Compte-Rendu - CR CM 13042021

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Compte-Rendu - CR CM 13042021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Séance du 13 avril 2021

Le treize avril deux mille vingt et un, dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly,

dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 08/04/2021

Date d’affichage : 20/04/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEVY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE

Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

M. PACARY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Présentation « Le budget d’une commune » par Mme ROUSSEL

M. le Maire remercie Mme ROUSSEL, trésorière, pour sa présence et lui passe la parole pour une présentation générale du budget d’une commune dans un premier temps, avant de voir les différents indicateurs pour la commune (capacité d’autofinancement, fonds de roulement, etc.). Un point est également fait sur l’affectation de résultat, la fiscalité (suppression de la taxe d’habitation et compensation) et l’état de la dette.

II. Subventions année 2021

Le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes aux associations communales :

Goujon Carantillais : 364 €; Société de chasse Carantilly / Cametours: 364 €; ACPG / CATM Carantilly : 260 €; Cercle de l’Amitié Carantilly : 275 € ; Comité des Fêtes Carantilly : 1 289 €; La Patriote Carantilly : 317 € ; L’Étrier : 260 € ; Amicale Pompiers Marigny : 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 €.

Il est à noter que Bol d’Air et la JSC sont subventionnés par Saint-Lô Agglo

Une subvention de 65 € est également accordée à l’'UDAF de la Manche (auparavant versée par le budget annexe CCAS). Une réserve de 221 € est prévue en cas de demande exceptionnelle.

IT, Compte Administratif (CA) « Budget Communal » exercice 2020 (visa 12/05/2021)

M. le Maire passe la parole à Mme LEDOUX, adjointe afin qu’elle présente le Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2020.

En section d’investissement, un déficit de 18 346.96 € est constaté (152 337.84 € de dépenses et 133 990.88 € de recettes).

En section de fonctionnement, un excédent de 136 502.99 € est dégagé (321 977.91 € de dépenses et

458 480.90 € de recettes).

Ces résultats sont en parfaite adéquation avec ceux du Compte de Gestion du trésorier.

M. le Maire se retire afin de laisser place aux débats du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du

Maire pour l’exercice 2020.IV. Appobation_du_ Compte de Gestion 2020 de Mme ROUSSEL Stéphanie, receveur

12/05/2021)

Le Conseil Municipal,

(visa

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

V. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (visa 12/05/2021)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement Résultat Restes à | Solde des Chiffres à

Clôture AR SI Exercice | Réaliser | Restes à prete

Exercice | Exercice 2020 20e 2020 | Réaliser | ©? Compte pour 2019 l’affectation du

résultat

INVEST | - 72 441.26 € - 18 346.96 € 0.00 € 0.00 € - 90 788.22 €

FONCT | 201 006.79 € | 111 541.26 € 136 502.99 € 225 968.52 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2020 225 968.52 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 90 788.22 €Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 135 180.30 €

Total affecté au c/1068 : 90 788.22 €

Déficit global cumulé au 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0€

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2020

(ligne 001) - 90 788.22 €

VI. Taux d'imposition des impôts locaux directs année 2021 (visa 15/04/2021)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.

Il rappelle également que du fait de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune ne vote plus de taux depuis l’année dernière.

Pour compenser cette perte de ressource, l’Etat a décidé de transférer la part départementale du foncier bâti (21.42%) vers les communes. Globalement cela sera sans conséquences financières pour le redevable : le montant total à régler des impôts fonciers sera le même mais réparti différemment.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts fonciers pour l’année 2021. Du fait de la réforme fiscale ces taux seront donc de :

- Taxe Foncière Bâti : 33.63 % (12.21 + 21.42)

- Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %

VII. Transfert des biens du budget annexe SEA auprès de Saint-Lô Agglo : régularisation d’écritures

(visa 15/04/2021)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’une erreur comptable a été commise lors de la mise à disposition du 31/12/2017 des biens du budget annexe SEA auprès de Saint-Lô Agglo. L’erreur a été rectifiée à la Trésorerie mais il faut effectuer une écriture de régularisation.

L’immobilisation dénommée ASS-6 relative aux « chasses automatiques » a été mise à disposition auprès de Saint-Lô Agglo en date du 31/12/2017. Malheureusement l’écriture ayant été saisie pour un montant erroné, la totalité du bien n’a pas été transféré à l’article 2423. La modification est intervenue sur l’exercice 2021 mais il demeure les écritures 2020 d’amortissement à rectifier sur l’exercice en cours.

Afin de clôturer cette écriture, il convient d’autoriser l’écriture suivante :

- débit au 281532 de 111 €

- crédit au 1068 de 111 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’écriture ci-dessus mentionnée. Des crédits seront portés au budget 2021.

VIIL. Fonds de solidarité intercommunal : amortissement (visa 15/04/2021)

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé d’adhérer au fonds de solidarité intercommunal en conventionnant avec Saint-Lô Agglo, sur la base de 3€/ habitant. Cette dépense de 1 959 €avait donc été inscrite au budget 2020 à l’article 204113 (dérogation exceptionnelle et temporaire due à la crise

sanitaire).

Bien que l’amortissement ne soit pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants, certains articles échappent à cette règle dont le 204113. M. le Maire propose un amortissement sur une seule année étant donné le faible montant, bien qu’il soit possible d’aller jusqu’à 5 ans.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’amortir la somme de 1 959 € sur une seule année et de prévoir des crédits au budget 2021 (articles 6811-042 et 2804113-040).

IX. Vote du Budget Primitif exercice 2021 (visa 12/05/2021)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, article par article, en section de fonctionnement et en investissement,

Après avoir procédé à quelques ajustements des montants proposés,

Après avoir statué sur l’attribution des subventions, des taux d’imposition et sur l’affectation des

résultats,

Considérant les opérations régulières,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2021 tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 607 926.30 € en dépenses et en recettes ;

- Section d’investissement : 315 124.22 € en dépenses et en recettes.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, à OP Le Secrétaire, > Q ETF

Bruno CORON #7 Michel PACARY- 7"

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE

Isabelle BARBET