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Procès Verbal - pv du cm du 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PV du CONSEIL MUNICIPAL
29 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de
Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise,
DESCAMPS Danièle, MARY Julien, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,
Etaient absents excusés : CLAVEL Inès donne pouvoir à ORTUNO Thierry, CORIA Mathieu donne pouvoir à DESCAMPS
Daniele, CUTANDA Josette donne pouvoir à RENOUARD Nathalie, LAFON Alain donne pouvoir à BOURBOUJAS
Françoise, MANDON Éric donne pouvoir à BARRAL Thibaut, VALERO Fanny donne pouvoir à ALVERGNE Brice
Absents : Claude REKKAB
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Présentation des diverses décisions du Maire et informations générales
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL « Projet de restructuration du groupe scolaire »
Demande de Subvention DETR/DSIL « Projet de création d’une maison des solidarités » Demande de subvention FAIC «
Verbalisation et Tarifs d'enlèvements dépôts sauvage
Acquisition à titre onéreux de la parcelle AD119 et intégration dans le domaine public
Don à la commune de 1000€ DNPAHBES
ND
=
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h15 et désigne monsieur Brice Alvergne comme secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024.
Vote à l’unanimité
2. Présentation des diverses décisions du maire et informations générales
° 25 Janvier - Rencontre avec les dirigeants de la cave Coopérative autour des aménagements futurs de la cave et
des enjeux de sécurité des abords de l'avenue des condamines
e 30 Janvier - Atelier de travail autour de la révision du PLH avec CCVH
e 31 Janvier - Dépot des dossiers DSIL et DETR autour des projets de revalorisation du groupe scolaire et de la maison intergénérationnelle
+ 6 Février - COPIL organisé par le service mobilité de la CCVH autour d'un projet de liaison cyclable reliant les
communes de Pouzols, Popian, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Vendémian, le Pouget et Gignac au futur pôle
Page 1 sur 6 d'échange multimodal. L'objectif de la réunion était de présenter le calendrier prévisionnel ainsi que la restitution
du pré-diagnostic des tracés pressentis.
+ 7 Février - Rencontre avec les services départementaux autour des enjeux de sécurité aux entrées de village.
Lancement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la RD XX (entrée Puilacher).
Début des travaux estimées d'ici 2 ans
+ 8 Février - Echanges et discussions autour des diversifications agricoles en Pays Coeur d'Hérault organisés par le
Pays Coeur d'Hérault et la Chambre d'Agriculture et le réseau Impact 34.
+ 8 Février : Réunion avec madame Stéphanie Renault - cheffe de projet Village d'Avenir ainsi que madame XXX de
la DDTM 34
+ 9 Février : Dépôt du dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liées aux épisodes
de sécheresse sur l'année 2023.
+ 15 Février: Réunion coordination carnaval avec service de gendarmerie, services de la collectivité et représentants
du comité des fêtes
e 19 Février: tournage d'un reportage par France 3 autour du film "Chien de la Casse"
e 20 Février : interview de monsieur le maire sur France bleu autour du film "Chien de la Casse"
3. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL « Projet de restructuration du groupe scolaire »
La loi des finances 2024 à renouvelé la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) afin de permettre le financement d'opérations d'investissement des communes.
A la différence des années précédentes, la circulaire en date du 14 décembre, transmise par les services de la préfecture
de l'Hérault, indique que le dépôt des demandes d’attributions se fait désormais de manière unifiée pour les deux
enveloppes.
Par délibération numéro 2023-42 en date du 22 juin 2023, le conseil municipal avait décidé de confier une mission de
programmation de travaux au cabinet « Vue sur Mer » pour étudier le projet de restructuration des écoles élémentaires et
maternelle et création d'une cantine.
Au terme de cette étude, le cabinet « Vue sur Mer » a donc évalué le montant global des travaux à hauteur de 6 720 430.80€
HT soit 8 058 356,96 € TTC.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le maire sollicite l’aide de l'Etat à hauteur de 30% au titre de la
DETR et de la DSIL suivant le plan de financement suivant :
Ressources
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES {HT)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de déposer un dossier de subvention, dans le cadre de la
DSIL et DETR 2024 pour un montant total subventionnable de 4 032 258,48€.
Vote à l’unanimité
Page 2 sur 6 4. Demande de Subvention DETR/DSIL « Projet de création d’une maison des solidarités »
La loi des finances 2024 à renouvelé la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) afin de permettre le financement d'opérations d'investissement des communes.
A la différence des années précédentes, la circulaire en date du 14 décembre, transmise par les services de la préfecture
de l'Hérault, indique que le dépôt des demandes d’attributions se fait désormais de manière unifiée pour les deux
enveloppes.
En septembre 2022, la commission « action sociale » est venue présenter à la Fondation Raoul BOUBAL son « Projet
intergénérationnel et d'action sociale » fondé sur 4 axes principaux :
Développer l'entraide, la solidarité et la mixité des publics
Accompagner les familles au quotidien
Favoriser l'ancrage des projets dans la commune
Contribuer à l'animation de la vie locale
L'acquisition et la réhabilitation d'une assiette foncière est ainsi envisagée afin de créer une « maison des solidarités » au
sein de la commune.
L'objectif étant de développer :
e Des activités manuelles et intellectuelles accessibles à tous
°e des services mutualisés pour les personnes âgées
+ des espaces de solutions d'urgence pour les familles monoparentales ou les jeunes en difficulté
+ des activités intergénérationnelles extérieures aménagées
e etc. etc
Afin d'envisager cette opération dans son intégralité (acquisition foncière, maîtrise d'œuvre, études de faisabilité, travaux),
Monsieur le maire sollicite l’aide de l'Etat à hauteur de 30% au titre de la DETR et de la DSIL suivant le plan de financement
suivant :
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de déposer un dossier de subvention, dans le cadre de la
DSIL et DETR 2024 pour un montant total subventionnable de 906 600€.
Vote à l’unanimité
Page 3 sur 6 5. Demande de subvention FAIC 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d'Aide à l'investissement Communal est une subvention octroyée par le département de l'Hérault sur les travaux d'entretien du patrimoine et de voirie communal.
Il propose de solliciter cette aide, suivant le plan de financement ci-dessous, pour des travaux de création d’un trottoir et d'un nouveau réseau pluvial.
N° Aide [
Bénéficiaire Commune de Le Pouget
Libellé de l'opération Création trottoir grand rue saint catherine
: F OJET HT EN S; COUT FINAL DU PR H.T EN INVESTISSEMENT 70000€
Type financement, Taux Financeur {* ti
. du Date attribution et N°/ ren a Subvention sollicitée k sollicitée en €
Réf. Subvention
Al
DEPARTEMENT 34 FAIE $6 000 € 80%
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS] 56 00 € 80%
AUTOFINANCEMENT BENEFICIAIRE] 14 000 € 20%
YOTAL 70 000 € 10056
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de déposer un dossier de subvention au titre du FAIC 2024.
Vote à l'unanimité
6. Verbalisation et Tarifs d'enlèvements dépôts sauvage
Monsieur le Maire rappelle que l'enlèvement des déchets sur la commune relève de la compétence de la Communauté des
Communes de la Vallée de l'Hérault. En complément, il est également proposé un service de tris sélectifs par le Syndicat
Centre Hérault.
De plus, la déchetterie située sur le territoire communal permet aux administrés d'évacuer les déchets encombrants ou
spécifiques.
Au-delà de ces actions de ramassage ou de collecte, les services techniques municipaux effectuent le nettoyage des rues,
trottoirs, et procèdent aux retrait des déchets abandonnés sur les espaces publics et privés de la commune.
Cependant, les services techniques et la police municipale constatent des abandons réguliers et de plus en plus nombreux
sur certains secteurs du territoire communal.
Notre cadre de vie est important, et nous devons le préserver en agissant contre ces pratiques.
A ce titre, il est proposé de mettre en place, en plus d'une communication ciblée, le recouvrement des frais engendrés par
l'intervention des équipes de la commune, dans le cas où les contrevenant peuvent être identifiés. Cette action est
complémentaire à la verbalisation, qui relève du code pénal.
Page 4 sur 6 La police municipale demandera aux personnes en infraction de procéder à l'enlèvement des déchets. Si celles-ci refusent
ou se trouve dans l'impossibilité de l'effectuer, les agents du service propreté de la commune interviendront à leur place
contre facturation à l'encontre des contrevenants.
Les sommes forfaitaires proposées tiennent compte des frais d'amortissement du matériel employé, du nombre moyen
d'agents nécessaire à l'enlèvement ou au nettoyage, du temps de collecte et d'évacuation, du coût moyen de traitement
des déchets et du volume des déchets.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
Déchets à enlever vers le Syndicat Centre Hérault
Enlèvement du dépôt sauvage 100€ le premier mètre cube
Enlèvement au-delà du 1m3 | 200€ par tranche de 1m3
Frais d’intervention-Matériels et Personnels
Déplacement d'un véhicule benne | 300€ - forfait 2 journée
Déplacement d'un tractopelle 300€ - forfait journée
Déplacement de la laveuse 200€ - 7 journée
Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire précise que des agents sont aujourd’hui dédiés au ramassage quotidien de ces déchets et qu'ils seraient
plus valorisant pour eux d'être mobilisés sur des missions se rapprochant au plus près de leur cœur de métier.
Monsieur Laurent Oullié demande à ce qu'une réflexion soit portée sur le poids des couvercles des bacs jaunes, ceux-ci
pouvant s'envoler facilement lors d'évènement venteux.
Monsieur le Maire indique que cette notion sera remontée aux services de la CCVH.
Monsieur Julien MARY prends la parole et présente les travaux du dernier groupe de travail déchet.
7. Acquisition à titre onéreux de la parcelle AD119 et intégration dans le domaine public
Monsieur le Maire précise qu'il a été déterminée que la parcelle AD119, ouverte à la libre circulation des personnes, était
toujours propriété des consorts Coria
Cette parcelle de terrain nu, libre de toute location ou occupation et entretenue par les services communaux depuis
nombreuses années, justifie par conséquent le classement dans le domaine public de voirie de la commune.
A cet effet, la Commune et les consorts Coria ont trouvé un accord amiable sur la cession de chemin d’une emprise de
terrain de 96m? au prix de 1000€ (mille euros).
L'ensemble des frais liés à la présente acquisition (documents d'arpentage, bornage contradictoire, actes notariés. .) Seront
entièrement pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour acter le principe d'acquisition de la parcelle AD119, d'une
superficie de 96m° et l’autoriser à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération
nécessiterait.
Vote à l’unanimité des votants
Page 5 sur 6 Mathieu Coria étant concerné personnellement par cette délibération, son pouvoir n'est pas comptabilisé et ne prends donc
pas part au vote.
8. Don à la commune de 1000€
Le 22 avril 2023, un don anonyme de 1000€ a été réalisé en faveur de la commune. Cependant, selon les dispositions de
l'arrêté constitutif de la régie de recettes de l'hôtel de ville, l'encaissement d'argent liquide de manière anonyme n'est pas
autorisé sans une correspondance comptable telle qu'un titre de recette.
Monsieur le maire demande l'autorisation au conseil municipal de modifier l'arrêté constitutif de régie et transmettre les
éléments nécessaires à monsieur le trésorier payeur.
Vote à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30
Le Maire
Thibaut BARRAL
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