Compte-Rendu - CR CM 03042025

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Compte-Rendu - CR CM 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03042025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Séance du 03 Avril 2025

Le trois avril deux mille vingt-cinq, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 25/03/2025

Date d’affichage : 10/04/2025

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme

PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER

Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Était excusée : Mme GERMAIN Honorine (procuration M. CORON).

M. LEPLEY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation des comptes-rendus des séances du 06 mars et 13 mars 2025 : M. CORON demande s’il y des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l’unanimité.

I. Prêt principal travaux 2025 (visa 09/04/2025)

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 400 000.00 € (quatre cent mille euros).

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 400 000 .00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 400 000.00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 06/06/2025, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.74 %.Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Echéance d’amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle.

Mode d’amortissement : constant.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du ca- pital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt.

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

IL. Prêt principal travaux 2025 (visa 09/04/2025)

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000.00 € (deux cent mille euros).

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 200 000 .00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 200 000.00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 06/06/2025, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.74 %.

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Echéance d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle.

Mode d’amortissement : constant.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du ca- pital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt.

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque PostaleIII. Taux d’imposition des impôts locaux directs année 2025 (visa 09/04/2025)

M. CORON expose au conseil municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes directes locales chaque année.

Il rappelle également que du fait de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune ne vote plus de taux depuis 2020.

Pour compenser cette perte de ressource, l’Etat a décidé de transférer la part départementale du foncier bâti vers les communes. Globalement cela sera sans conséquences financières pour le redevable : le montant total à régler des impôts fonciers sera le même mais réparti différemment.

De plus, l’Etat a redonné la main aux collectivités en ce qui concerne la Taxe d’Habitation sur les rési- dences secondaires. Le taux repris est celui d’avant la réforme soit 5.77 %.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts fonciers pour l’année 2025. Du fait des différentes réformes fiscales, ces taux seront donc de :

-__ Taxe Foncière Bâti : 33.63 %

-__ Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %

- Taxe Habitation : 5.77 %

IV. Budget Primitif 2025 : décision modificative (visa 04/04/2025)

M. CORON expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2025. En ef- fet, des remarques ont été émises par le bureau des finances locales de la Préfecture concernant le montant en capital de la dette qui doit être couvert par les ressources propres. Dans le budget présenté et voté le 13 mars dernier, il manque 33 074 €.

Afin d’y remédier, il faut augmenter le virement à la section d’investissement (023) de 33 074 € afin d’arriver aux 75 000 € de capital d’emprunt à rembourser en 2025. Il est à noter que la section investissement sera en suréquilibre.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le virement de crédits suivant afin de présenter un budget primitif conforme :

Désignation Augmentation sur Diminution sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 615228 (11): Entretien 33 074 €

réparations autres bâtiments

D 023 (023) : Virement à la 33 074€

section d’investissement

R 021 (021)Virement de la 33 074€

section de fonctionnement

V. Approbation du rapport de la CLECT du 27 janvier 2025 (visa 07/04/2025)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°ec2022-05-23-002 du conseil communautaire du 23 mai 2022 relatif au rapport quinquennal sur les attributions de compensation,

Vu la délibération n°cc2023-03-27-003 du conseil communautaire du 27 mars 2023 instaurant une révision libre des attributions de compensation,Vu la délibération n°cc2023-03-27-015 du conseil communautaire du 27 mars 2023 relative aux subventions d’associations culturelles,

Vu la délibération n°cc2025-02-24-006 du conseil communautaire du 24 février 2025 relative à la révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération n°cc2025-02-24-007 du conseil communautaire du 24 février 2025 relative à la révision des attributions de compensation concernant l’école de musique de Canisy-Marigny,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Saint-Lô Agglo du 27 janvier 2025,

CONSIDERANT ce qui suit :

Il a été acté lors de la commission locale d’évaluation des charges de Saint-Lô Agglo du 27 janvier 2025 de :

- Restituer aux 35 communes contributrices, la contribution de 10 € par habitant à compter du 1°” janvier 2025 par la révision libre des attributions de compensation

- Transférer la subvention de l’école de musique de Canisy-Marigny d’un montant de 13 200 € à compter du 1° janvier 2024 aux communes de Canisy et Marigny-le-Lozon à part égales, par l’évolution des attributions de compensation de ces 2 communes, soit la somme annuelle de 6 600 €, dont un rattrapage financier au profit des deux communes pour l’année 2024.

Ces décisions ont été approuvées par le conseil communautaire du 24 février 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT de Saint-Lô Agglo du 27 janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT de Saint-Lô Agglo du 27 janvier 2025.

