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Déliberation - D230307 Tarifs foire de Paques
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230307 Tarifs foire de Paques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
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ii Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D23-03-07 TARIFS DE LA FOIRE DE PAQUES
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/17-02/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu la décision D22-01-01 du 23 février 2022 relative à l’actualisation des tarifs de la foire de Pâques
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de l’occupation du domaine public pendant la Foire de Pâques.
Décide
Aïtticle 1: La redevance d’occupation du domaine public concernant la Foire de Pâques est fixée
conformément au tableau suivant à partir du 15 mars 2023 :
res métiers, forfait [ 275,00 275,00
Entre-sort, forfait 220,00 220,00
Manèges enfantins, forfait 143,00 143,00
Trampolines, forfait 143,00 75,00
Baraques de moins de 7 mètres (forfait) 44,00 44,00
Baraques de 7,1 à 10 mètres (forfait) 55,00 55,00
Baraques de 10,1 à 15 mètres (forfait) 88,00 88,00
|Baraques de plus de 15 mètres (forfait) ___| 110,00] 110,00
art À om Es 0
[Tarif au mètre linéaire, par jour: (mini 1 métre 6,00 6,00
linéaire)
PAGE 1
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230307-D230307-AR
. * Date de télétransmission : 23/03/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réceplion préfecture : 23/03/2023
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 49-33-46+-mairie@eastilentbataille-#—