit “La

Ville Hue”, avant la réalisation des travaux de

réfection de voirie.

Considérant le nouveau devis, celui-ci annule

les décisions municipales suivantes :

DM n°07/2024 (1 858.42 €)

et DM n°19/2024 (727.81 €)

CCBR 8 642,70 € TTC

IV- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR : CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (délibération n°55-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs titres émis à l’encontre de deux redevables n’ont pu être recouvrés et doivent être admis en non-valeur sur proposition de M. le Trésorier du SGC de Dol de Bretagne par courrier explicatif du 31 juillet 2024.

a) 1ère admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2022 pour un montant de 166.60 € (créance irrécouvrable)

b) 2ème admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2022 pour un montant de 76.20 € (créance éteinte suite à une décision de surendettement).

Entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• ACCEPTE l’admission en non-valeur pour les titres suivants :

- Article 6541 : titres n°1329 et n°1474 - exercice 2022, montant de 166.60 €

- Article 6542 : titre n°1004 - exercice 2022, montant de 76.20 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

V- CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE GAZ SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZE N°172 (délibération n°56-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe l’Assemblée que la société GrDF a régularisé avec notre commune une convention de servitude sous seing privé en date du 20 avril 2022, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz (renforcement entre les communes de Pleugueneuc et Miniac-Morvan) et tous ses accessoires, sur la parcelle communale, cadastrée section ZE n°172.4

Cette dernière étant communale, GrDF sollicite le Conseil municipal pour la publication d’un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé. Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF.

Entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• VALIDE les dispositions qui précèdent,

• AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre et notamment l’acte de servitude.

VI- TRAVAUX DE RÉNOVATION DU 1ER ÉTAGE DE L’ÉCOLE (délibération n°57-2024) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

AVENANT N°2 – LOT N°1 et LOT N°4 ET AVENANT N°1 – LOT N°2 et LOT N°5

Vu la délibération n°38-2022 du 09 juin 2022 portant sur la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation du 1er étage de l’école « Les Jours Heureux »,

Vu la délibération n°61-2022 du 20 septembre 2022 portant validation de l’Avant-Projet Détaillé de l’aménagement scolaire susnommé,

Vu la délibération n°65-2022 du 25 octobre 2022 autorisant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux ci-dessus,

Vu la délibération n°64-2023 du 28 novembre 2023 portant sur l’approbation des offres pour la rénovation de l’étage de l’école,

Vu la délibération n°43-2024 du 24 juin 2024 portant sur l’avenant n°1 pour les lots n°1 et n°4,

a) Lot n°1 – Démolition et gros-œuvre – entreprise COREVA

Objet :

- Dans la classe au rez-de-chaussée, dépose de la menuiserie et reprises des bandes et du rejingot.

- Sur les menuiseries existantes de l’étage, ajout de lisses pour protection anti-chutes.

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 1 366.40 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°1 – Démolition et gros-oeuvre

− Marché de base initial : 37 593.88 € HT

− Avenant n°1 : + 5 437.50 € HT

− Avenant n°2 : + 1 366.40 € HT

− Nouveau montant du marché : 44 397.78 € HT soit 53 277.34 € TTC

b) Lot n°2 – Charpente bois – entreprise ANDRÉ

Objet :

- Suppression de la prestation de contre-chevronnage,

- Suppression de modification de charpente,

- Réalisation d’un complément de solivage,

- Dépose d’une panne existante y compris le renfort.5

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une moins-value de 9 875.42 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°2 – Charpente bois

− Marché de base initial : 11 243.93 € HT

− Avenant n°1 : - 9 875.42 € HT

− Nouveau montant du marché : 1 368.51 € HT soit 1 642.21 € TTC

c) Lot n°4 – Menuiseries extérieures – entreprise SOMEVAL

Objet :

- Remplacement d’un châssis sur classe au RDC et adaptation de kit oscillo battant sur les châssis des classes du niveau RDC (13 fenêtres)

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 7 417.12 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°4 – Menuiseries extérieures

