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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Engagement CCVG projet ALCOTRA AMICI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Engagement CCVG projet ALCOTRA AMICI)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le ——
Va l @ ID : 073-247300528-20250415-2025 04 15_11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Great sonne N°2025 04 15 11
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
- . 24 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Nombre de Conseillers : Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
En exercice : 36 Quorum : 19 | 5} VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Présents : 24 | CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie,
Ayant donné un Pouvoir : 07 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline. La Bridoire : Mme Absents : 05 JOURDAN Véronique, M. VITTOZ Philippe. Pont de Ne prenant pas part au vote : O0 | Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. LECOCQ Pascal, Votants : 31 LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. Résultat du vote : ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Abstention : O Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, ne - MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
DuHrages exprimés : 81 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- MAMI Christian.
07 pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme
Contre : 01
Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 16 JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves à M. VITTOZ Philippe, M. BERTHOLLIER Christian à M. REGALLET Paul, M.
Secrétaire de séance : LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. REVEL Daniel à M. Georges CAGNIN PARAVY Jean-Claude, M. PERROT Alain à Mme VERRIER Murielle, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ Pascal.
Date de la convocation : 05 absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
09/04/2025 LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand.
OBJET: ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DANS LE CADRE DU PROJET TRANSFRONTALIER EUROPEEN ALCOTRA AMICI ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-13 du 25 mai 2023 approuvant les statuts de la communauté de communes Val Guiers ;
Considérant que les représentants de la communauté de communes Val Guiers au SMAPS présents lors du comité syndical du 06 décembre 2022 ont voté unanimement en faveur du projet transfrontalier ALCOTRA AMICI ;
M. le Président :
EXPOSE que, dans le cadre du projet transfrontalier ALCOTRA AMICI, la communauté de communes Val Guiers a donné initialement son accord pour engager une réflexion sur l'aménagement d’un itinéraire cyclable entre la ViaRhôna (S' Genix-les-Villages) et le futur itinéraire de la Via 5 Lacs (Novalaise). Cette opération est dotée d’un budget de 145 000,00 € HT. Il fait l’objet d’un financement de 80% de l’Union Européenne ; Envoyé en oréfeciure le 22/04/2625
Reçu en préfecture le 22/04/2025 nn ° RSS :
Pubié ie SS
ID : 073-247360828-2025041h-2025 04 35 +1-DE
PRECISE que ce projet complète la voie verte communautaire en cours d'aménagement entre le centre-bourg de S' Genix-les-Villages et la zone d’activités économiques du Jasmin. Il permet également de développer l'offre cyclo touristique sur le territoire Val Guiers, et au- delà sur lAvant-Pays Savoyard et le Nord Isère ;
RAPPELLE que le reste à charge de la communauté de communes Val Guiers ne sera que de 20% et que le projet est à constituer en fonction des besoins des communes et des habitants ;
VU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; 01 voix contre (Daniel PEYSSONNERIE) ; aucune abstention,
APPROUVE la constitution d’un groupe de travail pour construire un projet à soumettre térieurement au conseil communautaire ;
AUTORISE le Président à réaliser toutes les opérations nécessaires à l'exécution de la convention et signer tous documents nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 22/04/2025,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE Paul REGALLET Georges CAGNIN
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