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Procès Verbal - 1.3 NS ConseilM 26.10.22
Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1
Procès Verbal - Proces verbal Conseil M 14.05.24
Procès Verbal - Proces verbal Conseil M du 17.12.2025
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 20.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 20.01.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
FPRR
AI!
CRDAL
7
À
PROCES
Ville &Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
PROCÈS-VERBAL
63300
Thiers Cedex
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JANVIER
2026
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
|
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
|
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
|
Farida LAID à Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ,
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS,
ouvre
la séance
à
19H00.
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.e.s
:
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Martine
MUNOZ
:
à
:
;
Conseillers
Conseillers
en
exercice
|
Conseillers
présents
,
:
Total
votants
représentés
33
23
8
31 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16/12/2025
;
e
Délégation
du
Maire
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Inscription
des
sépultures
au
patrimoine
de
la Ville
;
CULTURE
2.
Modification
des
tarifs
du
Musée
de
la Coutellerie
;
VIE
ASSOCIATIVE
3.
Avance
de
subvention
2026;
4.
Subvention
exceptionnelle
— les
compagnons
bâtisseurs
;
URBANISME
5.
Convention
de
concession
entre
ESPÉRANCE
63
et
OPHIS;
6.
Avenant
à la convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
7.
Portage
foncier
par
l'EPF
Auvergne
des
parcelles
AX
389
et AX
378
— 3
place
de
l’Europe
à
THIERS
;
8.
Acquisition
de
la parcelle
BE
172
au
Château
des
Molles;
9.
Suppression
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Molles
;
RENOUVELLEMENT
URBAIN
10.
Travaux
de
dissimulation
du
réseau
électrique
— Aménagement
place
Saint
Genès
;
11.
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU):
Avenant
à la
convention
;
FINANCES
12.
Décision
Modificative
n°4
- Budget
annexe
EAU
;
13.
Décision
Modificative
n°1
- Budget
annexe
SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
(SIC)
;
14.
Décision
Modificative
n°2
- Budget
annexe
BOIS
ET
FORÊT:
15.
Créances
éteintes
- Budget
PRINCIPAL
2025;
16.
Créances
éteintes
- Budget
annexe
EAU
2025
;
17.
Créances
éteintes
- Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2025
;
18.
Garantie
d'emprunt
pour
le
financement
de
25
logements
sociaux
11
avenue
Philippe
Dufour
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
et de
l'Immobilier
Social
(OPHIS)
:
19.
Recapitalisation
de
la Société
Publique
Local
(SPL)
;
20.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
du
schéma
incendie
de
l'hôtel
de
ville
et
de
ses
parkings
;
21.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’état
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
pour
la
relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
;
22.
Demande
de
subvention
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
dans
le
cadre
du
«
Contrat
région
— Ville
»
pour
la
relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
;
23.
Demande
de
subvention
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
dans
le
cadre
du
«
Fonds
restore
» pour
les travaux
de
réparation
et de
confortement
de
la route
de
Pont-
bas
à
Pont-haut
;
MARCHÉS
PUBLICS
24.
Attribution
de
marché
pour
le chantier
des
collections
du
Musée
de
la Coutellerie
;
RESSOURCES
HUMAINES
25.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
\\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 1.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Hi
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
est
soumis
à l'approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _ Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2025.
2.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
DCM
2025-86
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-
DIAGNOSTIC
ET
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
L'IMMEUBLE
SIS
8
RUE
ALEXANDRE
DUMAS
SUITE
À
UN
ARRÊTÉ
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
MESURE
URGENTE
L'immeuble
sis
8 rue
Alexandre
Dumas,
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
de
mesure
urgente,
en
raison
de
désordres
structurels
nécessitant
des
interventions
techniques
rapides.
Il est
nécessaire
d'engager
une
mission
d'ingénierie
comprenant
la
réalisation
d’une
étude
structurelle
ainsi
que
le
suivi
des
travaux
de
sécurisation,
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
l'arrêté. Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
suivi
des
travaux
de
cet
immeuble
est
conclu
avec
le
bureau
d’études
IDEUM
STRUCTURES
(63800
COURNON-
D'AUVERGNE),
pour
un
montant
total
de
16
756,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
DCM
2025-87
- MARCHÉ
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
- SEL
DE
DÉNEIGEMENT
ET
DE
PRODUITS
DÉVERGLAÇANT
ET
DE
POUZZOLANE
Un
accord-cadre
à bons
de
commandes
mono-attributaire
alloti
en
2
lots
pour
la
fourniture
de
sel
de
déneigement,
de
produits
déverglaçant
et
de
pouzzolane,
est
conclu
pour
une
durée
d’1
an
renouvelable
3 fois
avec
:
-
Lot
1
—
Sel
de
déneigement
et
de
produits
déverglaçant
:
société
CARRIÈRES
RICHARD
SA
(42430
SAINT
JUST
EN
CHEVALET)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-
Lot
2 —Pouzzolane
:société
COUDERT
SAS
(63210
VERNINES)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
10
000,00
euros
HT.
La
Commission
des
MArchés
passés
en
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
a
émis
en
avis
favorable
le
17
décembre
2025.
DCM
2025-88
—
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-
MISSIONS
DE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
ET
DE
COORDINATION
SÉCURITÉ
PROTECTION
SANTÉ
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
À
USAGE
DE
LOGEMENTS
DE
GENDARMERIE
DE
THIERS
IMMEUBLE
SIS
35
RUE
DE
LYON
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
réhabilitation
des
logements
occupés
par
les
militaires
de
la
gendarmerie
de
THIERS
de
l’immeuble
sis
35
rue
de
Lyon,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
contrôleur
technique
pour
des
missions
de
contrôle
technique
et
à un
coordinateur
pour
une
mission
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
(SPS).
La
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
deux
prestataires
pour
la
mission
de
contrôle
technique
et
auprès
de
trois
prestataires
pour
la
mission
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
(SPS).
Le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
:
-_
Lot
1-
Mission
de
contrôle
technique
:entreprise
SOCOTEC
pour
un
montant
total
de
6
112,50
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-
Lot
2 -
Mission
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
(SPS)
:société
EURL
GALLETTI
pour
un
montant
total
de
2
331,00
euros
HT.
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DCM
2025-89
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICE
-
MISSIONS
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
COORDINATION
SPS
ET
D'UN
CONTRÔLE
TECHNIQUE
POUR
LA
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
«
DÉFI-MODE
»
-
LOT
01
MISSION
SPS
-
AVENANT
N°1
—
TRANSFERT
DE
MARCHÉ
À
L'ENTREPRISE
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
FRANCE
La
DCM
2022-72
autorise
la
signature
du
marché
- lot
1
portant
sur
des
missions
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
(SPS)
et
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
«
Défi-Mode
»
avec
la
société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
pour
un
montant
de
7
640,00
euros
Hors
taxes
(HT). Au
01/01/2023,
la
société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
a
procédé
à
un
apport
partiel
d'actifs
soumis
au
régime
des
fusions
scissions
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
et
CONSTRUCTION
FRANCE
SASU
domiciliée
au
6
rue
du
Général
Audran
(92400
COURBEVOIE).
Cet
apport
a entrainé
une
transmission
universelle
de
patrimoine
entrainant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
société
APAVE
SUDEUROPE
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France.
Il y
a lieu
donc
de
procéder
à
un
transfert
de
marché.
Le
Maire
décide
un
avenant
n°1
pour
le
lot
01
Mission
SPS
du
marché
portant
sur
des
missions
de
coordination
SPS
et
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
«
Défi-Mode
»
est
conclu
afin
d’acter
le
transfert
dudit
lot
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
SASU.
DCM
2025-90
-
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
-
ACQUISITION
D’UNE
BALAYEUSE
D'OCCASION
POUR
LA
VILLE
DE
THIERS
Il'est
nécessaire
de
procéder
à
l'acquisition
d’une
balayeuse
d’occasion
afin
de
renforcer
les
moyens
de
propreté
urbaine.
Le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
pour
l'acquisition
d’une
balayeuse
d'occasion
conclu
avec
la
Commune
de
COURPIÈRE
(63120)
pour
un
montant
de
30
000,
00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
DCM
2025
—
91
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
- RENOUVELLEMENT
DE
VANNES
DE
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
La
Ville
de
THIERS
souhaite
procéder
au
renouvellement
des
vannes
de
son
réseau
d’eau
potable.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
prestataire
en
capacité
de
mener
à bien
ces
travaux.
Un
marché
de
travaux
pour
procéder
au
renouvellement
des
vannes
du
réseau
d’eau
potable,
est
conclu
avec
l’entreprise
SCIE
PUY-DE-DÔME
(63120
COURPIERE)
pour
un
montant
total
de
9
267,75
euros
Hors
Taxes
(HT).
DCM
2025-92
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
À
TITRE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
AU
1
RUE
PASTEUR
À
LA
COMPAGNIE
« LA
TROUÉE
»
Considérant
le
besoin
de
logement
d'artistes
dans
le
cadre
de
l’accueil
en
résidence
d'artistes
organisée
par
la
Ville
de
THIERS,
le
Maire
décide
de
signer
une
convention
d'occupation
à titre
gratuit
avec
la
compagnie
«
LA
TROUÉE
».
Cette
convention
est
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien,
propriété
de
la
Ville
situé
1
rue
Pasteur
à THIERS,
cadastré
A0O282,
et
pour
les
périodes
du
22
au
23/12/2025
et
du
07
au
14/02/2026.
DCM
2025-93
-
CONVENTION
D’'OCCUPATION
À
TITRE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
AU
1
RUE
PASTEUR
À
L'ASSOCIATION
LE
GRAND
MANITOU
Considérant
le
besoin
de
logement
d'artistes
dans
le
cadre
de
l’accueil
en
résidence
d'artistes
organisée
par
la
Ville
de
THIERS,
le
Maire
décide
de
signer
une
convention
d'occupation
à
titre
gratuit
avec
l'association
«
LE
GRAND
MANITOU
».
