Compte-Rendu - c r du 02 04

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Compte-Rendu - c r du 02 04 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Escaudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du 02 04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL D’ESCAUDES

Compte rendu de la réunion du 02 avril 2021

La réunion du conseil municipal s’est déroulée au Foyer Rural afin de respecter les mesures préconisées par l’état

d'urgence sanitaire lié à la COVID 19 (port du masque obligatoire, solution hydro-alcoolique à l’entrée de la salle,

distanciation physique).

Présents : Mmes DE MORAES BILLET Céline , MEYER Catherine, MM. TULARS Bernard, MONNIER Philippe, DAUDET

Bernard, DANFLOUS Jean Louis, BENTEJAC Francis, BERTIN Frédéric, MERLO Philippe

Absente excusée :Mme CHATENET Laurence,

Absent : M. RIOLLOT Yves

Secrétaire de séance : Mme Caty MEYER

En préambule de cette réunion les conseillers départementaux : Mme Isabelle DEXPERT et M. Jean-Luc GLEYZE nous

ont présenté le Département : ses services, ses compétences, ses actions (sociales, culturelles, ….), les différentes

aides en matière de social, culture, scolaire, sports, …. etc.

Puis ont répondu aux différentes questions des conseillers municipaux.

Début de séance : 19h00

I -Délibérations :

1) Vote du Compte de Gestion DEL020421-04

►Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

►Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 ;

►Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

►Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

►Statutant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

►Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

►Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Vote du Compte Administratif 2020 DEL020421-05

Le Conseil Municipal de ESCAUDES, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par

Monsieur Bernard TULARS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré :

 Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dansPage 2 sur 6

l’état en annexe à la présente délibération ;

 Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au

résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Réalisations de l’exercice :

Fonctionnement : Dépenses : 174 593,76 € Recettes : 168 481,64 €

Investissement : Dépenses : 80 928,05 € Recettes : 128 307,74 €

Reports exercice 2019:

Fonctionnement : Excédent de : 251 351,80 €

Investissement : Excédentde : 4 322,75 €

Total réalisation et reports : Dépenses : 255 521,81 € Recettes : 552 463,93 €

Restes à réaliser à reporter en 2021 :

Fonctionnement : Néant

Investissement : Dépenses : 84 495,00 € Recettes : 7 149,00 €

Résultat Cumulés :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 174 593,76 € Recettes : 419 833,44 €

Section d’Investissement : Dépenses : 165 423,05 € Recettes : 139 779,49 €

TOTAL CUMULE : Dépenses : 340 016,81 € Recettes : 559 612,93 €

RESULTAT CUMULE : Excédent de 219 596,12 €

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3) Affectation du Compte de Résultat 2020 DEL020421-06

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 décide de

procéder à l’Affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Déficit de : - 6 112,12 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du C.A. Excédent de : 251 351,80 €

Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent de : 246 239,68 €

Besoins réels de financement de la Section d’investissement :

Résultat de la Section de l’exercice : Excédent de : 47 379,69 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 001 du C.A. Excédent de : 4 322,75 €

Résultat comptable cumulé R 001 Excédent de : 51 702,44 €

Restes à Réaliser

Solde des Restes à réaliser : Déficit de : - 77 346,00 €

Besoin réel de financement (B) : - 25 643,56 €Page 3 sur 6

Affectation du Résultat de Fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section de d’Investissement

Recette Budgétaire au compte R 1068 : 25 643,56 €

En

Excédent reporté à la Section de Fonctionnement ligne R002 219 596,12 €

Transcription Budgétaire de l’Affectation du Résultat :

4) Vote du Budget Primitif 2021 DEL020421-07

M. le Maire soumet pour adoption le budget primitif 2021de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 389 108,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 200 413,00 € Chapitre 012 – Charges du personnel 81 500,00 € Chapitre 014 – Atténuations de produits 8 301,00 € Chapitre 65 – Autres charges gestion courante 30 350,00 € Chapitre 66 – Charges financières 283,00 € Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires 2 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues Fonct 23 900,00 € Chapitre 023 – Virement à la Section d’investissement 42 361,00 €

RECETTES 389 108,00 € Chapitre 70 – Produits des services 65 412,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 52 255,00 € Chapitre 74 – Dotations et participations 38 553,00 € Chapitre 75 – Autres produits gestion courante 13 292,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Excédent reporté R002 :

219 596,12 €

Affectation en Réserves R1068 :

25 643,56 €Page 4 sur 6

Compte 002 – Résultat reporté 219 596,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 220 789,00 € Chapitre 23 – Immobilisation en cours (total des opérations) 207 917,00 € Chapitre 16 – Remboursement emprunts 12 872,00 €

RECETTES 220 789,00 € Chapitre 13 – Subventions investissement 96 032,00 € Chapitre 10 – Dotation Fonds divers Réserves 3 551,00 € Chapitre 1068 – Excédents de fonctionnement 25 643,00 € Chapitre 165 – Dépôts et Cautionnements reçus 1 500,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 42 361,00 € Compte 001 – Résultat reporté 51 702,00 €

Délibérant sur le sujet, le Conseil Municipal, le Maire entendu,

➢ ADOPTE le budget primitif 2021de la commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.

