Compte-Rendu - 2012 05 03

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Compte-Rendu - 2012 05 03 Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 05 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

Le 3 mai 2012, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

■ Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Didier Gondois, absent excusé ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier, Nathalie Lelong-Delabye, absente excusée ayant donné procuration à Bernard Lefebvre, Annick Coquelet, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier, Daniel Chareyron, absent excusé ayant donné procuration à Jean-Marie Bocquet,

Michèle Etroit, Roland Moitrel, absents excusés

Nicolas Lottin rejoint la séance à 20H25, avant le vote du point n°1 de l’ordre du jour.

■ Secrétariat de séance :

Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance.

■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance, en date du 27 février 2012, a été adopté à l’unanimité.

■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Décision en date du 19 mars 2012 : Contrat de location à titre provisoire pour une durée de 3 mois à compter du 19 mars 2012, d’un logement sis 33 ter rue du Dr Léger.

Séance du Conseil Municipal

du 3 mai 20122

1-Vote du budget primitif 2012 et des taux d’imposition

Les conseillers municipaux ayant reçu auparavant les documents présentant le budget prévisionnel pour l’année 2012, Monsieur le Maire rappelle seulement les grandes lignes des choix budgétaires pour l’année 2012, et donne toutes les explications nécessaires.

En terme de fonctionnement, il convient de contenir les dépenses de fonctionnement au maximum notamment en œuvrant pour la limitation les dépenses. Cela passe par une vigilance accrue sur la pertinence des dépenses et des mises en concurrence systématique de nos fournisseurs, et des négociations régulières pour acheter aux meilleurs prix.

Certaines dépenses inscrites dans la section de fonctionnement (750.000 euros) recouvrent en réalité des investissements pérennes. Dans ce cas, la commune a choisi de maintenir un rythme soutenu. On peut noter une baisse des crédits affectés à l’effacement des réseaux, et la rénovation de l’éclairage public (programme en cours de finalisation) ainsi que pour les rénovations de voiries, des sommes étant déjà capitalisées les années antérieures pour pourvoir aux travaux prévus.

Les principales dépenses d’investissement concernent pour 2012 le financement de la fin de la construction de la crèche, la 2ème tranche de travaux sur les Tours Guillaume (Réfection du remparts est, mise en valeur lumineuse), la réfection de la cour de la mairie, l’achat d’une nouvelle sanisette (square Degas), les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du tribunal de commerce (fin du programme), des travaux de toitures, la rénovation de certains bâtiment communaux (remplacement de menuiseries notamment, l’achat de matériel pour les services techniques, la réalisation d’études préalables pour la création du parking d’entrée de ville, une provision pour travaux dans le cimetière, de mobilier urbain, d’éléments nouveaux de signalétique, de plantations nouvelles, de réparations sur l’estacade, de travaux au club house de football club, de la mise en place de la verbalisation électronique. Cela comprend aussi, les travaux de réhabilitation de la chapelle des marins, des travaux de modernisation du port de plaisance, la création d’un fruticetum, les frais de réalisation d’une opération d’habitat au quartier du Soleil Levant, la rénovation du monument aux morts et des stèles à la mémoire de Modeste Godin, et de Lucien Brusque et Emile Masson, des travaux sur l’orgue de l’Eglise, entre autres

Il convient de noter que le budget proposé est équilibré sans augmenter les taux d’imposition, et qu’il faut continuer à privilégier l’augmentation de nos bases d’impôts en facilitant la création de nouveaux logements ou commerces dans notre commune.

Monsieur Lefebvre interroge Monsieur le Maire sur la forte augmentation de la ligne 6554 « contribution aux organismes de regroupement ». Monsieur le Maire explique que ces crédits supplémentaires correspondent à l’augmentation de la cotisation demandée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Après discussion, Monsieur Lefebvre précise, ainsi que d’autres conseillers, qu’à son avis, rien ne justifie dans les faits cette augmentation, et que l’action du syndicat sur notre territoire ne lui semble pas justifier un pareil accroissement des dépenses. Tout en validant le budget, il souhaite pouvoir voter contre cette ligne budgétaire. Monsieur le Maire rappelle le rôle du Syndicat sur le développement touristique du territoire, et son intervention majeure dans la gestion des équipements touristiques du territoire.

