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Procès Verbal - pv du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
PV du CONSEIL MUNICIPALE
29 septembre 2022
Date de la convocation : 23/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
Étaient présents : BARRAL Thibaut, ALVERGNE Brice, AUGE Gérard, BONNIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MARY Julien, LAFON Alain, MANDON Éric, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry, REKKAB Claude
Etaient absents excusés : OULLIE Laurent (pouvoir à MANDON Éric)
Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2022
2. Modification de la composition des commissions municipales
3. Renouvellement de la convention avec la commune de Puilacher pour mise à disposition d'un agent
4. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) pour l’année scolaire 2022 — 2023
5. Convention avec la DSDEDN pour l’accueil d'intervenant extérieur dans le groupe scolaire
6. Convention avec l'éducation nationale pour la mise en place d'activités au sein de la médiathèque municipale
7. Convention territoriale globale avec la CCVH
8. Fin de convention de mise à disposition d’un agent de PM avec les communes de Bélarga, Campagnan, Le Pouget, Tressan et Vendémian
Préambule :
Présentation par monsieur le Maire de Monsieur Thomas FERNANDEZ et prise de parole de ce dernier sur ses missions.
Présentation par monsieur le Maire de Julien MARY, nouvel élu de la majorité. Présentation des rapports :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2022
Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2022
Vote à ‘l'unanimité
2. Modification de la composition des commissions municipales
En séance du 1° juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré sur la création de commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la Commune.
Pour rappel, huit commissions ont été créées et se décomposent de la manière suivante :
e 1 commission : Finances
e 2ème commission : Infrastructures, équipements, sécurité et accessibilité
e 3ème commission : Aménagement urbain et projets structurants
e 4% commission : Environnement, cadre de vie, économie et patrimoine
e 5ème commission : Festivités et vie associative, culture et sport
e 6ème commission : Actions sociales et projets intergénérationnels
e 7ème commission : Ecoles, affaires scolaires et périscolaires
e _ 8î"e commission : Communication, démocratie participative
Sur proposition de Monsieur le Maire, il convient de désigner Monsieur Julien MARY, comme membre de la 4ème commission « Environnement, cadre de vie, économie et patrimoine ».
Les membres siégeant de droit seront les suivants :
VALERO Fanny, BOURBOUJAS Françoise, BONIOL Karine, Julien MARY : Gérard AUGE, Claude REKKAB
L'ensemble des élus du conseil municipal siégeant de droit en 1ère commission « Finances », Julien MARY intègre de ce fait cette même commission.
Monsieur Claude Rekkab s'interroge sur la désignation de la vice-présidence de la commission « Finances »
et sur le remplacement de Monsieur Jean-Michel Fabre dans les commissions où il siégeait.
Madame Inès Clavel s’insurge sur le fait qu'aucun élu de la majorité ne demande à siéger en lieu et place de Monsieur Fabre.
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d'élus composant chaque commission de travail peut être variable et que la démission d'un conseiller municipal n’entraîne pas un remplacement de droit par le nouveau conseiller municipal.
Madame Josette CUTANDA rappelle que les membres de la majorité siégeant déjà dans d’autres
commissions, ne sont pas dans l’obligation de remplacer le conseiller démissionnaire.
Monsieur le Maire propose que le vote du vice-président de la commission « Finances » soit mis à l'ordre du
jour du prochain CM.
Vote : à l'unanimité
3. Convention avec la commune de Puilacher pour la mise à disposition d’un agent
Dans le cadre de la sécurisation du transfert des enfants entre l’école maternelle et le bus, il convient de renouveler, pour une période d’un an, la convention de mise à disposition d'un agent municipal de la commune de Puilacher initialement acté par délibération numéro 2020-40.
Vote : à l'unanimité 4. Convention avec la région académique d'Occitanie
L'ENT-Ecole s'inscrit dans le programme des ENT de l'Education nationale et permet d'offrir sur l’ensemble du territoire de la région académique un ENT qui propose un environnement de confiance cohérent (dans la continuité de l'ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et la quasi-totalité des collèges de la région académique), une formation uniforme des personnels enseignants des écoles publiques, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.
La solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédie et sécurisé aux services dont il a besoin : des services de communication et de collaboration, des services informationnels et documentaires, des services d'accompagnement de la vie de l’élève, des services de production pédagogique et éducative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment. Les usagers bénéficient à travers un service web, d'un accès authentifie et de services spécifiques selon leur profil. L'ENT-Ecole est notamment interconnecte au Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) qui permet un accès sécurisé a des ressources numériques externes a l'ENT-Ecole.
La participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance, et accompagnement des utilisateurs. La participation des collectivités est fixée à 45 € TTC par école et par an.
Monsieur le Maire propose d'inscrire l'école élémentaire ainsi que l'école maternelle qui pourra utiliser cet outil
dans le courant de l’année scolaire.
Vote : à l'unanimité
4. Convention avec l’éducation nationale pour l'accueil d’intervenants extérieurs dans le groupe scolaire
Monsieur le Maire explique que la commune est invitée à signer avec la DSDEN de l'Hérault, une convention de partenariat validant l'agrément préalable, par l'Éducation Nationale, des intervenants extérieurs dans le cadre de l’organisation d'activités scolaires.
