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Compte-Rendu - 08 CR Conseil Municipal du 07 Decembre 2016
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR Conseil Municipal du 07 Decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Christophe GRESSET
Membres présents : 8
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 18 octobre 2016
2. Finances
- Décision Modificative Budget Principal
- Décision Modificative Budget Assainissement
- Subvention Classe de Mer
- Indemnité de conseil au comptable du Trésor
- Prestation de service Centre d’Accueil
3. Intercommunalité
- Convention de remplacement Secrétaire
- Révision des statuts de la CFD
4. Travaux
- Préau de l’école
5. CPIE
- Point sur le projet
6. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 18 octobre 2016
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 18 octobre 2016 est adopté à l'unanimité.
2) Finances
- Décision Modificative Budget Principal
Virement de crédits pour un montant de 5000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Virement de crédits pour un montant de 6620 € en section de fonctionnement - Décision Modificative Budget Assainissement
Virement de crédits pour un montant de 33 € en section de fonctionnement (Redevance Agence de l’Eau
- Subvention Classe de Mer
M. GUERAIN, instituteur de la classe des CM, sollicite la commune pour un accompagnement financier dans le cadre de la classe de mer qui se déroulera au mois de juin 2017. Le conseil municipal donne son accord pour une subvention à hauteur de 80€ par élève et pour 13 élèves soit 1040€.
- Indemnité de conseil au comptable du Trésor
M. BOUVIER, nouveau Comptable du Trésor à Levier depuis le 1er juillet 2016, demande à pouvoir bénéficier de l'indemnité de conseil. Les membres du conseil municipal, après débat, décident d'accorder cette indemnité avec un taux de 100%.
Ce taux pourra être réexaminé en fonction de la qualité du conseil attendu par la commune. La rétribution accordée sera effective à compter du 1er juillet 2016.
- Prestation de services Centre d’Accueil
M. Stéphane JEANNERET assure le service de location depuis avril 2015. Cette prestation comprend l'état des lieux avant et après remise des clés au locataire y compris le week-end ou les jours fériés, le récurage de la salle, visite des lieux avant réservation, suivi du matériel et de l'équipement, etc...
Afin de tenir compte de l'ensemble de ce travail, le conseil municipal décide porter le forfait de cette prestation de 3,25 à 4 heures. Le tarif de 20€/ heure reste inchangé.
3) Intercommunalité
- Convention de remplacement Secrétaire
La convention actuelle qui lie la Commune avec la Communauté de Communes Frasne- Drugeon (CFD) impose une durée d'utilisation minimum de 45 heures par an pour le remplacement de la secrétaire.
Ce service est assuré par Annie PERREIRA, employée par la CFD. Il permet de pallier les absences de la secrétaire de mairie à l'occasion des vacances, de formations ou autres. La CFD propose une nouvelle convention qui apporte plus de souplesse pour l'utilisation de cette prestation. La durée d'utilisation pourra ainsi varier de 20 à 45 heures selon les besoins nécessaires de la Commune.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent cette nouvelle convention.
- Révision des statuts de la CFD
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4) Travaux
- Préau de l’école
La réalisation du préau de l'école prévue fin octobre 2016 sera effectuée en 2017. Quelques modifications de conception ont été apportées au projet initial. Le montant des travaux s'élève à 20 948,46€ HT, un dossier de subvention à hauteur de 50% de l'investissement sera transmis à la Préfecture dans le cadre de la DETR. Le conseil municipal valide ce projet. 5) CPIE
- Point sur le projet de sentier interprété
Dans le cadre d’une convention signée avec le CPIE de La Rivière Drugeon, 4 stagiaires ont travaillé sur la possibilité de la création d’un sentier interprété sur le patrimoine de Courvières. Ils ont rencontré des personnes ressource de la commune afin d’étayer leur recherche.
La restitution de leur travail est prévue le mercredi 14 décembre.
Cette prestation est totalement gratuite pour la commune.
6) Questions diverses
- Appartement de la Mairie
Le chauffe-eau électrique de l'appartement de la Mairie est usagé et doit être remplacé. Un devis a été transmis par l'entreprise Alban COURDIER, pour un montant de 998€ HT. Le conseil municipal donne son accord.
- Electricité
La réalisation de quelques travaux électriques à la salle des Jeunes, rue des Ecoles et à la Mairie ainsi que l’installation d’une sonnette à l’école dans le cadre du plan Vigipirate sont nécessaires. L’entreprise GODIN est sollicitée pour ces travaux.
- Salle des Jeunes
La commune rappelle que la gestion de cette salle est confiée à l'ASL de Courvières qui devra demander une caution de 200 € lorsque celle-ci sera réservée. Cette caution sera rendue si aucune dégradation n'est constatée.
- Projet de construction
Mme MINARY étudie un projet de construction de maisons à proximité de son habitation. Dans le cadre de ce projet, une option serait envisagée pour l'achat d'une partie de terrain communal jouxtant la parcelle de Mme MINARY. Le conseil municipal donne un accord de principe pour la vente de terrain à hauteur de 30 € / m2
- Cérémonie des Vœux
Les vœux 2017 de la municipalité auront lieu le vendredi 13 janvier 2017 à 19h45 au Centre d’Accueil. Toute la population est invitée à cette soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.