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Conseil Municipal - DEL3 CM 221212 Adhesion assistance maintien defibrillateurs CDG40 DAE CAE Seignosse
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL3 CM 221212 Adhesion assistance maintien defibrillateurs CDG40 DAE CAE Seignosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID : 040-214002966-20221212-DEL3 CM 221212-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 3 - CM du 12 décembre 2022 - P 1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Procurations : 7
Votants : 26
Date d'affichage :
6 décembre 2022
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 12 du mois de décembre, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 6
décembre 2022, s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et
Culturel Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Isabelle ETCHEVERRY, Juliane VILLACAMPA, Brigitte GLIZE, Maud
RIBERA, Bernadette MAYLIE, Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid
ALLAIRE.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Pierre VAN DEN BOOGAERDE,
Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Frédéric DARRATS,
Franck LAMBERT, Jacques VERDIER, Jérémie ELAN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Madame Léa GRANGER a donné procuration à Madame
Bernadette MAYLIE
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur
Thomas CHARDIN
Monsieur Rémy MULLER a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame
Marie-Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame
Sylvie CAILLAUX
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Adhésion au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs » du CDG 40. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID : 040-214002966-20221212-DEL3 CM 221212-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 3 - CM du 12 décembre 2022 - P 2 sur 3
La commune de Seignosse dispose de plusieurs défibrillateurs (15) pour lesquels, elle a adhéré au service
PCS du Centre de gestion des Landes, ce dernier en assurant la maintenance.
Aujourd'hui, la conjoncture économique ne permet pas à certaines entreprises d'assurer un
approvisionnement garanti en électrodes pour l'année 2022. Le CDG 40 est donc dans l'impossibilité de
remplacer les électrodes arrivant à expiration au cours de l'année à venir pour certains défibrillateurs (3)
appartenant à la commune.
Afin d'aider la commune à répondre à la pérennité des dispositifs de défibrillateurs et à pouvoir répondre
à un éventuel besoin de secours à la personne, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale
propose de renouveler l'adhésion au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ».
L'adhésion à ce service permettra de disposer d'un matériel entretenu et changé en cas de panne.
Dans ce cadre, le Centre de gestion s'engage à nous mettre à disposition du matériel aux conditions
tarifaires détaillées ci-jointes.
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour la collectivité l'adhésion au schéma départemental
défibrillateurs, M. le Maire propose d'accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.
Considérant le comparatif effectué avec les offres de prestataires privés, et la qualité du service rendu
par le centre de gestion, il apparaît que la proposition du CDG40 reste la plus intéressante.
S'agissant de la commune de Seignosse, le coût annuel sera de 6 150 € pour 8 packs extérieurs, 2 packs
intérieurs et 5 packs portatifs :
TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40
Coût annuel schéma départemental
Type de pack mis à disposition de la - Mise à disposition de matériel
collectivité par le CDG40 - Conseils
- Maintenance
- Formation
Pack EXTERIEUR 450 € TTC
Pack INTERIEUR 400 € TTC
Pack PORTATIF 350 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion pour le schéma départemental
défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID : 040-214002966-20221212-DEL3 CM 221212-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 3 - CM du 12 décembre 2022 - P 3 sur 3
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour
au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le/la secrétaire de séance
Pierre PECASTAINGS 1 /
/ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/1 212022
ID : 040-214002966-20221212-DEL3_CM_221212-DE