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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 24.Engagement partenarial DDFip)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
V | @ ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE con narte de communes N °202 6_02_2 4_24
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
. . 25 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Nombre de Conseilels de conselers 19 | Olvier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, n exercice : uorum : M. Nicolas VERGUET. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
Présents : 25 | CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERRAULT Françoise,
Ayant donné un Pouvoir : 02 MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme |
Absents : 09 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe.
Ne prenant pas part au vote : 0 | Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Christian,
Votants : 27 PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes YACONO
Résultat du vote : Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint
Abstention : O0 Béron: Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. Saint
née - Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET Nadège, PICARD | eus = exprimés : 27 Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY 1 Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : / .Verel-de-Montbel: M. Contre : 0 | CEVOZ-MAMI Christian.
Maiorité absolue des suffrages |
exprimés : 14 02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN 09 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCQ Pascal, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
Date de la convocation : M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER 10/02/2026 Françoise, M. PERSON Philippe. |
OBJET: APPROBATION D'UN ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d'engagement partenarial ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Val Guiers, de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie et du Service de Gestion Comptable de Pont de Beauvoisin de s'engager mutuellement dans une convention de partenariat visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers, et à
renforcer leur coopération.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
INDIQUE que les partenaires choisissent de s'engager autour de cinq principaux axes de
travail :
> Amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation et/ou en développant des mutualisations Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 24-DE
Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant les chaînes de dépenses Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant les chaînes de recettes Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier
Développer le conseil et l'expertise comptable, fiscale, financière et domaniale V
NVNVY
EXPLIQUE que ces axes de travail seront déclinés en différentes actions.
INDIQUE que cette convention est signée pour une période de trois ans et qu’un bilan annuel
sera réalisé pour suivre et évaluer la progression de chaque action.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>VALIDE le principe de la signature d’un engagement partenarial ; > AUTORISE le Président à signer l'engagement partenarial et tout acte utile à la mise en
œuvre de la présente.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 20/03/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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