Monsieur Lottin souligne l’importance des investissements pour travaux dans le budget. Il se demande s’il n’y aurait pas un intérêt à recruter des agents techniques pour réaliser ces travaux. Monsieur le Maire explique que le recours aux entreprises soutient également l’emploi local. Un certain nombre de travaux peuvent effectivement tout à fait être réalisés en régie. Mais néanmoins, il lui semble qu’avec la complexification des règles normatives, il est parfois difficile de prendre en charge, au rythme souhaité, de tels chantiers. De plus, il est parfois complexe de mobiliser des agents sur des chantiers de construction alors que l’on fait par ailleurs, beaucoup appel à leur polyvalence. Il souligne aussi qu’alors que les équipes techniques étaient plus importantes, et que les problématiques touristiques étaient moins nombreuses, on hérite aujourd’hui de beaucoup de chantiers qui n’ont pas été réalisés en leur temps : trottoirs, bordurages, voiries, patrimoine communal en très mauvais état etc. Il explique également, sans se vouloir de mauvais augures, qu’il craint qu’un jour, la conjoncture économique et les3

finances de l’Etat rendent compliqué voir impossible le financement des emplois qui auraient pu être créés. Les communes seront à son sens les premières à être mises à contribution dans l’effort financier qui pourrait être demandé, il convient donc d’être assez prudent dans les engagements pris à long terme, notamment quand l’avenir de salariés est potentiellement en jeu.

Sur la demande de certains conseillers, il est donc procédé à un vote spécifique concernant, section de fonctionnement, la ligne 6554

Sur la ligne 6554 « contribution aux organismes de regroupement », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’invalider la proposition de M le Maire d’augmenter la valeur de ces crédits et de ramener la valeur de cette imputation à 14.000 euros. 8.000 euros sont inscrits sur la ligne 658 « charges diverses de la gestion courante ».

6 voix pour l’approbation de la ligne budgétaire à 22.000 euros tel que proposé par Monsieur le Maire : Stéphane Haussoulier + procuration, Augustin Caudron, Laurence Leraillé, Nicolas Lottin, Laurent Fromentin,

13 voix contre : Marie-Paule Grattenoix, Gilbert Cuvillier + procuration, Bernard Lefebvre+ procuration, Jean-Marie Bocquet + procuration, Patrick Vue, Isabelle Toron, Clémence Froissart, Marie-Colette Ferron, Maryline Davesne, Bernard Carpentier 2 abstentions : Roselyne Lecomte, Claudine Dallery

13 voix pour le maintien de la ligne budgétaire à sa valeur antérieure soit 14.000 euros et l’inscription d’un somme de 8.000 euros sur la ligne 658 « charges diverses de la gestion courante »: Marie-Paule Grattenoix, Gilbert Cuvillier + procuration, Bernard Lefebvre+ procuration, Jean-Marie Bocquet + procuration, Patrick Vue, Isabelle Toron, Clémence Froissart, Marie-Colette Ferron, Maryline Davesne, Bernard Carpentier

6 voix contre : Stéphane Haussoulier + procuration, Augustin Caudron, Laurence Leraillé, Nicolas Lottin, Laurent Fromentin, 2 abstentions : Roselyne Lecomte, Claudine Dallery

Concernant le reste du budget, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2012 qui s’équilibre de la façon suivante : 4.503.000 € en section de fonctionnement

5.745.500 € en section d’investissement

- Approuve les taux d’imposition des quatre taxes comme ci-dessous :

. Taxe d’habitation : 16,13

. Taxe foncier bâti : 21,08

. Taxe foncier non bâti : 43,24

- Autorise Monsieur le Maire à mandater les participations à charges intercommunales sur l’article 6554, dont la liste figure en annexe au document budgétaire

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.

