Procès Verbal - Delib 010425

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Procès Verbal - Delib 010425 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 010425)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 01 avril 2025 à 18h30. Présents: ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BONNEFONT André, CERT Claudine, CLIMENT Alain, COUFFIGNAL Jean-François, DAREAUX François, D’ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adjt), GARCIA Frédéric, JOLIBERT Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte),

Excusés et représentés: BERTHELOT Marie avec procuration à CERT Claudine, FABRY Philippe avec procuration à EYCHENNE Patrick, LAVIGNE Delphine avec procuration à LAGARDE Daniel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCIER Jean, MOUCHAGUE Nicole avec procuration à METGE Nadine, RODA Joël avec procuration à GARCIA Frédéric.

Excusée et non représentée : VAN MOLLE Julie

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Quorum : 12 Conseillers.

- 1°) Délibération n°2025/09 examinée le 1° avril 2025 — Vote du Compte de gestion 2024

dressé par le Trésorier ; Approuvée à l'unanimité.

- 2°) Délibération n°2025/10 examinée le 1° avril 2025 — Vote du Compte administratif 2024

de la Commune. Approuvée à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Mme

Le Maire ayant quitté momentanément la séance et ne participant pas au vote.

- 3° Délibération n°2025/11 examinée le 1° avril 2025 — Vote des taux des impôts locaux

2025. POUR : 21- Abstention : 1

- 4°) Délibération n°2025/12 examinée le 1° avril 2025 — Vote des tarifs communaux

Approuvée à l'unanimité pour les tarifs cantine, ALAE et piscine.

- 5°) Délibération n°2025/13 examinée le 1 avril 2025 — Vote du Budget primitif 2025 de la Commune. Approuvée à l'unanimité.

- 6°) Délibération n°2025/14 examinée le 1° avril 2025 — Vote de l'affectation des résultats 2024. Approuvée à l'unanimité.

- 7°) Délibération n°2025/15 examinée le 1° avril 2025 — Fongibilité des crédits sur le budget communal 2025. Approuvée à l'unanimité.

- 8°) Délibération n°2025/16 examinée le 1° avril 2025 — Vote d'une subvention à

l'association 1,2,3 SOLEIL. Approuvée à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0

Abstention. Mme CERT Claudine ayant quitté momentanément la séance et ne participant pas au vote.

- 9°) Délibération n° 2025/17 examinée le 1° avril 2025 — Vote d'une subvention à la

coopérative scolaire du Groupe scolaire Paul Delpech pour classe de découverte. Approuvée à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Mme CERT Claudine ayant quitté

momentanément la séance et ne participant pas au vote.

- 10°) Délibération n° 2025/18 examinée le 1° avril 2025 - Autorisation de signer une

convention avec la Commune de RIEUX de PELLEPORT pour la mise à disposition d'une balayeuse. Approuvé à l'unanimité

- 11°) Délibération n° 2025/19 examinée le 1° avril 2025 — Travaux du SDE HTA/BT lié au

Centre de secours s/P15 Station d'épuration. Approuvé à l'unanimité

- 12°) Délibération n° 2025/20 examinée le 1° avril 2025 — Travaux SDE BT Hameau

Peycheret s/P21 Peycheret. Approuvé à l'unanimité.

- 13°) Délibération n° 2025/21 examinée le 1° avril 2025 — Travaux SDE BT Avenue de Foix- câblage. Approuvé à l'unanimité- 14°) Délibération n° 2025/22 examinée le 1° avril 2025 — Annulation délibération du

17/09/2024 pour la vente d'un immeuble avenue Touja. Approuvé à l'unanimité

- 15°) Délibération n° 2025/23 examinée le 1* avril 2025 — Choix du nom du nouvel espace

de loisirs du Courbas. Approuvé à l'unanimité

- 16°) Délibération n° 2025/24 examinée le 1° avril 2025 - Suppression de postes pour la

mise à jour du tableau des effectifs. Approuvé à l'unanimité

- 17°) Délibération n°2025/25 examinée le 1° avril 2025 — Mise à jour du tableau des

effectifs au 13 décembre 2024. Approuvé à l'unanimité

- 18°) Délibération n° 2025/26 examinée le 1° avril 2025 — Création d'un poste d’Attaché

territorial. Approuvé à l'unanimité

- 19°) Délibération n° 2025/27 examinée le 1° avril 2025 — Création d'un poste de Rédacteur

principal de 1Ÿ classe. Approuvé à l'unanimité

- 20°) Délibération n° 2025/28 examinée le 1° avril 2025 — Création d'un poste d’adioint

technique principal de 1°" classe, d'un poste d'ATSEM principal de 1° classe et d’un poste

d'Agent de maîtrise principal. Approuvé à l'unanimité

- 21°) Délibération n°2025/29 examinée le 1° avril 2025 — Choix du prestataire pour la

fourniture des repas de cantine. Approuvé à l'unanimité

- 22°) Délibération n° 2025/30 examinée le 1* avril 2025 - Mise à jour du Plan communal de

sauvegarde. Approuvé à l'unanimité

- 23°) Délibération n° 2025/31 examinée le 1° avril 2025 — Approbation de principe pour

l'adoption d'un règlement intérieur pour les parcs, jardins publics et espaces verts.

Approuvé à l'unanimité

- 24°) Délibération n°2025/32 examinée le 1° avril 2025 — Autorisation de signer une

convention pour l'utilisation de l'orgue de l'Eglise de Varilhes. Approuvé à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.00.

Le Maire Le Secrétaire

Martine ESTEBAN Daniel LAGARDE.

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L'Adjoint,

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Les tarifs pour les prestations repas, ALAE forfait mensuel, ALAE Pause méridienne UNIQUEMENT et ALAE Mercredi sont fonction du quotient familial figurant sur l'attestation CAF fournie

par les

parents lors de l'inscription du ou des enfants. En cas de changement du quotient familial en

cours

d'année, transmettre au service scolaire et périscolaire la nouvelle attestation. La prise en compte de celle-ci sera effective à partir du mois suivant le dépôt. Dans le cas où aucune attestation

ne soit

déposée, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Attention les goûters ne sont pas fournis par l'ALAE