− Marché de base initial : 16 469.49 € HT

− Avenant n°1 : + 830.49 € HT

− Avenant n°2 : + 7 417.12 € HT

− Nouveau montant du marché : 24 717.10 € HT soit 29 660.52 € TTC

d) Lot n°5 – Menuiseries intérieures – entreprise MARTIN

Objet :

- Ajout d’un châssis fixe entre le bureau du directeur et la salle de réunion

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 406.29 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°5 – Menuiseries intérieures

− Marché de base initial : 58 471.33 € HT

− Avenant n°1 : + 406.29 € HT

− Nouveau montant du marché : 58 877.62 € HT soit 70 653.15 € TTC

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°1 « Démolition et gros-œuvre » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours Heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°1 – Démolition et gros-oeuvre

− Marché de base initial : 37 593.88 € HT

− Avenant n°1 : + 5 437.50 € HT

− Avenant n°2 : + 1 366.40 € HT

− Nouveau montant du marché : 44 397.78 € HT soit 53 277.34 € TTC6

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°2 « Charpente bois » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°2 – Charpente bois

− Marché de base initial : 11 243.93 € HT

− Avenant n°1 : - 9 875.42 € HT

− Nouveau montant du marché : 1 368.51 € HT soit 1 642.21 € TTC

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°4 « Menuiseries extérieures » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°4 – Menuiseries extérieures

− Marché de base initial : 16 469.49 € HT

− Avenant n°1 : + 830.49 € HT

− Avenant n°2 : + 7 417.12 € HT

− Nouveau montant du marché : 24 717.10 € HT soit 29 660.52 € TTC

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°5 « Menuiseries intérieures » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°5 – Menuiseries intérieures

− Marché de base initial : 58 471.33 € HT

− Avenant n°1 : + 406.29 € HT

− Nouveau montant du marché : 58 877.62 € HT soit 70 653.15 € TTC

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VII- TERRAIN DE GLISSE UNIVERSELLE : DEMANDE DE FINANCEMENT « AMBITIONS COMMUNES » AUPRÈS DU DÉPARTEMENT (délibération n°58-2024)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°47-2023 du 19 septembre 2023 portant sur la validation de la maîtrise d’œuvre du projet de terrain de glisse universelle,

Vu la délibération n°34-2024 du 15 avril 2024 portant sur l’avant-projet et le plan de financement du futur terrain de glisse universel,

Vu la délibération n°40-2024 du 21 mai 2024 portant attribution du marché afin de réaliser le terrain de glisse universelle,

Considérant l’arrêté d’attribution du financement de cet équipement au titre de la D.E.T.R. en date du 20 mai 2024,

Considérant que ce projet n’a pas été retenu au titre du contrat de territoire,

M. le Maire indique qu’il convient de réactualiser le plan de financement et de solliciter un autre financement départemental à savoir le dispositif « Ambitions communes ».7

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• SOLLICITE une subvention au titre du dispositif « Ambitions communes » auprès du Département d’Ille-et-Vilaine pour les travaux susnommés,

• VALIDE le plan de financement correspondant aux travaux d’aménagement du terrain de glisse universelle et ce, pour un montant de 154 912.75 € HT,

Dépenses en € HT Recettes attendues

→ Maîtrise d’œuvre : 12 500.00 €

→ Étude géotechnique du sol : 2 765.00 €

→ Travaux : 139 647.75 €

(Entreprise BTP, aménagement paysager,

accès…)

→ Autofinancement : 70 412.75 €

→ DETR : 44 500.00 €

→ Ambitions communes (Département)

A priori, 40 % (plafond : 100 000 €) : 40 000.00 €

Total de 154 912.75 € HT

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VIII- BUDGET ASSAINISSEMENT - REMISE A NIVEAU DES TAMPONS SUR LE RESEAU D’EAU DE LA RUE DE LA LIBÉRATION ET DE LA RUE DE RENNES (délibération n°59-2024) Nomenclature : 7.10 Divers

Vu la délibération n°48-2024 du 24 juin 2024,

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement futur de l’axe principal de notre agglomération, il avait été acté que les réseaux devaient être contrôlés.