Une voix contre : Nicolas Lottin

2- Vote du budget du camping pour l’année 2012

Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal est géré jusqu’en 2014 par un délégataire. Il n’y a donc plus beaucoup de mouvements comptables sur ce budget, qui reste stable par rapport à l’année 2011. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget annexe primitif 2012 du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante : 80.000 € en section de fonctionnement

17.190 € en section d’investissement

Une abstention : Nicolas Lottin4

3- Vote du budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012

Monsieur le Maire apporte les explications concernant le document proposé et détaille la liste des investissements, à savoir : la poursuite du programme de remplacement des branchements en plomb, les travaux de mise aux normes et de modernisation de la station d’épuration, le remplacement de canalisations anciennes, l’achat d’équipements et de matériels nouveaux (tracteur tondeuse, volet roulant, escalier alu, matériel informatique) notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le budget annexe primitif 2012 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

1.014.000 € en section de fonctionnement

1.249.200 € en section d’investissement

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.

4- Modification de contenance concernant la vente des terrains de la rue des champs verts

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre la construction de logements, la commune a vendu par délibération en date du 31 mars 2011, des terrains entre la rue des champs verts et la rue de Rossigny (AD 171p et AD 225p).

Pour mémoire, la contenance estimée des terrains à céder pour la réalisation de l’opération avait été fixée 14.396 € le m² pour un prix total de 187.148 € (soit 13€/ m²). Afin que l’aménageur (la Société Immobilière Picarde - SIP) puisse intervenir pour l’aménagement des espaces verts compris dans l’opération, elle souhaiterait que l’on puisse lui céder 887 m² supplémentaires, sans impacter le prix global convenu. Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité des voiries et des espaces publics de l’aménagement seront rétrocédées à la fin de cette opération qui permettra la construction de 37 logements (22 en location et 15 en accession à la propriété)

Aussi, il propose d’accéder favorablement à la demande de la SIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la vente de ce terrain au profit de la société SIP au prix forfaitaire de 187.148 € pour 15.283 m² (soit environ 12,24€ /m²), sous condition de réalisation de l’opération de construction rappelée ci-dessus. - De charger l’étude de Me Butel de la rédaction des actes, les frais restant à la charge des acquéreurs. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente.

5- Vente d’un véhicule

Monsieur le Maire explique que la commune était propriétaire d’un véhicule, Renault Master, arrivé en fin de service. Celui-ci peut faire l’objet d’une reprise au prix de la ferraille, par les établissements Belvalette, de Vauchelles les Quesnoy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De vendre le véhicule Renault Master, immatriculé 9727 TZ 80, au prix de 100 € à Etablissement Belvalette de Vauchelles les Quesnoy.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente.5

6- Demande d’accord de la Communauté de Communes pour le transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » au syndicat mixte Somme Numérique

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 31 janvier 2012, la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte Somme Numérique dans le cadre de sa compétence « aménagement numérique du territoire » entériné par arrêté préfectoral du 11 août 2009. Toutefois, dans les statuts, il n’était pas prévu de transfert de ladite compétence à un syndicat mixte. Il faut donc que chaque commune donne son accord par délibération sur cette adhésion, tel que le prévoit l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De donner son accord à la Communauté de Communes de Baie de Somme Sud pour le transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » au Syndicat Mixte Somme Numérique. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’une compétence complémentaire en matière d’assainissement non collectif pourrait être transférée à la communauté de communes. Il rappelle que la communauté a aujourd’hui compétence pour la réalisation de prestations intellectuelles ou pour des missions d’ingénierie, mais pas pour la réalisation de travaux en la matière.

Or, aujourd’hui les particuliers ne peuvent pas prétendre à certaines aides pour le financement de ces travaux, aides que pourraient percevoir la Communauté de Communes sous réserve de pouvoir réaliser les travaux. Même si la commune, qui a opté pour l’assainissement collectif, n’est pas directement concernée par ces problématiques, il conviendrait par esprit de solidarité d’accepter le transfert de cette compétence concernant la capacité de la Communauté de Communes à réaliser des travaux pour le compte de tiers, en matière d’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le transfert de cette compétence nouvelle au bénéfice de la communauté de communes - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente.