Cette
convention
est
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien,
propriété
de
la
Ville
situé
1
rue
Pasteur
à
THIERS,
cadastré
AO282,
et
pour
la
période
du
12
au
25/01/2026.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DCM
2025-94
- CONVENTION
DE
PRÊT
POUR
L’EXPOSITION
«
CÉCILE
ET
MARIE
DESLIENS
-
SŒURS
À
L'ŒUVRE
»À
LA
CITÉ
DE
L'ACCORDÉON
DE
TULLE
Karine
LHOMME,
directrice
de
la
Cité
de
l'accordéon
et
des
patrimoines
pour
l'exposition
«
Cécile
et
Marie
Desliens
—
Sœurs
à
l’œuvre
»
présentée
à
la
Cité
de
l’accordéon
et
des
patrimoines,
à TULLE,
du
23/10/2026
au
27/03/2027
a sollicité
un
prêt
pour
deux
œuvres
des
sœurs
Desliens
:
-
Vue
de
l’ancien
réfectoire
de
l’Hospice
de
THIERS,
signée
C.M
Desliens,
inv.62.23.1
et
son
cadre
inv.62.23.2
;
-__
Nature
morte
au
bouquet
de
roses,
signée
C.M
Desliens,
inv.66.149.1
et
son
cadre
inv.66.149.2.
Les
œuvres
demandées
en
prêt
sont
en
bon
état
de
conservation.
Le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’une
convention
de
prêt
entre
la
Cité
de
l’accordéon
et
des
patrimoines
de
la
Ville
de
TULLE
et
la
Ville
de
THIERS
représentée
par
le
Musée
de
la
Coutellerie,
pour
l'exposition
« Cécile
et
Marie
Desliens
— Sœurs
à
l’œuvre
».
DCM
2025-95
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
- DIAGNOSTIC
ET
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
L'IMMEUBLE
SIS
26
RUE
DUROLLE
SUITE
À
UN
ARRÊTÉ
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
MESURE
URGENTE L’immeuble
sis
26
rue
Durolle
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
de
mesure
urgente
le
27/10/2025,
en
raison
de
désordres
structurels
nécessitant
des
interventions
techniques
rapides.
Ilest
nécessaire
d'engager
une
mission
d'ingénierie
comprenant
la
réalisation
d’une
étude
structurelle
ainsi
que
le
suivi
des
travaux
de
sécurisation,
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
l’arrêté. Le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
suivi
des
travaux.
Il
est
conclu
avec
le
bureau
d’études
STOA
INGÉNIERIE
(63200
RIOM),
pour
un
montant
total
de
2 000,00
euros
Hors
Taxes.
DCM
2025-96
- MARCHÉ
DE
SERVICE
- ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
UNE
MISSION
D'ÉLABORATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
La
Commune
de
THIERS
doit
réviser
son
plan
local
d'urbanisme.
Pour
ce
faire,
elle
a
besoin
de
se
faire
accompagner
par
un
assistant
à maitrise
d'ouvrage.
Le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’un
marché
public
de
service
décomposé
en
2
lots,
pour
réaliser
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
afin
de
mener
à
bien
l’élaboration
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
:
-_
Lot
n°1
-
plan
local
d'urbanisme
:société
ATELIER
D'URBANISME
ET
D'ARCHITECTURE
C
GRIEU
(69002
LYON)
pour
un
montant
total
de
78
990,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-
Lot
n°2
-
évaluation
environnementale
:société
BIOTOPE
(69100
VILLEURBANNE)
pour
un
montant
total
de
42
804,85
euros
HT.
DCM
2025-97
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- CONFORTEMENT
DU
BÂTIMENT
SIS
26
RUE
DUROLLE
TRAVAUX
D'URGENCE
La
façade
du
bâtiment
sis
26
rue
Durolle,
frappé
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
mesure
urgente,
menace
de
s'effondrer
sur
la
voie
publique.
Il est
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
sécurité
de
ce
bâtiment,
consistant
notamment
en
l’étaiement
de
la
façade
sur
rue.
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE),
le
Maire
décide
la
mise
en
place
d’un
marché
public
de
travaux
avec
cette
entreprise,
pour
un
montant
total
de
91
000,00
euros
Hors
Taxes.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DCM
2025-98
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-
ÉTUDE
PATRIMONIALE
ET
ÉLABORATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
ET
DU
PLAN
DE
GESTION
DE
LA
SÉCURITÉ
SANITAIRE
DES
EAUX
(PGSSE)
La
Ville
de
THIERS
souhaite
améliorer
sa
connaissance
sur
son
réseau
d’eau
potable
afin
d’en
assurer
une
meilleure
gestion.
Elle
souhaite
également
s'assurer
que
son
système
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
satisfait
aux
exigences
de
sécurité
sanitaire
de
fourniture
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
l'étude
patrimoniale
et
l’élaboration
du
schéma
directeur
d’eau
potable
et
du
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
de
la
Ville
de
THIERS
est
conclu
avec
l’entreprise
IRH
INGÉNIEUR
CONSEIL
pour
un
montant
de
103
300,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
la
tranche
ferme
et
14
500,00
euros
HT
pour
les
tranches
optionnelles
soit
un
montant
total
du
marché
de
117
800,00
euros
HT.
DCM
2025-99
- MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
VILLAGE
DE
LA
RIGAUDIE
ET
CROS
DARROT
La
Ville
de
THIERS
souhaite
procéder
au
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
entre
le
village
de
la
Rigaudie
et
Cros
Darrot.
Il est
donc
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
prestataire
en
capacité
de
mener
à
bien
ces
travaux
relatifs
au
réseau
d’eau
potable.
Un
marché
de
travaux
est
conclu
avec
l’entreprise
ROBINET
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
total
de
31
618,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
DCM
2025-100
-
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CRÉATION
DE
VOIRIES
FORESTIÈRES
Il'est
nécessaire
de
recruter
une
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
travaux
de
création
de
voiries
forestières.
Un
marché
de
maitrise
d'œuvre
est
conclu
avec
la
société
Cabinet
BISIO
ET
ASSOCIES
(63110
BEAUMONT)
pour
un
montant
de
7 811,38
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
le
forfait
provisoire
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
base,
et
pour
un
montant
de
411,13
euros
HT
pour
la
rémunération
de
la
mission
complémentaire,
soit
un
montant
total
de
8
222,51
euros
HT.
DCM
2025-101
-
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
-
FOURNITURE
D'ÉQUIPEMENTS
DE
POSTES
DE
TÉLÉGESTION
AUTONOME
AVEC
INTERFACE
MOBILE
ET
PLATEFORME
DE
CONNEXION
Il
est
nécessaire
de
se
doter
d'équipements
de
télégestion
autonome
avec
interface
mobile
et
plateforme
de
connexion
afin
d’assurer
la
collecte
et
le
suivi
des
mesures
de
débits
et
de
pression
sur
le
réseau
d’eau
potable,
ainsi
que
la
surveillance
des
surverses
des
réseaux
d'assainissement.
Un
marché
de
fourniture
est
conclu
avec
l’entreprise
SAEM
ÉNERGIES
(03300
CUSSET)
pour
un
montant
de
27
139,
55
euros
HT.
DCM
2025-102
-
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
À
USAGE
D'ÉCOLE
DE
DANSE
À
THIERS
- AVENANT
N°2 Comme
suite
à
la
phase
diagnostic,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
de
programme
non
substantielles,
à
la
demande
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Ces
modifications
obligent
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
à réaliser
un
travail
supplémentaire
en
phase
étude.
Dans
ces
conditions
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
Un
avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à
usage
d'école
de
danse
est
conclu
avec
le
cabinet
GRAMA
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
supplémentaire
de
9 690,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
106
590,00
euros
HT.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr DCM
2025
- 103
- MARCHÉ
DE
FOURNITURE
- ACCORD-CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
VÉGÉTAUX
La
Commune
de
THIERS
doit
se
fournir
en
végétaux.
Un
accord-cadre
a été
réalisé
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
2 fois.
Un
accord-cadre
de
fournitures
pour
la
livraison
et
fourniture
de
végétaux
est
conclu
:
-
Lot
n°2:
société
CHAUVIRE
(49600
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
8 000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-
Lot
n°3:
société
BARRAULT
HORTICULTURE
(49170
LA
POSSONNIÈRE)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5 000,00
euros
HT
;
-
Lots
4,
5 et
6 :
société
PERRET
RHÔNE
ALPES
(63100
CLERMONT-FERRAND)
pour
des
montants
annuels
maximums,
respectivement
de
20
000,00
euros,
12
000,00
euros
et
4
000,00
HT.
Les
montants
contractuels
sont
ceux
issus
des
bordereaux
des
prix
unitaires
de
chaque
entreprise.
DCM
2025-104
-
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
ENTRE
CHAPITRES
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL Le
Maire
est
autorisé
lors
de
l’approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
suite
au
passage
à la
nomenclature
M57,
et
par
la
délibération
n°10
du
14
novembre
2023,
à
procéder
à des
virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
votés
par
section.
Pour
répondre
aux
besoins
des
différents
services
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
Commune,
le
Maire
autorise
les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
entre
les
comptes
:
En
section
de
fonctionnement
:
-
6156,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
3
050,00
euros
;
-
6156,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
4
032,42
euros
;
-
65811,
chapitre
65,
et
6156,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
468,20
euros
;
-
65811,
chapitre
65,
et
6156,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
6
264,00
euros
;
-
6156,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
240,00
euros
;
-
6234,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
2
063,67
euros;
-
6288,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
1
770,00
euros
;
-_
6236,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
-
6281,
chapitre
011,
et
65811,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
1
237,11
euros
;
-
6228,
chapitre
011,
et
6558,
chapitre
65,
pour
un
montant
de
13
339,30
euros
;
-
65811,
chapitre
65,
et
6064,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
475,84
euros
;
-
65811,
chapitre
65,
et
6262,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
1
250,00
euros
;
-
65748,
chapitre
65,
et
6238,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
7
250,00
euros ;
-
65748,
chapitre
65,
et
6261,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
75,00
euros
;
-
615231,
chapitre
011,
et 7391178,
chapitre
014,
pour
un
montant
de
20
494,00
euros.
