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Déliberation - 34 budget approbation des conventions dobjectifs des associa percevant un montant de sub sup ou egal a 23 000 e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 34 budget approbation des conventions dobjectifs des associa percevant un montant de sub sup ou egal a 23 000 e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
34
- Budget
2023
-
Approbation
des
conventions d'objectifs
des
associations percevant
un
montant
de
subvention
supérieur
ou
égal
à 23
000
€
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
|
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
conformément
à l’article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000,
pour
toutes
les
subventions
supérieures
à 23
000
€ entre
autre,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations.
Au
Budget
Primitif
2023
a été
inscrit
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
€ au
profit
de
l'Association
"APSHB
- Accueillir
des
Professionnels
de
Santé
dans
le Haut-Bugey",
pour
la participation
de
la Ville
aux
loyers
des
Internes
logés
à la
Cité
Etudiante
d'OYONNAX
afin
de
faciliter
leur
venue
au
Centre
Hospitalier
du
Haut-
Bugey.
Cette
disposition
a rencontré
un
vif
succès
et
le nombre
d'étudiants
à
augmenté
par
rapport
à 2022.
Il est
donc
nécessaire
d'augmenter
la participation
de
la
Ville
et la
porter
à 39
500
€ maximum.
Le
versement
s'effectue
au
vu
de
la réception
des
quittances
de
loyers
et
sera
donc
plafonné
aux
justificatifs
reçus.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré, Séance
du
26
juin
2023
Objet
:
- Approuve
la convention
d'objectifs
à intervenir
entre
la Commune
34
- Budget
2023
-
d'OYONNAX
et
L'Association
"APSHB
- Accueillir
des
Professionnels
Approbation
des
de
Santé
dans
le Haut
Bugey"
dont
le montant
a été
provisionné
au
conventions
budget
Primitif
2023
et au
Budget
Supplémentaire
2023
dont
les
d'objectifs
des
versements
sont
égaux
ou
supérieurs
à 23
000
€ entre
autre
et qui
associations
définissent
les
engagements
réciproques
de
la Commune
et de
percevant
un
l'Association,
montant
de
subvention
supérieur
- Précise
que
les
modalités
de
versement
et les
conditions
d'utilisation
ou
égal
à 23
000
€
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
financiers
de
la Ville.
Ces
derniers
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
fait
générateur
devra
être
réalisé
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Elles
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la Ville.
Tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
ou
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
subventions
décrites
ci-dessus,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à la
procédure
d'attribution
et
à demander
le reversement
à l'Association.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs,
dont
un
exemplaire
restera
annexé
à la
présente
délibération.
- Indique
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
ainsi
qu'au
Budget
Supplémentaire
2023
et que
la liste
des
subventions
à verser
est
annexée
aux
budgets
concernés
conformément
à l'article
L. 2311
— 7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
\*
et suivants
du
CGCT
:
«
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
8 JUIN
2073
- par
sa
publication
le?
$ JUIN
2073
=
Le
Maire