7- Demande relative à l’attribution d’une seconde vignette payante pour les membres du Sport Nautique Valericain

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré un membre du Bureau du Sport Nautique Valericain, qui aurait aimé pouvoir bénéficier d’une deuxième vignette de stationnement. Pour mémoire, ces vignettes, valables uniquement dans le secteur du port, sont proposées au prix de 100 € par an. La vignette est valable pour un seul véhicule. Il avait été décidé de n’offrir la possibilité d’acheter ce stationnement qu’à raison d’une vignette par bateau.

Monsieur Lottin fait part de son désaccord sur le principe, car l’achat d’une seconde vignette n’est pas prévue pour les habitants de Saint-Valery aussi, il ne voit pas pourquoi les membres du SNV pourraient en bénéficier. Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été spécialement saisi de demandes de cet ordre de la part de valericains, mais que dans l’éventualité, cela ne serait pas impossible. Il propose, par anticipation, d’en accepter l’idée, et d’étudier chaque demande au cas par cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De permettre la vente d’une seconde vignette de stationnement aux membres du Sport Nautique Valericain qui le souhaiterait. La seconde vignette sera vendue au même prix que la première.6

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente.

8- Création d’une nouvelle tarification

Le point est retiré de l’ordre du jour.

9- Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un parking en entrée de ville

Monsieur le Maire explique qu’il convient de lancer une consultation, sous la forme d’un concours, pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un parking en entrée de ville, sur la parcelle A 606, achetée récemment sur le territoire de Boismont.

Le programme définitif de l’opération est en cours de formalisation et doit encore faire l’objet d’échanges.

Toutefois les grandes lignes du programme sont les suivantes :

Création d’un parking paysager permettant d’accueillir environ 2.500 véhicules, 20 bus et offrant des espaces de stationnement pour les deux roues (motos et vélos).

On y trouvera également des sanitaires publics automatisés, des espaces de service (point d’information, affichage, plans, espace pique-nique etc.) et un ouvrage d’art permettant de traverser le contre-fossé. Un fléchage et une signalétique seront également mis en place pour guider les utilisateurs. Afin de parfaire l’insertion dans le site du parking, les espaces verts représenteront au minimum 30 % du projet. Ils seront constitués exclusivement d’essences locales typiques.

Les accès au parking seront automatisés, et la mise en place de dispositifs de video-protection sera intégrée. Il sera également possible de partitionner le parking afin d’en modifier la capacité selon la saison. Un maillage piéton sera réalisé vers les berges de la Somme via la passerelle à créer, le parking sera également relié au plan vélo franco-britannique.

En option, sera également étudiée la création d’une ou plusieurs cellules commerciales destinées aux loueurs de vélos, pour la création d’un point relais d’informations touristiques, d’un local d’accueil pour les chauffeurs de bus

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure du concours et précise également les enjeux du projet. L’idée est de soulager le centre ville de la pression automobile en proposant une alternative de stationnement. A cet effet, une politique de prix incitative sera à envisager. Le but de ce parking est de répondre aux difficultés que rencontrent les habitants de la ville concernant la circulation et le stationnement intra-muros. Ce parking à destination principalement des visiteurs permettra d’augmenter l’offre de stationnement et ce faisant, de libérer des places en centre ville. En matière de circulation, tous les véhicules gérés en entrée de ville sont autant de voitures qui ne viendront pas grossir le flux de la circulation en ville.

Le positionnement stratégique de ce parking à l’entrée de la ville, impose que l’on porte un soin tout particulier au traitement paysager de ces espaces, qui resteront comme la première image de la ville.

Le maître d’œuvre sera retenu sur la base d’une esquisse. Compte tenu du travail et de l’investissement que cela implique pour les équipes candidates, le code des marchés publics prévoit qu’une prime soit attribuée aux participants du concours.

Il convient donc de restreindre l’accès à ce concours à une présélection de candidats qui seront choisis dans un premier temps sur dossier.

Le nombre des candidats admis à concourir est fixé à 5.

