Déliberation - c r du 05 02

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Déliberation - c r du 05 02 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Escaudes. Lien du pdf (Déliberation - c r du 05 02)Thèmes du document : Environnement, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL D’ESCAUDES

Compte rendu de la réunion du 05 février 2021

La réunion du conseil municipal s’est déroulée au Foyer Rural afin de respecter les mesures préconisées par l’état

d'urgence sanitaire lié à la COVID 19 (port du masque obligatoire, solution hydro-alcoolique à l’entrée de la salle,

distanciation physique).

Présents : Mmes DE MORAES BILLET Céline , MEYER Catherine, MM. TULARS Bernard, MONNIER Philippe, DAUDET

Bernard, DANFLOUS Jean Louis, BENTEJAC Francis, BERTIN Frédéric, MERLO Philippe

Absents excusés :Mme CHATENET Laurence, M. RIOLLOT Yves

Secrétaire de séance : M. DAUDET Bernard

Début de séance : 18 h15

I -Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18-12-2020 :

Approuvé à l’unanimité des présents

II -Délibérations :

1) Extinction de l’éclairage public :

La consommation électrique de l’éclairage public n’étant plus facturée au forfait mais à la consommation

réelle et cela se traduit par une augmentation conséquente de la facture d’énergie payée par la commune.

Dans l’optique, d’une part, de réaliser quelques économies et, d’autre part, de respecter les prérogatives

nationales de limitation de la consommation d’énergie ainsi que les préconisations du PNR des Landes de

Gascogne le maire propose d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit.

Par ailleurs,Bernard Daudet explique que la labellisation « Village étoilé » n’étant valable que 5 ans, cette

opération viendrait conforter son maintien.

Les habitants concernés (le Bourg et le quartier du Tennis) seront consultés.

2) Adhésion à l’ANPCEN DEL050221-01

L’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes) est une

structure qui, entre autres actions, se propose d’aider les communes dans la mise en place des extinctions

nocturnes. Afin de mener ce projet d’extinction de l’éclairage public dans le plus strict respect de la loi en

bénéficiant de son savoir-faire le maire propose d’adhérer à cette association (150€).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

2) Confirmation des noms de voies proposées pour le nouvel adressage :

A la demande de La Poste les noms de voies proposés par le Conseil Municipal lors des réunions de travail

doit être validée.

Les membres présents confirment, à l’unanimité, les différentes dénominations des voies de la commune.

3) Aliénation du chemin rural du Hillot :

Le chemin menant au Hillot est un chemin rural sans obligation d’entretien pour la commune. Actuellement

cet entretien est effectué par M. Daudet propriétaire de l’habitation desservie par cette voie.

Par courrier du 21 février 2021 M. Daudet souhaiterait l’acquérir. Pour être céder ce chemin doit faire l’objet

d’une procédure de désaffection précédée d’une enquête publique.

La mise en place de cette procédure est acceptée à la majorité (8 voix pour, M. Daudet ne prenant pas part

au vote)4) Associations escaudaises : définition des critères pour l’obtention des subventions :

Les critères essentiels pour le subventionnement des associations est la notion d’intérêt général et surtout

celui d’intérêt local.

La liste des pièces à fournir lors d’une demande de subvention :

- Cerfa, copie des statuts, budget prévisionnel du projet, liste des dirigeants.

Il est proposé, lors des demandes, de définir une subvention de base qui, en fonction de l’intérêt local,

pourrait être majorée.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces propositions.

5) Travaux de rénovation DEL050221-02

Suite à la réunion de la Commission « Bâtiments » qui a proposé la Sté JC Charpentes (le moins disant des

différents charpentiers consultés) pour les travaux de rénovation du parc à cochons près de l’S-Caudais et du

bardage du garage du Presbytère, Philippe Monnier demande la validation de cette proposition.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’intervention de la Sté JC Charpentes sur ces 2 bâtiments.

Informations diverses :

En l’absence de Laurence Chatenet et Yves Riollot, les sujets concernant la mise à disposition d’une parcelle

communale pour une gestion écologique et le projet de coupe sont reportés à une date ultérieure.

Prochain conseil municipal :

Le 02 avril à 18h

Fin de séance : 19h50