Procès Verbal - pv mars25

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Déliberation - SKM C250i23040811520

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Déliberation - ld0325

Déliberation - SKM C250i23040811520

Procès Verbal - pv mars25 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire le 14 mars 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Guilhaume

SOUBEYRAND, Lionel RICHARD

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE,

Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER

Quorum : 8

1. DELIBERATIONS :

1°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL

M. le Maire informe que le compte de gestion de chaque budget est établi par le comptable et que

ceux-ci sont conformes aux comptes administratifs.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion des budgets ci-dessus désignés.

2°) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL

Monsieur le Maire a laissé la présidence à M. GUINAND Joël 1° adjoint et a quitté la séance pour permettre au conseil municipal de voter les CA des 2 budgets.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes administratifs des 2 budgets ci-dessus.

(10 votants : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice 2024. Le conseil municipal à l'unanimité vote l'affectation suivante :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbai du 20/03/2025 Page 1/5Report du résultat de fonctionnement à l’article 002 195 569,33 €

Affectation à l’article 1068 290 024,89 €

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 649 114,33 €

Section d'investissement en recettes et en dépenses : 1 055 713,41 €

Le conseil municipal approuve le budget primitif du Budget principal par

(11 votants : 11 voix pour, O voix contre, 0 abstentions)

Budget lotissement du Tilleul ;

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 137 054,89 €

Section d'investissement en recettes et en dépenses : 394 054,89 €

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, le budget primitif du lotissement du Tilleul.

(11 votants : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)

8°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Par délibération du 21 Mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

- Taxe habitation : 16,25 %

- Taxe foncière (bâti) : 24,22

- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %

Il est proposé de revoir les taux d'imposition pour 2025 et de les porter à :

- Taxe habitation : 16,41 %

-__ Taxe foncière (bâti) : 24,46 %

- Taxe foncière (non bâti) : 41,75 %

Il invite le conseil municipal à voter les taux pour les taxes directes locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et avoir voté

Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstentions

4° - VOTE les taux d'imposition, pour l’année 2025, comme suit :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/03/2025 Page 2/5- Taxe habitation : 16,41 %

- Taxe foncière (bâti) : 24,46 %

- Taxe foncière (non bâti) : 41,75 %

3°) SUBVENTION AUX TRETEAUX DU GRAND VAL : FESTIVAL THEATRE AMATEUR

Monsieur le Maire rappelle que l'association « les Tréteaux Du Grand Val » organise un festival de théâtre amateur sur l’année 2025. Il fait part du budget prévisionnel au Conseil Municipal,

Le coût de la manifestation générant des dépenses importantes, l'association sollicite la municipalité pour l'obtention d'une subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° - DÉCIDE de verser une subvention de 1 000 &uros à l'association « Les Tréteaux du Grand Val »

10°) APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A « LA CROIX DU MAS »

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention relative à l'entretien de la croix située au lieudit « le Mas » établie entre M. Villard et la commune qui a pour but de fixer les obligations de chacune des parties concernant l'entretien de ladite croix.

l'explique que cette croix, située situe en limite de propriété de la commune et de la parcelle WA49 appartenant à M. Villard Marcel, a nécessité des travaux de réfection.

Le coût de cette rénovation a été assuré par M. Villard Marcel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

1°- APPROUVE le projet de convention

11°) DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET RELAIS N° 00007038818,

CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS — BUDGET

PRINCIPAL

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/03/2025 Page 3/5Im

MT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal en date du 23/05/2024, relative à l'autorisation de contracter un prêt relais auprès du CREDIT AGRICOLE d’un montant de 650 000 € pour le financement des investissements du « budget principal ».

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le montant des fonds débloqués s'élèvent à 500 000€.

Par ailleurs le contrat de prêt prévoit le remboursement anticipé de tout ou partie du capital emprunté, sans indemnités.

CONSIDERANT que l'obtention de subventions permettent le remboursement anticipé du prêt relais. Monsieur le Maire propose d'effectuer le remboursement anticipé échelonné de cet emprunt sur 2025 soit un capital restant dû à ce jour d'un montant de 500 000 €, les crédits nécessaires à ce

remboursement seront inscrits au budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

4° ACCEPTE de procéder au remboursement anticipé de manière échelonnée sur 2025 du prêt relais N°00007038818 contracté auprès du CREDIT AGRICOLE soit un capital restant dû de 500 000 €

12°) APPROBATION DES AVENANTS CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE

DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : ACTE BUDGETAIRE ET ACTES RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-

1;

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le Maire rappelle la délibération n°02.02.20 du 20.02.2020 approuvant la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec pour finalité la conclusion d'une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet du Rhône, représentant de l'état.

ll donne lecture des avenants à intervenir concernant la transmission des actes relevant de la commande publique et les documents d'actes budgétaires et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité des membres présents

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/03/2025 Page 4/s1°) DÉCIDE d'approuver les avenants à intervenir concernant la transmission des actes relevant de la commande publique et les documents d'actes budgétaires

POINTS DIVERS :

* CENTRE DE LOISIRS

Thème 5 sens

* COMICE DES 4 CANTONS

Recherche de volontaires 5-6 par commune

* SALLE OMNISPORTS

Sollicitation d’un club de tennis de Saint Martin pour un créneau (30séances) à destination du public jeune de Coise — il propose également un partenariat avec l’école

* ordures ménagères

Les conteneurs sont installés. Réflexion sur l'esthétique du béton (couleur ?)}

* Téléthon

Contact avec une troupe qui propose du théâtre d'improvisation

Séance levée à 23H45.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 15 Avril 2025

Vu le 15/04/2025,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 20/03/2025 Page 5/5