Vote à l'unanimité
Monsieur Claude Rekkab interroge le conseil municipal sur le contrôle du profil des intervenants extérieurs, demandant que la commune soit vigilante vis-à-vis du mouvement « LGBT » qui a pu intervenir dans d'autres écoles.
Madame Fanny Valero demande à Monsieur Rekkab de bien vouloir confirmer ses dires, et demande expressément que ces propos discriminatoires soient portés au procès-verbal du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que la commune fait l’objet d’une grande vigilance sur les intervenants extérieurs missionnés pour intervenir auprès des enfants, et que les projets se réalisent systématiquement en partenariat avec les directrices d'écoles. Il clôt le débat par un rappel à la loi, en précisant qu’il est intolérable de tenir de tels propos discriminants dans un conseil municipal, en séance publique.
5. Convention avec l'éducation nationale pour la mise en place d'activités au sein de la médiathèque municipale
Le parcours d'éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, y compris à la culture scientifique.
L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensorielle des élèves.
Elle contribue à la réussite et à l'épanouissement des élèves, notamment par le développement de l'autonomie et de la créativité, la diversification des moyens d'expression et l'appropriation de savoirs, de compétences et de valeurs.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève repose sur trois piliers : des rencontres: rencontres, directes et indirectes, avec des œuvres artistiques et des objets patrimoniaux ; avec des artistes, des artisans des métiers d'art, des professionnels des arts et de la culture. ; avec des lieux d'enseignement, de création, de conservation, de diffusion. ;
. des pratiques, individuelles et collectives, dans des domaines artistiques diversifiés :
«des connaissances appropriation de repères ; appropriation d'un lexique spécifique simple permettant d'exprimer ses émotions esthétiques, de porter un jugement construit et étayé en matière d'art et de contextualiser, décrire et analyser une œuvre ; développement de la faculté de juger et de l'esprit critique
Le personnel de la médiathèque municipale mis à disposition à la demande des écoles maternelle et élémentaire en collaboration de la DSDEN de l'Hérault apporte son concours à la mise en place de ce parcours à travers l’activité lecture.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'acter cette convention pour une période d’un an.
Vote à l'unanimité
6. Adoption de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCVH
La convention territoriale globale de services aux familles pour la période 2018-2021 entre les communes de la CCVH et la CAF arrive à son terme.
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la Caf :
e la petite enfance
+ la coordination enfance jeunesse
° le soutien à la parentalité
e le logement
e l'animation de la vie sociale
Monsieur le Maire propose ainsi au conseil municipal d'approuver le principe de renouvellement de la CTG de la CCVH.
Cette convention partenariale, entre la CAF, la CCVH et les 10 communes cosignataires sera conclue pour une durée de 5 ans.
Vote à l'unanimité
interrogation de Madame Inès CLAVEL sur l'obligation en logement sociaux sur la commune.
Madame Françoise BOURBOUJAS précise que la commune n'a pas , pour l'instant, les ressources structurelles et humaines pour assurer le développement de ce volet.
Monsieur le Maire rappelle que malgré l'absence de logements d'urgence établis, la commune a toujours fait en sorte de proposer une solution de relogement en urgence à l’occasion de sinistres (incendies notamment), dans une démarche de sauvegarde et de solidarité.
7. Fin de convention de mise à disposition d’un agent de Police municipale entre les communes de Bélarga, Campagnan, Le Pouget, Tressan et Vendémian
Le 21 septembre 2020, par délibération numéro 2020-34, était signée une convention de mise à disposition d'un agent de police municipale entre les communes de Bélarga, Campagnan, Le Pouget, Tressan et Vendémian.
D'une durée initiale de 3 ans à compter du 1°’ septembre 2020, il a été décidé de manière concomitante avec les autres communes partenaires, de mettre un terme à ladite convention.
Il est donc proposé ce jour d'acter le retrait de la commune de Le Pouget de cette convention de mise à disposition. Monsieur le Maire précise que ce retrait a été motivé et décidé en concomitance avec les autres maires des communes sous convention.
Vote à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h25
Dossiers divers :
Débat autour du camping et des gîtes de l'Affenage, du bilan économique 2021 et des projections 2022.
Madame Clavel demande si les recettes autour du tournage du film « Le chien de la Casse »ont été faites en 2021 ou 2022.
Monsieur le Maire précise qu’une partie a pu être faite en 2021 sous forme d'acompte et différentiel en 2022.
Madame Clavel mentionne qu'une porte d'accès au camping n'est pas verrouillée. Monsieur Mandon
indique que la société DATV est missionnée sur le sujet.
Madame Clavel demande si une projection du film en avant-première sera effectuée par la société de tournage. Monsieur le Maire précise que des échanges sont en cours à ce sujet.
Monsieur le Maire précise que des réflexions sont en cours avec les services de la CAF, du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Hérault (SDJES), autour de la mise en
place d’un protocole d'ALP (accueil de loisirs périscolaires) déclaré.
En clôture, Monsieur le Maire annonce l’arrivée d’un responsable Ressources Humaines et Finances au
sein du pôle administratif de la collectivité, au 1° octobre 2022.
Le Maire, Thibaut BARRAL