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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24020619FI Creation tarif pour la mise en service chalets municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
se Ville de Castillon-la-Bataille
mue Extrait du registre des délibérations du
___e Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie février 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15| ABSENTS EXCUSÉS 08| VOTANTS 21 OBJET : N° L24-02/06-19/FI CREATION DE TARIF POUR LA MISE EN SERVICE DES
CHALETS MUNICIPAUX
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Hicham TARZA donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M le Maire rappelle que la ville a acquis des chalets et que de nombreux organismes sollicitent la commune pour obtenir leur mise à disposition.
M le Maire remarque que le transport, le montage et le raccordement de ces chalets est réalisé par les services techniques municipaux et que ces opérations, outre la mise à disposition d’agents communaux, nécessite la location de matériel de manutention.
M le Maire propose de fixer le tarif de la mise en service des chalets communaux à 300€ par chalet pour l’ensemble des opérations de pose / dépose. Il précise que ce tarif s’ajoute au prix de la location des chalets.
M le Maire propose d’accorder la gratuité de la mise en service des chalets municipaux lorsque ceux-ci sont réservés par des organismes partenaires de la commune lorsque ceux-ci mettent en place une action soutenue par la commune, à conditions que ces organismes fassent apparaitre le soutien de la commune dans leurs documents de communication
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :
- DECIDE de créer le tarif suivant, dès que la délibération acquiert le caractère exécutoire :
e Mise en service d’un chalet municipal : 300 €
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le préfecture
L
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