En
section
d’investissement
:
-
2313,
chapitre
23,
et
21312,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
1
380,06
euros ;
-
2313,
chapitre
23,
et
2188,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
5
867,10
euros
;
-
2313,
chapitre
23,
et
21351,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
3
888,00
euros;
-
2313,
chapitre
23,
et
2158,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
3
580,66
euros;
-
2313,
chapitre
23,
et
2128,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
19
500,00
euros ;
-
2031,
chapitre
20,
et
2188,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
3
000,00
euros
;
-
2313,
chapitre
23,
et
2031,
chapitre
20,
pour
un
montant
de
5
519,00
euros
;
-
2158,
chapitre
21,
et
2313,
chapitre
23,
pour
un
montant
de
1
760,32
euros
;
-
2188,
chapitre
21,
et
2313,
chapitre
23,
pour
un
montant
de
3
139,68
euros.
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Tels
que
présentés
ci-dessous
:
BP+DM+AS
BP
+DM+
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
- Charges
à caractère
générales D/011/6064
- Fournitures
administratives
+475,84
€
D/011/615231
—
Entretien
de
voiries
- 20
494,00
€
D/011/6156
-
Maintenance
- 590,22
€
D/011/6228
- Divers
- 13
339,30
€
D/011/6234
- Frais
de
réception
- 2
063,67
€
D/011/6236
- Catalogues
et
imprimés
- 500,00
€
D/011/6238
- Divers
+7
250,00
€
D/011/6261
-— Frais
d'affranchissement
+75,00
€
D/011/6262
-
Frais
de
télécommunication
1
250,00
€
LE
- Concours
divers
(Cotisations
-1237,11€
/011/6288
— Autres
services
extérieurs
-1770,00
€
Chapitre
014
— Atténuation
de produits
_D/014/7391118
—
Dégrèvement
TF
SOUS
TO
Chapitre
65 — Autres
charges de gestion
courantes
+ 20 494,00
D/65/6558
- Autres
contributions
obligatoires
+13
339,30
€
D/65/65748
— Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
-7
325,00 €
D/65/65811
—
Informatique
en
nuage
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+4435,16€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles D/20/2031
—
Frais
d'études
| Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
+2
519,00
€
D/21/2128
— Autre
agencements
et
aménagements
+
19
500,00
€
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr D/21/21312
— Construction
bâtiments
:
+ 1
380,06
€
scolaires D/21/21351
-
Installations
générales,
agencement,
aménagements
des
+3
888,00
€
bâtiments
publics
D/21/2158
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
FE
BARRE
D/21/2188
— Autres
immobilisations
+5
576,42
€
corporelles [Sous
total
chapitre
21
|
1461
624,05
€|
+3216482€
Chapitre
23
— Immobilisations
en |
cours
ESS
E
-Constructions
- 34
683,
82
L
|
de
Sous
total
chapitre
23
Total
des variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
€
D’'INVESTISSEMENT DCM
2025-105
- AVENANT
AU
BAIL
DE
LOCAUX
À
USAGE
DE
BUREAUX
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
MONTAIGNE
GESTION
63
La
Ville
de
THIERS
est
locataire
d’un
bâtiment
sis
3
place
de
l’Europe
à
THIERS,
cadastré
AX389,
appartenant
à la SCI
AURORE.
L'autorisation
de
sous-location
de
la SCI
AURORE
est
en
date
du
21
mai
2024.
Le
bail
est
conclu
entre
la SAS
MONTAIGNE
GESTION
63
et
la Ville
de
THIERS
pour
installer
un
cabinet
médical.
Le
loyer
n'est
pas
assujetti
à
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
en
vigueur
à sa
date
d’exigibilité.
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
l'avenant
au
bail
désigné
supra
afin
de
modifier
l’assujettissement
à la TVA. Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Francis
ROUX
demande
si
la
DCM
2025-97
concerne
une
régularisation
des
travaux.
Il
souhaite
également
des
précisions
sur
les
interventions
déjà
réalisées.
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
se
décomposent
en
3
parties
:
une
prestation
intellectuelle,
des
travaux
de
confortement
et
une
éventuelle
déconstruction
subordonnée
à
la
décision
du
tribunal.
Le
rendu
de
cette
décision
est
attendu
pour
le
27/01/2026.
David
DEROSSIS
précise
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
un
avis
favorable
à
la
démolition
de
ce
bâtiment.
3.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
3.1.
INSCRIPTION
DES
SÉPULTURES
AU
PATRIMOINE
DE
LA
VILLE
Rapporteure
:
Isabelle
FUREGON,
adjointe
déléguée
aux
affaires
générales
et
à
la
vie
quotidienne
En
avril
2022,
la
Ville
de
THIERS
a
lancé
une
procédure
de
reprise
de
concessions
réputées
abandonnées.
Pour
ce
faire,
elle
s’est
fait
accompagner
par
une
entreprise
spécialisée.
Selon
la
législation,
la
Commune
peut
reprendre
une
sépulture
centenaire
ou
perpétuelle
sous
les
conditions
suivantes
:
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -
La
concession
doit
avoir
plus
de
30
ans
d'existence
;
-
Aucune
inhumation
ne
doit
y avoir
eu
lieu
depuis
moins
de
10
ans
;
-__
Elle
doit
présenter
un
état
d'abandon
constaté,
2
fois
à
3
ans
d'intervalle.
Les
textes
précisent
seulement
que
cet
état
est
apprécié
par
le
Maire
et
fait
l’objet
de
deux
constats
contradictoires
avec
les
familles,
à
trois
ans
d'intervalle.
Les
familles
ont
disposé
d'un
délai
de
3 ans
à partir
du
premier
constat
pour
réaliser
la
remise
en
état.
Elles
pouvaient
également
abandonner
leurs
droits
sur
la
sépulture
en
remplissant
une
déclaration
de
désistement.
Les
ayants-droit
connus
ont
été
avertis
par
lettre
recommandée
un
mois
avant
les
constats,
dont
le
procès-verbal
leur
a
été
notifié
par
la
même
voie.
Des
affichages
ont
en
sus
été
apposés
à l'entrée
des
deux
cimetières
pour
informer
les
familles
concernées.
En
novembre
2025,
à
l'issue
de
ces
3
ans,
aucune
amélioration
n'ayant
été
constatée,
ces
emplacements
redeviennent
la
propriété
de
la
Commune,
qui
peut
alors,
selon
leur
état
:
-__
Soit
les
réhabiliter
pour
conserver
le
patrimoine
et
la
mémoire
de
la
Commune
;
-_
Soit
les
détruire,
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Au
vu
de
leur
valeur
patrimoniale,
tant
pour
leur
architecture
que
pour
les
familles
emblématiques
de
l’histoire
de
la
Ville
de
THIERS
qu’elles
abritent,
ces
concessions
seront
sauvegardées,
ainsi
que
l’exige
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
liste
des
sépultures
telle
que
définie
en
annexe
jointe
;
+ _
Prend
acte
de
la fin
de
la
procédure
de
reprise
des
sépultures
réputées
en
état
d'abandon
;
e_
Inscrit
ces
sépultures
au
patrimoine
communal
de
la Ville
de
THIERS
;
°_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à
l’unanimité
BE
4.
CULTURE
4.1.
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Lors
de
sa
séance
du
09/09/2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
à jour
des
tarifs
du
Musée
de
la
Coutellerie,
applicables
à compter
du
02/02/2026,
en
lien
avec
le
chantier
des
collections.
Or,
l’organisation
du
travail
de
ce
chantier
des
collections
a
été
modifiée.
Ce
projet
n’impliquera
finalement
pas
de
fermeture
du
23
rue
de
la
Coutellerie
pour
l’année
2026.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
modifier
la
grille
tarifaire
qui
devait
intervenir
à
la
date
du
02/02/2026. Pour
rappel,
la
révision
tarifaire
validée
par
la
délibération
n°250909_7
du
09/09/2025
correspondait
à
une
diminution
d’environ
30
%
des
tarifs
actuels
en
raison
de
ladite
fermeture
du
23
rue
de
la
Coutellerie
pour
l’année
2026.
Les
tarifs
d'entrée
au
Musée
qui
s’appliqueront
seront
:
-__
Entrée
adultes
: 6,00
euros
;
-__
Entrée
groupes
d’adultes
(+
10
personnes)
: 4,50
euros;
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr -
Tarif
spécifique
adulte
(carte
Cézam,
partenariats,
tarif
fin
de
journée
musée,
accès
aux
collections
uniquement) :
4,50
euros
;
-__
Tarif
réduit
: 3,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
mise
à
jour
de
la
grille
tarifaire
du
Musée
de
la
Coutellerie,
applicable
dès
le
02/02/2026
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°2-
Approbation
à l’unanimité
5.
VIE
ASSOCIATIVE
5.1.
AVANCE
DE
SUBVENTION
2026
Rapporteure
: Catherine
PAPUT,
adjoint
déléguée
aux
associations
Les
SAT
FOOTBALL
et
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY
sont
deux
associations
sportives
conventionnées
avec
la
Ville
de
THIERS
au
travers
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
dont
le
montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à 23
000,00
euros.
Afin
de
leur
permettre
de
percevoir
une
aide,
sans
attendre
le
vote
du
budget
2026,
il est
proposé
de
leur
verser
une
avance
à la
hauteur
de
:
-
10
000,00
euros
pour
les
SAT
FOOTBALL
;
-
6
000,00
euros
pour
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY.
Ces
avances
possibles
sont
inscrites
dans
les
conventions,
établies
lors
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
le versement
d’une
avance
de
10
000,00
euros
pour
les
SAT
FOOTBALL
;
°_
Approuve
le versement
d’une
avance
de
6 000,00
euros
pour
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°3-
Approbation
à
l’unanimité
5.2.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
LES
COMPAGNONS
BÂTISSEURS
Rapporteure
: Catherine
PAPUT,
adjoint
déléguée
aux
associations
Lors
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2025,
l’aide
financière
accordée
aux
associations
thiernoises
a
été
votée
pour
l’année
2025.
À
titre
exceptionnel,
il
est
également
possible
que
des
associations
demandent
un
accompagnement
pour
des
projets
spécifiques,
des
évènements
lors
de
représentations
au
niveau
National,
Européen
ou
Mondial.
Dans
le
cadre
de
chantiers
participatifs,
l’association
«
LES
COMPAGNONS
BÂTISSEURS
»
ont
décoré
avec
des
jeunes
de
la
mission
locale
de
THIERS
le
rond-point
de
la
sortie
d'autoroute.