L’hydrocurage du réseau préalablement à l’inspection vidéo de la rue de Rennes (650 ml) et de la rue de la Libération (750 ml) a été validé en séance municipale du 24 juin dernier pour un montant de 22 696.00 € HT soit 27 235.20 € TTC.

Pour réaliser cette inspection, un devis complémentaire a été sollicité afin de rendre accessible 11 regards de visite (tous les 80 mètres).

La SAUR propose de réaliser ces travaux pour un montant de 14 960.00 € HT soit 17 952.00 € TTC.

M. le Maire propose de valider cette offre et de l’inscrire au budget assainissement.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la proposition de la SAUR pour les travaux de remise en état de 11 regards (rue de la Libération et rue de Rennes), pour un montant de 14 960.00 € HT,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense au budget assainissement – exercice 2024,8

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IX- BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN – OPÉRATION D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - 2ÈME PHASE (délibération n°60-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de viabilisation du lotissement Le Chemin de Morgan, l’éclairage public était prévu dans le lot n°3 « réseaux souples » car cette compétence n’avait pas encore été déléguée au SDE 35.

Cette condition a évolué depuis le 1er janvier 2023. L’éclairage public étant transféré au SDE, ces travaux doivent être réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Pour ce faire, une convention précisant les engagements réciproques de notre collectivité et du SDE est prévue. Elle précise notamment les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe les termes techniques, administratifs et financiers comme suit :

Estimations financières de l’opération 61 852.11 € Taux de participation du SDE35 20 % Montant estimé de la participation du SDE35 12 370.42 € Montant total à la charge de la collectivité 49 481.69 €

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la proposition financière du SDE35 pour les travaux d’éclairage public du lotissement « Le Chemin de Morgan », et ce pour un montant de 49 481.69 €,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense au budget du lotissement – exercice 2024, • CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention référencée n°PE23-1126.

X- SALLE MULTIFONCTION – PONCAGE ET HUILAGE DU PARQUET (délibération n°61-2024) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal que le parquet de la salle multifonction a besoin d’être rénové.

En effet, depuis l’ouverture de la salle en 2002, ce rafraîchissement a été entrepris une seule fois.

Après consultation, la société PERSON de Plouër-sur-Rance propose de réaliser les travaux de ponçage et d’huilage pour la somme de 14 738.69 € HT (salle et scène pour une surface totale de 500 m²).

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RETIENT la proposition de la société PERSON pour les travaux de rénovation du parquet de la salle multifonction, et ce pour un montant de 14 738.69 € HT,

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.9

XI- RÉNOVATION DU 1ER ÉTAGE DE L’ÉCOLE : DEMANDE DE FINANCEMENT – DISPOSITIF BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE PORTÉ PAR LA RÉGION (délibération n°62-2024) Nomenclature : 7.10 Divers

Vu la délibération n°38-2022 portant sur la maîtrise d’œuvre de la rénovation du 1er étage de l’école primaire,

Vu la délibération n°61-2022 portant sur la validation de l’avant-projet détaillé de la rénovation du 1er étage de l’école primaire,

Vu la délibération n°64-2023 portant approbation des offres pour les travaux de rénovation susnommés ;

Vu l’étude thermique réalisée en septembre 2023 (décret tertiaire), complétée par celle de janvier 2024 intégrant les pièces du rez-de-chaussée, indiquant une économie d’énergie de 40 % minimum avant et après travaux,

Vu l’arrêté d’attribution de subvention relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux en date du 17 avril 2024 (fonds vert pour un montant de 127 050.00 € HT),

Vu le refus d’attribution des subventions DETR et DSIL (dotation 2024),

Vu la liste des projets retenus dans le cadre de la convention Bien vivre partout en Bretagne 2023- 2025 de la Communauté de communes de Bretagne romantique,

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le plan de financement présenté ci-dessous correspondant aux travaux de rénovation du 1er étage du groupe scolaire et ce, pour un montant de 393 850.94 € HT,

