Procès Verbal - Delib 121223

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Déliberation - 21 04 26 Laborie

Arrêté - 21 04 EXHAURE LAGREOU 2 VARILHES

Arrêté - 26 05 26 Centre ville

Arrêté - 01 06 26 Exhaure Lagreou varilhes

Arrêté - 21 04 26 Laborie

Procès Verbal - Delib 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 121223)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement, Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2023 à 8h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BERTHELOT Marie (3° Adjte), BONNEFONT

André, CERT Claudine, COUFFIGNAL Jean-François, D'ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adjt), FABRY Philippe (2° Adjt), FOURMONT Gisèle, GARCIA Frédéric, LOPEZ Marcel, MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), MOUCHAGUE Nicole, RODA Joel, ROUMIEU Pierre, VAN MOLLE Julie.

Excusés et représentés : FELLAHI Djamel avec procuration à LOPEZ Marcel, LAGARDE Daniel (4° Adjt) avec

procuration à ESTEBAN Martine, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCIER Jean.

Secrétaire : EYCHENNE Patrick.

Quorum : 12 Conseillers.

[en

1°) Délibération n°2023/100 examinée le 12 Décembre 2023 - Présentation et vote du rapport prix et qualité de service 2022 : Eau, Assainissement Collectif et Assainissement non Collectif. Approuvée à l'unanimité.

- 2°) Délibération n°2023/101 examinée le 12 Décembre 2023 - Dissolution des budgets eau et assainissement, reprise des résultats dans le budget principal de la Commune et validation des comptes de gestion établis par le Comptable Public. Approuvée à l'unanimité.

- 3°) Délibération n°2023/102 examinée le 12 Décembre 2023 - Modification n°2 du budget communal 2023 suite à intégration des résultats des budgets eau et assainissement dissous. Approuvée à l'unanimité.

- 4°) Délibération n°2023/103 examinée le 12 Décembre 2023 - Délibération concernant la participation aux frais d'Etat Civil de la Commune de Saint Jean De Verges. Approuvée à l'unanimité.

- 5°) Délibération n°2023/104 examinée le 12 Décembre 2023 - Demande de subvention exceptionnelle de la Truite Varilhoise. Approuvée à l'unanimité.

- 6°) Délibération n°2023/105 examinée le 12 Décembre 2023 - Demande de subvention exceptionnelle de l’'Entente Varilhes Saint Jean De Verges. Approuvée à l'unanimité.

- 7°) Délibération n°2023/106 examinée le 12 Décembre 2023 - Mandatement 2024, Budget Primitif Communal. Approuvée à l'unanimité.

- 8°) Délibération n°2023/107 examinée le 12 Décembre 2023 - Actualisation du PPI. Approuvée à 20 Voix « POUR » et 3 Abstentions.

- 9°) Délibération n°2023/108 examinée le 12 Décembre 2023 - Modification n°2 de la délibération n°2022/006 du 8 Mars 2022 portant organisation du temps de travail au sein des services de la Mairie. Approuvée à 22 Voix « POUR » et 1 Abstention.

- 10°) Délibération n°2023/109 examinée le 12 Décembre 2023 - Délibération portant création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité à temps complet pour le service technique. Approuvée à l'unanimité.

- 11°) Délibération n°2023/110 examinée le 12 Décembre 2023 - Délibération portant création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité à temps complet et création d'un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité à temps non complet pour le service administratif. Approuvée à l'unanimité.

- 129) Délibération n°2023/111 examinée le 12 Décembre 2023 - Délibération instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des agents de la Commune. Approuvée à 22 Voix « POUR » et 1 Abstention.- 13°) Délibération n°2023/112 examinée le 12 Décembre 2023 - Actualisation de la

délibération relative au remboursement des frais de repas dans le cadre d'un emplacement professionnel. Approuvée à l'unanimité.

- 14°) Délibération n°2023/113 examinée le 12 Décembre 2023 - Forfait scolaire communal

des élèves de la Commune de Varilhes scolarisés à l'Ecole Calandreta de Pamias.

Approuvée à 19 Voix « POUR » et 4 Abstentions.

- 15°) Délibération n°2023/114 examinée le 12 Décembre 2023 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de Ville de Foix valant opération

revitalisation de territoire (ORT) pour la période 2023-2026. Approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Secrétaire

Patrick Eychenne

Le ns (

Le Maire

Martine ESTEBAN