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Arrêté - AP 34 123 22M0008 martin blachere 023 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 34 123 22M0008 martin blachere 023 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRETE N° 030 - 2023 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE
PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 26/10/2022 N° AP 034 123 22M0008
Par : | MARTIN BLACHERE OPTICIENS
Représentée par Monsieur Martin BLACHERE
Demeurant à :
CC Les Portes du Soleil
Route de St Georges d’Orques
34990 JUVIGNAC
Pour : | Pose d’une enseigne
Sur terrain sis à : | Rte de St Georges d'Orques
34990 JUVIGNAC
Références cadastrales : | BNO664
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l’Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal,
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l'enseigne "MARTIN BLACHERE OPTICIENS", Centre commercial les
Portes du Soleil 34990 Juvignac, décrite dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux et le Responsable
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
JUVIGNAC, le 12 janvier 2023
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la production
locale et l'attractivité économique.
Gaëtan LAN SUNUK PRÉLRES
\ A JF) Ÿ 7
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42