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Procès Verbal - Delib CM 131222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib CM 131222)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
Liste
des
délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
à 18h30.
Présents
: ESTEBAN
Martine
(Maire),
BATSALLE
Agnès,
BERGE
Yves,
CERT
Claudine,
COUFFIGNAL
Jean-François,
D’ANTONI-MARTY
Mireille,
EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt)
avec
arrivée
à 19h00,
FABRY
Philippe
(2°
Adjt),
FOURMONT
Gisèle,
GARCIA
Frédéric,
LAGARDE
Daniel
(4°
Adjt),
LOPEZ
Marcel,
MAURAT
Jean-Luc,
MERCIER
Jean,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole,
ROUMIEU
Pierre,
SERVANT
Colette.
Excusés
et représentés
: BERTHELOT
Marie
(3°
Adjte)
avec
procuration
à LAGARDE
Daniel,
FELLAHI
Djamel
avec
procuration
à LOPEZ
Marcel,
RODA
Joel
avec
procuration
à ROUMIEU
Pierre,
VAN
MOLLE
Julie
avec
procuration
à
FABRY
Philippe.
Secrétaire
: LAGARDE
Daniel.
Quorum
: 12
Conseillers.
1°)
Délibération
n°
2022/097
examinée
le 13
Décembre
2022
- Participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
Approuvée
à
l'unanimité. 2°)
Délibération
n°2022/098
examinée
le 13
Décembre
2022
- Participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
santé
dans
le cadre
d'une
procédure
de
labellisation.
Approuvée
à
l'unanimité. 3°)
Délibération
n°2022/099
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
portant
sur
le transfert
des
personnels
et
la suppression
des
postes
correspondants
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
/ Assainissement.
Approuvée
à 22
Voix
« POUR
» et
1 Abstention.
4°)
Délibération
n°2022/100
examinée
le 13
Décembre
2022
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
Approuvée
à l'unanimité.
5°)
Délibération
n°2022/101
examinée
le 13
Décembre
2022
- Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
huit
heures
hebdomadaires.
Approuvée
à 20
Voix
« POUR
» et
3 Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
6°)
Délibération
n°2022/102
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
relative
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
un
emploi
permanent
momentanément
indisponible.
Approuvée
à l'unanimité.
7°)
Délibération
n°2022/103
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
d'accroissement
temporaire
d'activité.
Approuvée
à l'unanimité.
8°)
Délibération
n°2022/104
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
portant
création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Approuvée
à l'unanimité. 9°)
Délibération
n°2022/105
examinée
le 13
Décembre
2022
- Modification
n°2
pour
la mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
IFSE
Régie
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
Approuvée
à l'unanimité.
10°)
Délibération
n°2022/106
examinée
le 13
Décembre
2022
- Création
de
huit
emplois
d'agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population
2023
et
détermination
de
la rémunération.
Approuvée
à l'unanimité.
11°)
Délibération
n°2022/107
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
autorisant
Mme
Le
Maire
à déposer
deux
dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le cadre
du
fonds
vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique.
Approuvée
à l'unanimité.
12°)
Délibération
n°2022/108
examinée
le 13
Décembre
2022
- Demande
de
subvention
du
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech
pour
la classe
de
découverte.
Approuvée
à 22
Voix
« POUR
» et
1
Conseiller
qui
ne
participe
pas
au
vote. 13°)
Délibération
n°2022/109
examinée
le 13
Décembre
2022
- Demande
de
subvention
du
ski
Club.
Approuvée
à l'unanimité.
14°)
Délibération
n°2022/110
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
pour
vente
de
matériels.
Approuvée
à l'unanimité.
15°)
Délibération
n°2022/111
examinée
le 13
Décembre
2022
- Virement
de
crédits
sur
le budget
primitif
communal
2022.
Approuvée
à l'unanimité.
16°)
Délibération
n°2022/112
examinée
le 13
Décembre
2022
- Mandatement
2023,
budget
primitif
communal.
Approuvée
à l'unanimité.
17°)
Délibération
n°2022/113
examinée
le 13
Décembre
2022
- Service
eau
: admissions
en
non-
valeur
et
créances
éteintes.
Approuvée
à 19
Voix
« POUR
»,
1 Abstention
et
3 Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
18°)
Délibération
n°2022/114
examinée
le 13
Décembre
2022
- Décision
modificative
n°4
:
modification
du
budget
primitif
du
service
Eau
et virement
de
crédits.
Approuvée
à 19
Voix
« POUR
», 1
Abstention
et
3 Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
19°)
Délibération
n°2022/115
examinée
le 13
Décembre
2022
- Service
assainissement
:
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
Approuvée
à 19
Voix
« POUR
», 1
Abstention
et 3
Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
20°)
Délibération
n°2022/116
examinée
le 13
Décembre
2022
- Décision
modificative
n°3
:
modification
du
budget
primitif
du
service
Assainissement.
Approuvée
à 19
Voix
« POUR
», 1
Abstention
et
3 Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
21°)
Délibération
n°2022/117
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
pour
prolongation
de
la fonction
de
régisseur
de
recettes
du
service
eau
et
du
service
assainissement
jusqu'à
épuisement
des
opérations
comptables
liées
au
transfert.
Approuvée
à 19
Voix
« POUR
», 1
Abstention
et
3 Conseillers
qui
ne
participent
pas
au
vote.
22°)
Délibération
n°2022/118
examinée
me
13
Décembre
2022
- Délibération
d'acceptation
du
fonds
de
concours
voirie
dans
le cadre
du
programme
2021
des
travaux
sous
mandat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes.
Approuvée
à l'unanimité.
23°)
Délibération
n°2022/119
examinée
le 13
Décembre
2022
- Convention
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
avec
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes.
Approuvée
à l'unanimité.
24°)
Délibération
n°2022/120
examinée
le 13
Décembre
2022
- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la Commune
et
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
dans
le cadre
de
la réalisation
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Varilhes.
Approuvée
à l'unanimité.
25°)
Délibération
n°2022/121
examinée
le 13
Décembre
2022
- Délibération
d'approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes.
Approuvée
à l'unanimité.
26°)
Délibération
n°2022/122
examinée
le 13
Décembre
2022
- Convention
d'implantation,
d'usage
et
de
financement
de
bornes
de
collecte
enterrées
ou
semi-enterrées
avec
le SMECTOM.
Approuvée
à l'unanimité.
27°)
Délibération
n°2022/123
examinée
le 13
Décembre
2022
- Travaux
d'éclairage
public
lié
au
renforcement
BT
s/P
Palmade.
Approuvée
à l'unanimité. 28°)
Délibération
n°2022/124
examinée
le 13
Décembre
2022
— Extension
BT
5 Lots
Rue
des
Chevreuils
s/P21
Peycheret.
Dossier
SDE
09.
Approuvée
à l'unanimité.
29°)
Délibération
n°2022/125
examinée
le 13
Décembre
2022
- Dossier
de
candidature
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
un
terrain
au
Courbas
par
le biais
de
la SAFER.
Approuvée
à l'unanimité.
30°)
Délibération
n°2022/126
examinée
le 13
Décembre
2022
- Proposition
de
convention
de
partenariat
avec
Mutualia
Territoires
Solidaires.
Approuvée
à l'unanimité.
31°)
Délibération
n°2022/127
examinée
le 13
Décembre
2022
- Proposition
d'une
motion
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
Commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Approuvée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le Maire
Le
Secrétaire
Martine
ESTEBAN
Daniel
LAGARDE
}
+ de
à
F2
CR
+
A 1
(, 190.27