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Procès Verbal - 2026 53 Ouverture de voirie ZAC des Poiriers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 53 Ouverture de voirie ZAC des Poiriers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
>?
SAÔNE ET LOIRE
00 (D 0 55
SAINT
SYMPHORIEN
D'ANCELLES
SAINT
ROMAIN
DES
ILES
Objet
:
Ouverture temporaire à la circulation rue Conférence et rue Guyot jusqu'à la
phase
finale des travaux
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORTIEN D'ANCELLES, Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1, Vu le Procès-Verbal de remise en l'état actuel de la voirie, Vu le traité de concession, Considérant qu'afin
de
permettre
la
circulation
rue Guyot
et
rue Conférence au
lotissement
des
poiriers,
il
est
nécessaire de réglementer la circulation. Article 1 : A
compter
de
la
date
de
l'arrêté,
les rues Conférence et Guyot sont ouverte à la circulation dans
le
lotissement des poiriers. Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
résultant
de
ces
dispositions
sera
à
la
charge
et
mis
en
œuvre
par
la
Commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles. Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Article
4
:
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ancelles,
Les
services
de
Gendarmerie
de
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY, les services de la D.R.T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire. Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 15 juin 2026.
Le
Maire,