Ils
ont
également
participé
à la
création
et
à
la
décoration
d’un
village
de
Noël
sur
THIERS.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
11 L'association
sollicite
financièrement
la
Ville
de
THIERS
pour
l'accompagner
dans
ces
projets
qui
se
sont
déroulés
de
septembre
à décembre
2025.
La
Commune
de
THIERS
propose
de
leur
attribuer
une
aide
à
hauteur
de
800,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
le
versement
de
800,00
euros
à
l'association
les
compagnons
bâtisseurs
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à l’unanimité
6.
URBANISME
6.1.
CONVENTION
DE
CONCESSION
ENTRE
ESPÉRANCE
63
ET
OPHIS
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
et
au
développement
durable
Dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la
résidence
sociale
d'ESPÉRANCE
63,
il avait
été
convenu
de
mettre
à
disposition
à titre
gracieux
6
places
de
stationnement
sur
le parking
public
attenant
au
bâtiment
situé
au
11
rue
Philippe
Dufour.
Le
service
juridique
d'OPHIS,
propriétaire,
propose
à
cette
fin
une
convention
de
concession
à
long
terme
d’une
durée
minimale
de
15
ans,
leur
permettant
ainsi
de
satisfaire
à
la fois
aux
obligations
du
permis
de
construire
(PC)
et d'obtenir
le certificat
de
conformité
du
PC
autorisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
la
convention
de
concession
à
titre
gracieux
de
6
places
de
stationnement
pour
une
durée
minimale
de
15
ans
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
6.2.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
et
au
développement
durable
La
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
de
Thiers
Dore
et
Montagne
a
été
signée
suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23/03/2023.
Pour
rappel,
l'ORT
est
un
contrat
intégrateur
unique,
programmatique
et
évolutif,
reposant
sur
un
projet
global
et
cohérent
à
l’échelle
de
l’intercommunalité,
sa
ville-centre
et
toute
autre
commune
volontaire
de
l’Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
L'ORT
est
un
projet
d'intervention
formalisé
intégrant
des
actions
relevant
de
différentes
dimensions
(habitat,
urbanisme,
commerces,
économie,
politiques
sociales,
mobilités)
dont
la
mise
en
œuvre
doit
être
coordonnée
et
formalisée
dans
une
approche
intercommunale.
Ilest
prévu
que
l’ORT
s'applique
aux
communes
relevant
des
dispositifs
«
Action
Cœur
de
Ville
et
Petites
Villes
de
Demain
» et
qu’elle
puisse
s'ouvrir
également
à toutes
les
communes
volontaires
du
territoire
souhaitant
intervenir
durablement
sur
leurs
centres-bourgs
et
présentant
des
dysfonctionnements. Pour
rappel,
la convention
est
constituée
d’un
document
cadre
et
d’annexes
:
-
Annexe
11-1:
Orientations
du
projet
de
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
/
Conventions
OPAH
multi-sites
et
Projet
Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM
;
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
12 -__
Annexe
11-2
:Avenant
de
projet
Action
Cœur
de
Ville
de
THIERS
du
12
mars
2020
;
-__
Annexe
11-3
et
3bis
:Stratégie
de
revitalisation
de
PUY-GUILLAUME
et
plan
d’actions
/
maquette
financière
;
-_
Annexe
11-4
et
4bis
:
Stratégie
de
revitalisation
de
COURPIÈRE
et
plan
d'actions
/
maquette
financière.
L'échéance
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
était
initialement
fixée
au
31
mars
2026.
L'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
l’a
prorogée
au
31
décembre
2026.
Aussi,
il convient
de
faire
un
avenant
pour
proroger
la
durée
de
validation
de
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
l'avenant
n°1
de
prorogation
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
jusqu'au
31
décembre
2026;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l’unanimité
Arrivée
de
Vincent
PETITJEAN
à
19
heures
26
minutes.
6.3.
PORTAGE
FONCIER
PAR
L'EPF
AUVERGNE
DES
PARCELLES
AX389
ET
AX378
—
3
PLACE
DE
L'EUROPE
À THIERS
Rapporteur
:David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
et
au
développement
durable
Par
délibération
du
16/12/2025,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AX389
et
AX378
en
indivision
pour
moitié,
sises
3 place
de
l’Europe.
Il a
été
proposé
cette
acquisition
de
confier
à l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Auvergne.
Les
modalités
d'acquisition
de
l’EPF
nécessitent
la
signature
d’une
convention
de
portage
entre
l’EPF
et
la
Commune
qui
s'engage
à verser
les
sommes
dues
sur
la
durée
du
temps
de
portage
annoncé.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
Commune
et
l’'EPF
Auvergne
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le
conseil
d'administration
de
ce
dernier.
L'EPF
procèdera
à son
évaluation
et
a fait
une
visite
du
bien
avec
un
bureau
d’études
techniques.
À
cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
le
bien
correspondant
à
la
Commune
ou
toute
personne
publique
désignée
par
elle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _ Approuve
le
recours
à l’EPF
Auvergne
pour
l'acquisition
des
parcelles
AX389
et AX378 ;
°_
Approuve
la
signature
d’une
convention
de
portage
entre
l’EPF
Auvergne
et
la
Commune
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à l'unanimité
6.4.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BE172
AU
CHÂTEAU
DES
MOLLES
Rapporteur
:David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
et
au
développement
durable
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
13 La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
BE376
sise
au
Château
des
Molles.
Cet
espace
disponible
en
ville
basse
est
stratégique
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
parcelle
BE172
jouxte
la
propriété
de
la
Commune.
D'une
surface
de
4
185
m?,
cette
parcelle
se
situe
dans
la
zone
Ub*
:constructible.
Elle
se
trouve
dans
l’Orientation
d'Aménagement
Programmé
(OAP)
Durolle-Forez,
secteur
à vocation
d’habitat
avec
des
espaces
paysagers
à conforter.
Aussi,
afin
d’avoir
une
réflexion
globale
sur
tout
le
secteur,
dans
un
contexte
de
révision
du
PLU,
il est
nécessaire
d’acquérir
cette
parcelle.
Comme
suite
à
la
proposition
de
la
Commune
et
conformément
à l’avis
des
Domaines,
le
propriétaire
accepte
de
céder
la
parcelle
BE172
au
prix
de
90
000,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _ Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
BE172,
située
au
Château
des
Molles
à THIERS
au
prix
de
90
000,00
euros
;
° _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à
l'unanimité
6.5.
SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉE
(ZAC)
DES
MOLLES
Rapporteur
:David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l’urbanisme
et
au
développement
durable
Par
arrêté
en
date
du
24/03/1969,
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
a créé
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Molles.
Les
ZAC
sont
des
opérations
d'aménagement
publiques
qui
ont
pour
principal
objet
d'organiser
l'extension
urbaine.
Le
contenu
définitif
de
la
ZAC
des
Molles
est
fixé
dans
le
Plan
d'Aménagement
de
Zone
(PAZ)
en
1973.
II
distingue
les
zones
d'aménagement
publiques
des
zones
d'aménagement
privées
et
définit
la
vocation
de
chaque
parcelle
(équipement
public,
habitation,
commerce,
etc.).
Le
contrat
d'aménagement
est
arrivé
à son
terme
en
1993
et
le
programme
des
équipements
publics
est
également
exécuté.
En
2004,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
est
remplacé
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Conseil
Municipal
du
22/04/2004
constate
que
l'aménagement
de
la
zone
est
achevé
et
délibère
sur
«
l'achèvement
de
la
ZAC
des
Molles
».
Cependant
la
portée
juridique
de
cette
délibération
n’est
pas
celle
attendue.
Depuis
la
loi
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13/12/2000,
l’unique
procédure
mettant
fin
à
l'existence
d’une
ZAC
est
la
suppression,
et
non
l’achèvement.
Aussi,
il
convient
de
prendre
une
délibération
décidant
la
suppression
de
la
ZAC
des
Molles.
Cette
suppression
sera
ensuite
prononcée
après
avis
de
la
personne
publique
qui
a
pris
l'initiative
de
la
création
de
la
zone,
dans
ce
cas
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Molles
THIERS
:
e_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
14 ET
7.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
7.1.
TRAVAUX
DE DISSIMULATION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
— AMÉNAGEMENT
PLACE SAINT GENÈS
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
et
au
développement
durable
Dans
le cadre
de
la
requalification
de
la
place
Saint-Genès
et de
ses
venelles
adjacentes,
il est
prévu
de
réaliser
la dissimulation
du
réseau
électrique.
Pour
ce
faire,
un
avant-projet
a
été
réalisé
par
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
PUY-DE-DÔME
auquel
la
Commune
est
adhérente.
L'estimation
des
travaux
s'élève
à
11
640,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
9
700,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Conformément
aux
décisions
prises
lors
de
son
assemblée
générale
du
05/02/2022,
le
Territoire
d’Énergie
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
40
%
du
montant
HT
majoré
de
la totalité
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
grevant
les
dépenses
et
en
demandant
à
la
Commune
une
participation
égale
à
60
%
de
ce
montant
soit
5
820,00
euros
HT.
Cette
participation
sera
revue
en
fin
des
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
le
domaine
public
sont
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la Commune.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
précise
son
vote
pour
lui
et
pour
le groupe
auquel
il appartient
n’approuvant
pas
le
principe
de
ces
travaux.
Ils s’abstiendront
sur
ce
point.
Francis
ROUX
précise
son
vote
pour
lui
et
pour
le
groupe
auquel
il appartient
ne
comprenant
pas
l'urgence
du
lancement
de
ces
travaux
à quelques
mois
des
élections.
Ils s’abstiendront
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
l’avant-projet
des
travaux
de
dissimulation
du
réseau
électrique
;
e
Confie
la
réalisation
de
ces
travaux
à TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
DU
PUY-DE-DÔME ;
e
Fixe
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
60
%
du
montant
des
travaux
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif
et d'autoriser
le Maire
à verser
cette
participation
dans
la
caisse
du
receveur
du
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
DU
PUY-DE-DÔME
;
e
Prévoit
à cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la prochaine
décision
budgétaire
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
7.2.
