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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190628 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a 6
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 28 juin 2019 (N° 2) SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
. Arrêté SPPRADES 2019/ 179-0001 portant autorisation d’organiser le samedi 29 juin et le dimanche 30 juin 2019 au départ de la commune de Le Boulou une randonnée de régularité automobile dénommée « Xème Boucle du Vallespir » Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE SOUS-PREFET DE PRADES € : 04.68.51 67 85
ARRETE n° SPPRADES 2019/X43000 4.
portant autorisation d’organiser
le samedi 29 juin et le dimanche 30 juin 2019 au départ de la
commune de Le Boulou
une randonnée de régularité automobile dénommée
« X% Boucle du Vallespir »
1:
nathalie.dubreuil@pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et suivants, L. 2215-1, L.
3221-5 ; VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ; VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, À. 331-18 et À. 331-32 ; VU
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ; VU la demande du 01 avril 2019 présentée par l’Association Vallespir Rétro Course - 6 carrer de Montserrat 66740
St
Génis des Fontaines
-
aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation sportive
automobile dénommée « X*"® BOUCLE DU VALLESPIR »
le samedi 29 juin et le dimanche 30 juin
2019 ; VU
Pattestation
d’assurance
n°7707464704
souscrite
le
15
avril 2019
par l’Association
Vallespir
Retro
Courses
auprès
de
AXA
pour
l’épreuve
de
la
«X°"*
BOUCLE
DU VALLESPIR »,
garantissant
la
responsabilité civile de son activité ou son organisation avec véhicules terrestres à moteur ; VU l'agrément FFVE délivré par la Fédération française des véhicules d’époques le 03 avril 2019 sous le numéro C 19-037 ; VU
les avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU
les
avis émis par
le
Président du
Conseil Départemental
et les
maires des
communes
d’Amélie
les
Bains,
Arboussols,
Arles
sur
Tech,
Ayguatébia-Talau,
Boule-d’Amont,
Bouleternère,
Caixas,
Céret,
Corsavy,
Fourques,
Le Boulou,
Le Perthus,
Le Tech,
Les
Cluses,
Marquixanes,
Matemale,
Montauriol,
Montferrer, Olette-Evol, Prades, Prats-de-Mollo, Reynes, Ria-Sirach, Serralongue, Saint Jean Pla de Corts, Saint Laurent de Cerdans, Saint Michel de Liotes, Villefranche de Conflent, Vinça, Vives ; VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2019106-0003 du 16 avril 2019, portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, sous-préfet de l’arrondissement de Prades ;
Adresse Postale : /77, avenue du Général de Gaulle -
BP 40095
- 66500 PRADES
Accueil du public : 9 À 00— 11 h 30 / 14 h 00 — 16
h 30 (16 h 00 le vendredi)
Téléphone :
Standard
04.68.05.39.39
Renseignements :
INTERNET :
htp:/vww.pyrenees-orientales.gouv.fr
Fax
04.68.96.29.35
COURRIEL :pref.contact@pyrenees-orientales
gons.fr SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Prades ;
ARRETE
ARTICLE
1*
:
La
manifestation
sportive
dénommée
«X*"°
boucle
du
Vallespir »,
organisée
par
PAssociation Vallespir Rétro Course - 6 carrer de Montserrat 66740 St Génis des Fontaines, est autorisée à se dérouler du 29 au 30 juin 2019, sur un parcours qui traverse les communes suivantes : Amélie les Bains, Arboussols,
Arles
sur
Tech,
Ayguatébia-Talau,
Boule-d’Amont,
Bouleternère,
Caixas,
Céret,
Corsavy,
Fourques,
l’Albère,
Le
Boulou,
Le
Perthus,
Le
Tech,
Les
Cluses,
Marquixanes,
Matemale,
Montauriol,
Montferrer,
Olette-Evol,
Prades,
Prats-de-Mollo,
Railleu,
Reynes,
Ria-Sirach,
Serdinya,
Serralongue,
St
Jean Pla de Corts, St Laurent de Cerdans, St Michel de Llotes, Villefranche de Conflent, Vinça, Vives ARTICLE
2
: Déroulement de la course
Cette
épreuve
se
déroulera
sur
route
suivant
le
parcours
remis
par
les
organisateurs,
et
rassemblera
90
participants maximum. Heure de départ Samedi 29 juin 2019 :
15h00 Parking de la mairie Le Boulou.
