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Arrêté - a281 ouverture creche coquelicots
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a281 ouverture creche coquelicots)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Yvelines
N° 281/2022
Arrêté Municipal portant autorisation d’ouverture de la crèche
Les Coquelicots — 14, rue de Mexico 78600 MAISONS-LAFFITTE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.111-8-3 ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
VU l'arrêté municipal n°19/95 du 15 février 1995 portant autorisation d’ouverture de l’équipement pour la petite enfance au 14, rue de Mexico ;
VU le rapport final de vérifications électriques établi par le bureau de contrôle APAVE en date du 23 juin 2022 ;
VU lavis favorable du Département des Yvelines portant création d’un EAJE en date du 7 juillet 2022 ;
CONSIDERANT la création d’un nouvel espace d’accueil au sein du bâtiment ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La crèche Les Coquelicots sise au 14, rue de Mexico à Maisons-Laffitte, de type R de la 5° catégorie est ouverte à compter du 5 septembre 2022.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-En-Laye, au Commissaire de Police, au Responsable du site.
Fait à Maisons-Laffitte, le 13 juillet 2022.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220713-A281-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022