Dépenses en € HT Recettes

1- Frais annexes et études préalables

- Mission évaluation des travaux en vue de

l’aménagement de l’étage : 8 700.00 €

- Diagnostic structurel : 2 500.00 €

- Diagnostic amiante et plomb : 1 008.00 €

- Diagnostic sécurité incendie : 2 700.00 €

- Etudes thermiques : 1 800.00 €

- Publicité appel d’offres : 1 099.21 €

2- Travaux

- Marché : 326 851.69 €

- Honoraires (maîtrise d’œuvre) : 43 232.04 €

- Missions SPS et CT : 5 960.00 €

1- Fonds propres et emprunt :

- 189 691.94 €

2- Subventions sollicitées :

- Fonds vert : 127 050.00 €

- Région Bretagne : 77 109.00 €

Total de 393 850.94 € HT

• SOLLICITE une subvention au titre du financement régional « Bien vivre partout en Bretagne » dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (Transitions),

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.10

XII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Retrait de l’affectation conditionnelle d’un emploi à l’école Les Jours Heureux

Les effectifs de la rentrée s’élevant à 202 élèves (contre 198 l’an dernier), cela ne suffit pas à ouvrir une 9ème classe (courrier de l’Inspection académique en date du 05 septembre 2024).

2- Point sur travaux en cours

Lotissement « Le Chemin de Morgan » :

- Début des travaux semaine n°39 pour la réalisation de la voirie définitive (durée estimée à 2 mois). Le lot n°1 « voirie et gros-œuvre » a changé de titulaire (entreprise LEMÉE TP rachetée par la société MARC). Cette mutation va entrainer une évolution du contrat (conditions financières, réactualisation du marché). Cette dernière, non reçue à ce jour, sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

- Évocation de l’aménagement autour du bassin tampon très profond (soubassement à prévoir en plus de la clôture, en raison d’un affaissement potentiel des parcelles mitoyennes). - Évolution des places de parking perméables. Changement des dalles afin de limiter la propagation des mauvaises herbes.

- Évocation de l’aménagement le long du sentier en arrière des lots n°29 à n°32, le long des propriétés des consorts Montigné, Aubry et Bassin. Pose d’une ganivelle et bâchage du talus pour maintenir la terre.

Lotissement « Les Coteaux de Coëtquen »

- Aucun lot n’a été vendu. Fin de l’aménagement de la 2ème tranche du secteur de Coëtquen. Ces travaux débuteront semaine n°40.

➢ Réhabilitation des WC publics près de l’église : devis sollicités auprès des artisans du secteur.

➢ Isolation de la salle du palet (anciens vestiaires de foot) : devis en cours

➢ 1er bilan des ralentisseurs « chicanes et écluses » le long de la rue de Rennes et de la rue de la libération. Globalement, les retours sont positifs.

➢ Demande des riverains du lieu-dit « La Revelinais » en raison de la vitesse excessive. Proposition de mettre en place un STOP en arrivant de la route du « Bois aux Moines et du Breil Caulnette » et un autre en arrivant de « Pitrel ». Se renseigner pour un panneau pédagogique indicateur de vitesse.

➢ Proposition du centre de formation CPSA de Combourg

Pour nous aider à l’aménagement des terrains de foot, M. Barby propose de s’appuyer sur le centre de formation CPSA de Combourg. Le site des terrains derrière la salle des sposrts et de la salle multifonction pourrait servir de support de projet pédagogique pour les étudiants BTS Aménagements ¨Paysagers Formation Continue du Centre de Promotion Sociale Agricole. Ce dernier fera l’objet d’une étude comportant un volet d’analyse paysagère du site incluant les demandes et besoins de tous ses acteurs, puis des propositions de zonage ainsi qu’une liste programmatique d’actions à mettre en place. L’étude11

sera livrée début 2025. Le travail du CPSA s’arrête à proposer cette étude et la commune reste libre de la suite du projet.

Dates à retenir :

➢ WE 21 et 22 septembre : Couleurs d’automne – Domaine de la Bourbansais

➢ Samedi 21 septembre : « Bul’issime » - Trévérien – à partir de 10 heures

➢ Samedi 12 octobre : Concert à l’église REQUIEM - 20h30

➢ WE 12 et 13 octobre : 11ème édition du festival Rock N’Roll

➢ Dimanche 27 octobre : Repas des classes 4

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 10 minutes.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire