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Arrêté - AP 23M0002 SB FOOD 87 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23M0002 SB FOOD 87 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRETE N° 087 - 2023 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 31/01/2023 N° AP 034 123 23 M0002
Par :
N° siret
Demeurant à :
Pour :
Sur terrain sis à :
SB FOOD
Représentée par Monsieur Ibrahim GUENNOUN
922 566 930 000 17
18 Rue d’Uppsala
34 080 Montpellier
Pose d’une enseigne
Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal,
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRETE:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l’enseigne " SHAKE BEEF ", allées de l’Europes 34990 Juvignac,
décrite dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
JUVIGNAC, le 23 février 2023
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la production
locale et l'attractivité économique.
Gaetan LAN SUN LUK
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42