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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 04 01 Designation des delegues du CM et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 CS L
Publié le 05/06/2026 O
taf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260605-26 04 01-DE
\lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE
evennes
Service : Administration Générale
Tél : 04 66 56 10 04
Réf : PC/VS
N°26 04 01
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Convoqué le jeudi 28 mai 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le vendredi 5 juin 2026 à 08h30, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Léa BOYER est nommée secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, , Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES- DROIN, Ysabelle CASTOR, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Cyril LAURENT, Méry! FRIZON-DEBIERRE, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Aimé CAVAILLÉ (pouvoir à Catherine DAUFES-ROUX), Valérie MEUNIER (pouvoir à Léa BOYER), Vincent BEHGDAD (pouvoir à Christophe RIVENQ), David VIEUX (pouvoir à Alexandre BELAIR), Fabien PELAT (pouvoir à Lucette CAMACHO).
OBJET : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs
suppléants en vue des élections sénatoriales 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Électoral, et notamment ses articles L280 à L293 et R131 à R148,
Vu le décret n°2026-301du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, Envoyé er prétecture le 05/06/2086
Reçu en gréfecture le OS/OE
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des Conseils Municipaux du
Département le 5 juin 2026, en vue de l'élection des Sénateurs,
Considérant que dans les communes de 30 000 habitants et plus, tous les Conseillers
Municipaux en exercice sont délégués de droit,
Considérant en outre que, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils
municipaux élisent des délégués supplémentaires (à raison de 1 pour 800 habitants au-dessus
de 30 000) et des suppléants (à raison de 3 augmenté de 1 par 5 délégués titulaires ou fraction
de 5),
Considérant que la population municipale INSÉE 2026 de 46 125 habitants se traduit par un
nombre de délégués supplémentaires de 20,
Considérant que les communes doivent désigner des suppléants appelés à remplacer les
délégués des Conseils Municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès,
de perte de droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation de fonctions de
conseiller municipal de ces délégués,
Considérant que le nombre de délégués suppléants, 15 (quinze), est déterminé par rapport au
nombre de délégués titulaires (délégués de droit et supplémentaires) qui est de 63 à la
Commune d’'Alès,
Considérant que les listes de candidats doivent respecter les règles de parité et être déposées
auprès du Maire jusqu'au 05 juin 2026, 8h30.
Conformément aux dispositions de l’article R133 du Code Électoral, le bureau est constitué de :
Monsieur le Maire * Christophe RIVENQ, Président
Les deux membres présents les plus âgés * Max ROUSTAN
* Gérard PALMIER
Les deux membres présents les plus jeunes * Thibault PELLISSIER
* Émiliano HACQUEL
Monsieur le Président rappelle que l’objet de cette séance extraordinaire est l'élection des
délégués supplémentaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27
septembre 2026.
Il expose que Mesdames Léa BOYER, Marie-Christine PEYRIC, Valérie MEUNIER et lui-même
sont parallèlement membres de droit des collèges électoraux sénatoriaux au titre de leurs
mandats de Conseiller régional etConseillères départementales qu'ils ne peuvent exercer un double droit de vote aux élections sénatoriales, et qu’en application de l’article L.287 du Code électoral, ils ont notifié au Maire la présentation de leurs remplaçants inscrits sur la liste électorale de la Ville d’Alès.
Après avoir recueilli les listes de candidats suivantes :
- Liste « ALES »
- Liste « RASSEMBLÉS POUR ALÉS »
et avoir confirmé leur validité au regard des conditions de dépôt, il est procédé à l'élection, au
scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel, de 20 délégués
supplémentaires et 15 délégués suppléants, sous le contrôle de quatre assesseurs : Messieurs
Max ROUSTAN, Gérard PALMIER, Thibault PELLISSIER et Émiliano HACQUEL, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 CS L
Publié le 05/06/2026 G
ID : 030-213000078-20260605-26 04 O1-DE
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,
PROCLAME ÉLUS
après dépouillement, dans l'ordre de la présentation des listes, délégués supplémentaires et
suppléants, les candidats inscrits dans le procès-verbal, joint à la présente.
A»
Pour extrait ce ié conforme
Le Maire
Le recours contre la présente délibération relève des réclamations contre les opérations électorales, celles-ci doivent être consignées au procès-verbal ou doivent être
déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement
adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal
administratif dans le même délai. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.télérecours.fr.