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Arrêté - a180 ouverture debit de boissons temporaire wds
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a180 ouverture debit de boissons temporaire wds)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
Affichage le 24 mai 2023 78605 YVELINES CEDEX
N°180/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Hélène, Catherine CHARREIRE, présidente de l’association Well Done Simone (WDS) sise à Vincennes (Val-de-Marne), 3, rue de la Prévoyance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Hélène, Catherine CHARREIRE, présidente de l’association Well Done Simone (WDS) est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion du Festival de Jazz sis à Maisons-Laffitte, Place de l’ Ancienne Eglise :
Du vendredi 16 juin au dimanche 18 juin 2023 de 17 h 00 à 23 h 00
Et
Du mercredi 21 juin au dimanche 25 juin 2023 de 17 h 00 à 23 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 mai 2023.
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