Heure d’arrivée Dimanche 30 juin 2019 :
à partir de 12h30 environ Complexe Les Echards Le Boulou.
Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité et d’endurance de véhicules à moteur et devra se dérouler dans
le strict respect du
règlement particulier des rallyes de régularité historique édicté par la
FFSA. Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
strictement
respecter
le
code
de
la
route
et
les
arrêtés
municipaux réglementant la circulation et le stationnement. Les organisateurs de la course devront assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de
la
route nationale sur toutes les zones présentant un danger qui impactent les routes nationales. ARTICLE
3 :
Le service d’ordre aux parkings devra être entièrement assuré par les organisateurs.
Les
frais
du
service
d’ordre
ou
autres
occasionnés
par
cette
manifestation
seront
à
la
charge
des
organisateurs. Ces derniers seront également tenus d’assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés. ARTICLE
4
: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les organisateurs assument
Pentière responsabilité de
la surveillance de
l’épreuve particulièrement sur toutes les zones présentant un
danger devront faire l’objet d’une attention particulière avec la présence de signaleurs équipés de baudriers réfléchissants et de fanions, ceci afin d’assurer la sécurité de la circulation et le respect du code de la route, aucun
service
de
sécurité
ne
pouvant
être
mis
en
place
par
la police
ou
la
gendarmerie
pour
couvrir
la
manifestation. En
aucun
cas
la
circulation
sur
les
routes
départementales
ne
devra
être
interrompue
ou
entravée
(bouchons). Aucune remonté de file (bouchon) ne devra se former sur la route nationale. Avant le départ de la randonnée un rappel des règles de sécurité devra être exposé aux concurrents et leur attention appelée sur les règles de sécurité. La gendarmerie émet un avis favorable sous réserve que : - les organisateurs prennent les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes transportées et des autres usagers de la route. - des signaleurs maîtrisent tous les points dangereux de l’itinéraire. Ils doivent être bien identifiés. - les participants respectent en tout point les prescriptions du code de la route (liaisons). - la
gendarmerie
n’assurera
pas
de
surveillance
particulière
sur
l’itinéraire
et
n’interviendra
qu’en
cas
d’accident. -
afin
de
limiter
les
risques
d’attentats,
les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
sécuriser
les
lieux
en cas
de concentration
de
public
sur un
espace
donné,
par exemple
la zone du
parc
d’assistance, les abords du podium lors des récompenses par un dispositif empêchant un véhicule de foncer sur la foule et en interdisant le stationnement des véhicules à proximité. ARTICLE 5
: Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation couvre
sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci. Une permanence habituelle à
la Préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04
68
51
66
66
et tout
incident quel qu’en soit la nature devra être porté à la connaissance du sous-préfet de permanence. ARTICLE 6
: Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits le lancement d’imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique,
l’apposition
d’indications
de
parcours,
signes,
affiches,
panneaux et placards divers sur les poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies
publiques,
sur
les
ouvrages
ou
objets
du
domaine
public.
Seules
pourront
être
autorisées,
éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chaux devant disparaître au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce marquage devra être le plus discret possible. ARTICLE
7
: Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l’organisateur et apprécié par les services compétents
doit être
mis
en place.
Les
dispositions relatives à
cette
structure seront fonction
de
Pimportance de la manifestation et de la nature du parcours. L’hôpital le plus proche doit avoir été informé par l’organisateur du déroulement de l’épreuve, et donc de l'éventualité de recevoir un blessé. L’organisateur
peut
être
tenu juridiquement
responsable.
