Procès Verbal - PV MARS

Documents similaires

Procès Verbal - pv mars25

Compte-Rendu - CR MARS 2020

Procès Verbal - 2026 03 PV

Compte-Rendu - CR MARS 2020

Procès Verbal - PV AVRIL 2

Procès Verbal - pv oct 1

Procès Verbal - PV CM 24 mars 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025

Déliberation - 030922

Déliberation - 030922

Procès Verbal - PV MARS Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mars 2024, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14 mars 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND

ÉTAIT EXCUSÉE :

Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD

Secrétaire de séance : Pascal MURIGNEUX,

Quorum : 8

La délibération visant à identifier les ZAENR de la commune est reportée car une concertation doit être organisée avec la population de la commune.

La commission s’est réunie et a réfléchi à de potentielles zones d'accélération prioritaire et imaginé l'implantation d'équipements solaires thermiques et photovoltaïques sur les toitures de bâtiments privés et publics (ex : parking de la salle des fêtes ou de la salle omnisport = ombrières).

> Point sur l’avancée des travaux : Lotissement ancien Coise

La réception des travaux est programmée le 22/03/2024.

Le bornage a eu lieu lundi 18/03/2024 pour remise des plans définitifs d’arpentage avec les surfaces réelles.

La ligne moyenne tension a été déposée le 20/03/2024.

Concernant cette opération il restera les travaux d’enrobé définitif, l'aménagement des espaces verts et l'installation du poteau incendie.

1. DELIBERATIONS :

1°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE ZA CREUX DU LOUP — BUDGET PRINCIPAL

et BUDGET LOT DU TILLEUL

M. le Maire informe que le compte de gestion de chaque budget est établi par le comptable et que ceux-ci sont conformes aux comptes administratifs.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion des budgets ci-dessus désignés.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 1/72°) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DU BUDGET ANNEXE « ZA CREUX DU LOUP » — BUDGET PRINCIPAL et BUDGET « LOTISSEMENT DU TILLEUL »

Monsieur le maire a laissé la présidence à M. GUINAND Joël 1° adjoint et a quitté la séance pour

permettre au conseil municipal de voter le CA des 3 budgets.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes de gestion des 3 budgets ci-dessus.

(11 votants : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)

3°) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « ZA CREUX DU LOUP »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de zone artisanale est ajourné compte tenu du coût important de l'aménagement. De ce fait, l'existence du budget annexe ZA n'a plus lieu.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clore le dit budget au 31/03/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï L'exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré

1° - DECIDE de clore le budget annexe ZA « Le Creux du Loup » en date du 31 Mars 2024.

2° - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution et de la poursuite de la présente délibération.

3°) BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Monsieur le maire explique que le conseil municipal doit affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice 2023. Le conseil municipal à l'unanimité vote l'affectation suivante :

& Report du résultat de fonctionnement à l'article 002 333 853.84 €

& Affectation à l’article 1068 165 363,64 €

4°) VOTE DES BUDGETS PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL

Budget Principal :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 769 048,84 € Section d'investissement en recettes et en dépenses : 1 764 897,99 €

Le conseil municipal approuve le budget primitif du Budget principal par

(12 votants : 10 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions)

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 2/7Budget lotissement du Tilleul ;

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 239 000 € Section d'investissement en recettes et en dépenses : 234 802 €

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, le budget primitif du lotissement du Tilleui.

(12 votants : 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)

5°) FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS « LOTISSEMENT DU TILLEUL »

Monsieur le Maire fait un point sur l'état d'avancement et sur le coût des travaux de viabilisation du « Lotissement du Tilleul » et explique que les lots pourront être mis en vente dès le 2°trimestre 2024. || rappelle que les parcelles à construire ont une surface comprise entre 500 et 690 m2.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des lots du « Lotissement du Tilleul » à 135 € le m°. Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° - FIXE le prix de vente des lots du « Lotissement du Tilleul » à 135,00 € le m°2.

2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ces lots

6°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Par délibération du 30 Mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :

- Taxe habitation : 16.25 %

- Taxe foncière (bâti) : 24.22 %

- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

- Taxe habitation : 16.25 %

- Taxe foncière (bâti) : 24.22 %

- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %

Il invite le conseil municipal à voter les taux pour les taxes directes locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et avoir voté

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 3/71° - VOTE les taux d'imposition, pour l’année 2024, comme suit :

- Taxe habitation : 16.25 %

- Taxe foncière (bâti) : 24.22 %

- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %

Pour information : Il est décidé de maintenir les taux d'imposition car la part syndicat a fortement augmenté (l'aménagement cheminement piétonnier) + taxe GEMAPI qui sera dorénavant fiscalise à fortement augmentée également.

7°) TERRAIN SYNTHETIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’une pelouse synthétique.

Il rappelle que le cabinet GEOLIS a été retenu comme maître d'œuvre par la décision du

20/10/2023 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique

VU l'avis d'appel à la concurrence publié le 11/01/2024 dans un journal d'annonces légales (Le journal du bâtiment et des travaux publics) et la mise en ligne le 11/01/2024 sur le profil acheteur de la commune (http://sudest-marchespublics.com).