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
- RENOUVELLEMENT
URBAIN
:
AVENANT
À LA CONVENTION
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l’urbanisme
et
au
développement
durable
\À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
15 |
Depuis
le
22/12/2023,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
porte
sur
le
centre
ancien
et
les
quartiers
de
faubourgs
de
la
Ville
de
THIERS
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
dont
l'objectif
est
l'amélioration
de
l'habitat
privé
et
notamment
:
-
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
;
-
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
;
-
Le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées
;
-__
L'amélioration
de
l'offre
locative.
Ce
programme
a bénéficié
d’un
premier
avenant,
approuvé
en
Conseil
communautaire
du
30/06/2025,
qui
est
en
cours
de
signature.
L’avenant
n°1
visait
à
modifier
à
la
hausse
les
objectifs
de
réalisation
conventionnels,
en
cohérence
avec
le
bilan
2024,
et
plus
précisément
à
accompagner
les
dynamiques
territoriales
en
cours
sur
les volets
autonomies
et
logements
très
dégradés.
Le
présent
avenant
vise
à
définir
les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’
»
pour
le financement
de
l'ingénierie
et
des
primes
variables
des
dossiers
de
travaux,
applicables
pour
cette
opération
à
compter
du
1° janvier
2026.
Notamment,
il précise
les
modalités
d'informations
et
de
suivi
des
bénéficiaires
par
les
différents
acteurs
du
territoire
et
permet
d'identifier
les
compétences
et
qualifications
nécessaires
aux
opérateurs
en
charge
de
l'animation
territoriale.
Le
projet
d’avenant
n°2
à
la convention
OPAH-RU
de
Thiers
Dore
et
Montagne
prend
la forme
d’une
« version
consolidée
», qui
annule
et
remplace
la convention
initiale.
Elle
intègre
:
-
Les
modifications
des
avenants
précédents
;
-
Les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’
»
pour
le
financement
de
l'ingénierie
et
des
primes
variables
des
dossiers
de
travaux.
Cette
version
consolidée,
exhaustive,
est
présentée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la version
consolidée
de
la
convention
du
OPAH-RU
de
THIERS
;
e _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
8.
FINANCES
8.1.
DÉCISION
MODIFICATION
N°4
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Au
vu
des
besoins
au
chapitre
012
(dépenses
de
personnel)
pour
le paiement
du
second
semestre
2025
des
agents
de
droits
publics,
il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
de
personnel
pour
l’année
2025.
Il convient
par
conséquent
d’ajouter
sur
le
compte
6215
— Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
la somme
de
+ 4 787,26
euros
qui
sera
équilibrée
par
la
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011,
sur
les
comptes
6063
—
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement.
Un
véhicule
ayant
été
accidenté
et ayant
été
classé
épave,
la sortie
d’actif de
ce véhicule
doit
être
fait.
Les
crédits
budgétaires
aux
chapitres
042
et
040
—
Opération
d'ordre
de
transferts
en
sections
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires.
Il
sera
ajouté
en
dépenses
de
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
16 fonctionnement
au
chapitre
042,
sur
le
compte
675
—
Valeurs
comptables
des
éléments
d’actif
cédés
et
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
040,
sur
le
compte
2182
—
Matériel
de
transport
la
somme
de
+
3961,17
euros.
Les
sections
seront
équilibrées
par
la
diminution
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
023,
du
compte
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
et
en
section
d'investissement
au
chapitre
021,
du
compte
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
la
sommes
de
—
3
961,17
euros.
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+ AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
- Charges
à caractère
générales D/011/6063
-— Fournitures
d'entretien
et
de
petit équipement A
2
NE
C7 -4787,26
€
Chapitre
012
— Charges
de personnel
D/012/6215
-
Personnel
affecté
par
la
| collectivité
de
rattachement
+4787,26
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à la section
d'investissement
- 3 961,17
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
C/042/675
- Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
+3
961,17
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement C/021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
-3
961,17
€
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
17 Chapitre
040
- Opérations
de
transferts
entre
sections
D/040/2182
- Matériel
de
transport
ta
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
Approuve
la
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
EAU
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
l’unanimité
8.2.
DÉCISION
MODIFICATION
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
SIC Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Compte
tenu
des
besoins
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
pour
le
paiement
du
second
semestre
2025,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
de
personnel
pour
l’année
2025.
Il convient
par
conséquent
d'ajouter
sur
le
compte
6215
—
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
la
somme
de
+
222,68
euros
qui
sera
équilibrée
par
la
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011,
sur
les
comptes
6061
—
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
etc.).
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM+
Compte
budgétaire
+ RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de fonctionnement
Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales
D/011/6061
—
Fournitures
non
stockables
(eau,
222,68
€
énergie,
etc.)
:
Sous
toi
Chapitre
012
— Charges
de personnel
D/012/6215
—
Personnel
affecté
par
la
| collectivité
de
rattachement
+ 222,68
€
itre |
50
000,00
€
+ 222,68
#
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
-
-
réelles
de
fonctionnement
€
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
-
_€
FONCTIONNEMENT
€
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
18 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
° _ Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SIC
telle
que
présentée
ci-dessus;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à
l'unanimité
8.3.
DÉCISION
MODIFICATION
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORÊTS
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Compte
tenu
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
mis
à disposition
de
la
Commune
pour
la
gestion
des
bois
et
forêts
pour
l’année
2025
et
au
vu
du
montant
déjà
facturé
par
la
Communauté
de
communes
TDM
pour
le
1*
semestre
2025,
les
crédits
budgétaires
restant
s'avèrent
insuffisants
pour
couvrir
le
2"d
semestre.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
supplémentaires
au
chapitre
012,
sur
le
compte
6216
—
Personnel
affecté
par
le
GFP
pour
un
montant
de
+
6
175,00
euros
qui
sera
couvert
par
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
chapitre
75,
sur
le
compte
757361
—
Subvention
de
fonctionnement
par
la
collectivité
de
rattachement.
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+
Comptes
budgétaires
AS
+ RAR
Dépenses
AS
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
012
— Charges
de personnel
D/012/6216
—
Personnel
affecté
par
le
GFP
de
+6
175,00
€
rattachement Chapitre
75 — Autres
produits
de
gestion
courante c/75/757361
— Subvention
de
fonctionnement
par
la collectivité
de
+ 6
175,00
€
rattachement
> |
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT #GFP
= Groupement
à Fiscalité
Propre
+6
175,00
€
+6
175,00
€
+6
175,00
€
+6
175,00
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Dans
le
cadre
de
la
concordance
des
votes,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le
groupe
auquel
elle
appartient
s'abstiennent
sur
ce
point.
€
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
°_
Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
telle
que
présentée
ci-
dessus
;
e_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
8.4.
CRÉANCES
ÉTEINTES
- BUDGET
PRINCIPAL
2025
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
de
cantines
et
frais
d’obsèques
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement).
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01400
compte
6542
Listes n°7969381232
et 7970410632
MONTANT
TTC
|
TOTAL
GÉNÉRAL
1 826,80 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
à
hauteur
de
1 826,80
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC) ;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2025,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à cet
effet
;
°__
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
l’unanimité
8.5.
CRÉANCES
ÉTEINTES
- BUDGET
ANNEXE
EAU
2025
Rapporteur
:
Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
d’eau
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(commission
de
surendettement).
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01401
compte
6542
Liste
n°7972800632
MONTANT
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
TOTAL
GÉNÉRAL
535,74€
29,48
€
565,22
€
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
20 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
à
hauteur
de
535,74
euros
Hors
Taxes
(HT)
soit
565,22
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC) ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2025,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à l'unanimité
8.6.
CRÉANCES
ÉTEINTES
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de THIERS
dans
les délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
d'assainissement
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(commission
de
surendettement).
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01402
compte
6542
Liste n°7973400132
MONTANT
HT
|
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
[
TOTAL
GÉNÉRAL
393,66
€
39,36€
433,02 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Admet
en
créances
éteintes
les créances
mentionnées
dans
l’annexe
à hauteur
de
393,66
euros
Hors
Taxes
(HT)
soit 433,02
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2025,
au
chapitre
65,
compte
6542
—
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à
l’unanimité
8.7.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
25
LOGEMENTS
SOCIAUX
11
AVENUE
PHILIPPE
DUFOUR
PAR
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
ET
DE
L'IMMOBILIER
SOCIAL
(OPHIS)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
contractualisation
d'emprunts
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l'acquisition
et
l’amélioration
de
25
logements
sociaux
situés
au
11
avenue
Philippe
Dufour,
la
Commune
de
THIERS
a
été
sollicitée
par
courrier
en
date
du
04/12/2025
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
et
de
l'Immobilier
Social
(OPHIS),
pour
apporter
la
garantie
d'emprunt
au
contrat
de
prêt
n°181251
d’un
montant
de
2
392
640,00
euros,
à
hauteur
de
25
%.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Accorde
à
l'OPHIS
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2
392
640,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
annexé
au
présent
document
;
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à
l’unanimité
8.8.
RECAPITALISATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCAL
(SPL)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
situation
financière
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
« GAÏA
»
nécessite
un
renfort
de
ses
fonds
propres
pour
une
augmentation
de
capital
ou
recapitalisation,
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions
de
service
public.
Cette
recapitalisation
d’un
montant
de
80
000,00
euros
porte
le
capital
de
la
SPL
de
77
000,00
euros
du
bilan
comptable
2024
à
157
000,00
euros.
L'objectif
visé
est
la
consolidation
de
sa
capacité
d'investissement
et
la
sécurisation
de
la
poursuite
des
opérations
de
gestion,
dans
l'intérêt
du
service
public
et du
territoire.
Les
modalités
de
répartition
de
ces
80
000,00
euros
sont
les
suivantes
:
-
40
000,00
euros
pour
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
-
40
000,00
euros
pour
la Commune
de
THIERS
sur
son
budget
PRINCIPAL;
toutes
deux
actionnaires
de
la SPL
« GAÏA
».
La
participation
au
capital
de
la
société
est
totalement
compatible
avec
les
exigences
de
contrôle
analogue
et de
réalisation
de
l'essentiel
de
l’activité
pour
le compte
de
ses
actionnaires.