En
effet,
la
décharge
éventuelle
signée
par
les
sportifs et la présence
des
secours
ne
sauraient
le
dégager de
sa
responsabilité
si
les
moyens
de secours
s’avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de l’épreuve. ARTICLE
8
: Pour l’épreuve dénommée : "’Xéme Boucle du Vallespir",
le Directeur de course est M. Yvon Gascoin, le Directeur technique est M. Jacques Cedo, Le commissaire technique : Marcel Cerdan, Assistés de commissaires de course licenciés FFSA ; Ils sont chargés de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Toute
concentration
ou
manifestation
autorisée
ne
peut
débuter
qu’après
la
production
par
l'organisateur
technique
à
l’autorité
qui
a
délivré
lPautorisation
ou
à
son
représentant
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées. Copie en sera transmise au Sous Préfet de Permanence par télécopie au 04 68 34 26 29. Vous pouvez, également, pour information la transmettre à sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr. ARTICLE
9
:
L’autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s’il
apparaît
que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection. ARTICLE 10 : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo-France, afin
de
s’assurer
que
la
situation
météorologique
ne
soit
pas
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes présentes lors de la manifestation. ARTICLE
11
:
M.
le
sous-préfet
de
Prades,
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
orientales,
M.
le
sous-préfet
de
Céret,
M.
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
des
Pyrénées-
Orientales, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales, M le directeur du service interministériel de défense
et de protection civile des
Pyrénées-Orientales,
Mme
la présidente
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du sport automobile à la
CDSR
des
Pyrénées-Orientales,
M.
le
représentant
des
usagers
à
la
CDSR des
Pyrénées-Orientales,
MM. et Mmes les maires des communes concernées, MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Pradesle
2
&
JUIN
2019
Le préfet, pour le préfet et par délégation, le sous-préfet df
Prades
Dominique FOSSAT Rigarda LosMasos4
5hCodalet Estaher
Glorianes
Baillestavy
Valmanye
# See PEER - j Saint-Féllu-d'Avall Le Soler Toulouges
\
Villemola He ourques Boule-Sinont[a]EEsuPassaSaine ï \ Banyul Tordères Liauroj LaBastided [ers) Taillet sé D] Maureilias-Las-illas NW LAS 14
Puyvalador Eus _Catllah} Maison de Nohèdes RIGARE riRésene Los Masos : 4 Prades Espira-de-Conflent Joch Formiguères Conat Ria-SiracfCodalet Estoher Clara Taurinya 027 1alierides Caudiës-de-Confl Ho Sy . audiés-de-Conflq WCapcir 2 Parc Naturel Comeillæ-de-Contlent Baillestavy Pyrénées ë! 2 ébia-Talau Catalanes LE Souanyas Vernet-les-Bains Valrmany: Canaveilles. Escara HE NyerSehorre La Llagonne Thuès-Entre-Valls Pic du LN116 | Canigou L seu Fontpédrouse Mont-Louis:QNr6|Fe mia Bains d St Thomas Q n116 | d (Bis pe à = er __ Corbèreles-Cabanes Ge CS & Se - ‘ Corbère . . Canohès | Cu Vinça E é 5 [o56a) [5 _(6es # | = 5] Pollestres Villeneuve-de- Thuir Camélas oi Î 4 * Castelnou Llupia Î nl (D605 Terrats 1 Em BobeS Lo6is: 2 BISNARES 5 Villemolaque Bold amont ques basss Partéan tasse On 55e LL. Prunet-et-Belpuig LE Baïllestavy résseré | Banyuls-dels-Aspres Brouilla Tordères L : CalmeillesLlauro | La Bastide | Oms ho) CES d Vélmanye Saint-Marsal ar EE g Vi 4 Taillet VMillelongue-Bels-Mor Taulis Boucle du Vallesnir-Roussillon = Le samedi 29 juin 2019 = 3e Etape - Vinça > Le Boulou: - | Amélie-les-Bains-Palalda Corsawy ss e. Les Gorges de la Fou La] j Arles-sur-Tech Reynes hs E if Itinérairededélestage LeBoulou>AmélielesBainsÎ ke ClaraLu Fourques Boule-d'Amont à (EEPassa GE Montauriol | Prunet-et-Belpuig Œ | ES Banyu Baillestavy bars) Tressere | æ Tordères + À Es € Llauro Le À La Bastide a Valmanya < se Maureillas-Las-illas Lt Céret Les Cluses 3. Réynes En + Le Monferrer Agullana Bus = Serralongue El Es Celmeilles LaBastide Oms SE # Valmanya Saint-Marsal of EE Taulis BE oureittas-Las-ites * a Céret Les Cluses Reynes ; ee | Amélie1dé-Bains-Palalda AS PR one (1 LesGorgesdelaFou(a)
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