Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 092
Arrêté - ARRETE 2023 211
Arrêté - ARRETE 2023 179
Arrêté - ARRETE 2023 109
Arrêté - ARRETE 2023 018
Arrêté - ARRETE 2023 015
Arrêté - ARRETE 2023 215
Arrêté - ARRETE 2023 206
Arrêté - ARRETE 2023 044
Arrêté - ARRETE 2023 014
Arrêté - ARRETE T 2023 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/092
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°092/2023
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
CHEMIN
DU
MAS
DE
LA
NAN
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
SOLUTIONS
30
SUD
OUEST
en
date
du
09 juin
2023; CONSIDERANT
que
les
travaux
d’implantation
de
17
poteaux
télécom
sur
accotement
avec
tirage
de
câble
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et une
réduction
de
la circulation
chemin
du
Mas
de
la Nan
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
partir
du
19
juin
2023
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
chemin
du
mas
de
la
Nan
sera
réduite
à 50km/h
sur
l’emprise
du
chantier.
Les
panneaux
limitant
la
vitesse
seront
installés
par
l’entreprise
SOLUTIONS30
Sud-Ouest.
L'entreprise
SOLUTIONS30
Sud-Ouest
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
les
travaux
d’implantation
des
poteaux
et
du
tirage
de
câble:
chemin
du
mas
de
la
nan.
Le
stationnement
sur
site
est
déjà
interdit.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
SOLUTIONS30
Sud-Ouest. Un
affichage
sur
site
sera assuré
et mis
en place
au
moins
3 jours
avant
le début
des
travaux
par
l’entrepriseSOLUTIONS30
Sud-Ouest.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
12/06/2023
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONTI
!
POLLESTRES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le ….…
NN
nb
dnrrreernneneeeanenneeeeecenneceeceinneesessnsenn
AIRE
LEGATION DU M
AfRIGRÉ Au...
AT
QU
PAR DE
REMIER ADJOINT
gt Catherine
LEVY