La SPL
« GAÏA
»
demeure
soumise
aux
règles
applicables
aux
sociétés
publiques
locales,
notamment
l'exclusivité
de
l’actionnariat
public,
le
contrôle
analogue
exercé
par
les
collectivités
actionnaires
et
la
réalisation
de
l'essentiel
de
son
activité
pour
le compte
de
celles-ci.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Francis
ROUX
indique
qu'il
aurait
souhaité
la
mise
en
place
d’une
commission
afin
d'obtenir
des
précisions
sur
la
situation
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE),
notamment
concernant
l’état
des
effectifs.
S'il
reconnaît
que
la
recapitalisation
est
nécessaire,
il souhaite
disposer
de
précisions
sur
les
suites
envisagées
dans
ce
dossier.
Le
Maire
explique
que
des
décisions
ont
été
prises
lors
d’une
réunion
du
conseil
d'exploitation
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA,
à laquelle
plusieurs
entreprises
ont
participé.
Il indique
que
la SPL
GAIA
n’assurera
plus
les
prestations
auprès
des
EBE.
En
revanche,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»,
elle
maintiendra
le comité
de
pilotage.
La
Ville
de
THIERS,
tout
comme
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
signera
désormais
directement
les demandes
de
prestations
avec
les
EBE,
dès
lors
que
les
propositions
de
ces
entreprises
respecteront
le
cadre
imposé
par
les
marchés
publics.
Le
délai
maximal
autorisé
pour
déroger
aux
règles
de
passation
des
marchés
publics
(deux
périodes
de
trois
ans)
étant
arrivé
à
son
terme,
cette
dérogation
n’est
plus
possible.
Par
ailleurs,
la
SPL
GAIA
interviendra
dans
l'accompagnement
de
la
gestion
des
friches
industrielles,
voire
des
friches
commerciales.
Cet
accompagnement
concernera
les deux
collectivités.
\\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
22 Philippe
BARRAU
estime
que
l’objet
social
de
la
SPL
GAIA
se
réduit
de
manière
significative.
Il
s'interroge
sur
la
capacité
de
cette
nouvelle
orientation
des
missions
à
permettre
la
pérennité
de
la
SPL.
II questionne
également
le
montant
des
engagements
pris
en
matière
de
cautionnement
par
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
Maire
précise
que
la
SPL
agit
pour
le
compte
des
deux
collectivités,
avec
des
agents
issus
de
celles-
ci.
Il indique
que
le
restant
dû
de
l'emprunt
contracté
dans
le
cadre
de
la
FERME
DE
LUCIEN
s'élève
à
environ
110
000
à
120
000
euros,
montant
correspondant
au
capital
actuellement
engagé
dans
la
SPL
GAIA. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _ Approuve
le principe
de
recapitalisation
/ augmentation
de
capital
de
la Société
Publique
Locale
« GAÏA
»,
pour
un
montant
de
40
000,00
euros
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC)
8.9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
SCHÉMA
INCENDIE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
DE
SES
PARKINGS
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
La
Commune
a entrepris
des
travaux
de
mise
aux
normes
du
schéma
incendie
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ses
parkings,
correspondant
à
la
priorité
n°2
pour
les
projets
pouvant
être
éligibles
à
un
financement
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
Il est
possible
de
«
réactiver
»
la
demande
effectuée
en
2025
et
de
la
solliciter
sur
la
campagne
2026
sur
la
base
du
plan
de
financement
actualisé.
Sur
la
base
des
marchés
publics
actualisés,
le
coût
d'opération
est
de
515
036,34
euros
Hors
Taxes
(HT)
ou
618
043,60
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC),
contre
475
315,90
euros
HT
ou
570
379,08
euros
TTC
au
moment
de
la
précédente
campagne
DETR/DSIL.
En
2026,
le
taux
de
subvention
moyen
appliqué
pour
les
dossiers
retenus
au
titre
de
la
DSIL,
correspond
toujours
à 20
%
de
la
dépense
éligible.
Aussi,
pour
cette
opération,
la
Commune
de
THIERS
actualise
sa
demande
de
subvention
et
sollicite
103
007,27
euros
au
titre
de
la
DSIL
2026,
soit
20
%
de
la
dépense
HT.
La
date
limite
pour
déposer
la
demande
de
subvention
et
l’ensemble
des
pièces
à
fournir
sur
la
plateforme
en
ligne
est
fixée
au
31/01/2026
;
il
est
demandé
à
la
Commune
d'effectuer
ses
demandes
de
subvention
au
stade
de
l’avant-projet
définitif.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
23 Le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
465
800,34
€
Honoraires
d'ingénierie
(MOE
+
OPC)
37
580,00
€
Études
fluides
4 200,00
€
Honoraires
mission
CT
4
600,00
€
Honoraires
mission
CSPS
2
856,00
€
Coût
HT
515
036,34
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
|
Pourcentage |
Montant
sollicité
État — DETR/DSIL
2026
À solliciter
20%
103
007,27 €
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
20%
103
007,27
€
Fonds
propres
80%
412
029,07
€
Coût
Total
HT
100%
515
036,34
€
Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
HT,
aussi
le
montant
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
n’a
pas
vocation
à figurer
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
101
383,87
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
TTC.
Si
l'ensemble
des
aides
sollicitées
sont
attribuées,
telles
qu'inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
la
part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l'opération,
sur
le
montant
TIC,
déduction
faite
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA,
serait
de
413
652,46
euros
lautofinancement
sur
montant
TTC=
Coût
Opération
TTC
(618
043,60
euros)
-
Total
subventions
sollicitées
(103
007,27
euros)
—
Montant
FCTVA
(101
383,87
euros)].
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
« mise
aux
normes
incendie
du
schéma
incendie
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ses
parkings
» présenté
ci-dessus
;
e_
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
d’un
montant
de
103
007,27
euros
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
pour
la
campagne
DETR/DSIL
2026;
°_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à l'unanimité
8.10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2026
POUR
LA
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THÉÂTRE
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
La
Commune,
souhaite
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
campagne
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
pour
l'opération
de
relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
situé
au
49
rue
des
Docteurs
Dumas
- immeuble
faisant
l’objet
d’une
convention
de
portage
et
de
mise
à
disposition,
dite
« convention
de
gardiennage
»,
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Auvergne
(EPF)
et
la
Commune
de
THIERS.
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
24 En
effet,
l'immeuble
nouvellement
envisagé
pour
la relocalisation
des
activités
de
danse
et de
théâtre
du
Conservatoire
George
Guillot
offre
des
perspectives
d'aménagement
plus
intéressantes
que
la
première
localisation
envisagée
(locaux
de
l’ex-CFAI
situés
place
de
l’Europe).
Ce
choix
est
aussi
celui
de
la
proximité,
avec
la
partie
musique
du
Conservatoire
située
en
ville
haute
mais
aussi,
avec
le
collège
Audembron
et
l’école
Jeanne
d’Arc,
au
cœur
du
périmètre
de
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
d'Action
Cœur
de
Ville
(également
en
ville
haute
/ quartier
de
la
gare). L'installation
sur ce
site,
situé
à proximité
directe
des
établissements
scolaires
pérennisera
et facilitera
le développement
des
Classes
à Horaires
Aménagés
de
Danse
(CHAD)
qui
connaissent
un
vrai
succès
à
THIERS. La
discipline
«
Danse
» continue
de
séduire
avec
une
évolution
de
168
élèves-danseurs
en
2022-2023
à
193
en
2025-2026,
avec
un
pic
à
219
danseurs
sur
l’année
scolaire
2024/2025.
Facilement
accessible,
disposant
de
stationnements
à
proximité,
ces
locaux
révèlent
un
potentiel
remarquable
en
matière
d'aménagement,
par
l'existence
de grands
volumes,
d’une
cave
voûtée,
d’une
cour
intérieure,
d'espaces
végétalisés
ouvrant
le
champ
des
possibles
en
matière
d'adaptation
des
lieux
aux
activités
artistiques,
tout
en
préservant
la mémoire
des
lieux
et
l’histoire
du
bâtiment.
Cette
opération
est
estimée
dans
sa
globalité
à
1
690
610,46
euros
Hors
Taxe
(HT)
ou
2
028
732,55
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC),
hors
imprévus.
Le
taux
de
subvention
maximal
que
la
Commune
peut
solliciter
est
de
30
%
sur
une
dépense
éligible
(HT)
plafonnée
à 500
000,00
euros.
Aussi,
pour
cette
opération,
la
Commune
de
THIERS
sollicite
une
subvention
de
150
000,00
euros
au
titre
de
la
DETR
2026,
soit
8,87
%
des
dépenses
totales
HT.
Pour
permettre
à
la
Commune
d'effectuer
la
demande
de
subvention,
avant
la
date
butoir
fixée
du
31/01/2026,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
(hors
options
et
hors
aléas)
1 544
515,46
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
Mission
OPC
106
590,00
€
Honoraires
CT
et CSPS
10
810,00
€
Honoraires pour
diagnostics
divers
(acoustique,
11
880,00
€
structure,
amiante/plomb,
radon...)
Honoraires
- études
géotechniques
14
755,00
€
Honoraires
- relevés
topographiques
2 060,00
€
Coût
HT
1 690
610,46
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
État — DETR
2026
À solliciter
8,87
%
150 000,00
€
Région
—
Contrat
Région
Ville
À solliciter
11,83
%
200
000,00
€
Total
financements
publics
Ne
peut excéder
80%
Fonds
propres
79,30
%
1
340
610,46
€
20,70
%
350
000,00
€
Coût
Total
HT
100
%
1 690
610,46
€
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
25 Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
HT,
aussi
le
montant
du
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
n’a
pas
vocation
à figurer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
332
793,29
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
TTC.
Si
l’ensemble
des
aides
sollicitées
sont
attribuées,
telles
qu'inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
la part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l’opération,
sur
le montant
TTC,
déduction
faite
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA,
serait
de
1 345
939,26
euros
fautofinancement
sur montant
TTC
=
Coût
Opération
TTC
(2 028
732,55
euros
-
Total
subventions
sollicitées
(350
000,00
euros)
-
Montant
FCTVA
(332
793,29
euros)].
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
le plan
de
financement
pour
la relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et de
théâtre
tel
que
présenté
ci-dessus
;
°_
Approuve
la sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à
l’unanimité
8.11.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
«
CONTRAT
RÉGION
-
VILLE
»
POUR
LA
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THÉÂTRE
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
En
2025,
la
Commune
a
répondu
à
l’appel
projet
« Contrat
Région-Ville
moyenne
»
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
qui
souhaitait
accompagner
les villes
moyennes
du
territoire
régional,
afin
de
leur
permettre
de continuer
à
assurer
leurs
responsabilités
spécifiques
en
matière
de
centralité.
Le
« Contrat
Région-Ville
moyenne
», s'adressait
aux
communes
d'AURA
:
-
De
plus
de
10
000
habitants;
-
Situées
hors
des
territoires
bénéficiant
d'un
pacte
départemental
(Allier,
Ardèche,
Cantal,
Haute-Loire);
-__
Situées
hors
des
4
métropoles
(LYON,
GRENOBLE,
SAINT-ETIENNE
ET
CLERMONT-FERRAND) ;
-
Quine
sont
pas
préfectures
de
département;
-_
Dont
la
fonction
de
centralité,
le
rayonnement
extra
communal
en
termes
de
services
et
d'équipements
sont
reconnus.
Ce
dispositif
a
été
abandonné.
Pour
rappel,
la
Commune,
accompagnée
par
la
Région,
sollicitait
une
enveloppe
financière
de
332
000,00
euros.
Aujourd’hui,
la
Commune a
la
possibilité
de
solliciter
de
nouveau
la
Région
sur
le dispositif
« Contrat
Région
Ville
»,
qui
s'adresse
à
l’ensemble
des
communes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
hors
métropoles,
dont
la population
est
comprise
entre
2 000
habitants
et 20
000
habitants.
La
Région
AURA,
examinera
prioritairement
les
projets
relevant
des
domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
figurent,
les
travaux
de
rénovation
de
bâtiments
publics
et équipements
culturels,
ouverts
au
public.
Montant
maximum
de
la dépense
subventionnable
: 500
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
\À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
26 -
Le
taux
de
subvention
peut
au
maximum
atteindre
à
40
%
de
la
dépense
subventionnable
;
-
La
subvention
régionale
minimale
est
de
15
000,00
euros
;
-
La
subvention
régionale
maximale
est
de
200
000,00
euros;
La
Commune
a jusqu’au
1%
mars
2026
pour
solliciter
cette
aide.
La
conjoncture
financière
actuelle,
ne
permet
pas
d’affirmer
que
ce
dispositif,
déjà
largement
sollicité
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
continuera
d'exister. En
première
lecture,
la
Région
juge
pertinent
que
la
Commune
présente
un
dossier
pour
l'opération
suivante
de
relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et
de
théâtre.
La
Conseillère
Régionale,
représentant
le bassin
de
THIERS,
porte
une
attention
particulière
à ce
projet.
Pour
cette
opération,
la Commune
de THIERS
envisage
de
solliciter
le montant
maximal
de
subvention,
soit
200
000,00
euros,
au
titre
du
«Contrat
Région-Ville
moyenne
»,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
au
stade
de
l’Avant-Projet
(AVP)
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
(hors
options
et
hors
aléas)
1 544
515,46
€
Honoraires
de
Maîtrise
d’'Œuvre
et
Mission
OPC
106
590,00
€
Honoraires
CT
et
CSPS
10
810,00
€
Honoraires pour
diagnostics
divers
(acoustique,
11
880,00
€
structure,
amiante/plomb,
radon...)
Honoraires
- études
géotechniques
14
755,00
€
Honoraires
- relevés
topographiques
2
060,00
€
Coût
HT
1
690
610,46
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage |
Montant
sollicité
État — DETR
2026
À solliciter
8,87
%
150 000,00 €
Région
—
Contrat
Région
Ville
À
solliciter
11,83
%
200
000,00
€
Total
financements
publics
20,70
%
350
000,00
€
Ne
peut excéder
80%
Fonds
propres
79,30
%
1
340
610,46
€
Coût
Total
HT
100%
1 690
610,46
€
Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
HT,
aussi
le
montant
du
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
n’a
pas
vocation
à figurer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
332
793,29
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
TTC.
Si
l’ensemble
des
aides
sollicitées
sont
attribuées,
telles
qu’inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
la
part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l’opération,
sur
le
montant
TTC,
déduction
faite
des
recettes
prévisionnelles
au titre
du
FCTVA,
serait
de
1 345
939,26
euros
fautofinancement
sur montant
TTC
=
Coût
Opération
TTC
(2 028
732,55
euros
-
Total
subventions
sollicitées
(350
000,00
euros)
—
Montant
FCTVA
(332
793,29
euros)].
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
27 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°_
Approuve
le plan
de
financement
pour
la relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et de
théâtre
tel
que
présenté
ci-dessus
;
+
Approuve
la sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
« Contrat
Région-Ville
»
pour
l'opération
présentée
ci-dessus
;
e _
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à
l’unanimité
8.12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
«FONDS
RESTORE
»
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
ET
DE
CONFORTEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
PONT-BAS
À
PONT-HAUT
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Dans
la
nuit
du
20
au
21
juillet
2024,
un
violent
orage
a
entraîné
divers
dégâts
sur
la
Commune.
La
route
reliant
les
villages
de
Pont-Bas
à
Pont-Haut
a été
particulièrement
touchée
avec
des
dégâts
sur
les
voiries
ainsi
que
sur
les
réseaux
d'eaux
souterrains.
Une
étude
hydro-géotechnique
a
mis
en
lumière
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
confortement,
visant
à
garantir
la
portance
et
l’ancrage
durable
de
la
voie.
Un
premier
chiffrage
des
réparations
nécessaires,
établi
en
2024,
estimait
des
travaux
pour
un
montant
de
532
172,68
euros
Hors-Taxes
(HT)
ou
638
607,22
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
Immédiatement
après
les
intempéries,
la
Commune
a
sollicité
les
aides
d'urgence
de
l’État
et
du
Département.
L'aide
de
l’État
(Dotation
de
Solidarité
aux
collectivités
victimes
d'Événements
Climatiques
dite
« DSEC
»)
a été
notifiée
pour
un
montant
de
112
988,85
euros.
Le
montant
de
la
dotation
départementale
a
été
calculé
après
expertise
sur
site
des
services
de
la
Direction
des
Routes
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
(DRAT),
ayant
bien
établi
le
lien
de
causalité,
entre
intempéries
et
dégâts
constatés
sur
place.
L’assiette
éligible
retenue
par
le
Département
était
de
296
855,00
euros
HT
et
a
appliqué
un
taux
maximal
de
25
%,
soit
74
213,75
euros,
aujourd’hui
en
attente
d'attribution
(prévue
au
cours
du
1°
semestre
2026,
le
Conseil
départemental
attend
notre
délibération
de
sollicitation
du
Conseil
régional). La
Région
AURA
et
l’Europe,
portent
une
attention
particulière,
à
la
réparation
des
dégâts
causés
par
des
catastrophes
naturelles
intervenues
entre
le
1°
janvier
2024
et
le
31
décembre
2025,
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
(CATNAT).
En
effet,
les
travaux
consécutifs
à
ces
CATNAT,
peuvent
être
soutenus
via
la
priorité
RESTORE,
dont
le
DOcument
de
Mise
en
Oeuvre
(DOMO)
a été
voté
en
commission
permanente
de
la
Région
fin
2025.
L'objectif
spécifique
de
ce
fonds,
est
de
soutenir
les
investissements
destinés
à la
reconstruction
et
les
restaurations,
rendues
nécessaires
par
des
CATNAT,
sur
la
période
évoquée
précédemment.
Cet
objectif
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
au
sein
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
du
règlement
n°2024/3236
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
19/12/2024
en
ce
qui
concerne
le
soutien
régional
d'urgence
à
la
reconstruction.
Ici,
le
confortement
visant
à
garantir
la
portance,
l’ancrage
de
la
voie,
la
prévention
contre
tous
risques
d’effondrement,
de
glissements
de
terrain,
et
à
terme
la
protection
des
usagers,
sont
des
critères
d'éligibilité.
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
28 On
peut
noter
que,
les
dépenses
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE),
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
de
Contrôle
Technique
(CT)
et
de
Coordination
Sécurité
Prévention
de
la
Santé
(CSPS)
ne
sont
pas
financées
par
le
Fonds
RESTORE
;
pas
plus
que
la
simple
remise
en
état
de
voirie.
La
Commune
envisage
de
solliciter
une
aide
de
238
696,65
euros,
soit
44,83
%
du
coût
prévisionnel
HT
de
la
partie
travaux,
et
40,77
%
du
montant
total
de
l’opération
(estimation
d’une
MOE
=
10
%
du
montant
HT
des
travaux).
Concernant
le
contenu
de
la
délibération
à
faire
approuver,
notre
interlocuteur
FEDER-Région
a
demandé
explicitement
:
-_
Que
le
plan
de
financement
transmis
au
Président
de
Région
dans
notre
sollicitation
écrite
du
15/09/2025,
soit
reproduit
à
l'identique,
soit
avec
l'affichage
d’une
part
d’autofinancement
communal
hors
subvention
FEDER,
soit
398
188,55
euros
HT
;
-__
De
mentionner
l'intention
de
solliciter
l’aide
FEDER
à hauteur
de
238
695,65
euros.
Le
plan
de
financement
de
l'opération,
selon
les
contraintes
de
présentation
du
FEDER,
fait
donc
apparaître
le
montant
escompté
au
titre
du
FEDER,
sans
le
comptabiliser
dans
la
totalité
des
subventions
notifiées
/ escomptées,
afin
de
faire
la
démonstration
d’une
forte
volonté
et
de
garantir
l'engagement
de
la
Commune
à
réaliser
l'opération
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
(hors
aléas)
532
373,00
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
53
217,30
€
Coût
HT
585
390,30
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
Etat
—
DSEC
Acquis
19,30
%
112
988,00
€
Sollicité
/ En
Conseil
Départemental
—
Fonds
d’urgence
attente
de
12,68
%
74
213,75
€
notification
Conseil
Régional
(FEDER
—
Fonds
Restore)
À
solliciter
40,78
%
238
695,65
€
Total
financements
publics
acquis
et
en
attente
de
notification
(sans
prise
en
compte
de
la
subvention
31,98
%
187
201,75
€
FEDER
à solliciter)
Fonds
propres
68,02
%
398
188,55
€
Coût
Total
HT
100
%
585
390,30
€
Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
HT,
aussi
le
montant
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
n’a
pas
vocation
à figurer
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
115
232,90
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
TTC.
