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Procès Verbal - JURYCRIMINEL FORMATIONDELALISTEPOUR2023 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - JURYCRIMINEL FORMATIONDELALISTEPOUR2023 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBER
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
°
de
présents
18
e
de votants
26
OBJET
JURY
CRIMINEL
- FORMATION
DE
LA
LISTE
POUR
2023
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le 06/05/2022
Et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 29/04/2022
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
10/05/26
Affiché
le
10.
058-215903691-20220506-DELIBOSOS22NG-DE
T
EVTINST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MAI
2022
L'an
deux
mil vingt deux
Le
cinq
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP,
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
C.
RIFF
A
MALABOEUF
PF.
COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
B.
LE
MAIGNENT
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
Etaient
excusés:
L.
PHILIPPE
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
|.
PLOUVIER
S.
PIROTTE
C.
GRAND
H.
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA Procurations
respectives
à : C.
COLLET
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
P. BAUDRIN
C.
MERCIER
S. GLINEUR
S. GLINEUR
S. SPOTO
Un
scrutin
a eu
lieu,
Corinne
COLLET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
L’article
261
du
Code
de
Procédure
Pénale
prescrit
que
dans
chaque
commune
le Maire
tire
au
sort
publiquement
à partir
de
la liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral
en
vue
de
dresser
la liste préparatoire
de
la liste
annuelle
des jurés
d’assise
soit
9
personnes
au
total.
Les
personnes
suivantes
ont
été
tirées
au
sort.
- CARCEL
Peggy
née
le
9/11/1976
à
Valenciennes
domiciliée
au
50
rue
Pierre
Vanderbecq
59233
MAING - BROUET
Marie-Hélène
née
le
07/07/1970
à
Lille
domiciliée
172
rue
Henri
Bantegnie
59233
MAING - ADEL
Victor
né
le 25/01/1992
à Valenciennes
domicilié
9 place
Pierre
Cuvelier
59233
MAING
-
DI
BERNARDO
Marelisa
née
le
05/05/1964
à
Somain
domiciliée
au
7Brue
Paul
Langevin
59233
MAING
- LECOUTERE
Amandine
née
le
17/01/1981
à Valenciennes
domiciliée
au
15
rue
des
Tourbières
59233
MAING
-
CARON
Sonia
née
le
25/10/1976
à
Valenciennes
domiciliée
au
28
rue
des
Violettes
59233
MAING Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Affiché le
+42
ID
: 059-215903691-20220506-DELIBO50522N6-DE
-
DELBARRE
Catherine
née
le
11/05/1961
à
Saint-Saulve
domicirec-au—ruc
LOU
-RUCAIT
59233
MAING
- BAECKE
Delphine
née
le
24/09/1972
à Valenciennes
domiciliée
au
35bis
rue
Pierre
Vanderbecq
59233
MAING
- BAERT
Gérard
né
le 08/03/1951
à Maing
domicilié
au
126
rue
Paul
Vaillant
Couturier
59233
MAING Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le
9 mai
2022
la Directrice
Générale
des
Services,
INI