Le code des marchés publics détermine la fixation de la prime à la valeur du niveau de prestation demandé à laquelle on peut appliquer une décote maximale de 20%.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de fixer à 5.000 euros le montant de la prime attribuée à chaque candidat sélectionné, ayant pleinement participé au concours.7

Par ailleurs, il convient de fixer la composition du jury habilité à sélectionner les candidatures, et à désigner le lauréat du concours, avec lequel un marché de maîtrise d’œuvre sera négocié. Le code des marchés publics (art 22 et 24) dispose que le jury doit être composé de représentants du maître d’ouvrage (commission d’appel d’offres) et un tiers minimum du jury doit être composé de représentant de la profession (architectes)

Une commission technique peut-être également désignée pour faciliter le travail du jury en effectuant les actes préparatoires aux réunions.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de fixer à 5 le nombre de candidat admis à concourir et de fixer le montant de la prime à 5.000 euros par candidat ayant pleinement satisfait aux obligations du concours, détaillés dans le dossier de consultation (règlement, programme etc.)

- de valider la composition du jury suivante :

- au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage :

- le Maire, Stéphane Haussoulier

-3 conseillers municipaux : Bernard Lefebvre, Daniel Chareyron, Nathalie Lelong- Delabye (ou leurs suppléants respectifs)

Faisant partie de la commission d’appel d’offres.

- au titre du tiers de maîtres d’œuvre désigné par le président du jury :

- Monsieur Christian Douale, Architecte des Bâtiments de France

- Madame Gaëlle Schauner, Directrice de l’Aménagement du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.

- au titre des personnalités désignées par le président du jury ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours :

- Monsieur François Bury, Ingénieur, responsable de l’agence fluviale et maritime - Monsieur Pascal Bocquet, l’ingénieur chef, responsable de l’agence routière ouest - Un architecte du CAUE

Sont associés également:

- M Régis Eoche, trésorier municipal

- Monsieur le Directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dûment prévenu

- Madame Catherine Fermaut, DGS

- Nicolas Lottin, Conseiller Général et Conseiller Municipal, Monsieur Jean-Marie Bocquet

- de désigner une commission technique pour les actes préparatoires aux réunions du jury en la personne des agents administratifs du service en charge des marchés publics, sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Bernard Lefebvre et Monsieur Stéphane Haussoulier.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, marché ou avenant et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.8

10- Questions et informations diverses

a/ Eclairage public et effacement des réseaux

Monsieur le Maire expose les différents chiffrages soumis par la FDE 80 pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public :

Secteur concerné Nature

des

travaux

(EP ou

eff ou

efrt)*

Nombre de

points

lumineux

Prix total

en € TTC

Fond de

concours

de la FDE

TVA avancée

par la

commune (€)

Part

communale

après fond de

concours de la

FDE (hors

TVA)

Mise en lumière de la

chapelle St Pierre (place

Adrien Huguet)

EP 18 25.132,39 4.202,74 4.118,69 16.810,97

Rue Gilbert Gauthé EP 15 65.913,90 9.377,72 10.801,94 45.734,24 Rue de la Cavée

Levesque

(pour partie)

EP 14 81.829,74 12.140,59 13.410,23 56.278,93

*EP : éclairage public, Eff : effacement réseaux électriques, ERt : effacement réseaux de communications

Il est précisé qu’il conviendra de revoir très précisément le nombre exact de points lumineux au moment de l’implantation des lampadaires.

Il propose de déléguer au SIER la Maîtrise d’ouvrage des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’adopter les projets présentés par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80) - De Solliciter la FDE 80 en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux sous mandat de la commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux - D’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de l’opération, TVA comprise, et de solliciter les fonds de concours de la FDE.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

b/ Avis sur différentes sollicitations du Conseil Général de la Somme

o Déclassement de la RD 3 entre le giratoire du Bois Houdant, et l’intersection avec la route du Cap Hornu.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré les services du Conseil Général de la Somme le 7 mars dernier, et que ceux-ci lui ont fait part de leur souhait d’envisager le déclassement de la section hors agglomération entre le giratoire du Bois Houdant et l’entrée de Saint-Valery-sur-Somme (carrefour avec la route du Cap Hornu). Cette portion représente une longueur de 1540 mètres linéaires.

Sur le principe, le Département souhaite déclasser toutes les sections des routes départementales situées à l’intérieur d’un contournement (RD 940) et n’assurant pas une continuité de routes départementales. Dans l’attente d’un accord de la commune pour le déclassement, le département s’en tiendra au strict entretien de la chaussée.