Si
l’ensemble
des
aides
sollicitées
sont
attribuées,
telles
qu'inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
la
part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l'opération,
sur
le
montant
TTC,
déduction
faite
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA,
serait
de
161
338,06
euros
[autofinancement
sur
montant
TTC
=
Coût
Opération
TTC
(702
468,36
euros
-
Total
subventions
sollicitées
(425
897,40
euros)
—
Montant
FCTVA
(115
232,90
euros)].
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
29 Les
dossiers
dont
instruits
au
fil
de
l’eau.
La
date
limite
pour
déposer
la
demande
de
subvention
et
l'ensemble
des
pièces
est
fixée
au
plus
tard
au
27/02/2026,
pour
envisager
un
passage
à
la
1"°
commission
de
l’année
(avril
2026).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
le plan
de
financement
pour
les
travaux
de
réparation
et
de
confortement
de
la
route
de
Pont-Bas
à Pont-Haut
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e_
Autorise
la sollicitation
d’une
subvention
d’un
montant
de
238
695,65
euros,
au
titre
du
«
Fonds
RESTORE
» pour
l'opération
présentée
ci-dessus
;
e _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à l'unanimité
9.
MARCHÉS
PUBLICS
9.1
ATTRIBUTION
DE
MARCHÉ
POUR
LE
CHANTIER
DES
COLLECTIONS
DU
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Le
Musée
de
la
Coutellerie
de
THIERS,
bénéficiant
de
l'appellation
«
Musée
de
France
»,
est
consacré
à
l’histoire
sociale
et
économique
de
la
coutellerie
française
et
européenne
et
plus
spécifiquement
thiernoise.
Inauguré
en
1982,
il a
été
conçu
comme
un
outil
de
conservation,
de
documentation
et
de
promotion
des
savoir-faire
couteliers
thiernois
au
service
de
la
filière
coutelière,
dans
un
contexte
marqué
par
le
déclin
de
cette
activité
emblématique
du
territoire.
En
plus
d’être
dédié
à
l’histoire
de
la
coutellerie,
le
Musée
conserve
les
collections
issues
du
musée
Fontenille-Mondière,
fondé
à THIERS
en
1924,
dont
il est
l’héritier.
Le
musée
Fontenille-Mondière
était
un
musée
généraliste,
dédié
à
la
coutellerie
et
à l’art
local.
Le
fonds
du
Musée,
riche
de
près
de
6
000
pièces
de
coutellerie,
comprend
donc
également
des
collections
ethnographiques
(textiles,
mobilier)
ainsi
qu’un
fonds
de
beaux-arts
(peintures,
arts
graphiques
et
arts
décoratifs).
La
Ville
de
THIERS
souhaite
relocaliser
le
Musée
de
la
Coutellerie
à
l'horizon
2028.
Ce
projet
vise
notamment
à
centraliser
des
fonds
aujourd’hui
dispersés
sur
plusieurs
sites
pour
envisager
la
conservation
de
ce
patrimoine
public,
selon
les
normes
professionnelles
actuelles.
Dans
la
perspective
d’un
futur
transfert
et
malgré
le
fait
que
les
nouveaux
lieux
de
réserves
ne
soient
pas
encore
définis
par
la
Ville,
le
Musée
de
la
Coutellerie
souhaite
organiser
un
chantier
des
collections
concernant
l’ensemble
de
ses
fonds.
La
mise
en
place
du
chantier
des
collections
du
Musée
de
la Coutellerie
vise
à :
-_
Uniformiser
la documentation
de
chaque
item
;
-
Réaliser
un
constat
d’état
pour
chaque
item
;
-_
Procéder
au
dépoussiérage
de
l’objet,
à
la vérification
des
mesures
:
-__
Réaliser
au
moins
une
à deux
prises
de
vue
documentaire
d’une
grande
partie
des
items
;
-
Vérifier
ou
procéder
au
marquage
direct
du
numéro
d'inventaire
quand
il existe
et
attribuer
des
numéros
de
chantiers
aux
items
dépourvus
de
numéros;
-_
Réaliser
si nécessaire
des
opérations
de
conservation
préventive
;
-
Réaliser
un
conditionnement
en
vue
du
transfert.
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
30 Le
nouveau
bâtiment
de
réserve
n'ayant
pas
encore
été
choisi,
ce
chantier
devra
permettre
de
rendre
les
items
transportables
sans
pour
autant
être
déménagés
à
la suite
immédiate
du
chantier
ou
au
fur
et
à mesure
du
chantier.
Une
étude
préalable
a été
menée
en
2024
dans
l’objectif de
préparer
ce
chantier
des
collections.
Cette
étude
a permis
d'établir
un
état
des
lieux
des
conditions
de
stockage
dans
les
différentes
réserves
du
musée,
d'évaluer
l’état
sanitaire
des
collections,
ainsi
que
de
réaliser
un
audit
portant
sur
l'inventaire,
le
récolement
et
l’informatisation
des
collections.
Cette
étude
a
permis
aussi
d’énoncer
des
préconisations
pour
le
déploiement
du
chantier
des
collections
ainsi
que
pour
la
préparation
d'opérations
en
amont
du
chantier
des
collections.
Pour
ce
faire,
un
pré-chantier
des
collections
visant
à consolider
la documentation
disponible
a été
réalisée
en
2025
avant
le
démarrage
du
chantier
des
collections.
La
deuxième
phase
de
cette
opération
concerne
le chantier
des
collections
en
lui-même.
En
vue
de
la
réalisation
de
ce
chantier
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
lancé
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
européen
avec
envoi
de
la
publication
le
17/09/2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
et
la
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée au 28/11/2025
à 12h00.
Le
marché
envisagé
est
un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes
conclu
sur
4
ans
avec
un
montant
maximum
de
commande
435
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
sur
toute
la
durée
du
marché. Lors
de
sa
réunion
du
13 janvier
2026,
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
a analysé
les
offres
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
a
donné
un
avis
favorable à
l'attribution
du
marché
au
groupement
D
MUSE
(75010
PARIS)
et
IB
CONSERVATION
(38300
BOURGOIN-JALLIEU)
pour
un
montant
maximum
de
435
000,00
euros
HT
sur
une
durée
de
4
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l'attribution
du
marché
du
chantier
des
collections
du
Musée
de
la
Coutellerie
de
THIERS
au
groupement
D
MUSE
(75010
PARIS)
et
IB CONSERVATION
(38300
BOURGOIN-JALLIEU)
pour
un
montant
de
435
000,00
euros
HT
sur
une
durée
de
4
ans;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à l'unanimité
10.
RESSOURCES
HUMAINES
10.1
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
EMPLOIS
PERMANENTS
Dans
le
cadre
des
promotions
internes
prononcées
au
titre
de
l’année
2025,
il convient
de
créer
les
8
postes
suivants
:
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
31 Postes
à
proposer
à
la
suppression
au
prochain
Postes
à
créer
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
prévu
le 30/01/2026.
1
Animateur
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
4
Adjoints
techniques
principal
1"
classe
6
Agents
d
ftri
:
!
de
BEN
CE MaIRrise
2
Adjoints
techniques
principaux
2° classe
1
Rédacteur
Principal
2° classe
1
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
Dans
le
cadre
de
promotions
suite
à
la
réussite
de
concours,
il convient
de
créer
les
2
postes
suivants
:
Postes
à
proposer
à
la suppression
au
prochain
Postes
à créer
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
prévu
le 30/01/2026.
2
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
2
Adjoints
du
patrimoine
patrimoine
et des
bibliothèques
Suite
à l'accroissement
de
l’activité,
il convient
d'augmenter
la quotité
de
travail
d’1
emploi :
Poste
à
proposer
à
la
suppression
au
prochain
Poste
à créer
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
prévu
le 30/01/2026.
1
Adjoint
technique
territorial
à 89
%
de
temps
|
1
Adjoint
technique
territorial
à 84
%
de
temps
de
travail
de
travail
Suite
à
la demande
de
l'agent,
il convient
de
réduire
la quotité
de
travail
d’1
emploi
:
Poste
à
proposer
à
la
suppression
au
prochain
Poste
à créer
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
prévu
le 30/01/2026.
1
Adjoint
technique
territorial
à 80
%
de
temps |
1
Adjoint
technique
territorial
à 94,21
%
de
de
travail
temps
de
travail
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Par
ailleurs,
il
appartient
également
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l’effectif
des
emplois
non
permanents
à temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
proposition
porte
ainsi
sur
la création
de
55
emplois
non
permanents
pour
l’année
2026 :
24
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2026 -
13
pour
la gestion
du
Musée
en
période
de
haute
saison
touristique
;
-
3
pour
la gestion
du
site
d’Iloa
;
-
3
pour
l'ouverture
à la baignade
du
plan
d’eau
d’Iloa
;
-
1
pour
renfort
voirie
;
-
4 pour
renfort
dans
les
écoles
(fonction
d'ATSEM).
Dans
les conditions
fixées
à l'article
L. 332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
mêfne
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
32 31
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2026 -__
pour
le
renfort
au
service
entretien
;
-__
pour
le
renfort
au
service
bâtiments
;
-__
pour
le
renfort
à
la
Maison
des
Sports;
-__
pour
le
renfort
au
Conservatoire
(renfort
technique);
-__
pour
le
renfort
au
Musée.
Dans
les
conditions
fixées à
l'article
L. 332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
B et C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
en
fonction
du
grade
concerné
{adjoint
d'animation,
adjoint
technique,
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives).
Elle
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
l'exercice,
la
qualification
détenue
par
les
agents
ainsi
que
l'expérience.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
du
27/02/2024
n’est
pas
applicable.
Pour
information,
en
2025,
ce
sont
56
emplois
non
permanents
qui
ont
été
autorisés
de
créer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
création
de
12
emplois
permanents
et
la création
de
55
emplois
non
permanents
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°25
- Approbation
à l’unanimité
Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h16.
|
LE
7
La secrétaire
Le Maire,
CARE Ÿ
D
i
o
Ag
N
4}
\ N, R
RON
Stéphane RODIER LE"
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
33