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Déliberation - 24 approbation de conventions dobjectifs associations percevant un montant de subvention egal ou sup a 23 000 e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 24 approbation de conventions dobjectifs associations percevant un montant de subvention egal ou sup a 23 000 e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
24
- Approbation
de
conventions
d'objectifs
pour
les
associations percevant
un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à 23
000
€
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
3
3
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL)
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Marie-Jo
LEVILLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
conformément
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
pour
toutes
les
subventions
supérieures
à
23
000
€
entre
autre,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations
dont
les
montants
sont
mentionnés
:
1 —
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Ville
:
Subvention
de
fonctionnement
120
000
€
Il —
ALFA3SA
:
Subvention
de
fonctionnement
pour
les
Centres
sociaux
290
000
€
Ill —
Sou
des
Ecoles
d'Oyonnax
:
Subvention
ciblée
pour
classes
transplantées
19
000
€
Subvention
ciblée
pour
mercredis
de
neige
et
fonctionnement
11
000
€
IV
—
APSHB
(Accueillir
des
Professionnels
de
Santé
dans
le
Haut-Bugey)
Subvention
de
fonctionnement
pour
le paiement
des
loyers
des
Internes
40
784
€ Objet
:
24
- Approbation
de
conventions
d'objectifs
pour
les
associations percevant
un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à 23
000
€
Séance
du
12
février
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Approuve
les
conventions
d'objectifs
à intervenir
entre
la Commune
d'Oyonnax
et
les
associations
concernées
et
votées
au
Budget
Primitif
2024
dont
les
versements
sont
égaux
où
supérieurs
à
23
000
€ entre
autre
et
qui
définissent
les
engagements
réciproques
de
la Commune
et
de
ces
associations,
- Précise
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
financiers
de
la Ville.
Ces
derniers
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
fait
générateur
devra
être
réalisé
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Elles
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la Ville.
Tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
subventions
décrites
ci-dessus,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à la
procédure
d'attribution
et à
demander
le reversement
à l'Association,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions,
dont
les
projets
ont
été
annexés
à la
présente
délibération,
- Indiquer
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
et que
la liste
globale
de
toutes
les
subventions
à verser
est
annexée
à ce
présent
budget
conformément
à l'article
L. 2311
— 7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
(218
\,
ed
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
{Ain
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-17
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
shpi
éf
an
14
FEV.
2024
- par
sa
publication
le
Le
Maire
gs "{| cas