Monsieur le Maire souhaite requérir l’avis du Conseil Municipal sur cette question.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas accepter le déclassement de cette portion de la RD3.

En effet, cette route départementale dessert la route du Cap Hornu qui rejoint un point de mise à l’eau important pour le SDIS, et l’hôtel restaurant du cap Hornu géré par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard qui a par ailleurs pour projet la création d’un parking de délestage près du cap Hornu.

Si le Conseil Municipal prend bien acte du principe rappelé par les services du Conseil Général concernant le déclassement, il s’étonne que d’autres voies pourtant à l’intérieur du contournement ne soient pas proposées au déclassement. Sans doute dans certains cas, le département tient-il compte de l’intérêt stratégique de celles-ci. Il semble au Conseil Municipal que cette portion de la RD3 est tout autant importante, ce qui justifie le maintien de cette voie dans le domaine public départemental.

Le Conseil Municipal relève également le très mauvais état d’entretien de cette voirie, et sa dangerosité potentielle, notamment au niveau de la traversée du Bois Houdant. Il émet le souhait que des travaux de rénovation, et non pas de simple entretien, soient réalisés.

o Incorporation des arbres des quais Jeanne d’Arc et Courbet dans la convention de superposition de gestion à intervenir avec le département.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2010, la commune a donné son accord de principe pour la mise en place d’une convention de superposition de gestion sur les quais Jeanne d’arc et Courbet. Cet accord permettait notamment à la commune d’entrevoir la possibilité de réaliser des travaux de remise en état et d’aménagement de ces espaces publics très dégradés. Le Conseil Municipal avait néanmoins souhaité expressément exclure les arbres de cette convention.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a interrompu le plan d’abattage des arbres prévu par le Conseil Général, afin de pouvoir préserver cet alignement particulièrement patrimonial. Il explique que quelque part la commune ne peut pas non plus laisser le département assumer toutes les responsabilités par rapport à ces arbres, tout en l’empêchant de prendre les mesures sanitaires qu’il souhaite. Il serait donc assez logique que si la commune souhaite préserver le plus longtemps possible ces arbres, elle accepte l’idée d’en assumer la responsabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de l’intégration des arbres dans la convention de superposition de gestion mais de négocier avec le Conseil Général la participation financière que celui-ci pourrait apporter dans le cadre de l’entretien régulier de ces arbres.

c/ Recherche d’éléments historiques : 1ère et 2nde guerre mondiale.

Monsieur le Maire expose que la Conseil Général de la Somme est en train de constituer un dossier afin de faire inscrire les champs de batailles de la Somme au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, et ce à l’occasion du centenaire des batailles de la 1ère guerre mondiale.

Afin d’apporter notre contribution à la démarche entreprise, la commune recherche toutes informations en lien avec la 1er ou la 2nde guerre mondiale : anecdotes, photographies, récits, courriers etc. Un appel est donc lancé à tous les conseillers pour qu’ils puissent rechercher tout élément à ce sujet, ainsi qu’à tous les valericains qui seraient en possession de ce genre de renseignements. Monsieur le Maire a rappelé que toutes les informations qui pourront être apportées sur ce thème contribueront également à la mise en place d’un axe fort de développement touristique pour notre territoire. Tous les renseignements, témoignages ou archives sont à remettre à la mairie pour que qu’ils soient scannés. Ils seront ensuite transmis à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud qui les centralisera, et les adressera pour le 24 mai au plus tard au Conseil Général.10

Remarques des conseillers:

En relation avec le dernier point évoqué, Nicolas Lottin explique qu’il possède une petite plaque de 1916 gravée par un poilu, représentant la vieille ville et les armoiries de la ville. Il passera en mairie afin qu’elle puisse être photographiée et transmise à la Communauté de Communes.

Monsieur Jacques Gravend, dans le public, demande la possibilité de prendre la parole, ce qui lui est volontiers accordé. Il explique qu’à sa connaissance, Paul Petit possédait un album de photos des travailleurs chinois dont le camp se trouvait à Nolette. Monsieur Gravend est remercié pour cette information. Un contact sera pris avec son fils, pour savoir s’il est possible d’avoir communication de ces documents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire