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Arrêté - AP 23M0010 Pharmacie DES Constellations 361 2023 tampon
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23M0010 Pharmacie DES Constellations 361 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
ID : 034-213401235-20230921-361 2023-AI
Naf rellement Humaine
ARRETE N° 361 - 2023 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 10/07/2023 N° AP 034 123 23 M0010
Par : | PHARMACIE DES CONSTELLATIONS
Représentée par Madame AUGÉ Julia
Demeurant à : | Place du Soleil
34 990 JUVIGNAC
Pour : | Pose d’une nouvelle enseigne
Sur terrain sis à : | Place du Soleil
34990 JUVIGNAC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et
L 2122-23;
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal ;
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRETE:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l'enseigne « PHARMACIE des CONSTELLATIONS », place du Soleil
34990 Juvignac, décrite dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement et le Responsable de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
JUVIGNAC, le 21 septembre 2023
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la production
locale et l'attractivité économique.
Gaetan LAN
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42