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Compte-Rendu - 180300 CR Conseil Municipal du 07 04 2018 V2
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180300 CR Conseil Municipal du 07 04 2018 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2018
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 10 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Yannick FABRE
Membres présents : 8
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 08 février 2018
2. Finances
- Vote des comptes de gestion 2017
- Vote des comptes administratifs 2017
- Affectation des résultats
- Vote des budgets primitifs 2018
- Vote des Taxes directes locales
3. Assainissement
- Tarif Assainissement 2018-2019
4. Urbanisme
- Lotissement
- Zone artisanale
- Convention de servitudes ENEDIS
5. Manifestation
- Point sur le Comice
6. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 08 février 2018
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 08 février 2018 est adopté à l'unanimité. 2. Finances
M. Christophe GRESSET, Adjoint en charge des Finances, présente la partie financière.
Vote des comptes de gestion 2017
M. GRESSET propose au vote les comptes de gestion 2017, établis par M. le Trésorier de Levier et conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire.
Les résultats sont les suivants :
Budget Communal : Fonctionnement - 275.44 € Investissement - 79 338.87 €
Budget Bois : Fonctionnement + 161 068.88 € Investissement - 15 585.30 €
Budget Assainissement : Fonctionnement + 407.60 € Investissement - 11 558.99 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, soit 8 voix, arrête les comptes de gestion et donne quitus à Monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2017.
Vote des comptes administratifs 2017
M. GRESSET présente les comptes administratifs de la commune qui présentent les mêmes résultats que les comptes de gestion puis M. le Maire sort de la pièce. M. Christophe GRESSET, Premier Adjoint, soumet au vote les comptes administratifs. Après en avoir délibéré, ces derniers sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents, soit 7 voix.
Affectation des résultats
Budget Communal : - 79 614.31 €
Budget Bois : 161 068.88 €
Budget Assainissement : 407.60 €
Vote des Budgets Primitifs 2018
Vu le projet de création d’un lotissement sur la parcelle cadastrée ZD 93 le long de la RD 49 à l'entrée du village depuis Frasne et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de la création avec date d’effet au 07 avril 2018 d’un budget annexe au budget principal dénommé « budget Lotissement les Frênes ». Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites à ce budget. La commune opte pour le régime trimestriel de TVA. M. GRESSET expose au Conseil les prévisions budgétaires 2018 dont les montants globaux sont les suivants :
Budget Communal :
Dépenses de fonctionnement : 387 797.31 €
Recettes de fonctionnement : 392 496.96 €
Dépenses d’investissement : 960 613.87 €
Recettes d’investissement : 960 613.87 €
Budget Bois :
Dépenses de fonctionnement : 260 800.00 €
Recettes de fonctionnement : 262 068.88 €
Dépenses d’investissement : 35 585.30 €
Recettes d’investissement : 35 585.30 €
Budget Assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 39 376.00 €
Recettes de fonctionnement : 43 683.60 €
Dépenses d’investissement : 40 334.99 €
Recettes d’investissement : 40 334.99 € Budget Lotissement :
Dépenses de fonctionnement : 917 000.00 €
Recettes de fonctionnement : 917 000.00 €
Dépenses d’investissement : 911 000.00 €
Recettes d’investissement : 911 000.00 €
Vote des Taxes Directes Locales 2018
Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de maintenir le taux de la Taxe d'Habitation à 15,43% ainsi que le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti à 15,07%. La proposition d'augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti à 10%, après débat, a été rejetée (5 voix contre et 3 voix pour). Le taux de la TFB est maintenu à 5,99%.
3. Urbanisme
Lotissement
Mme BONJOUR (DDT) a confirmé que l'accès ainsi que les différents réseaux du futur lotissement doivent se réaliser obligatoirement à l'intérieur de la zone constructible. Au vu de ces éléments, le projet initial doit être reconsidéré. Les membres du Conseil municipal étudient les solutions envisageables pour remédier à cette contrainte.
Une rencontre avec M. DROMARD (STA de Pontarlier) est prévue afin d'examiner la possibilité d'accès côté RD9.
Zone Artisanale
Mme BONJOUR, responsable de l'application du droit des sols, a informé la commune sur la nécessité de réaliser un permis d'aménager lors de la vente d'une 2ème parcelle. Les travaux d'aménagement de cette zone (étude, réseaux, voirie...) sont estimés à 50 000 €. Le Conseil municipal se rendra sur place pour une meilleure appréhension de ce dossier. Une rencontre sera également organisée avec les entreprises demandeuses.
Convention de servitudes ENEDIS
Dans le cadre de l'électrification de la parcelle à bâtir de Mme MINARY, une convention de servitudes doit être établie entre la commune et ENEDIS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention.
4. Manifestation
Point sur le Comice
Les statuts de l'association du comice ont été agréés par la sous-préfecture. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer la somme de 10 000 € à l'association du comice.
Le banquet du comice aura lieu à la salle des fêtes de Boujailles, trois propositions de traiteurs sont parvenues en Mairie. Le Conseil municipal valide le devis Bonnet à Pontarlier pour organiser cette réception. Une personne par famille sera invitée à l'occasion de ce banquet. Le Conseil municipal décide de mettre gratuitement à disposition la salle du centre d'accueil à l'occasion du repas de remerciement des bénévoles du comice. 5. Questions diverses
Subventions
Les membres du Conseil municipal conviennent de verser la subvention pour la coopérative scolaire à hauteur de 8€ par enfant.
Les demandes de subvention concernant les autres associations seront examinées en fin d'année.
Logement Mairie
L'entreprise PICARD a été retenue pour effectuer les travaux de rénovation de l'appartement. Ces travaux seront réalisés après le départ des locataires prévu le 21 avril 2018.
Gestion des locations logements
La gestion et le suivi des locations représentent un travail conséquent pour les élus en charge de ces dossiers. Une rencontre avec Mme BOFFELI (Habitat 25) sera organisée afin d'étudier la possibilité d'un contrat pour cette prestation.
Maison 3 rue de Cuvier
L'estimation de cet immeuble a été réalisée par Century 21 pour un montant de l'ordre de 155 000 €. Une division parcellaire avec maintien de l'atelier de distillation sera réalisée par le cabinet COLIN.
ONF
La commune est informée que M. Richard DELORME, garde forestier, est nommé en remplacement de M. Benoit LHOMME.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.