5) Vote du taux d’imposition (TFB, TFNB) 2021 DEL020421-08

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré le conseil à la majorité des suffrages exprimés :

- DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.72 % (dont taux département 2020 de 17,46 %) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.33 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6) Validation des Lignes Directrices de Gestion

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) représentent le projet global de gestion des ressources Humaines (RH)

de la collectivité. Elles sont propres à celle-ci.

Les LDG déterminent la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et doivent

définir les objectifs et enjeux de politique en matière de RH. Elles fixent les orientations et critères à prendre

en compte pour les promotions au choix ainsi que les mesures favorisant l’évolution professionnelle des

agents.

Ces LDG, valables pour une durée de 6 ans, sont arrêtées par l’autorité territoriale.

Pour la commune le Conseil Municipal a validé les actions suivantes à mettre en place en 2 priorités :

- Priorité 1 :

o Mise à jour des fiches de postes

o Redéfinir les modalités de télétravailPage 5 sur 6

o Réviser le RIFSEEP

o Etablir un plan de formation

o Analyser le coût de l’assurance chômage au regard du nombre de bénéficiaires.

- Priorité 2 :

o Délibérer sur la mise en place du CET (Compte Epargne Temps)

o Informer & accompagner les agents dans leur déroulement de carrière

o Elaborer le règlement de formation

o Définir les modalités d’utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation)

o Former & sensibiliser les agents sur le port des EPI (Equipement Professionnel Individuel)

o Organiser les premiers secours au sein de la collectivité.

7) Demande de FDAEC DEL020421-09

Le Fonds Départemental d’Aide & d’Equipement aux Communes (FDAEC) proposé à chaque commune par le

Département de la Gironde s’élève, pour notre commune, à 8000€.

Le maire propose de demander cette aide pour subventionner les actions suivantes :

- Achat de panneaux et numéros pour la mise en place du nouvel adressage : 2531,01€ HT

- Remplacement du bardage des garages du Presbytère : 5660€ HT

- Remplacement de la toiture et du bardage du « Parc à cochons » près de l’S-Caudais : 4116,42 HT

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents

8) Renouvellement d’adhésion au Groupement d’Achat d’Energie DEL020421-10

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d'énergie aux collectivités et aux professionnels la

commune d’Escaudes a adhéré au Groupement de Commande des Syndicats d'Energie aquitains (SDEEG) et à

son marché "Achat Electricité" (délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2015).

Considérant que :

- l'élargissement du périmètre de la Région et la réforme des marchés publics nécessitent d'adapter l'acte

constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l'achat d'énergie,

- le contrat arrive à échéance au 31-12-2022,

- le SDEEG, coordonnateur du groupement, lance un nouveau marché Electricité d'une durée de 2 ans,

incorporant une offre « Energie Verte »,

- le groupement est constitué pour une durée illimitée,

- la mutualisation permet d'effectuer des opérations de mise en concurrence et, donc, d'obtenir des meilleurs

prix,

A la suite de cette présentation les membres présents autorise le maire à:

- confirmer l’adhésion de la commune au Groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour la période

2023-2025,

- signer la nouvelle convention constitutive et à faire acte de candidature aux marchés d'électricité proposés

par le Groupement.

9) Travaux de l’S-Caudais – Demande de subvention DEL020421-11

Dans l’optique de la reprise de l’activité du restaurant et celle d’augmenter le nombre de clients il est envisagé

de fermer la terrasse par l’implantation d’une pergola bioclimatique. Des 3 entreprises spécialisées qui ont

fourni un devis Philippe Monnier présente le « moins disant » qui s’élève à 64 943€.

La commission « Bâtiments se réunira pour étudier les diverses solutions.

Quel que soit le projet retenu il sera obligatoirement éligible à des subventions départementales ; les membres

présents autorisent, à l’unanimité, le maire de demander ces subventions et signer tout document s’y

rapportant.Page 6 sur 6

Informations diverses :

Fin de séance : 20h50