VI. Achat de petits matériels pour les espaces verts (visa 07/04/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer une partie du petit matériel servant aux espaces verts qui devient obsolète et engendrant ainsi des frais de maintenance conséquents.

Des devis ont été demandés pour une débroussailleuse, une perche élagueuse et une tailleuse perche.

Après étude de ces différents devis, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

retenir les entreprises suivantes :

- Méca Services de Carantilly pour une débroussailleuse à dos modèle 151B 50.8 cc SOLO, pour un mon- tant TTC de 478.00 € ;

- LEDENTU de Saint-Lô pour une perche élagueuse HT KM d’un montant de 296.14 € TTC ;

- LEDENTU de Saint-Lô pour une tailleuse perche HL KM 145 Complet 60 cm pour un montant TTC de 473.49 €.

VII. Assistance Technique aux collectivités pour le programme pluriannuel 2025-2028 d'entretien des

voiries communales (visa 07/04/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour définir le programme pluriannuel d’entretien de la voirie communale, les communes qui ont constitué le groupement de commande 2025-2028, ont décidé de faire appel aux services du Conseil Départemental au titre de l’assistance technique aux collectivités pour les presta- tions suivantes : estimation prévisionnelle des travaux, préparation des documents nécessaires à la consultation d’entreprises, choix d’une entreprise et suivi administratif et technique du marché de travaux.La rémunération de cette mission a été fixée sur la base de 5 % du montant réel des travaux réalisés sa- chant que le montant prévisionnel annuel s’établit à 80 000 € HT maximum.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

- valide le recours à l’assistance technique du Conseil Départemental pour la réalisation du programme

pluriannuel 2025-2028 de voiries communales ;

- accepte les termes de la convention établie par le Conseil Départemental ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance technique aux collectivités

et ses éventuels avenants.

VIII. Convention constitutive de groupement de commande : avenant n°1 (visa 07/04/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 09 décembre 2024, un grou-

pement de commande avait été constitué dans le cadre du programme de voiries 2025-2028.

Il est proposé de modifier par avenant, l’article 1 de la convention précédemment nommée. Cet avenant précise que la fin de validité des différentes périodes est ramenée au 31 décembre de chaque année.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

- accepte les termes du présent avenant;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1.

IX. Affaires diverses

1/ Eparage : Le devis présenté par l’entreprise Vantomme pour l’éparage de la voirie communale s’élève à

3 397.68 € TIC.

2/ Espace intergénérationnel : M. DUFORT informe le conseil que les travaux de maçonnerie avancent

bien.

3/ PLUI : Une première révision est lancée afin de prendre en compte les différents oublis.

4/ Frelons asiatiques : M. le Maire propose de conserver les mêmes entreprises qu’en 2024 qui pourront intervenir pour la destruction des nids, à savoir HDS et FARAGO.

5/ Mise en conformité de l’installation électrique des cloches : M. le Maire présente un devis de l’entreprise BIARD-ROY qui se décompose en 2 783.40 € TTC pour la partie clocher seule à laquelle il faut ajouter 3 053.40 € TTC pour la conformité totale. Le conseil ne donne pas suite pour l’instant.

6/ Syndicat scolaire: Suite à la dernière réunion, il a été décidé de constituer un groupe de travail concernant le mode de restauration sur les trois sites: Mme LESECQ et M. PACARY représenteront la

commune de Carantilly.

7/ Repas des aînés : Les participants ont apprécié la décoration et le repas. Les jeunes qui ont participé au

service sont également ravis de leur journée.

8/ Réunions des commissions: La commission « sociale » se réunira le mercredi 9 avril à 17h; la commission « fêtes et cérémonies » se réunira le mardi 29 avril à 18h (vin d’honneur cérémonie du 8 mai et

conférence des maires le 12 mai).

X. Questions diverses

1/M. PACARY informe le conseil que les travaux d’isolation (évacuation de la terre) de la seconde partie

du grenier du groupe scolaire seront réalisés pendant les vacances de printemps.

2/ Mme PAISANT informe le conseil que le jeune Dylan HOMMET présentera les plans de la jardinière

la semaine prochaine. Elle a également participé avec Mmes NORGUET et LECHEVALLIER à une conférence animée par Me LEGENTIL sur les droits de succession : le contenu était très intéressant.L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H35.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, . DA Le Secrétaire,

Bruno CORON Laurent LEPLEY AE

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Nadège PAISANT Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

PP M. CORON

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

Isabelle BARBET Dorothée MARIE