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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180629 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Adesse Postale :
RS fret. Fétel cie la Fe
INTERNET http Av pyrenges-orientales.pretgouvfr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— Pc Sach-Cornot — 669591 PFRPIGNAN GEFPDEX
Téléphone =:
CF Géo 1666GC
COURRIEL rref-contact@ pyrenees-orientales.g ou v.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29 juin 2018 (02) SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
. Arrêté SPPRADES 2018 -180-0001 portant autorisation d’organiser le samedi 30 juin et le dimanche 1 er juillet 2018 sur le territoire de la commune de FONT ROMEU ODEILLO VIA une démonstration d’acrobatie avec motocyles Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE SOUS-PREFET DE PRADES & : 04.68.51 67 85 &D
: nathalie.dubreuil@pyrences-
orientales.pref.gouv.fr
ARRETE n°SPPRADES 2018/180-0001
portant autorisation d’organiser
le samedi 30 juin et le dimanche 1° juillet 2018 sur la
commune
de
FONT
ROMEU-ODEILLO-VIA
une démonstration d’acrobatie avec inotocycles.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1
et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-29, R. 411-32 ; VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
R.
331-18
à
R.
331-45
,
A.
331-22,
et
A.
331-23,
relatifs
aux
concentrations
et
manifestations
organisées
sur
des
voies
ouvertes
ou
dans
des
lieux non
ouverts
à
la
circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur ; VU la demande du 5 mars 2018 présentée par l’Association Cérétanian Road Club - 1 Place de la mairie - 66760 Bourg Madame,
aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une démonstration d’acrobatie avec motocycles sur la commune
de Font-Romeu-Odeillo-Via le samedi 30 juin et le dimanche 1° juillet 2018 ; VU l'attestation d’assurance n°10252354704 souscrite le 30 mai 2018 par l Association Cérétanian Road Club auprès de AXA pour la démonstration d’acrobatie avec motocycles, garantissant la responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation de véhicule terrestres à moteur ; VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière réunie sur site le vendredi 29 juin 2018 à 10 heures ; VU l’avis favorable émis Monsieur le Maire de Font Romeu-Odeillo-Via ; VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Laurent ALATON, Sous Préfet de l'arrondissement de Prades, SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de l'arrondissement de Prades,
ARRETE
ARTICLE 1* :
L'Association « Cérétanian Road Club », 1 Place de la mairie 66760 Bourg-Madame, est autorisée
à
organiser
une
démonstration d’acrobatie
avec motocycle
dite « stunt » sur le parking de
l’ancienne
école
de Font-
Romeu le samedi 30 juin à 12 h 15 et 17 h et le dimanche 1°
juillet 2018 à 12h.
Les
évolutions
des
véhicules
se
dérouleront
exclusivement
sur
les
zones
d’évolution
réservées
à
cet
effet
et
n’auront aucun caractère de compétition. En application de l’article R. 331-37 du code du sport, la présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule cette manifestation pour la seule durée de celle-ci.
Adresse Postale : 177, avenue du Général de Gaulle -
BP 40095
- 66500 PRADES
Accueil du public : 9 h 00
11 h 30
/ 14 h 00 — 16 h 30 (16 h 00 le vendredi)
Téléphone :
Standard
04.68.05.39.39
Renseignements :
SINTERNET : Attp:/nw.pyrences-orientales.gou».fr
Fax
04.68.96.29.35
COURRIEL : pref-contact@pyrences-orientales.
gouv.fr ARTICLE 2
: L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions émises par la Commissions
de Sécurité Routière : Ce spectacle de stunt devra se dérouler sans notion de vitesse. La zone spectateurs se situera exclusivement en dehors de la zone d’évolution des véhicules protégée par un double barrièrage. La solidarité des barrières devra être renforcée par des liens de serrage en plastique (rislan). Aucun spectateur ne devra se trouver le long de la barrière latérale longeant l’allée des écoles, le personnel participant à la sécurité devra être facilement reconnaissable pour veiller au respect de cette mesure. Un barrièrage supplémentaire devra être disposé le long du mur du fond de l’évolution afin d’éviter que les véhicules ne soient projetés dans les baies vitrées. Les deux porches devront être condamnés. En aucun
cas
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
entraver
le
passage
aux
véhicules
incendie
et
de
SeCOUTS. ARTICLE 3
:
L’organisateur technique de cette manifestation chargé de s’assurer que l‘intégralité des
règles techniques de sécurité prescrites par l’annexe [1-24 à l’article A331-22 et A331-23 du code du sport sont respectées sera Monsieur David RAYA assisté des commissaires de piste messieurs David CLAIN et Sylvain ALIBERT, Jean FIERRO et Thierry HENRIC. Ces
commissaires
ainsi
que
les
responsables
de
sécurité
devront
porter
un
brassard
pour
facilité
leur
intervention. ARTICLE d4 : Le service d’ordre aux parkings devra être entièrement assuré par les organisateurs. Les
frais
du
service
d’ordre
ou
autres
occasionnés
par
cette
manifestation
seront
à
la
charge
des
organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés. ARTICLE 5
: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les organisateurs assument
l’entière responsabilité
de la surveillance de l’épreuve,
aucun service de sécurité ne pouvant être mis en
place par la police ou la gendarmerie pour couvrir la manifestation. ARTICLE 6
: Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l’organisateur et apprécié par les services compétents doit être mis en place.
Les dispositions relatives à cette structure seront fonction de
l'importance de la manifestation et de la nature du parcours. Les secours seront assurés pendant le spectacle de « stunt » par Madame Laurence SURMONT, aide soignante
et
M.
Jean
FIERRO,
pompier
volontaire,
présents
sur
le
site
tout
au
long
de
la
manifestation. L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l’organisateur du déroulement de l’épreuve, et donc de l'éventualité de recevoir un blessé. ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. Une permanence habituelle à la Préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04 68 51
66 66 et tout
incident quel qu'en soit la nature devra être porté à la connaissance du Sous Préfet de permanence. Toute
concentration
ou
manifestation
autorisée
ne
peut
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
technique
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation
ou
à
son
représentant
d'une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées. Copie en sera transmise au Sous Préfet de Permanence par télécopie au 04 68 34 26 29, Vous pouvez, également, pour information, la transmettre à sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr. ARTICLE 8
: Tous les engins devront faire l’objet d’un contrôle sonore et devront être conformes aux
normes de la Fédération Française de Motocyclisme. ARTICLE 9
: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo-France,
afin
de
s'assurer que
la situation météorologique
ne soit pas
de
nature à compromettre la sécurité
des
personnes présentes lors de la manifestation. ARTICLE 10 : Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à
l'organisation de celle-ci.
ARTICLE 11
:
M. le Sous Préfet de PRADES, M le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées Orientales, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées Orientales, M. le Directeur Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Pyrénées-Orientales, Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du sport motocycliste à la CDSR, MM. les représentants des usagers à la CDSR, M. le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via, MM. les organisateurs, sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent arrêté dont une
copie
leur sera
adressée et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Prades
le
ag
JUIN
2010
LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, Le Sous Préfet de Prades Pour le Sous-Préfet, l’attaché, Secrétaire Général Ps
Pierre LOPEZ