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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24040126AG Mise a jour reglement cimetiere Capitourlan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
o8e Ville de Castillon-la-Bataille
|: Eee Extrait du registre des délibérations du
.. Conseil Municipal - Séance du 29 avril
Mairie 20 24
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03] VOTANTS 21 OBJET : N° L24-04/01-26/AG MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE -
CIMETIERE DE CAPITOURLAN
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe
BRILMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE,
Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD,
Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne
procuration à Jean-Claude DUCOUSSO
Le scrutin a eu lieu, Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance. M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté la dernière version du règlement du cimetière par une délibération du 28 novembre 2022.
Il précise qu’il s’agit notamment de faire réaliser un état des lieux avant et après la réalisation de travaux par les opérateurs funéraires, et d’intégrer aux annexes le nouveau plan du cimetière de Capitourlan qui fait apparaitre la numérotation des parcelles dont certaines sont placées sous le régime de la concession.
M le Maire rappelle que les habitants de Capitourlan ont été informé au préalable de ce projet au
cours d’une réunion d’information qui s’est tenue en mairie le 16 avril à laquelle ont été conviés tous les habitants de Capitourlan par courrier et l’ensemble des Castillonnais par un affichage sur le site internet de la commune.
M le Maire précise que les tarifs des concessions du cimetière de Capitourlan sont les mêmes que les tarifs des concessions du cimetière de Gaillardet.
M le Maire annonce qu’en cas de vote favorable du Conseil Municipal, il présentera par courrier les nouvelles dispositions aux habitants de Capitourlan, et que le nouveau plan du cimetière sera affiché à l'entrée du cimetière de Capitourlan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- d’accepter les modifications du règlement du cimetière.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 29 gr12024 ——— -
Et de sa publication le Le Majggstsf.de récent É
JacquéSRR EEE
Mairie de Castillon-la-Bataille PRE
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 « fax 05 57 40 33 06 x mairie@castillonlabataille.fr