VU Le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur le profil acheteur le 11/01/2024 avec une date limite de remise des offres le 02/02/2024.

VU l'analyse des offres et le choix de l'attributaire fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères indiqués dans le règlement de consultation : Prix des prestations 40 % et Valeur technique 60%.

M. le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet de maîtrise d'œuvre. Une seule offre a été déposée.

CONSIDERANT que l'offre d’un montant de 678 837,61€ HT proposée par l'entreprise « LES JEUNES PLANTS DE LA LONE - GREENSTYLE » domiciliée « 19, chemin de la Lône — 69310 PIERRE BENITE » répond au cahier des charges et correspond au montant de l'estimatif.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer, et de l’autoriser à attribuer et signer le marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Vu le rapport d'analyses des offres établi par le maître d'œuvre

Vu le classement des entreprises pour l'attribution des marchés

ET à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 4/71° - APPROUVE l'offre de l’entreprise « LES JEUNES PLANTS DE LA LONE — GREENSTYLE » pour l'attribution du marché pour un montant de 678 837,61€ HT.

2° - AUTORISE M. Le Maire à signer, au nom de la commune de Coise, le marché correspondant dans les conditions susvisées.

8°) APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS ET LA COMMUNE DE COISE — RESEAU

DES BIBLIOTHEQUES, LOGICIEL COMMUN ET MUTUALISATION D'UN COORDINATEUR

Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d'un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l'embauche d'un coordinateur.

Cette mise en réseau bénéficie à l'ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés.

Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.

Cette mise en réseau se fait dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles); des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d'un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Courzieu, à temps plein. Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité de renouvellement.

Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu’au 11 juin, il convient de prolonger par avenant cette convention, soit du 1°’ janvier 2024 au 30 juin 2024.

Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens.

Ilinforme donc le Conseil municipal de la nécessité d'approuver l'avenant n°1 pour prolonger la convention de partenariat du 1°’ janvier 2024 au 30 juin 2024.

Il expose notamment: l'objet de celle-ci, les engagements réciproques, la participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

1° - APPROUVE l'avenant N°1 à la convention

2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 5/79°) SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE COISE : COLIS DE NOËL 2023

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande de subvention de l'Association des familles de Coise. L'association ayant financé les dépenses pour l'achat des colis de Noël 20235.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

4° - DECIDE de verser une subvention de 1353,91 € pour compensation.

2° - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2024.

3° - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

10°) SOUSCRIPTION D'UN PRET POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de renouveler le tracteur appartenant à la commune. Il informe qu'une offre de prêt avec des conditions préférentielles a été proposée par la société retenue pour l'achat du tracteur.

Le montant de l'emprunt s'élève à 56 760 € avec un taux fixe pour une durée de 7ans de 3.10 %, et des frais de dossier s’élevant à 150 €.

Au regard de cette offre Monsieur le Maire propose de contracter le prêt de 56 760 € aux conditions ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré à l'unanimité

4°- DECIDE de contracter un prêt AGILOR Collectivités de 56 760 € auprès de la caisse crédit Agricole aux conditions suivantes :

Prêt de 56 760 € taux fixe pour une durée de 7ans de 3.10 %,

2° - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

POINTS DIVERS :

Commission Sociale

La commission sociale s'est réunie.

Concernant l'attribution des colis et du repas des anciens, elle propose que le repas reste réservé aux personnes de + de 70 ans et que les colis soient désormais portés aux + de 80 ans. Par ailleurs seront exclus les résidences secondaires, les personnes qui ont déménagé et ne vivent plus à Coise (sauf les personnes en maison de retraite), et les personnes qui ne vivent pas à Coise à l'année.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 6/7Le conseil valide cette proposition.

Théâtre : projet de valorisation du patrimoine

Concernant le projet des travaux du théâtre, il pourrait émerger au 2°semestre 2025.

Un projet de sentier d'art pourrait être associé.

CEPOS

Présentation du restaurant sur le volet énergétique par Arnaud MOUNIER « utilisation de matériaux biosourcés pour l'isolation »

Commission économie CCMDL

Lors de la dernière commission la société Ronalpia est venue présenter les accompagnements qu'elle propose, axés sur une économie sociale et solidaire (accompagnement des entreprises sociales, entrepreneuriat...)

Un bilan a été fait concernant le forum de l’emploi et de la reconversion (Budget 2023 : 239 000 € et

budget 2024 : 236 000 €).

Une nouvelle commission « stratégie économique » a été créée afin d'identifier les zones à caractère économique.

Judo

Le club de judo de Saint Symphorien remercie vivement la commune d’avoir mis à leur disposition la salle omnisports lors du tournoi organisé le 16 et 17 Mars.

Cantine

Une visite va être organisée à la cantine de Saint Martin en Haut pour voir les aménagements mis en place en termes d'agencement et d’acoustique

Séance levée à 23H30.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 18 avril 2024

Vu le 19/04/2024,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal MURIGNEUX Philippe BONNIER

LP F / =

: l

Affichée et publiée le :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 21/03/2024- Page 7/7